DOSSIER : Différences de compréhension sur l’autonomie des peuples autochtones et afro-mexicains: Entre reconnaissance des droits et autonomie construite « depuis la base »

 

L Le 7 août, le processus de consultation relatif à la Loi générale sur les droits des peuples autochtones et afro-mexicains a débuté dans un contexte de positions divergentes.

Si le gouvernement mexicain, et en particulier l’Institut National des Peuples Autochtones (INPI), affirme que ce processus cherche à garantir la participation directe des communautés à l’élaboration de la nouvelle législation, divers peuples et organisations remettent en question la manière dont il est mené et estiment que la consultation n’est pas suffisamment large.

Il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle de l’article 2, publiée en septembre 2024, a reconnu les peuples et les communautés autochtones et afro-mexicains comme sujets de droit public, dotés de la personnalité juridique et de leurs propres biens, tout en élargissant la reconnaissance de l’autonomie, de l’autodétermination et d’autres droits humains. Elle a également imposé au Congrès l’obligation d’adopter une loi générale permettant la mise en œuvre effective de ces droits.

En mars 2026, l’organisation FUNDAR a reconnu que la réforme de l’article 2 constituait “un progrès dans la reconnaissance formelle des droits des peuples autochtones et afro-mexicains”, mais que le Congrès de l’Union avait commis “une négligence législative en n’adoptant pas cette loi dans les 180 jours suivant la publication du décret”. Elle a soutenu que, “comme l’a affirmé à plusieurs reprises l’Alliance pour l’autodétermination et l’autonomie (ALDEA), cette inaction du pouvoir législatif ne constitue pas un vide juridique, mais bien une violation des droits fondamentaux, en empêchant leur développement normatif et, par conséquent, leur application effective, ainsi qu’en perpétuant la fragmentation réglementaire existante”. Elle a exhorté le gouvernement à “combler le fossé entre la reconnaissance constitutionnelle et la réalité matérielle de ces droits. (…) L’adoption de cette loi ne doit pas être perçue comme une concession, mais comme l’accomplissement d’une dette juridique et historique urgente”.

Fin juin, la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum Pardo a annoncé le début d’une consultation publique sur le projet de loi, en déclarant que « pour la première fois dans l’histoire du Mexique indépendant, les droits des peuples autochtones sont pleinement reconnus ». Le calendrier établi prévoit une phase d’information du 1er juillet au 6 août, suivie d’une phase de délibération du 7 août au 13 septembre, impliquant 82 assemblées régionales et sept groupes de travail dans différentes villes du pays. Entre le 21 septembre et le 11 octobre, les propositions issues des communautés seront intégrées afin de présenter le projet final au Congrès le 12 octobre, date que le gouvernement a proclamée Journée de la nation pluriculturelle et de la résistance autochtone.

Arguments en faveur de la consultation

Le directeur de l’Institut National des Peuples Autochtones (INPI), Adelfo Regino Montes, a déclaré que la consultation cherchait à modifier la manière traditionnelle dont les lois sont élaborées par les services gouvernementaux et les spécialistes, en accordant aux peuples autochtones un rôle central. La consultation elle-même constitue la reconnaissance d’un droit collectif des peuples autochtones et afro-mexicains : le droit d’être consultés sur les mesures législatives susceptibles de les affecter. De plus, le protocole officiel stipule que la consultation doit être préalable, libre et éclairée, et que la structure du processus intégrera des principes tels que la bonne foi, la participation pleine et effective, une perspective interculturelle, l’égalité réelle, la transparence et l’obligation d’accommodement – ​​des droits établis par diverses conventions et traités internationaux déjà ratifiés par le Mexique.

Un autre aspect positif réside dans la portée territoriale et culturelle du processus. La consultation ne se limite pas aux organisations nationales ni aux représentants politiques, mais vise à permettre la participation de milliers de communautés. La traduction du projet dans les 68 langues autochtones reconnues dans le pays contribue à réduire l’un des principaux obstacles à la participation : la disponibilité exclusive de l’information juridique en espagnol. Par ailleurs, le processus s’appuie sur une proposition déjà élaborée dans le cadre de mécanismes participatifs antérieurs.

Un troisième argument en faveur de la nouvelle loi réside dans son contenu potentiel. Les résultats des précédents processus participatifs ont soulevé des questions telles que la reconnaissance des peuples autochtones comme sujets de droit public, une relation horizontale avec l’État, le pluralisme juridique, l’autonomie, la reconstitution intégrale des peuples autochtones et des mesures spécifiques contre le racisme et la discrimination. Idéalement, la consultation pourrait contribuer à garantir que la loi ne se limite pas à une simple déclaration d’intention. Son intérêt résiderait dans la précision des modalités d’exercice concret des droits : qui gère les ressources, comment la personnalité juridique des communautés est reconnue, comment les peuples autochtones participent aux décisions publiques, comment les systèmes normatifs autochtones sont coordonnés avec le système juridique national et quelles seront les obligations spécifiques des différents niveaux de gouvernement.

« Idéalement, la consultation pourrait contribuer à garantir que la loi ne se limite pas à une simple déclaration d’intention. Son intérêt résiderait dans la précision des modalités d’exercice concret des droits. »

Arguments contre et principaux risques

Cependant, plusieurs communautés autochtones et afro-mexicaines ont exprimé leur rejet de ce processus. Ils soulignent que les échéances établies ne correspondent pas à leurs modes de délibération traditionnels et semblent davantage répondre à des intérêts politiques et législatifs qu’aux besoins de la population.

Ils ne remettent pas nécessairement en cause l’existence même de la consultation, mais plutôt sa conception et, surtout, sa capacité réelle à modifier l’initiative dans sa forme actuelle. La consultation permet aux communautés de présenter des opinions, des propositions et des objections, mais la décision législative finale revient au Congrès de l’Union. Il s’agit là d’une asymétrie importante : les communautés peuvent participer à l’élaboration du projet, mais rien ne garantit que leurs propositions seront intégrées au texte final.

« La consultation permet aux communautés de présenter des opinions, des propositions et des objections, mais la décision législative finale revient au Congrès de l’Union. »

La véritable portée de la réforme dépendra de la législation secondaire, des budgets, des institutions responsables et de la capacité des communautés à exercer leurs nouveaux droits. La reconnaissance des peuples autochtones comme sujets de droit public implique une transformation profonde de leurs relations avec les gouvernements fédéral, étatiques et municipaux. Elle soulève également des questions complexes relatives aux ressources publiques, à la coordination administrative, aux systèmes normatifs et à la compétence. Par conséquent, le processus doit être analysé à deux niveaux. Le premier concerne la qualité de la consultation : est-elle préalable, libre, éclairée, culturellement appropriée et menée de bonne foi ? Le second porte sur les suites données à la consultation : comment les propositions seront-elles systématisées, lesquelles seront intégrées, lesquelles seront rejetées et pour quels motifs ?

L’avocat mixtèque Francisco López Bárcenas écrivait dans La Jornada : « Il ne s’agit pas, comme on l’affirme souvent, de consulter sur une initiative législative, mais plutôt sur un projet qui pourrait en devenir une, ou bien être autre chose, voire ne rien donner du tout, si la consultation était véritablement une consultation. Or, il est clair que le véritable objectif de ce processus, qui porte ce nom, est de légitimer un projet de loi conforme aux politiques sociales promues par le gouvernement actuel, mais très éloigné des réglementations nécessaires pour répondre aux problèmes rencontrés par les peuples autochtones qui ne peuvent exercer leurs droits ».

Un second risque réside dans l’ampleur et la complexité du processus. Consulter 16 728 communautés et une grande diversité de peuples et de régions en 37 jours constitue un défi logistique considérable. Ces communautés présentent des conditions économiques, géographiques, linguistiques et politiques très différentes. L’existence d’assemblées régionales et de groupes de travail peut encourager la participation, mais il existe aussi le risque que les communautés disposant de capacités organisationnelles plus importantes ou d’un meilleur accès à l’information exercent une influence disproportionnée. Par ailleurs, la traduction d’une initiative juridique dans les langues autochtones est indispensable, mais elle ne garantit pas à elle seule une consultation culturellement adaptée. Pour qu’un consentement éclairé soit véritablement donné, les communautés ont besoin de suffisamment de temps pour étudier le contenu, en discuter en interne et prendre des décisions en fonction de leurs propres modes d’organisation.

« Pour qu’un consentement éclairé soit véritablement donné, les communautés ont besoin de suffisamment de temps pour étudier le contenu, en discuter en interne et prendre des décisions »

Entre autres points de désaccord, le collectif de soutien EZLN-CNI-CIG « L’heure des peuples est arrivée » a critiqué le projet de loi, soulignant qu’il pourrait limiter l’autonomie en établissant des mécanismes obligeant l’État à reconnaître, enregistrer et valider les peuples et les communautés autochtones. Le collectif estime que cela contredit le principe d’autodétermination et transforme des droits constitutionnellement reconnus en procédures soumises à l’intervention de l’État.

Il critique également le projet pour ses 453 articles et ses 11 dispositions transitoires, car il aborde des sujets très divers – territoire, terres, économie, logement, santé, patrimoine culturel et participation politique – qui, selon lui, devraient être régis par des lois différentes. Il soutient que cette ampleur rend la proposition confuse et juridiquement complexe. Par ailleurs, le collectif souligne que le texte ne résout pas fondamentalement la question du statut juridique des territoires autochtones, puisque l’article 27 de la Constitution ne reconnaît toujours pas expressément le territoire autochtone comme une catégorie de propriété. Il met également en garde contre d’éventuelles contradictions avec d’autres lois relatives à des questions sensibles telles que les ressources naturelles, l’exploitation minière, l’eau, les forêts et le patrimoine culturel.

30 ans après les accords de San Andrés : Des alternatives par la voie des faits

La Loi générale sur les droits des peuples autochtones et afro-mexicains, actuellement en débat, trouve son origine dans les « Accords de San Andrés sur les droits et la culture autochtones », signés en février 1996 entre le gouvernement mexicain et l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN). Ces accords ont émergé dans le contexte du soulèvement zapatiste de 1994 et des revendications historiques des peuples autochtones en matière d’autonomie, de reconnaissance culturelle, de justice et d’amélioration de leurs conditions de vie. Ils stipulaient que les peuples autochtones devaient être reconnus comme sujets de droit et que leurs formes d’organisation, leurs langues, leurs cultures et leurs territoires devaient être respectés. Ils ont également proposé d’élargir leur participation aux décisions politiques et de garantir leur capacité à préserver et à développer leurs propres institutions et modes de vie.

L’un des principaux apports des Accords de San Andrés a été de placer les droits des peuples autochtones au cœur du débat national. Avant ces accords, les relations de l’État avec ceux-ci étaient largement caractérisées par des politiques d’intégration visant à incorporer les communautés dans un modèle national homogène. Les accords ont contribué à promouvoir une vision différente : le Mexique devait se reconnaître comme une nation multiculturelle et respecter la diversité de ses peuples.

La difficulté est apparue lors de la mise en œuvre des changements juridiques qu’impliquait l’application des accords. Une première réforme constitutionnelle, menée en 2001, a reconnu la composition multiculturelle du pays et a établi divers droits. Le projet de réforme élaborée par la Commission pour la Concorde et la Pacification (COCOPA) dans les années 1990 a été modifiée au cours du processus législatif, ce qui a provoqué le rejet de l’EZLN et de divers secteurs autochtones qui ont opté pour une autre voie : l’instauration de l’autonomie « par la voie des faits », sans attendre de nouvelles modifications législatives ni la reconnaissance ou l’autorisation de leurs formes d’organisation par l’État.

« …ils ont opté pour une autre voie : l’instauration de l’autonomie « par la voie des faits », sans attendre de nouvelles modifications législatives ni la reconnaissance ou l’autorisation de leurs formes d’organisation par l’État »

Construire depuis la base : Autonomie, résistance et organisation dans la pensée zapatiste

Ces dernières décennies, l’EZLN a développé une stratégie de construction de l’autonomie en créant ses propres formes d’organisation politique, économique et sociale au sein des communautés autochtones du Chiapas. Cette stratégie s’est concrétisée par la formation de municipalités autonomes, puis de Caracoles (régions autonomes) et de Conseils de Bon Gouvernement, leur permettant de prendre des décisions collectives en matière politique, éducative, de santé et d’administration territoriale. Ils ont promu des écoles, des dispensaires, des coopératives et des projets productifs autonomes, organisés à l’échelle communautaire. L’autonomie, en ce sens, est comprise comme une pratique quotidienne : elle ne se limite pas à la revendication de droits juridiques, mais consiste plutôt à les exercer et à construire des alternatives concrètes sur le territoire.

« L’autonomie, en ce sens, est comprise comme une pratique quotidienne : elle ne se limite pas à la revendication de droits juridiques, mais consiste plutôt à les exercer et à construire des alternatives concrètes sur le territoire ».

Au fil du temps, l’EZLN a modifié ses structures afin de renforcer la participation communautaire et d’empêcher la concentration du pouvoir. En 2023, elle a annoncé une réorganisation conférant aux communautés un rôle plus central dans la prise de décision.

Un autre principe fondamental de ces dernières années est résumé par les Zapatistes à travers le concept de ce qu’ils appellent « Le Bien commun », qui découle de la nécessité de construire une vie collective fondée sur la coopération, la solidarité et l’autonomie, plutôt que d’organiser la société autour de la propriété privée, de la concurrence et de la concentration du pouvoir. Le « Bien commun » désigne ce qui appartient à la collectivité et se construit collectivement : le territoire, les ressources, les connaissances, les décisions et les formes d’organisation communautaire. Il ne s’agit pas d’un simple idéal, mais d’une pratique quotidienne basée sur la participation collective, la gestion du territoire et la prise de décision participative.

L’EZLN a également élaboré une proposition politique en réponse à la crise mondiale qu’elle qualifie de « tempête » engendrée par le capitalisme : la réponse ne doit pas être la résignation, mais plutôt l’organisation populaire, la résistance et la construction concrète d’alternatives. Le point de départ a été l’atelier « Des pyramides, des histoires, des amours et, bien sûr, des chagrins d’amour », qui s’est tenu en décembre 2025 et a réuni des membres de la Sixième Commission et divers penseurs pour débattre des mécanismes du pouvoir, de l’économie, de la gauche, des mouvements de résistance, des droits humains, du féminisme et des arts.

L’EZLN a multiplié ses appels à des rencontres, des ateliers, des espaces de formation, des manifestations artistiques, des échanges d’expériences et des liens entre les luttes. Elle affirme que la situation mondiale ne doit pas être affrontée en attendant des solutions de la part des gouvernements, des partis ou des institutions politiques, mais plutôt en construisant des formes d’organisation autonome. Cette idée a été explicitement formulée par la Sixième Commission lors de la conférence « ResignARTE o OrganizARTE » (ce qui signifie te résigner ou t’organiser, avec un jeu de mots qui met l’art au centre des possibilités) qu’elle a convoquée en mars 2026. Il s’agit de créer des réseaux permanents de personnes, de collectifs, de communautés et d’organisations capables de résister et de construire des alternatives sur leurs propres territoires.

Durant l’été 2026, l’EZLN a approfondi son analyse grâce à l’atelier « Guerre contre l’humanité : populations et nature assiégées ». Le programme abordait des thèmes tels que la militarisation, la contre-insurrection, les entreprises criminelles, le recrutement forcé, l’extraction de matières premières, la fracturation hydraulique, l’accaparement de l’eau, les grands projets énergétiques, les migrations, le travail, la dépossession des peuples autochtones, les disparitions et diverses formes de discrimination. En août 2026, des rassemblements artistiques et de résistance/rébellion ont également été organisés, proposant des présentations artistiques et des tables rondes sur des sujets comme « Les arts sous pression », ainsi que des rencontres dans les Caracoles zapatistes. L’idée sous-jacente est que la culture peut contribuer à lutter contre la résignation et à tisser des liens entre les différentes formes de résistance.

« Plus jamais un Mexique sans nous » : 30 ans de lutte et d’autonomie du CNI

Le Congrès National Indigène (CNI) a vu le jour en 1996, dans le contexte des mobilisations et du dialogue entre l’EZLN et le gouvernement mexicain. En octobre de cette année-là, des représentant.e.s des peuples et organisations indigènes se sont réunis à Mexico et ont fondé le CNI. Cette assemblée a rassemblé une grande diversité de peuples et de régions de tout le pays. Sa déclaration fondatrice exprimait l’un de ses slogans historiques : « Plus jamais un Mexique sans nous ».

Dès sa création, le CNI ne s’est pas conçu comme un parti politique ni une organisation centralisée, mais plutôt comme un espace de rencontre, de dialogue, de solidarité et d’organisation entre les peuples indigènes. Le CNI se définit comme une sorte de « maison des peuples », où différentes communautés, nations, tribus, quartiers et collectifs peuvent partager leurs expériences, leurs problèmes et leurs formes de résistance. Son organe décisionnel suprême est l’assemblée, où sont prises les décisions collectives. Cette caractéristique est importante car le CNI s’efforce de garantir que les décisions et les luttes émanent du peuple lui-même, dans le respect de ses formes traditionnelles d’organisation et de représentation.

Le CNI place la défense des terres et des territoires au cœur de son action. Pour les peuples qui le composent, le territoire n’est pas simplement une ressource économique, mais un espace intimement lié à l’identité, à la culture, à la langue, à la communauté et à la vie. Au fil des ans, cette préoccupation s’est traduite par une opposition aux projets que diverses communautés perçoivent comme des menaces pour leurs territoires, notamment les grands projets d’infrastructure, les activités minières, l’expropriation des terres et d’autres formes d’intervention économique et politique.

Depuis 2001, le CNI a adopté une position critique à l’égard des partis politiques et des institutions de l’Etat lorsqu’il estime qu’ils se substituent à la voix du peuple.

Ces principes résument une conception différente du pouvoir politique. Au lieu de rechercher l’accumulation du pouvoir entre les mains de quelques dirigeants, l’objectif est que ceux qui représentent les communautés respectent les décisions collectives et agissent au service du peuple.

« Au lieu de rechercher l’accumulation du pouvoir entre les mains de quelques dirigeants, l’objectif est que ceux qui représentent les communautés respectent les décisions collectives et agissent au service du peuple »

Cette année, 2026, marque le 30^e anniversaire de la résistance et de l’organisation face aux problèmes qui continuent d’affecter les peuples autochtones. C’est pourquoi le CNI organise des événements en amont de cet anniversaire, afin de renforcer l’organisation, de valoriser les expériences accumulées et de rapprocher les nouvelles générations des processus communautaires. Ces 30 années constituent à la fois une commémoration des réalisations accomplies depuis 1996 et un appel à poursuivre l’organisation et la défense de la vie, de l’autonomie, de la culture et des territoires des peuples autochtones.