DOSSIER : Politique migratoire aux Etats-Unis et au Mexique – divergence de discours mais mêmes stratégies

La crise migratoire mondiale est indéniable, et aggravée par des lois et des accords centrés uniquement sur le contrôle des frontières des pays de destination des personnes migrantes et réfugiées. Pas sur le respect des droits humains, une valeur que tous les pays disent pourtant partager.

Peinture murale au Centre des Droits de l’Homme Fray Matías de Córdoba, Tapachula © WOLA

La migration est le déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes pour changer de lieu de résidence, dans son pays d’origine ou vers un autre. Les personnes migrent à cause des conflits ou pour des raisons politiques, économiques, sociales, culturelles.

Un cadre législatif international tâche de protéger les droits des personnes migrantes. La Convention des Nations-Unies sur les droits des migrant.es, entrée en vigueur en 2003 après avoir été approuvée par 20 pays, en fait partie. Curieusement, ni l’Union Européenne ni les Etats Unis n’ont ratifiée le texte. Les pays qui l’ont fait sont majoritairement des pays d’émigration, préoccupés par la situation de leurs citoyen.nes, qui prennent des risques en partant à la recherche de meilleures conditions de vie.

L’une des frontières les plus fréquentées au monde est celle qui sépare le Mexique des Etats-Unis. S’il est impossible de savoir précisément combien de personnes essaient et réussissent à la traverser chaque année, l’activité de la Patrouille frontalière nord-américaine peut toutefois servir d’indicateur. Cette dernière a appréhendé 341 084 migrant.es en 2017, un chiffre en baisse par rapport aux 611 689 interpellations rapportées en 2016. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette apparente diminution. Le changement dans le discours et la politique migratoire des Etats-Unis depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et/ou le contrôle renforcé à la frontière sud du Mexique, par où arrivent une grande partie des migrant.e.s, sont deux causes possibles.

Le discours et la politique migratoire des Etats-Unis se durcissent

« Nous avons abandonné notre pays mais pas nos droits » © Voces Mesoamericanas

En 1931, l’historien James Truslow Adamson décrivait le rêve américain de cette façon : « la vie devrait être meilleure, plus riche et accomplie pour toutes les personnes, avec une chance pour tout le monde en fonction de ses compétences ou de son travail, indépendamment de sa classe sociale ou des circonstances dans lesquelles on est né ». Cette idée bien ancrée que le pays offre les mêmes opportunités à chacun et que la réussite des gens tient à leurs efforts, pousse nombre de migrant.es à tenter ce rêve américain, afin d’améliorer les conditions de vie de leurs familles. Cependant, cette idée qui les fait parcourir des milliers de kilomètres se heurte de plus en plus à la cruelle réalité.

Les Etats-Unis tentent depuis des décennies de freiner le flux migratoire. Les données du Ministère de l’Intérieur mexicain illustrent bien cette tendance, qui concerne toutefois tous les migrant.es quelle que soit leur origine : près de 3 millions de Mexicains et Mexicaines ont été expulsé.es sous les deux mandats d’Obama (2009-2016). Ce dernier est à ce jour le président à l’origine du plus grand nombre d’expulsions.

Comme promis durant sa campagne, l’actuel président Donald Trump a durci son discours autant que la politique migratoire, puisqu’il considère que les frontières sont ”fragiles”. Dès sa première année à la Maison Blanche il a annulé le programme Action Différée (ou DACA, pour Deferred Action for Childhood Arrival), créé par Obama en 2012, qui protégeait les jeunes en situation irrégulière arrivés dans le pays étant enfants.

En janvier 2017, Trump a ordonné la construction d’un mur de séparation avec le Mexique et augmenté les effectifs des officiers d’immigration ce qui, selon The New York Times, “donne une nouvelle orientation qui tend à renforcer les frontières du pays et intensifier les efforts pour expulser une partie des 11 millions d’immigrés en situation irrégulière vivant aux Etats-Unis. Cela suppose le recrutement de plus de fonctionnaires chargés de les pourchasser et de les arrêter”. Le président américain a également annoncé de nouvelles dispositions qui facilitent l’expulsion immédiate des personnes condamnées ou accusées de délits, sans spécifier la nature de ces derniers.

“Ami migrant, lutte pour réaliser tes rêves © Voces Mesoamericanas

François Crépeau, rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits de l’Homme des migrants, a signalé que “sa gestion de l’immigration illégale ressemble fort aux politiques en vigueur pendant les années de prohibition ou à la guerre contre la drogue. Ces programmes de tolérance zéro génèrent la criminalité, un marché parallèle, et la violation de nombreux droits”. Sa politique migratoire a également été condamnée par le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’Homme, Zeid Raad al Hussein, qui considère qu’il faudrait aux Etats-Unis une volonté politique  » plus cohérente et plus déterminée » pour faire face à « la récente flambée des discriminations, de l’antisémitisme et de la violence à l’encontre des minorités ethniques et religieuses ». « Le dénigrement de groupes de populations entiers, tels que les Mexicains et les Musulmans, et les affirmations erronées selon lesquelles les migrants commettent davantage de crimes que les citoyens américains sont dangereux et alimentent l’hystérie xénophobe », a-t-il déclaré lors de la présentation de son rapport annuel de 2017 devant le 34ème Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Aux Etats-Unis, de nombreuses voix dénoncent la dureté de la politique de Trump en matière d’immigration et ses conséquences immédiates et à long terme. En mars 2018, l’association américaine des avocats en droit de l’immigration (AILA en anglais) a publié un rapport intitulé “Briser le mur invisible”. L’association y alerte que les mesures prises par le gouvernement depuis l’accession de Trump à la présidence sont un « mur invisible » dont le pays mettra des années à se remettre, et qui ralentissent voire empêchent l’immigration légale.

Pourtant ni le durcissement du discours ni les mesures prises, y compris la promesse de construire un mur à la frontière avec le Mexique, ne semblent réussir à freiner le flux migratoire. Selon l’Observatoire de la Législation et de la Politique Migratoire [1], qui a rendu publiques les données du Service des douanes et de la protection des frontières (CPB), “en avril de cette année les agents de la patrouille frontalière ont arrêté 50 924 migrants, soit une augmentation de 223 % par rapport à l’année précédente à la même époque, où 15 766 arrestations avaient été enregistrées”. Soulignons cependant que, selon l’Office International des Migrations (OIM), le nombre de personnes ayant trouvé la mort en tentant d’entrer aux Etats-Unis a augmenté de 3 % en 2017, la surveillance accrue les poussant à chercher des routes d’entrée plus isolées et donc plus dangereuses.

Mexique : l’augmentation des violences envers les migrants dément le discours Droits de l’Hommiste

Marine à la Frontière Sud © Centre des Droits de l’Homme Fray Matías de Córdoba

La Caravane “Viacrucis des Migrants 2018” a pris la route fin mars 2018, accompagnée par 1 500 personnes ayant fui leur pays à cause de la violence. Cette initiative a bénéficié d’une large couverture médiatique grâce à la colère de Donald Trump, qui l’a utilisée pour illustrer la fragilité des frontières de son pays. Le président américain a appelé à lui barrer la route, allant jusqu’à mobiliser ses troupes à la frontière. Il a aussi exprimé que « le financement de l’ALENA est en jeu, tout comme l’aide extérieure au Honduras et aux autres pays qui permettent que cette situation se maintiennent ».

En avril, le gouvernement mexicain a annoncé qu’il renforcerait les effectifs de la Gendarmerie Nationale à la frontière sud du pays mais, a-t-il assuré, en respectant son engagement de protéger les droits des migrant.es. 84 associations, collectifs et réseaux de 23 états du Mexique ont exigé l’annulation de ce plan, considérant que ce déploiement “met en danger l’intégrité des personnes en situation de migration. Cela entrainera certainement une nouvelle augmentation de la violence, de la xénophobie, et de la criminalisation des personnes migrantes et réfugiées et de ceux et celles qui les défendent, ainsi que de la population dans son ensemble”.

Ils ont en outre dénoncé que “cette décision du gouvernement mexicain prouve qu’il n’existe pas de stratégie de prise en compte globale, définie et claire du problème de la mobilité humaine ; on persiste à criminaliser l’émigration forcée en provenance d’Amérique Centrale. Et cela survient en même temps que le déploiement de la Garde Nationale états-unienne à notre frontière nord, telle une reproduction, à la frontière entre le Mexique et l’Amérique Centrale, de ce durcissement. Cette décision, prise le 3 avril dernier, contredit le message envoyé par le président Peña Nieto en réponse à Trump le 5 avril, dans lequel il lançait un soit-disant appel à l’unité nationale pour défendre la dignité et la souveraineté du Mexique. Son discours avait été applaudi par de larges franges de la population, sans qu’on constate pour autant d’actions concrètes pour contrer la décision de Trump”.

Peu de temps après, en arrivant à México, le Viacrucis s’est divisé en plusieurs groupes : certain.es ont décidé de rester du côté mexicain, pendant que d’autres choisissaient de poursuivre jusqu’à la frontière nord-américaine. 228 personnes du Viacrucis ont par la suite été admises aux Etats-Unis, sans garantie que l’asile sollicité ne leur soit accordé. Du côté mexicain, quinze membres de la Caravane ont entamé une grève de la faim dans l’état de Sonora, en réaction au délai d’obtention de permis de séjour auquel s’était engagé l’Institut National de Migration (INM).

En mai, plusieurs réseaux et organisations de défense des populations migrantes et refugiées ont exprimé leur “profonde indignation, inquiétude et étonnement face à une information ayant circulé dans plusieurs medias, et évoquant un accord qui ferait du Mexique une zone tampon pour les demandeurs d’asile aux Etats-Unis et un centre de détention migratoire”. Ils ont précisé que “le Mexique aurait un rôle de “tiers pays sûr”, ce qui implique une augmentation des détentions, non seulement de migrant.es mais surtout des demandeurs d’asile qui fuient la violence de leurs pays et voudraient demander protection aux USA”. Ils ont exigé que “les pourparlers avec les Etats-Unis soient suspendus jusqu’à ce que toute l’information soit rendue publique, et qu’un nouveau gouvernement fédéral soit en place, les élections étant en cours. Les droits humains ne peuvent servir de monnaie d’échange dans aucun traité commercial”.

Depuis maintenant plusieurs années, le gouvernement mexicain a mis en place le Programme Frontière Sud, dont les objectifs sont de “protéger les droits des migrant.es qui entrent et passent par le Mexique, et mettre de l’ordre dans ces déplacements, afin d’augmenter le développement et la sécurité dans la région”. Il prévoit que le Mexique et le Guatemala travailleront ensemble pour faire de la frontière une “zone plus sûre, inclusive et compétitive”. N’oublions pas qu’en 2012, selon un article de la revue Proceso (“Des Marines… à la frontière sud du Mexique”), “200 soldats états-uniens armés de lourd calibre et assistés d’hélicoptères de combat, réalisent des opérations au Guatemala, juste à la frontière avec le Mexique. Leur objectif : combattre les cartels de Sinaloa et des Zetas, deux organisations établies en Amérique Centrale. Officiellement il s’agit d’une opération conjointe es armées des Etats-Unis et du Guatemala, appelée Martillo (”Marteau”). Cependant le Commandement Sud de la Marine des Etats-Unis dirige les opérations, tandis que ses soldats bénéficient de privilèges et de l’immunité en cas de destruction de biens immeubles ou de morts parmi la population civile”.

Barrage à la Frontière Sud © Centre des Droits de l’Homme Fray Matías de Córdoba

En parallèle, ces dernières années, la traversée du Mexique est devenue l’une des parties les plus dangereuses du chemin pour ceux et celles qui cherchent à atteindre les Etats-Unis, en particulier les femmes. Le pays exerce une violence brutale à l’encontre des migrants et migrantes. Une étude réalisée par l’Institut Technologique Autonome du Mexique, l’ITAM[1] affirme que “la violence envers les migrants au Mexique a atteint un niveau inédit ; l’enlèvement et l’assassinat en sont l’expression maximum, mais pas la seule. Il existe par ailleurs des preuves suffisantes pour affirmer que différentes structures criminelles de Mexique se sont déployées et rapprochées de groupes existant déjà dans certaines villes d’Amérique Centrale et des Etats-Unis, s’en prenant autant aux migrants centraméricains et d’autres nationalités en transit, qu’aux migrants mexicains”

Martín Iñiguez Ramos, spécialiste des migrations à l’Université Ibéro-américaine, signale que dans des états comme le Chiapas, Tabasco, Oaxaca et une partie de Quintana Roo, l’Institut National de Migration a entrepris, avec d’autres institutions, “une chasse aux migrants”. Il considère que le programme Frontière Sud, qui viole complètement les droits humains, doit être abandonné, et que la Loi générale d’immigration de 2011 doit inclure de nouveaux visas à caractère humanitaire et la figure de réfugié.

Migrant.es ou … réfugié.es ?

Frontière entre le Guatemala et le Mexique © Voces Mesoamericanas

L’Agence des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) distingue les personnes migrantes des personnes réfugiées. Ces dernières fuient des conflits armés ou des persécutions et sont protégées par différentes mesures prévues dans le droit international. Elles ne peuvent par exemple par être expulsées ou renvoyées dans des contextes où leurs vies seraient en danger. Les migrant.es, par contre, choisissent de partir à la recherche d’une vie meilleure, espérant trouver du travail ou avoir accès à l’éducation, pour retrouver leur famille ou pour d’autres raisons. Cette distinction est importante, les migrant.es dépendant de la législation nationale en vigueur dans le territoire où ils se trouvent, alors que les réfugié.es relèvent de normes sur l’asile et la protection des réfugié.es définies dans le droit international.

Cette nuance permettrait à une grande partie des personnes originaires d’Amérique Latine, et en particulier d’Amérique Centrale, actuellement considérées comme migrantes, de demander et potentiellement de bénéficier du droit d’asile. Le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la violence dans le monde démontre que c’est dans les pays d’Amérique Latine que les taux d’homicides sont les plus élevés. “En 2012 (date des dernières données disponibles) 165 617 personnes ont été assassinées dans les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. Les trois quarts de ces homicides ont été commis avec des armes à feu. Selon le calcul des auteurs, le taux régional des homicides s’élève à 28,5 pour 100 000 habitants. Soit quatre fois plus que dans le reste du monde, et le double des pays d’Afrique en voie de développement”.

« Pense surtout avec un coeur ouvert à d’autres cœurs, qui battent comme les vôtres, comme des frères, des pèlerins, également blessés par la vie, peut-être mortellement blessés », La 72, Tenosique, Tabasco © La 72

En 2011, un rapport intitulé “Crime et violence en Amérique Centrale. Un défi pour le développement” a été publié par les départements de développement durable et de lutte contre la pauvreté et gestion économique de la Banque Mondiale pour la région Amérique Latine. Le document alerte sur le fait que “le crime et la violence constituent un problème clé pour le développement des pays centraméricains“. On peut ainsi affirmer que la violence entraîne une augmentation de la pauvreté, puisqu’un contexte économique favorable ne s’établit que dans des conditions de paix et de stabilité. Nous pourrions nous poser la question de savoir si nombre de migrants et migrantes qui essaient de traverser le Mexique pour trouver une vie meilleure ne sont pas en réalité des “réfugié.es” fuyant des situations de violence directe ou, pour aller plus loin, une situation de pauvreté généralisée par la violence dans leur pays. Selon les données du HCR, “58% des personnes originaires du “triangle nord” (Salvador, Honduras et Guatemala) sont potentiellement admissibles au statut de réfugiés”.

Les Etats-Unis et le Mexique face au dilemme “migrant.es vs. réfugié.es”

La loi nord-américaine établit que les demandeurs d’asile doivent être reçus et qu’ils seront ensuite emmenés dans un centre de rétention ou placés sous bracelet électronique pour continuer leur chemin jusqu’à ce que leur dossier soit examiné et qu’on statue sur leur sort. Les services d’immigration et de citoyenneté (USCIS) déterminent si la crainte qui amène la personne à solliciter la protection internationale est fondée ou non. En cas de décision négative, la procédure d’expulsion est engagée. Le gouvernement de Donald Trump affirme que les fraudes pour obtenir l’asile sont en augmentation. Les statistiques du Ministère de la Justice indique qu’en 2016, 65 218 demandes d’asile ont été déposées. 8 726 d’entre elles seulement ont été accordées.

Migrants disparus au Mexique © SIPAZ – archive

En ce qui concerne le Mexique, la Constitution reconnaît depuis 2016 à l’article 11 que “toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’asile. La reconnaissance de la condition de réfugié et l’octroi de l’asile politique se font en conformité avec les traités internationaux.”

En 2017, 14 596 demandes d’asile ont été déposées au Mexique. Selon le rapport de la Commission Mexicaine d’Aide aux Réfugiés (Comar), 7 719, soit un peu plus de la moitié, sont encore en cours d’examen, ce qui souligne les difficultés pour des milliers de personnes de pouvoir bénéficier de ce statut. En février, des membres du GAM (Groupe de Coordination du Mexique)[3] a déclaré “l’année dernière, la Comar a reconnu comme réfugiées seulement 1 907 personnes, et 918 se sont vues accorder la protection subsidiaire, soit moins de 20% des demandeurs cette année-là”. L’organisation a regretté que les moyens affectés pour recevoir et instruire les demandes et accorder la protection internationale aux personnes qui en ont besoin n’aient pas augmenté proportionnellement au nombre de demandes déposées au Mexique ces trois dernières années.

Le HCR a indiqué que “l’Etat mexicain impulse des accords internationaux en faveur des migrants, tels que la Convention sur la protection des droits des personnes migrantes et de leurs familles d’un côté, mais de l’autre il ferme ses portes à des milliers de personnes : on dénombre 0.048 réfugiés seulement pour 1 000 habitants, alors que des pays comme le Liban ou l’Ouganda en compte respectivement 173 et 24”.

Dans le même esprit, l’Observatoire social des droits de l’Homme et des migrations à la frontière sud du Mexique[4] affirme dans sa publication Abattre les murs que “le Mexique, en tant que pays d’origine, de transit et de retour de personnes migrantes, manque d’une politique migratoire globale qui réponde aux différents aspects de la migration. Pour toute réponse, l’Etat mexicain a mis en place une politique de détention et, selon la perspective des organisations de la société civile, cette politique a comme résultats d’innombrables abus et violations des droits des personnes migrantes, en particulier celles originaires d’Amérique Centrale”.

[1] Système d’information visant à compiler, passer en revue et analyser l’information sur les politiques migratoires et les droits de l’Homme dans la région Etats-Unis-Mexique-Amérique centrale. C’est un projet du Collège de la frontière nord, avec le soutien de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

[2] Migration centraméricaine en transit au Mexique en route vers les Etats-Unis. Diagnostic et recommandations. Vers une vision globale, régionale et de responsabilité partagée. ITAM 2014

[3] Le GAM est formé des associations American Friends Service Committee, Asylum Access Mexique, la Casa del Migrante de Saltillo, le Centre des Droits de l’Homme Fray Matías de Córdova, la Commission Mexicaine de Défense et de Promotion des Droits de l’Homme, le Programme Maison des Réfugiés, Sans Frontières et de la Coalition Internationale contre la Détention.

[4] Y participent le Centre des Droits de l’Homme, le Centre des Droits de l’Homme Fray Matías de Córdova, Enlace, les associations Communication et formation et Initiatives pour l’Identité et l’Inclusion, Voces Mesoamericanas. Action avec les Peuples Migrants