DOSSIER : Détentions arbitraires – Pratique fréquente, douleur et injustice au Mexique

 

 

S elon divers rapports d’organisations mexicaines et internationales de défense des droits humains, les détentions arbitraires sont une pratique récurrente au Mexique.

Ce phénomène implique l’arrestation d’individus sans justification valable ou se font illégalement, en violation des principes d’une procédure régulière. Ce comportement est très préoccupant car, en plus de violer des droits fondamentaux tels que la liberté et le droit à une procédure judiciaire adéquate, il facilite la perpétration d’autres violations, telles que l’extorsion, les menaces, la torture, la disparition forcée ou les exécutions extrajudiciaires. Il est crucial de souligner que cette pratique touche principalement les personnes en situation d’extrême pauvreté, appartenant aux peuples autochtones ou aux personnes en situation de mobilité humaine.

Selon l’Observatoire national des détentions arbitraires, entre mai 2018 et juin 2020, 1 359 détentions arbitraires ont été enregistrées dans tout le pays, les états les plus touchés étant le Chiapas, le Veracruz, la Basse-Californie et le Chihuahua.

Actuellement, le Mexique a ratifié de nombreux instruments de protection des droits de l’Homme régionaux et internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, et la même Constitution politique des États-Unis du Mexique consacrent les droits fondamentaux et universels. Malgré la protection juridique qui existe et certaines actions mises en œuvre par le gouvernement mexicain pour respecter ces exigences légales, la détention arbitraire continue d’être une pratique courante dans le pays selon diverses organisations de défense des droits humains.

Pour sa part, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) affirme que « les dénonciations (appelées parla CNDH « plaintes ») déclinent et ont atteint leur point le plus bas en 2022. Si on organise l’information par des mandats présidentiels de six ans, sous Felipe Calderón, on a enregistré 5.880 dossiers pour détentions arbitraires ; sous Enrique Peña Nieto 1.217, et jusqu’à présent cette année, depuis le début du mandat d’Andrés Manuel López Obrador, on a accumulé 385 dossiers. Ceci représente une réduction de 93,45% des dossiers pour détention arbitraire. Et il en va de même pour les autres violations des droits de l’homme ».

Fabrication de coupables : le cas du Chiapas

Le Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba) a inventé le terme « fabrication de coupables » pour décrire une pratique qui consiste à faire en sorte qu’une personne soit illégalement détenue, les procureurs anticipent une version des faits et des responsables présumés, pour ensuite construire, y compris par des moyens illicites tels que la torture, des « preuves » qui s’adaptent à cette version des événements. Il ne s’agit pas d’une pratique nouvelle au Mexique, puisqu’elle est un héritage du système pénal précédent, affirme-t-il. « Parmi les causes structurelles de ce schéma, il y a une politique punitive démagogique promue par l’État, c’est-à-dire un discours politique qui légitime l’usage excessif du système pénal et ses mauvaises pratiques, pour lesquelles il est nécessaire de présenter un certain nombre de personnes détenues … et poursuivies pénalement. Comme deuxième facteur, on observe le manque de preuves scientifiques, ce qui conduit au remplacement de leur recherche par cette pratique de simulation. Troisièmement, on remarque que les détentions arbitraires, la fabrication de coupables et la torture sont des pratiques institutionnalisées par les opérateurs du système d’enquête qui sont passés de l’ancien système pénal au système pénal actuel, conduisant à la transmission d’une culture et de façons de faire qui légitiment cette pratique », affirme le Frayba.

Dans la mise en place de la fabrication de coupables, des personnes sont arrêtées, lors de perquisitions illégales ou sur la voie publique, accusées d’un crime en flagrant délit (à ce jour, le plus courant est la possession de drogue). Pendant leur détention ministérielle, ils subissent des tortures, sont tenus au secret et, dans certains cas, sont victimes de disparitions forcées. Durant cette période, des preuves sont fabriquées contre ces personnes pour un deuxième crime. Par la suite, un mandat d’arrêt est demandé, et une fois obtenu, les personnes sont libérées pour être de nouveau arrêtées pour le deuxième crime et transférées dans un centre de détention. Le recours à cette stratégie vise à annuler la capacité de défense des personnes détenues. Selon les cas documentés par Frayba, les gens « ont commenté qu’à ce moment-là ils étaient très confus et effrayés, ce qui les empêchait de se défendre, à cause de la torture (qui comprend généralement des menaces, sans parler de ce qui s’est passé au tribunal), du changement dans le délit pour lequel la personne était accusée, ainsi qu’une tendance selon laquelle les défenseurs publics ne communiquaient pas avec les victimes, ou leur conseillaient de garder le silence et de ne pas mentionner ce qui s’est passé ».

Il convient de mentionner qu’en 2008, le Mexique a entamé la transformation de son système de justice pénale qui a commencé à fonctionner en 2016. Le nouveau système vise à garantir les droits des victimes et des accusés. Selon les chiffres de l’Institut national des statistiques et de la géographie (Inegi) au niveau national, en 2021, 53,7% des chefs des parquets étaient des hommes et 55% des femmes, et ils avaient plus de dix ans de service dans service, ce qui signifie que plus de la moitié des procureurs mexicains sont issus de l’ancien système pénal.

Il n’est donc pas surprenant que les détentions arbitraires se poursuivent encore aujourd’hui. Cette pratique systématique laisse trois types de victimes. Premièrement, il y a les personnes soumises à la détention arbitraire dont le projet de vie est suspendu, en plus de présenter des conséquences physiques, psychologiques et économiques évidentes résultant de la détention et de la torture. Le deuxième groupe est constitué par leurs familles, majoritairement des femmes, dont le projet familial et personnel est également altéré. Troisièmement, nous identifions que cette pratique attaque les victimes du crime pour lequel un coupable a été fabriqué, puisqu’on leur nie l’accès à la vérité.

Discrimination, trace de douleur et impunité

La « fabrication de coupables » est présentée comme une politique de l’État qui touche principalement les secteurs de la population qui, en raison de leur condition socio-économique, disposent de moins de capacités de défense juridique et politique. Au Chiapas et dans d’autres états du sud du Mexique, comme le Oaxaca et le Guerrero, les principales victimes proviennent de peuples indigènes, soumis à une discrimination structurelle. Selon les données officielles, le Chiapas et le Oaxaca concentrent 45% de la population autochtone totale du pays.

Un rapport présenté par plusieurs organisations du Chiapas au Groupe de travail des Nations Unies (ONU) sur les détentions arbitraires lors de sa récente visite au Mexique affirme que la population indigène du Chiapas et du Mexique est soumise à une série d’obstacles et d’effets différenciés qui aggravent la situation de risque dérivant de la détention arbitraire, de la torture ou d’irrégularités commises durant le processus judiciaire (y compris un traitement discriminatoire constant de la part des opérateurs de ce système). Quelques exemples sont le manque d’adaptation linguistique et culturelle des processus et des centres de détention ; de plus grandes difficultés pour les membres de la famille à rendre visite en raison de l’éloignement de leurs communautés ou des difficultés rencontrées, en particulier par les femmes autochtones, pour voyager ; les fautes ou déficiences dans le travail d’interprétation au cours du procès ; la stigmatisation au sein de leurs communautés en raison de la fabrication de crimes contre eux, qui dans de nombreux cas conduit même au déplacement forcé de la famille ; la perte de terres agricoles qui constituent le noyau de leur identité ; l’impossibilité de retourner dans leurs communautés une fois qu’ils ont retrouvé leur liberté en raison de la stigmatisation ou de la perte de leurs terres, ainsi que la nécessité de devenir des travailleurs migrants ; le manque d’avocats de la défense qui parlent leur langue. Dans ce dernier cas, les données officielles indiquent qu’en 2021, 85,2 % des autochtones emprisonnés (près de 6 000 personnes) n’avaient pas accès à un interprète. La même année, il n’y avait que 662 interprètes certifiés en langue autochtone : un pour 10 détenus. D’un autre côté, les interprètes eux-mêmes subissent de fréquents épisodes de discrimination, comme le manque de respect ou le discrédit de leurs traductions par les juges.

La défense des droits humains est devenue un motif d’arrestation

L’organisation pour la liberté d’expression Article 19 déclare que « le but répressif des arrestations sans fondement visant à faire taire les voix dissidentes et à limiter le travail de défense des droits de l’Homme est évident ».

La criminalisation des défenseurs des droits humains a la ferme intention de réduire, limiter ou supprimer leur champ d’action, principalement lorsque leur défense est en faveur de la terre et du territoire, affirment plusieurs organisations de défense des droits humains. Selon l’organisation Global Witness, qui a publié le 12 septembre 2023 son rapport « Toujours debout : les défenseurs de la terre et de l’environnement à l’avant-garde de la crise climatique », le Mexique est le troisième pays le plus violent pour les défenseurs de la terre et de l’environnement, après le Brésil et la Colombie. Au Mexique, 31 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en 2022 (dont 16 appartenant à des peuples autochtones), ce qui en fait le troisième pays le plus dangereux pour les militants des ressources naturelles, derrière la Colombie et le Brésil où respectivement 60 et 34 militants ont été assassinés. Ces trois pays concentrent 70 % des cas dans le monde. Un autre élément de préoccupation dans le cas du Mexique est l’impunité : 90 % des cas restent impunis. En outre, l’intimidation, les menaces, les déplacements forcés, le harcèlement et la criminalisation sont d’autres facteurs de risque auxquels les défenseurs sont confrontés.

Au Oaxaca, l’Assemblée des peuples de l’isthme pour la défense de la terre et du territoire (APIIDTT, une organisation communautaire de base composée d’autorités, d’assemblées indigènes, traditionnelles et agraires, des collectifs et des coopératives des peuples zapotèque, ikoot, zoque et mixe, dans la région de l’isthme de Tehuantepec) a dénoncé à plusieurs reprises les attaques contre plusieurs de ses membres. Récemment, elle q signalé qu’il y avait 17 mandats d’arrêt contre certains de ses membres. En 2023, David Hernández, qui s’est distingué par son leadership contre la construction d’un parc industriel qui fera partie du corridor interocéanique à Puente Madera, a reçu des menaces et a été arrêté cette année. « Nous tenons le gouvernement pour responsables de la détention illégale de David Hernández Salazar, du climat de violence, de la violation de nos droits et de toute mesure de pression, diffamation, menace et agression contre nos représentants de Puente Madera, les agences et la population de San Blas Atempa, et notre organisation régionale APIIDT », a-t’elle déclaré. Actuellement, David est en liberté alors qu’il fait face à des poursuites judiciaires pour un crime qu’il n’a pas commis.

Au Chiapas, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas a récemment documenté deux cas où la détention arbitraire a été utilisée comme stratégie pour mettre fin aux actions des défenseurs de la terre et du territoire. Un premier cas est celui de Manuel Gómez Vázquez, un jeune maya tseltal, membre des bases civiles de l’Armée zapatiste de Libération Nationale (EZLN). Selon le Frayba, Manuel Gómez a été faussement accusé d’un crime qu’il n’avait pas commis par les autorités communautaires, torturé par elles et ensuite poursuivi pénalement par le parquet de justice indigène du Chiapas, qui « a participé à la prolongation de sa détention, à sa disparition forcée et à la fabrication de fausses preuves contre lui ». Le 16 novembre, Manuel Gómez a été acquitté, car aucune responsabilité dans la commission d’un crime n’a été prouvée.

Le deuxième cas est celui de Manuel Santiz Cruz, Agustín Pérez Domínguez, Juan Velasco Aguilar, Martín Pérez Domínguez et Agustín Pérez Velasco, des maya tseltal de la municipalité de San Juan Cancúc, qui, à travers plusieurs organisations, ont résisté face à la militarisation de leur territoire et l’installation de grands projets d’infrastructure. Actuellement, ils sont détenus et condamnés à la suite d’un crime fabriqué de toutes pièces par le bureau du procureur de la justice autochtone.

Des organisations internationales telles que Front Line Defenders et Indigenous Peoples Rights International (IPRI) ont également observé cette tendance. Après une visite conjointe dans l’état du Chiapas en mars 2023, elles ont déclaré publiquement ce qui suit : « Nous avons rencontré 30 défenseurs et autorités indigènes représentant 12 cas de défenseur(s) ou de processus communautaires qui courent des risques du fait de leur travail de défense (…) Nous avons identifié un schéma clair de criminalisation à l’encontre des défenseurs autochtones qui défendent les droits environnementaux, le territoire, l’autonomie et l’autodétermination de leurs communautés. Cette tendance est évidente si l’on observe le nombre croissant de cas de fabrication de crimes et de violations des procédures régulières, avec un fort impact sur l’organisation communautaire et la lutte pour les droits collectifs. Nous observons cela dans des cas comme celui de Cristóbal Santiz de Aldama et celui du Père Marcelo Pérez Pérez de San Cristóbal. Nous soulignons que, dans le contexte actuel d’utilisation du système pénal contre les défenseurs et les communautés, il existe une tendance à la criminalisation de ceux qui se sont opposés à la militarisation de leurs communautés et dans le cadre de leur lutte pour la défense de leurs droits collectifs ».

Arrestations arbitraires contre des migrants

Le Dr Alethia Fernández de la Reguera, de l’Institut de recherche juridique de l’Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), a déclaré que le Mexique est le pays d’Amérique latine qui dispose du système de détention des migrants le plus vaste et le plus renforcé de la région : « Comparé aux autres pays d’Amérique latine, le Mexique est celui qui compte le plus de centres de privation de liberté pour personnes migrantes, avec un total de 50, dont la plupart ont commencé à être construits entre 2000 et 2010. Et quant à la détention des personnes migrantes, en 2021, l’Institut National des Migrations a détenu 307 679 personnes, dont 80,7 % venaient d’Amérique centrale, principalement du Honduras, du Guatemala et du Salvador ».

Même si les caravanes migratoires vers les États-Unis existent depuis de nombreuses années, c’est depuis 2018 qu’elles sont devenues massives et publiques, ce qui a entraîné une réponse du gouvernement avec la création de la Garde nationale et la militarisation des frontières mexicaines. Les caravanes permettent aux migrants de se déplacer en diminuant les risques. Ils voyagent généralement avec des personnes qui ne peuvent pas supporter les frais d’un trafiquant. C’est pourquoi les plus vulnérables migrent dans les caravanes : les femmes, les femmes avec leurs enfants, les femmes enceintes, les adolescents non accompagnés et les personnes âgées. Ceux qui composent les caravanes quittent leur pays d’origine non seulement à cause de la pauvreté, mais aussi à cause de la violence criminelle, de la violence étatique et même de l’insécurité alimentaire.

L’enquête de la Station nationale d’immigration sur les conditions de voyage au Mexique 2021, réalisée en août et septembre 2021 par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), montre que 37 % des arrestations ont lieu dans les transports publics.

L’État mexicain détient et expulse systématiquement les migrants et les personnes ayant besoin d’une protection internationale. Selon l’Unité de politique migratoire, d’enregistrement et d’identification des personnes (UPMRIP), en 2021, l’INM a détenu 309 692 personnes, et en 2022, ce chiffre est passé à 441 409. De janvier à juillet 2023, 317 334 arrestations ont été enregistrées.

Les centres de rétention pour immigrants sont gérés par l’Institut National des Migrations (INM). Cependant, d’autres forces de sécurité sont présentes, comme la Garde nationale (GN), ainsi que des sociétés de sécurité privées, dont les actions ne sont pas réglementées par la loi sur l’immigration. Dans ces centres de détention, appelés par euphémisme Stations d’Immigration (EM) et Séjours Provisoires (EP), des personnes sont privées de leur liberté et sont victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants, selon plusieurs organisations de la société civile.

Le Groupe moteur contre la détention et la torture des immigrants a décrit comment la structure carcérale de ces espaces conduit au manque de communication avec le monde extérieur et à l’utilisation d’actions visant à manipuler et à exercer un contrôle total sur les personnes détenues. Les souffrances physiques, psychologiques et les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés provoquent un effet cumulatif, constituent des « environnements de torture ».

Enfance migrante : la détention au milieu d’un voyage douloureux

En 2020, la loi sur la migration et le refuge et la loi sur les droits des enfants et des adolescents (NNA) ont été harmonisées. A partir de ce moment-là, la détention d’enfants et de leurs familles pour des raisons d’immigration a été interdite et l’intérêt supérieur de l’enfant a été rendu prioritaire sur la procédure administrative d’immigration.

Le Collectif de la Frontière Sud a documenté comment les refuges du Système de Protection sont devenus de nouveaux centres de détention pour migrants, dans lesquels même les adultes, principalement des femmes, sont privés de leur liberté, car les familles sont fréquemment séparées et les hommes sont envoyés au Stations Migratoires. Ceci bien que la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN) ait déterminé que le contrôle de l’immigration à des points autres que ceux d’entrée officielle constitue un acte arbitraire et discriminatoire et affecte de manière disproportionnée les personnes de couleur.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire partage ses préoccupations

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire s’est rendu au Mexique du 18 au 29 septembre 2023 pour s’entretenir avec les autorités et les organisations de la société civile. « Sur les quelque 90 000 personnes en détention préventive (« affaires en cours ») en 2022, environ 50 pour cent sont soumises à une détention préventive informelle, beaucoup d’entre elles ont été soumises à une détention préventive informelle prolongée, certaines y sont même restées depuis plus de 5 ans après leur arrestation », a déclaré l’experte équatorienne Miriam Estrada-Castillo.

Matthew Gillett, Ganna Yudkivska et Miriam Estrada-Castillo ont également déclaré qu’au cours de ces deux semaines, ils avaient observé plusieurs failles , « notamment les systèmes d’enregistrement des arrestations ; des interprétations floues du concept de flagrant délit ; un accès insuffisant à une assistance juridique efficace ; des périodes de détention préventive excessivement longues ; les attaques contre l’indépendance judiciaire et la régularité de la procédure ; une approche trop punitive de la politique en matière de drogues ; et les déficiences des conditions de détention ».

Ils ont déclaré qu’« un grand nombre de migrants et de demandeurs d’asile sont détenus au Mexique, avec plus de 240 000 personnes au premier semestre 2023 ». Ils ont également souligné le recours excessif à la force lors des arrestations de la part des forces militaires mexicaines.

Par ailleurs, « un grand nombre de filles et de garçons sont détenus dans le cadre de la migration. Rien qu’en 2022, plus de 126 000 mineurs ont été orientés vers des centres gérés par le Système National pour le Développement Intégral de la Famille (« DIF ») ». Même si, selon l’article 99 de la loi sur les migrations, les mineurs ne sont pas autorisés à rester dans des espaces de détention pour migrants, dans la pratique, les filles et les garçons migrants sont souvent privés de leur liberté, soit dans des centres d’hébergement exclusivement pour mineurs non accompagnés, gérés par le DIF, soit dans des structures partagées près des postes d’immigration, sous l’autorité de l’Institut National des Migrations.

Enfin, les experts ont indiqué qu’ils présenteraient leur rapport complet sur leur visite au Mexique auprès du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en septembre 2024.