DOSSIER : Escazú dans le contexte environnemental mexicain

L’accord d’Escazú « est une expression en faveur du multilatéralisme en Amérique latine et de sa cohésion en tant que région (…) il place les personnes et les droits humains au centre de l’agenda.
D’Escazú vers l’avant et vers haut, mais pas un pas en arrière ».

L’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes (plus connu sous le nom d’Accord d’Escazú pour avoir été adopté dans la ville costaricienne du même nom), est un instrument juridique pionnier en matière de protection de l’environnement. Il s’agit aussi d’un traité sur les droits de l’Homme qui propose une transformation de la gouvernance environnementale.

Adopté le 4 mars 2018 et en vigueur depuis le 22 avril 2021, il vise à  » lutter contre les inégalités et les discriminations et à garantir les droits de tous à un environnement sain ainsi qu’au développement durable, en accordant une attention particulière aux individus et aux groupes vulnérables, et en plaçant l’égalité au cœur du développement durable « , peut-on lire dans la préface de cet instrument.

Toutefois, Escazú n’est pas la seule source d’obligations dans ce domaine pour le Mexique. Le droit à un environnement sain est également pris en compte dans l’article 4 de la Constitution mexicaine, dans l’article 11 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) et dans le corpus des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Malheureusement, pour de nombreux spécialistes, ces normes n’ont pas été harmonisées avec le reste du cadre réglementaire national. Elles ne se traduisent pas non plus dans la pratique et, qui plus est, elles entrent en contradiction constante avec le modèle économique centré sur l’extraction de matières premières au cœur de la stratégie du gouvernement actuel. Ce modèle économique passe principalement par le développement de méga-projets qui impliquent l’exploitation à grande échelle des ressources naturelles. Ils sont généralement situés dans des zones de grande diversité biologique, et beaucoup sont prévus dans des territoires historiques des peuples autochtones.

Comme le Centre mexicain du droit de l’environnement (CEMDA) l’explique, ce type de projet est étroitement associé à l’approfondissement des écarts d’inégalité, à l’aggravation des contextes de précarité et aux violations des droits de l’Homme, tels que le droit à l’environnement, à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l’eau, à la culture, à l’accès à la justice et à la défense des droits de l’Homme. D’autre part, ils ont des impacts environnementaux tels que la contamination des ressources naturelles, l’obstruction de l’accès à ces ressources, la réduction de la biodiversité et des dommages sociaux profonds tels que les déplacements forcés, l’affectation des modes de production traditionnels et la pression sur les formes d’organisation locales.

Dans ce contexte de violence socio-environnementale, la ratification de l’accord d’Escazú revêt une énorme importance, notamment parce qu’il oblige le gouvernement mexicain à garantir l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement. Ceci implique également de renforcer les capacités de protection des personnes qui défendent leur droit à un environnement sain, ce qui est d’une importance vitale dans l’un des dix pays les plus dangereux au monde pour la défense des droits de l’Homme.

Sphères de mise en œuvre des mégaprojets

Au Mexique, les mégaprojets sont développés dans plusieurs domaines : des projets d’infrastructure (des exemples clairs sont le corridor interocéanique de l’isthme de Tehuantepec et le projet de développement du train maya, situé dans la péninsule du Yucatan), des projets énergétiques (comme la raffinerie Dos Bocas à Tabasco), des projets d’extraction minière et des projets agro-industriels. Ils sont souvent pointés du doigt pour leurs risques environnementaux et culturels élevés, et sont parfois liées à des cas de violation du droit à l’information, à la consultation et à la participation des communautés locales.

Face à ces projets, José Ángel Gurría, secrétaire général de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE), a appelé le gouvernement de López Obrador à tenir compte des engagements pris par le Mexique en matière de respect de l’environnement et de changement climatique. Il a souligné que le Mexique doit continuer sur la voie de son leadership et de sa participation active dans la sphère multilatérale en faveur de l’environnement.

À cette occasion, nous nous concentrerons sur le programme « Sembrando Vida », le programme environnemental le plus important de l’administration actuelle, qui dispose de ressources beaucoup plus importantes que celles de la Commission nationale des forêts, de la Direction générale des forêts et du Bureau du procureur fédéral pour la protection de l’environnement. Nous insistons sur ce programme en raison de ses répercussions dans le sud du Mexique et parce qu’il illustre les clairs-obscurs du discours du gouvernement sur le développement par rapport à ses résultats sociaux, économiques et environnementaux.

Le programme Sembrando Vida a un double objectif, puisqu’il vise non seulement à lutter contre la pauvreté rurale, mais aussi contre la dégradation de l’environnement par le biais de la plantation et la culture d’arbres fruitiers et d’arbres à bois. À cette fin, une subvention mensuelle de 5 000 pesos est accordée, ce qui représente un soutien important pour les familles de localités présentant les niveaux les plus élevés de marginalisation sociale, auxquelles le programme s’adresse. Sur ces 5 000 pesos, 500 sont destinés à une épargne gérée par les paysans eux-mêmes, desquels ils pourront bénéficier à partir de la troisième année du programme. Des coopératives ont été créées pour gérer le programme, ainsi que pour la commercialisation future des récoltes.

Selon les informations figurant sur le site officiel du programme, celui-ci compte à ce jour 420 256 bénéficiaires, dont 70,1% d’hommes et 29,9% de femmes, et est présent dans 20 états (23 507 localités, 884 municipalités et 8 917 ejidos). La mise en place de Sembrando Vida est accompagnée par 28 coordinateurs territoriaux et trois coordinateurs régionaux, 419 animateurs, 2 115 techniciens productifs, 2 093 techniciens sociaux et plus de 35 000 boursiers du programme Jóvenes Construyendo el Futuro (Les jeunes construisent l’avenir). De cette façon, le changement générationnel dans les campagnes et l’enracinement à la terre sont promus.

En outre, les producteurs font partie d’une communauté d’apprentissage (Comunidades de Aprendizaje Campesino – CAC) composée de 25 agriculteurs qui reçoivent une formation accompagnée par un technicien social. Le Conseil national pour l’évaluation des politiques de développement social – CONEVAL, présente les CAC comme des espaces qui favorisent la génération de dialogue et de rencontres intergénérationnelles, qui récupèrent les savoirs traditionnels à travers l’échange d’expériences et de connaissances entre les sujets de droit et les techniciens du programme ; ceci tout en améliorant et en augmentant leurs récoltes pour garantir leur autoconsommation de manière durable.

Des études réalisées par l’Institut des ressources mondiales (WRI), section Mexique, indiquent que, si le programme achève la restauration des 416 000 hectares de systèmes agroforestiers en bois pour les huit états qui ont lancé le programme en 2019, et s’ils les maintiennent pendant au moins 30 ans, entre 46,8 et 50,2 millions de tonnes nettes de CO2 pourraient être capturées. Ceci constituerait une réussite importante avec des impacts très significatifs pour l’environnement.

Cependant, Sembrando Vida n’est pas une politique environnementale et ne remplace pas les actions des institutions chargées de promouvoir la gestion, l’exploitation et la protection des forêts. Parmi ses impacts négatifs sur l’environnement, il a été noté que, dans certaines régions comme le Chiapas et la péninsule du Yucatan, la mise en place de Sembrando Vida a entraîné la suppression de forêts afin d’inscrire des parcelles au programme. Selon les données de WRIs, le programme « aurait pu inciter à une perte de couverture forestière de 72 830 hectares au cours de la première année de fonctionnement (2019) ». Ces pertes sont concentrées dans seulement 22 municipalités du pays et dans des régions vulnérables au changement climatique et à forte biodiversité : Chiapas, Tabasco, Veracruz, Yucatan, Quintana Roo et Campeche. Bernardo Chankin, un chef de village de la Foret Lacandone au Chiapas, explique que moins d’un tiers des familles de son village ont accepté le programme parce que la communauté a refusé de couper des arbres : « en tant que Lacandones nous nous dédions à la conservation« . Il signale que depuis le début du projet  » les rivières et les puits dans cette partie du Chiapas s’assèchent à cause de la déforestation ».

En plus de la déforestation, si les familles abandonnent leurs parcelles autoproduites, elles sont soumises à l’achat d’aliments qu’elles pouvaient auparavant produire elles-mêmes, générant un problème de dépendance alimentaire. Cette préoccupation a été soulevée lors d’une réunion de femmes qui s’est tenue en juin 2021, dans la communauté Tim de la municipalité de Chilón, au Chiapas. D’autre part, la plantation d’arbres non autochtones dans de nouvelles régions pourrait avoir des conséquences inattendues et indésirables sur les écosystèmes.

De même, il y a eu des impacts socioculturels négatifs, comme l’organisation indigène Xinich, composée des peuples indigènes Ch’ol, Tseltal et Zoque de la Jungle Lacandone du Chiapas l’a souligné: d’une part, les tensions intra et intercommunautaires se sont accrues, en raison de divergences sur la question de savoir s’il fallait ou non participer au programme ; d’une autre, en cas de dire oui, avec quelle superficie de terre, combien de participants, etc.

D’autre part, l’équipe de Serapaz Ocosingo a souligné les impacts liés au genre. Le projet a affecté les femmes de manière négative et disproportionnée, étant donné qu’elles ne possèdent souvent pas de titres fonciers. Comme on peut le constater, il existe une forte disparité dans la proportion de bénéficiaires, le rapport hommes/femmes étant de 70-30. Enfin, plusieurs cas de corruption ont été observés, des personnes étant entrées dans le programme même sans terre.

Enfin, il convient de mentionner qu’en Amérique centrale, des projets Sembrando Vida ont déjà été lancés au Honduras et au Salvador, suite à des accords entre les présidents López Obrador et Juan Orlando Hernández et Nayib Bukele, respectivement. À l’occasion d’un sommet sur le climat, M. Lopez Obrador a proposé d’étendre la mise en œuvre de ces programmes en Amérique centrale, grâce au soutien (financier et migratoire) du gouvernement américain, ceci afin de s’attaquer aux causes qui génèrent l’expulsion des personnes de leur lieu d’origine. « Nous assumons notre responsabilité économique et nous nous engageons à aider à l’organisation productive et sociale, et vous, président Biden, pourriez financer le programme Sembrando Vida au Guatemala, au Honduras et au Salvador », a déclaré M. Lopez Obrador. Toutefois, l’analyste Ariel Ruiz du Migration Policy Institute (MPI) prévient que des initiatives telles que Sembrando Vida doivent encore prouver leur efficacité : « À eux seuls, ces programmes ne réduiraient pas les flux migratoires à court terme. La mise en œuvre et l’évaluation de Sembrando Vida au Mexique sont encore en cours dans le sud du pays et en Amérique centrale et, par conséquent, il est trop tôt pour quantifier son impact sur les flux migratoires ».

Implications de la proposition 4T

Parallèlement à la mise en œuvre de méga-projets, on observe d’autres indicateurs qui remettent en question la lutte contre le changement climatique menée par le gouvernement actuel. D’une part, la production de combustibles fossiles a été privilégiée, minimisant les impacts de l’utilisation des hydrocarbures sur la santé publique et le changement climatique, et ignorant le respect des engagements internationaux du Mexique en la matière.

À cet égard, à l’occasion de l’approbation de la loi sur l’industrie électrique le 2 mars, les ambassadeurs de l’Union européenne ont fait part aux sénateurs du Morena de leur inquiétude quant à cette réforme. Selon eux, elle encouragera l’utilisation d’énergies polluantes et pourrait conduire à un méli mélo d’arbitrages internationaux. Jean Pierre Bou, chargé d’affaires de la délégation européenne au Mexique, a déclaré que le Mexique devait continuer à « tirer parti du potentiel des énergies propres ».

Selon Gustavo Alanis, directeur du CEMDA, « les priorités sont les projets du président, elles ne sont pas dans l’environnement, dans les ressources naturelles, elles ne sont pas dans les institutions environnementales. Illustration de cela, nous voyons le non-respect des accords de Paris, la loi sur le changement climatique et la loi sur la transition énergétique au Mexique ».

D’autre part, on constate une réduction significative du budget des institutions à vocation environnementale. « La preuve en est que depuis 2017, le budget du gouvernement alloué à l’environnement et aux ressources naturelles a diminué d’environ 20% », indique le CEMDA dans son rapport de mars 2021. Comme le Ministre à l’environnement et aux ressources naturelles, Víctor Toledo l’a commenté à l’époque, « il est étrange qu’un gouvernement qui se consacre à sauver des millions de familles de la marginalisation et de la pauvreté et à assurer le bien-être social ne prenne pas en compte l’importance de la restauration de la nature et de la protection de l’environnement (…). Ceci est exprimé dans le budget ». Avec le nouveau gouvernement, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a reçu 6 milliards de pesos de moins que ce qu’il a dépensé en 2018 avec Peña Nieto, et son budget 2020 ne représentait que 2,52 % de ce qui a été accordé aux combustibles fossiles (SENER, PEMEX et CFE).

D’autre part, comme Laura Becerra d’Equipo Pueblo le souligne, l’attitude d’omission dans la publicité des informations relatives aux projets qui ont un impact sur les écosystèmes, le manque de garanties pour la participation des citoyens à ces projets et la persistance de politiques publiques qui ne permettent pas une véritable participation démocratique, culturellement appropriée ou écologiquement durable persistent.

Enfin, l’un des éléments les plus inquiétants est constitué par les graves lacunes en matière de protection des défenseurs de la terre, du territoire et de l’environnement. Ils sont même stigmatisés et criminalisés dans leur travail. Selon le ministère de l’Intérieur, de décembre 2018 au 12 juillet 2021, 68 défenseurs ont été tués. En plus des attaques qu’ils subissent de la part des agents de l’Etat, les défenseurs sont confrontés dans plusieurs cas aux acteurs liés au crime organisé. Ces agressions ont lieu dans un contexte généralisé de violence, d’impunité et de corruption.

À cet égard, nous rappelons l’action urgente publiée à la fin du mois de février de cette année par quatre rapporteurs spéciaux et le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, dirigée à l’État mexicain, dans laquelle ils ont exprimé leur préoccupation quant à l’utilisation de la judiciarisation comme représailles au travail des défenseurs des droits environnementaux et territoriaux, en particulier au Oaxaca, Chiapas et Querétaro.

Face à cette réalité, Escazú cherche à apporter une réponse à moyen terme. Mais elle permettra également de commencer à exiger un environnement sûr et une protection efficace des défenseurs des droits environnementaux, ainsi que des systèmes d’information plus modernes pouvant atteindre les communautés dans des formats culturellement appropriés. En termes de justice, il pourrait constituer une feuille de route pour le développement d’une composante qui n’a pas été développée au Mexique : les tribunaux spécialisés en matière d’environnement prévus à l’article 8 de l’accord. Dans ce sens, Tomás Severino, directeur de Cultura Ecológica, A.C., explique qu’Escazú nous permettra de promouvoir l’agenda de la gouvernance environnementale, en plus des opportunités qu’il ouvre aux groupes constamment marginalisés : femmes, jeunes, habitants des zones rurales.

Défendre l’environnement. Le front de la société civile

Les organisations de la société civile (OSC) ont joué un rôle fondamental dans la défense de la nature et des communautés indigènes. Affronter et inverser les problèmes environnementaux qui affectent gravement non seulement les écosystèmes mais aussi la santé publique et les moyens de subsistance de millions de Mexicains dans les villes et les zones rurales nécessite des changements économiques majeurs et se heurte à une grande résistance politique. Comme le CEMDA le souligne, des interventions publiques des trois niveaux de gouvernement sont nécessaires pour aider à prévenir et à réduire les dommages environnementaux, ainsi que pour réduire la vulnérabilité et renforcer l’adaptation de la population, des écosystèmes et des systèmes de production aux effets du changement climatique.

Parmi les propositions entendues depuis le front des OSC, nous trouvons la création d’une politique nationale sur le changement climatique avec une perspective de genre (ce qui a déjà été soulevée au niveau international dans les Conférences des Parties – COP) ; l’adoption de politiques publiques visant à garantir et à surveiller l’application effective des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ; l’adoption de politiques publiques visant à garantir et à surveiller l’application effective des Principes recteurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; ainsi que de garantir, par le biais de plates-formes accessibles et culturellement appropriées, l’accès à l’information et la promotion d’une participation égale des femmes et des hommes face aux questions environnementales, conformément aux normes internationales les plus élevées, notamment celles qui sont énoncées dans l’accord d’Escazú.

De même, les OSC demandent que le droit d’accès à la justice environnementale soit garanti pour toutes les femmes, tous les hommes, tous les peuples et toutes les communautés, de même que l’impartialité et l’indépendance de ceux qui rendent la justice dans des contextes d’activité d’entreprise ou de mégaprojets. C’est ce que souligne le CEMDA dans son Rapport sur la situation des droits humains environnementaux au Mexique dans le contexte des mégaprojets de mars 2021.

D’autre part, Daniel Martín, directeur du thème développement durable du Centro de Colaboración Cívica, souligne que l’accord d’Escazú nous offre plusieurs opportunités. Son cadre juridique fournit un soutien solide pour avancer dans la réalisation des objectifs de développement durable, principalement l’ODD 13 (action climatique) et l’ODD 16 (paix, justice et institutions fortes). Notamment en promouvant l’accès aux informations environnementales et leur divulgation maximale (article 6), ce qui favorisera la prise de décisions fondées sur des données probantes (par exemple, sur la vulnérabilité au changement climatique). Par ailleurs, l’accord d’Escazú ouvre la porte à la participation des citoyens aux prises de décisions relatives à leur environnement (article 7), ce qui devrait se matérialiser par des espaces formels de dialogue entre le gouvernement et la société civile. En outre, il garantira des processus de justice rapides et efficaces en matière d’environnement (article 8), ainsi que des moyens sûrs pour protéger l’environnement (article 9), ce qui aura un impact sur le renforcement de la lutte pour la justice climatique et la protection des défenseurs de l’environnement.

Pour qu’Escazú ne reste pas qu’une bonne intention, le Mexique doit assumer et respecter les obligations liées à sa ratification, ce qui implique de renforcer la promotion de la transparence et l’accès à l’information, la participation des citoyens au processus décisionnel sur les questions environnementales, ainsi que la protection des défenseurs des droits environnementaux.

Les défis sont extrêmement urgents : sous-estimer les défis environnementaux revient à ignorer le contexte de la crise mondiale déclenchée par le changement climatique. La santé humaine et la santé environnementale ne sont que les deux faces d’une même médaille.