ACTIVITES DU SIPAZ (De mi-février à mi-mai 2014)
21/05/2014
DOSSIER : la migration centroaméricaine aux États-Unis – reconnaître le réfugié sur la « route de l’enfer »
05/09/2014
Les réformes structurelles promues par le président Enrique Peña Nieto avancent toujours grâce à l’adoption de nouvelles lois (en particulier dans le secteur de l’énergie) sur fond de rumeurs d’avantages économiques attribués aux législateurs pour récompenser leur « succès« . Parallèlement, les manifestations et remises en question concernant le respect et la promotion des Droits de l’Homme continuent.
En juillet, par exemple, le Congrès mexicain a approuvé de nouvelles lois dans le cadre de la réforme du secteur des télécommunications. Les points controversés sont la possibilité pour les autorités de localiser n’importe où et à tout moment un téléphone pour des raisons de sécurité ou en cas de crime présumé ; et le fait que l’État soit habilité à ordonner le blocage des services de télécommunications dans une zone donnée. En outre, il faut noter que le processus législatif a été marqué par une série d’irrégularités, à commencer par la participation de législateurs qui ont un emploi, des intérêts économiques ou des liens familiaux avec les entreprises de télévision. Ceux qui s’opposent à cette réforme affirment qu’il s’agit d’une « loi Peña-Televisa », « un cadeau » du président à cette chaîne en dédommagement des faveurs reçues au cours de sa campagne présidentielle, comme le décrit Javier Corral Jurado, sénateur du PAN.
Il faut également mentionner les manifestations organisées contre la réforme agraire, qui n’a pas encore été approuvée. Par exemple, le 23 juillet, entre 25 000 (selon le gouvernement du District fédéral) et 35 000 agriculteurs (selon les organisateurs) ont manifesté à Mexico pour exiger une véritable réforme agraire, le respect des droits collectifs et pour rejeter les lois énergétiques.
« Marche arrière dans le respect des Droits de l’Homme »
A l’occasion de la session extraordinaire de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) qui a eu lieu au Mexique en août, des réseaux et organisations de la société civile ont demandé à cet organisme de réaliser au plus tôt une visite officielle « face à la marche arrière dans le respect des Droits de l’Homme » dans le pays. Le Mexique occupe la première place dans les demandes de mesures de protection de la CIDH. Dans ce cadre, des diagnostics et cas illustrant la gravité de la situation ont été présentés.
En juin, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Christof Heyns, a présenté le rapport de sa visite au Mexique l’an dernier. Le document met en évidence le nombre élevé d’homicides au Mexique, 100 000 depuis 2006, 70% d’entre eux étant liés au trafic de drogue. D’autres analystes critiquent la tendance du gouvernement fédéral à «faire disparaître les personnes portées disparues. » Ils remettent en question les statistiques pendant le gouvernement de Felipe Calderón et depuis l’arrivée au pouvoir d’Enrique Peña Nieto ; en effet, celles de l’ONU publiées en mars diffèrent de celles données par les autorités ainsi que de celles recueillies par les organisations civiles.
En août, une audience préparatoire du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) -Chapitre Mexique- portant sur le thème « Violence sexiste et féminicides » a eu lieu à Mexico. Différents types de violence subies par les femmes dans le pays, comme le féminicide, la discrimination, la criminalisation, la violence au travail, les attaques contre les défenseures des Droits de l’Homme et les journalistes, les mauvais traitements lors des grossesses et accouchements, et la traite de personnes ont été dénoncées. Le jury a conclu que le gouvernement mexicain viole les traités internationaux qu’il a signés et ratifiés par le biais de la « simulation et l’impunité ».
Un des thèmes qui continue à faire la une des journaux est la migration (voir Dossier). En juillet, Carlos Bartolo Solís, directeur de la Casa de Migrante (Maison des migrants) « Maison de la Miséricorde » d’Arriaga, au Chiapas, a déclaré avoir reçu des menaces de la part du crime organisé. Les organisations de la société civile du sud-est du pays ont dénoncé que la nouvelle stratégie fédérale vers un plus grand contrôle de la frontière sud contient «de nombreuses ambiguïtés et maintient une vision de la sécurité nationale qui privilégie la gestion et le contrôle des flux migratoires au détriment de la sécurité des personnes».
Chiapas: «La stratégie contre-insurrectionnelle reste à l’ordre du jour »
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En juillet, une audience préparatoire du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) s’est tenue à El Limonar, municipalité d’Ocosingo, sur le thème de la Guerre sale. Elle a abordé le cas de Viejo Velasco, où un massacre a eu lieu en 2006 avec un bilan de quatre personnes exécutées et quatre personnes portées disparues. L’invitation affirme : « Ce massacre s’explique dans le cadre de la guerre contre-insurrectionnelle conçue et mise en œuvre par le gouvernement mexicain, par le biais du Plan de campagne « Chiapas 94 ». Ses résultats (…) ont été de 85 exécutions, 37 disparitions forcées et plus de 12 000 personnes déplacées de force dans le Nord; dans les Hauts Plateaux. Cette stratégie a impliqué le massacre de 45 personnes tuées par des paramilitaires liés au PRI, principalement des femmes et des enfants (…) et le déplacement forcé de plus de 6000 personnes ».
En août, le Centre des Droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBC) a déclaré dans un bulletin intitulé « la stratégie contre-insurrectionnelle reste à l’ordre du jour au Chiapas» qu’ « au cours des derniers mois, le conflit armé interne non résolu au Chiapas s’est caractérisé par de continuelles agressions contre les bases de soutien de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (BAEZLN), opérées par certaines organisations sociales régionales au service de l’État ». Le CDHFBC « a été en communication permanente avec le gouvernement face à la gravité des attaques contre les BAEZLN et la réponse gouvernementale a été extrêmement mesurée ; de plus, les autorités se sont montrées incapables d’agir. Cette attitude d’indifférence maintient et provoque des conflits qualifiés d’inter-communautaires afin de cacher l’intention contre-insurrectionnelle. L’objectif est de générer un phénomène d’usure parmi la population qui résiste, qui lutte, qui transforme sa réalité depuis sa culture et ses droits ».
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Le 24 mai, plus de 4000 BAEZLN, miliciens, membres du commandement de l’EZLN et des centaines de personnes appartenant à des organisations civiles, nationales et internationales, se sont réunis dans la communauté de La Realidad pour rendre hommage à José Luis Solís López, « Galeano », BAEZLN tué le 2 mai dernier au même endroit. Le Sous-commandant Insurgé (SCI) Moíses a désigné les trois niveaux de gouvernement et les membres de différentes institutions politiques comme responsables de l’assassinat de Galeano. Le SCI Marcos a annoncé sa mort symbolique en expliquant que son rôle avait été celui d’un pantomime utilisé comme un moyen d’attirer l’attention des médias parce que cela convenait alors aux intérêts de l’EZLN. Il a affirmé que la « farce du sous-commandant» n’était plus nécessaire et que cette décision était le fruit d’une logique de changements internes qui permettent une direction du mouvement complètement indigène : « la relève au sein du commandement n’a pas lieu du fait d’une maladie ou de la mort, ou par le déplacement interne, purge ou dépuration. Elle se produit naturellement en conformité avec les changements internes qui ont eu lieu et continuent d’avoir lieu au sein de l’EZLN (…) Mais certains spécialistes ne se sont pas rendus compte de ces relèves : celle de classe: de la classe moyenne éduquée au paysan indigène. De race : de la direction métisse à la direction purement indigène ».
Le 1er août, 32 BAEZLN de la communauté Egipto, appartenant à la municipalité zapatiste rebelle autonome San Manuel (municipalité officielle d’Ocosingo), du Caracol de La Garrucha, ont dû fuir face à l’agression de membres d’Ejido Pojcol (Chilón). Quinze jours plus tard, le Centre des Droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas a dénoncé la persistance et la multiplication des attaques contre les BAEZLN des communautés d’Ocosingo. Il a exprimé sa « préoccupation face au risque imminent pour la vie, l’intégrité personnelle et la sécurité des BAEZLN » d’El Rosario, Kexil, Egipto et Nuevo Poblado San Jacinto. Il a accusé le gouvernement du Chiapas «de rester sourd devant les faits rapportés initialement, ce qui a permis la continuité de violations flagrantes des Droits de l’Homme qui, qui plus est, s’aggravent progressivement. »
Il faut souligner que ces événements se sont déroulés autour des dates de la « Première Rencontre entre les peuples zapatistes et les peuples autochtones du Mexique » qui s’est tenue à La Realidad en août. Environ 1300 délégué(e)s zapatistes et plus de 300 représentants indigènes appartenant au Congrès National Indigène y ont pris part. Ils ont dénoncé les différentes situations de dépossession des peuples autochtones vivant dans le pays et ont déclaré qu’«aujourd’hui, nous disons aux puissants, aux entreprises et aux mauvais gouvernements, à la tête desquels se trouve le chef criminel suprême des paramilitaires Enrique Peña Nieto, que nous ne nous rendons pas, nous ne nous vendons pas et que nous n’abdiquerons pas ». Ils ont annoncé qu’à la fin de l’année le « Premier Festival Mondial de la Résistance et Rebellions contre le capitalisme » sera organisé.
Chiapas: défenseurs des Droits de l’Homme dans le collimateur
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Le 29 mai, une commission composée de dirigeants et de représentants du Conseil des Biens Communaux de la Zone Lacandone, les membres de l’organisation ARIC Indépendante et Mario Marcelino Ruiz Mendoza de Services et Conseil pour la Paix AC (SERAPAZ), qui accompagnait la commission en tant que médiateur, ont été arrêtés. L’arrestation a eu lieu près du palais du gouvernement à Tuxtla Gutiérrez où ils avaient été invités à négocier, entre autres, la résolution du conflit agraire en cours dans la réserve de la Biosphère de Montes Azules. Plus tard, cette nuit-là, le médiateur de SERAPAZ a été libéré. Les autres détenus ont été libérés le lendemain après la signature d’un accord à Mexico avec les autorités fédérales et de l’état de rouvrir le processus de dialogue. Les personnes arrêtées avaient été accusées de délit d’émeute, d’attaque des voies de communication et d’enlèvement, en relation avec les manifestations et barrages routiers qui ont eu lieu à Ocosingo au cours des semaines antérieures pour protester contre ce qu’ils considèrent comme l’ingérence des organisations environnementales dans les décisions communautaires.
En juin, le Centre des Droits de l’Homme Fray Bartolomé de Las Casas a dénoncé les actes de filature et de harcèlement contre ses membres et ceux d’autres organisations de la société civile. Le 29 avril, à San Cristobal de Las Casas, son directeur, Victor Hugo López, a été suivi par un véhicule alors qu’il se rendait à une réunion. Le 23 mai, le même véhicule était à l’endroit où se formait la caravane de solidarité à destination de La Realidad. Dans la voiture, une personne, Felipe Osorio Lazo qui « filmait ce qui se passait de manière suspecte » a été identifiée. Les coordinateurs de la caravane lui ont demandé de leur remettre son appareil photo et de quitter les lieux. Dans la (carte) mémoire de l’appareil , ils ont trouvé des photos et vidéos de membres du CDHFBC et d’autres organisations civiles.
En juin, 3500 personnes, habitants de Simojovel et membres de la paroisse, ont participé à un pèlerinage dans la ville priant pour la paix et la fin de la violence, et pour exiger des autorités « de fermer les bars, boîtes de nuit, centres de prostitution et de vice qui portent tort aux familles ». Le prêtre de Simojovel, Marcelo Pérez Pérez, a reçu des menaces suite à ces manifestations. En juillet, le Peuple Croyant de Simojovel a organisé un autre pèlerinage avec les mêmes revendications et pour dénoncer les menaces de mort reçues par des membres du conseil de la paroisse. Ils ont accusé les autorités locales de favoriser cette situation.
En juin, à l’occasion de la Journée internationale en faveur des victimes de la torture le CDHFBC a présenté le rapport «La torture, mécanisme de la terreur», qui documente 17 cas récents au Chiapas. Le Code sur l’utilisation légitime de la force publique, approuvé en mai dernier et critiqué pour limiter le droit à la manifestation, a finalement été abrogé. Cette décision est le seul (ralentissement, arrêt, pause) dans une tendance générale à la détérioration dans l’état.
Terre et territoire: anciens et nouveaux conflits
En juin, les ejidatarios (propiétaires collectifs de terres) de San Sebastián Bachajón ont dénoncé que le commissaire « officiel » de l’ejido, Alejandro Moreno Gómez, a essayé de «donner [les terres] au mauvais gouvernement », en convoquant une assemblée «illégale» afin de convaincre les tribunaux que l’assemblée acceptait de céder les terres de la communauté proches des cascades d’Agua Azul. Ce même mois, les ejidatarios de Tila ont dénoncé que la Commission Nationale Forestière (Conafor) réalise des projets sur leurs territoires sans le consentement de l’assemblée.
En juillet, environ 300 personnes ont participé au « Forum Sud Sud-ouest d’Analyse et de construction d’alternatives: propriété, utilisation et usufruit de la terre pour les femmes au Chiapas ». Les participant(e)s se sont prononcés contre les politiques qui cherchent à les dépouiller de leurs ressources naturelles par le biais de projets pétroliers, miniers, écotouristiques, éoliens, hydroliques, routiers et aériens et volent leurs savoirs traditionnels. Ils ont indiqué que ces projets sont réalisés avec l’approbation des institutions gouvernementales mais sans consultation ou autorisation dans les territoires autochtones.
Enfin, il faut souligner la tenue d’assemblées dans différentes parties de la zone qui serait affectée par la construction de l’autoroute entre San Cristóbal de Las Casas et Palenque. Une prise de position publique est à prévoir dès septembre. En outre, l’insistance du gouvernement de l’état pour que ce projet avance commence à être dénoncée. .
GUERRERO: « l’utilisation systématique (…) de peines de prisons fédérales (…) comme outil de la coercition contre les mouvements sociaux »
L’une des principales exigences des processus sociaux a été la libération de leurs prisonniers. Que ce soit dans le cadre du vingtième anniversaire du Centre des Droits de l’Homme de la Montagne Tlachinollan en juillet, ou du XIème anniversaire du Conseil des Ejidos et Communautés Opposés au Barrage de La Parota (CECOP) en août, les exigences sont les mêmes : libérer Marco Antonio Suástegui Muñoz, Julio Ventura Ascencio et Emilio Hernández Solís (tous trois membres du CECOP), ainsi que les commandants de la Coordination Régionale des Autorités Communautaires (CRAC), Nestora Salgado, Arturo Campos et Gonzalo Molina.
Marco Antonio Suástegui Muñoz, détenu lors d’une opération policière en juin, tout comme Nestora Salgado Garcia, arrêtée le 21 août 2013, sont incarcérés dans une prison fédérale de haute sécurité à Tepic, Nayarit. Tlachinollan a dénoncé «l’utilisation systématique de la part du pouvoir exécutif étatique de peines de prisons fédérales, de moyenne et haute sécurité, comme outil de coercition contre les mouvements sociaux. »
En ce qui concerne les journalistes, le corps de Jorge Torres Palacios a été retrouvé en juin, présentant des signes de torture. Torres Palacios avait été enlevé par un groupe armé près de chez lui. En août, le magazine Proceso a indiqué qu’un soi-disant représentant du Ministère Public militaire avait tenté de remettre une citation à comparaître à son correspondant au Guerrero, Ezequiel Flores Contreras, ceci sans raison apparente. L’organisation de défense des journalistes, Article 19, a demandé au Ministère de la Défense de clarifier les faits. Elle a souligné que, depuis le début de l’année, on comptabilise 15 attaques contre les journalistes et les médias au Guerrero.
Le thème de la terre et du territoire, reste au cœur de nombreuses luttes dans l’état. Les représentant(e)s de la communauté indigène me’phaa de San Miguel del Progreso Wajiín Juba, (municipalité de Malinaltepec) et Tlachinollan ont demandé à la Cour Suprême de Justice « d’analyser pour la première fois si la loi minière en vigueur est compatible avec la Constitution et les traités internationaux de Droits de l’Homme». En février, la communauté a gagné un recours en inconstitutionnalité contre deux concessions minières accordées sans consultation préalable à des sociétés transnationales.
La question des déplacements forcés reste à l’ordre du jour. En juin, 250 personnes ont fui les communautés de la municipalité de San Miguel Totolapan dans la zone Tierra Caliente de la Sierra Madre del Sur, suite aux actions violentes des groupes de trafiquants de drogue. Depuis 2013, la lutte pour le contrôle de cette région a entraîné le déplacement de plus de 2000 personnes. Diverses organisations de la société civile ont signalé le manque d’intérêt du gouvernement de l’état pour résoudre le problème.
Entre temps, l’impunité ne cède en rien : en juin, le XIXème anniversaire du massacre d’Aguas Blancas (17 agriculteurs membres de l’Organisation Paysanne de la Sierra Sud -OCSS- ont été tués par la police en 1995) et le XVIème anniversaire du massacre d’El Charco (11 personnes tuées par des soldats) ont été commémorés sans qu’aucune avancée n’ait été observée dans les enquêtes. D’autre part, 40 ans après la disparition forcée de Rosendo Radilla Pacheco et cinq ans après le verdict de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme , les organisations civiles et sa famille ont dénoncé que le gouvernement mexicain a manqué à ses obligations et n’a jamais initié d’enquête pour retrouver les responsables.
OAXACA: un des états qui présente le plus grand nombre d’attaques contre des défenseurs des Droits de l’Homme et journalistes
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Un sujet de préoccupation reste les attaques constantes contre les journalistes et les défenseurs des Droits de l’Homme. En août, le directeur de la communication sociale de la municipalité de San José Cosolapa, et collaborateur du quotidien El Buen Tono de Veracruz, Octavio Hernández Rojas, a été assassiné. Article 19 a rappelé que « du 1er janvier 2007 au premier semestre 2014, au moins 139 attaques contre la presse à Oaxaca [ont été enregistrées], le Oaxaca étant l’un des trois états mexicains présentant le plus grand nombre d’attaques contre la presse en sept ans (…).Quatre des agressions ont été des meurtres, 75 des agressions physiques, 27 des menaces, 13 des actes d’intimidation et six, des arrestations arbitraires, pour n’en nommer que quelques-unes. Dans 58 pour cent des cas, les auteurs présumés des attaques sont des fonctionnaires publics ».
En ce qui concerne les défenseurs, en juillet, le Comité pour la Défense Intégrale des Droits de l’Homme Gobixha (Código DH) a déclaré avoir reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant les membres de l’organisation qui accompagnent des procédures pénales dans l’Isthme de Tehuantepec, ainsi que des personnes liées à l’Assemblée Populaire du Peuple Juchiteco (APPJ), qui s’opposent à la construction de parcs éoliens dans la région. Il faut souligner que l’organisation Código DH et l’APPJ ont déjà fait l’objet d’agressions physiques, de menaces, de harcèlement et d’intimidation contre leurs membres et dans plusieurs communautés dans l’isthme de Tehuantepec. En juillet, une défenseure des Droits de l’Homme appartenant à l’organisation Union des communautés du Nord de l’Isthme (UCIZONI) a été agressée sexuellement par un soldat alors qu’elle se rendait dans la ville de Oaxaca pour assister à un cours.
Selon les données du Registre du Réseau National de Défenseures des Droits de l’Homme au Mexique (RNDDHM), de janvier à août 2014, 38 attaques contre 17 défenseures, 3 femmes journalistes et 5 organisations de femmes du Oaxaca ont été relevées, cet état étant celui qui présente le plus grand nombre d’attaques contre les femmes défenseures des droits humains et journalistes à l’échelle nationale.
Les défenseurs communautaires, en général organisés en défense de la terre et du territoire, restent un autre secteur vulnérable. Par exemple, le Conseil des Peuples Unis en Défense du Río Verde (COPUDEVER) a accusé la Commission Fédérale de l’Électricité (CFE), ainsi que la députée du Parti Action Nationale (PAN), Sonia López, de faire pression sur les autorités locales et les habitants de la région afin qu’ils acceptent la construction du barrage hydroélectrique de Paso de la Reina. Ces pressions ont augmenté, déclarent-ils, depuis que le président Enrique Peña Nieto a annoncé le Programme National d’Infrastructures (PNI) qui prévoit la réalisation de 189 projets dans la région sud-est, y compris celui de Paso de la Reina. Ils ont expliqué que la CFE cherche à faire pression sur les communautés en promouvant des projets d’électricité, d’eau potable et d’éducation. Ils ont signalé que « l’armée mexicaine s’était présentée dans la zone que ce projet affecterait, avec l’intention d’intimider les gens arguant des problèmes de sécurité dans la zone. »
