Le 1^er juillet dernier est entré en vigueur l’ACEUM, le nouveau traité de libre-échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada. Il remplace l’accord précédent, l’ALENA (l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain), signé il y a 26 ans.

Le nouveau traité comprend 12 chapitres supplémentaires, soit 34 au total, et vise plusieurs objectifs : renforcer l’industrie automobile par des changements dans la fabrication et la commercialisation ; stimuler le secteur textile en rendant la confection plus compétitive ; libéraliser l’agriculture, entre autres[i]. Il crée une nouvelle législation en matière de commerce numérique, de droits environnementaux et droit du travail, réaffirme le droit à la propriété et établit de nouvelles lois sur la propriété intellectuelle, entre autres[ii]. Le texte, entré en vigueur en pleine pandémie de Covid 19, suscite autant de compliments que de critiques.

Voyage à la Maison Blanche

En pleine pandémie et pour son premier voyage à l’étranger, AMLO a rencontré son homologue états-unien Donald Trump à la Maison Blanche pour signer ensemble le nouveau traité. Justin Pierre James Trudeau, Premier Ministre canadien et 3ème membre de l’accord, a brillé par son absence.

Le comportement d’AMLO pendant ce voyage, perçu comme une preuve de faiblesse face aux menaces économiques et déclarations racistes de Trump, a été critiqué. Malgré les mots durs utilisés pendant leurs campagnes respectives, les deux présidents se sont rencontrés le 7 juillet 2020, souriants et amicaux, pour fêter cet accord[iii] et son entrée en vigueur. AMLO a répondu aux critiques : “je veux dire à mes compatriotes que depuis notre entrée en fonction, la relation est respectueuse, pas seulement avec le gouvernement mexicain mais aussi envers la population”[iv].

De l’ALENA à l’ACEUM

Dans les années 90, les Etats-Unis, le Mexique et le Canada ont décidé de créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA), avec un objectif de croissance économique et d’amélioration du niveau de vie des populations des trois pays membres.

La démonstration la plus notable des inquiétudes suscitées à ce moment là par l’ALENA reste le soulèvement armé de l’EZLN au Chiapas (Armée Zapatiste de Libération Nationale).

Le Traité, entré en vigueur le 1^er janvier 1994, a été encouragé par le gouvernement PRIiste du président Carlos Salinas de Gortari. Il faisait partie de la stratégie économique néolibérale qui “sauverait” le Mexique au niveau socio-économique. Pour développer l’économie, qui stagnait pratiquement depuis les années 70, la tendance fondée sur les investissements nationaux a laissé place à l’ouverture aux capitaux étrangers[i].

Avec l’ALENA la part des investissements étrangers a effectivement augmenté dans le commerce mexicain, ainsi que la circulation d’argent. Ces indicateurs ne sont cependant pas synonymes de progrès social. En réalité, les études montrent plutôt que les inégalités ont augmenté de manière significative ces 25 dernières années : le capital est concentré dans les mains de moins de personnes, tandis que la majorité des Mexicain.es possèdent encore moins. La stratégie économique est en effet centrée sur la seule production, sans tenir compte de la (re)distribution[ii].

En 1992, une famille urbaine moyenne (5 personnes), avait besoin de 3,7 salaires minimum pour subsister. En 2014, il en fallait 5,3. L’augmentation du salaire minimum n’a pas augmenté le pouvoir d’achat à cause de l’inflation. L’ALENA n’a donc pas permis d’améliorer les salaires réels malgré les promesses de Salinas.

La renégociation de l’accord commercial est une promesse de campagne de Donald Trump qui, dès son arrivée au pouvoir, a exigé de ses homologues de rediscuter l’ALENA, sous peine de l’annuler. Les négociations ont débuté avec le gouvernement mexicain précédent, sous le mandat d’Enrique Peña Nieta, du PRI (Parti Révolutionnaire Institutionnel).

C’est à Buenos Aires (Argentine) que le nouvel accord a été signé pour la première fois par les représentants des trois pays membres le 30 novembre 2018, soit la veille de l’entrée en fonction d’Andrés Manuel López Obrador. Dix jours plus tôt il ratifiait et célebrait l’ACEUM, le nom du nouveau protocole.

Un pari sur l’économie

Pour le Président de la République Andrés Manuel López Obrador, le nouveau traité apportera de nombreuses opportunités au pays, en lui permettant de conserver des relations économiques et commerciales avec le marché le plus important du monde.

Il a déclaré : “Pour le Mexique cela représente de l’investissement, c’est à dire que des investissements étrangers vont continuer d’affluer. L’entrée en vigueur de ce traité est très importante et très opportune, parce que nous sommes en train de sortir de la pandémie, et nous avons besoin de relancer l’économie, de sortir de la récession économique, de la chute de l’économie mondiale entrainée par le coronavirus”[iii].

Andrés Manuel López Obrador voit également d’un bon œil la réaffirmation du droit de propriété directe sur le pétrole et les hydrocarbures du pays. Cela garantit l’indépendance et la souveraineté du pays au niveau énergétique, tant sur la terre ferme que dans l’espace maritime. En outre, grâce à l’application des lois commerciales et de douanes avec une nouvelle section contre la fraude et la contrebande, il espère réduire le coût des contrôles douaniers et la corruption.

Le Fonds Monétaire International (FMI), n’est cependant pas aussi optimiste quant aux conséquences de l’entrée en vigueur du traité sur l’économie du Mexique[iv] : insuffisant selon lui pour compenser la chute des investissements[v]. Selon l’institut pour le développement industriel et la croissance économique (IDIC), la réouverture progressive de l’économie et l’entrée en vigueur de l’ACEUM permettront seulement de limiter la chute de la production et la précarisation du marché du travail, mais ne suffiront pour améliorer les conditions de vie de la frange la plus pauvre de la population[vi]. L’analyse de l’IDIC établit que l’accord commercial aura probablement des effets positifs, mais que ceux-ci dépendront surtout des politiques nationales[vii].

Le droit du travail amélioré

Le chapitre qui concentre les espoirs est le n° 23, concernant le droit du travail et qui doit permettre d’augmenter le salaire moyen au Mexique. En effet ces dernières décennies, si le montant absolu du salaire minimum n’a pas baissé, le pouvoir d’achat associé s’est dégradé.

L’entrée en vigueur de l’ACEUM obligera l’Etat à adopter des mesures allant dans le sens d’une revalorisation[i].

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a particulièrement approuvé le chapitre en question qui établit des définitions, reconnaissances et obligations en matière de traite des personnes et d’exploitation. Elle se réfère notamment à l’abolition effective du travail infantile et à l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire[ii].

Cependant, l’ancien traité comprenait les mêmes promesses, et la réalité est toute autre. Promulguer une loi fédérale et la voir s’appliquer concrètement au niveau local sont deux choses bien différentes. Ce qui fait dire aux critiques les plus virulentes que les aspects positifs de l’ACEUM risquent de ne jamais bénéficier à la population.

Le retard pris dans la réforme du droit du travail au Mexique inquiète le Congrès états-unien. Dans une lettre adressée au Président Trump, ses membres considèrent que les changements attendus en matière de liberté syndicale au Mexique ne sont pas encore atteints, se référant à la violence exercée (parfois jusqu’à la mort) à l’encontre des personnes qui tentent d’améliorer leurs conditions de travail[iii]. L’ACEUM prévoit un mécanisme de réponse rapide, qui permettra de sanctionner dans les 6 mois (à travers des droits de douane, amendes ou embargo) une entreprise qui ne respecterait pas le droit à la liberté syndicale ou de négociation collective. Il reste à voir si ces potentiels progrès sociaux seront suivis d’effets dans la réalité.

Le nouveau texte a une validité de 16 ans et devra être révisé tous les 6 ans, contrairement au précédent. Il est d’un côté applaudi par des organismes internationaux pour la confiance donnée aux investisseurs qui voudraient faire des affaires dans les trois pays. D’autres institutions, mexicaines ou étrangères, se disent inquiètes car il viole certains droits fondamentaux, voire la Constitution mexicaine.

Les droits digitaux au détriment des Droits humains

Différentes organisations civiles considèrent les réformes du chapitre 20 sur la Propriété Intellectuelle comme des violations des droits humains et les accusent d’être inconstitutionnelles. Selon d’autres sources, elles favorisent et protègent le commerce et renforcent la coopération en matière de cybersécurité. Les réformes pointées du doigt sont celle de la Loi Fédérale sur le droit d’auteur, et la réforme du Code Pénal fédéral allant dans ce sens, approuvées par l’Assemblée Nationale et le Sénat mexicains quelques jours avant l’entrée en vigueur du texte.

La Loi Fédérale sur le droit d’auteur établit un mécanisme privé de censure sur Internet appelé “notification et retrait”, obligeant les fournisseurs d’accès à retirer toute publication ou contenu dès lors qu’une personne affirme que son droit d’auteur n’est pas respecté.

“Permettre à quiconque de censurer l’expression en ligne, sans qu’une procédure légale détermine s’il y a infraction au droit d’auteur, est un procédé extrajudiciaire qui viole clairement le droit à la liberté d’expression…[i]”, s’indignent les associations.

Les modifications apportées au Code Pénal prévoient des amendes et des peines de prison en cas de modifications de dispositifs numériques. Ces pratiques sont pourtant répandues parmi les professionnel.les, car nécessaires, ou parmi les particuliers pour adapter le matériel à leurs besoins. Ces nouvelles lois en empêchant l’autoréparation des équipements informatiques, permettent la collecte de données par les entreprises et limitent le champ d’action des critiques ou la concurrence[ii].

Ces risques sont majorés dans un pays où la liberté d’expression est loin d’être la règle. Les statistiques de violence à l’encontre des journalistes sont déjà inquiétantes au Mexique, et de telles réformes peuvent encore aggraver la situation.

La prise de décision a également été l’objet de critiques : “Le Mexique a voté pour des lois plus strictes par rapport aux deux autres pays, sans chercher à répondre aux besoins de la population ou à respecter les valeurs de la Constitution. Les conséquences négatives sur la liberté d’expression n’ont pas été prises en compte ; les normes internationales en matière de Droits humains sur la restriction de contenu non plus”[iii], dénonce l’organisation Droits Numériques. Des associations nationales et internationales ont appelé la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) à réfuter la constitutionnalité de ces réformes, chose faite le 3 août[iv].

Le Mexique pays du maïs… OGM ?

En approuvant l’ACEUM, le Mexique a été obligé de signer la convention et de devenir membre de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) 1991, ce qui, paradoxalement, pourrait ouvrir la porte plus largement aux semences génétiquement modifiées.

La Convention de l’UPOV 1991 est “contraire à toute logique juridique, puisqu’un petit groupe de grands producteurs -pour la plupart des entreprises- se sont octroyé au niveau international le droit de s’approprier les variétés végétales, empêchant le reste du monde et les communautés qui se consacrent à l’agriculture, et qui les ont domestiquées et léguées à l’humanité, de les utiliser librement”, explique le Réseau de défense du maïs.[i]

Grâce à la pression de la société civile, qui rejette le maïs OGM au Mexique depuis 7 ans, une mesure préventive du pouvoir judiciaire empêche d’accorder des autorisations de semer du maïs OGM.

Seule est autorisée l’importation de grains et semences provenant de pays qui ne sèment pas de maïs OGM, ou dans des circonstances particulières[ii]. Avec le nouveau traité cela va changer.

De nombreuses voix s’élèvent contre le maïs OGM, arguant qu’il représente une menace pour la biodiversité, en contaminant génétiquement des variétés alentours ce qui est déjà survenu au Mexique. Au-delà du risque de disparition des variétés criollos, les critiques soulignent la faiblesse nutritive des OGM par rapport aux semences natives[iii].

Menaces sur l’environnement

Si le texte nouvellement adopté paraît progressiste en matière de protection de l’environnement, il est néanmoins critiqué pour son ambivalence : malgré des mesures prises en faveur de l’environnement il n’interdit pas l’exploitation minière dans les Zones Naturelles Protégées, par exemple.

Depuis l’ouverture du marché au secteur privé et aux grandes firmes internationales, permises par la Loi Minière (1992), et encore plus depuis l’ALENA, le secteur est dominé par des entreprises étrangères, principalement états-uniennes et canadiennes. Le nouveau traité renforce la politique commerciale et d’investissements du texte précédent. Il est pourtant prouvé que l’industrie minière ne bénéficie pas aux populations des zones exploitées : les 15 principales communes minières vivent dans la misère, dont 13 sont plus pauvres que la moyenne, et 7 sous le seuil de pauvreté extrême, explique Aleida Azamar, chercheuse en économie écologique à l’UNAM Xochimilco[i].

Le récent rapport de Global Witness énumère les nombreuses attaques contre les défenseur.es de l’environnement, et montre que l’industrie minière est responsable de 50 des 212 assassinats enregistrés en 2019[ii].

Selon le chapitre 24, les entreprises doivent adopter de meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale. Il est également question de mécanismes flexibles et volontaires pour protéger l’environnement et les ressources naturelles -les adjectifs employés illustrant bien l’absence d’obligation[iii].

“Ces lois et politiques publiques favorisent et protègent démesurément l’investisseur minier. Les droits des populations, des habitantes et propriétaires des territoires affectés de manière irréversible par ces activités sont niés. Les populations soit-disant bénéficiaires et dépendant des ressources environnementales de ces territoires, ainsi que les travailleurs eux-mêmes qui, par besoin d’agent, affiliation ou soumissions aux groupes armés au service des entreprises minières, voient peu à peu leur territoire, leur travail, leur santé, la vie de la communauté et les ressources naturelles leur être confisqués.” [iv], accusent des organisations du Réseau Mexicain touché par l’activité minière (REMA).

Les entreprises minières ne sont pas les seules concernées. L’article 24.7 recommande par exemple l’évaluation des impacts environnementaux selon la loi nationale, en s’assurant que le public soit informé. Au Mexique ces processus ont montré leurs limites. Le train Maya par exemple a suscité des interrogations de la part du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme et d’organismes de Droits humains en l’absence d’évaluation de l’impact environnemental, et les consultations organisées n’ont pas fourni une information suffisante. Les mesures prévues dans les textes comme la Convention 169 n’ont pas non plus été respectées[v].

L’ACEUM permettra en plus aux entreprises états-uniennes de trainer en justice le gouvernement mexicain devant les tribunaux d’arbitrage si elles considèrent par exemple que la législation en matière d’environnement leur portent préjudice par rapport aux bénéfices escomptés. Le contraire ne sera pas en revanche possible.

Foto 7- Manifestación de una minera/comunidad con una minera

Après des années de négociations, le nouveau traité est entré en vigueur. La question est maintenant de savoir qui en bénéficiera réellement ?

Notas:

• [1] Revue Énfasis, (Juillet 2020), Arranca T-MEC en panorama internacional adverso, pages 12-13. Consulté le 02 août 2020
• [2] Gouvernement du Mexique (2020) Textos finales del Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC). Consulté le 10 août 2020
• [3] Rivers, Matt. (8 juillet 2020). CNN. ¿Por qué Trump? ¿Por qué ahora? Lo que hay detrás del gran viaje del Andrés Manuel López Obrador a EE.UU. Consulté le 7 août 2020.
• [4] ibid.
• [5] Martínez Lutteroth, Bernardo (2018) Análisis Plural. Los efectos y las limitaciones del TLCAN. Consulté le 12 août 2020
• [6] Ibid.
• [7] Forbes. (1er juillet 2020), ¿Qué es el T-MEC y por qué es importante para México?. Consulté le 7 août 2020.
• [8] El Financiero, FMI: (29 juin 2020) T-MEC no solucionará la pérdida de confianza. Consulté le 10 août 2020.
• [9] Ibid.
• [10] Criz Vargas, Juan Carlos. (16 juillet 2020) Revue el Proceso. Un “vigoroso” T-MEC con beneficios limitados. Consulté le 2 août 2020.
• [11] La Voz de la Industria (2 juillet 2020.) Una profunda ¿y larga? recesión: revertir la caída histórica del Indicador Coincidente (Vol. 8, N°222.) Consulté le 5 août 2020.
• [12] Ramírez, Erika (13 juillet 2020) Revisa Contralinea. Tmec favorecerá mejorar el salario en México: AMLO. Consulté le 5 août 2020.
• [13] CNDH. Commission Nationale des Droits de l’Homme. (2020) Con la entrada en vigor del T-MEC, la CNDH destaca la relevancia del capítulo 23 referente a la abolición efectiva del trabajo infantil y la eliminación de todas las formas de trabajo forzoso u obligatorio. Consulté le 4 août 2020.
• [14] Forbes. (30 juin 2020) Entrada en vigor del T-MEC reaviva preocupación sobre derechos laborales. . Consulté le 5 août 2020.
• [15] R3D. Réseau de Défense des Droits Numériques. (1er juillet 2020) #NiCensuraNiCandados: Condenamos la aprobación de reformas que establecen mecanismos de censura en Internet y criminalizan la elusión de candados digitales. Consulté le 10 août 2020.
• [16] Derechos Digitales (DD) (24 juillet 2020) La implementación de las disposiciones de propiedad intelectual del T-MEC por parte del Congreso mexicano amenaza la democracia y los derechos digitales. Consulté le 28 juillet 2020).
• [17] Ibid.
• [18] CNDH. Commission Nationale des Droits de l’Homme. (7 août 2020) PDF. CNDH presentó 46 acciones de inconstitucionalidad ante la Suprema Corte de Justicia de la Nación. Consulté le 10 août 2020.
• [19] Réseau de Défense du Maïs. (29 juin 2020) Comunicado contra el intento de aprobar una reforma a la Ley Federal de Variedades Vegetales. (LFVV) au Mexique. Consulté le 10 août 2020.
• [20] ANEC. Association Nationale des Entreprises Commerciales des Producteurs des Champs, (7 juillet 2020) Urge Decreto Presidencial por un México Libre de Transgénicos. Consulté le 5 août 2020.
• [21] Fernández Vázquez, Eugenio. (22 juin 2020) Pied de Page. Opinión: La embestida de las transnacionales contra los campesinos y la biodiversidad. Consulté le 5 août 2020.
• [22] Olvera Dulce. (16 juillet 2020) Sin embargo. El T-MEC mantiene los privilegios de las mineras y deja abierta la puerta a transgénicos: analistas. Consulté le 10 août 2020.
• [23] Global Witness.(29 juillet 2020) Informe: Defender el Mañana. Consulté le 5 août 2020.
• [24] Gouvernement du Mexique (2020) Texte final du Traité entre le Mexique,les Etats-Unis et le Canada (T-MEC). Chapitre 24. Consulté le 10 août 2020.
• [25] Réseau Mexicain touché par l’activité minière, REMA; (7 juillet 2020). Con el TMEC se profundiza el modelo extractivo minero. Consulté le 4 août 2020.
• [26] Nations Unies pour les Droits de l’Homme. ONU-DH Mexique. 19 décembre 2019. ONU-DH: el proceso de consulta indígena sobre el Tren Maya no ha cumplido con todos los estándares internacionales de derechos humanos en la materia. Consulté le 18 août 2020.