MISSION D’OBSERVATION réalisée au Oaxaca du 4 au 8 septembre 2006
RAPPORT PRELIMINAIRE - Violations des droits humains au Oaxaca: de la grève des enseignants à la mobilisation populaire
Organisations participantes
- Peace Watch Suisse, PWS
- Service International pour la Paix, SIPAZ
- Réseau National d’Organismes Civils des Droits Humains “Tous les droits pour tous et toutes”
- Réseau des Droits Humains du Oaxaca (RODH)
- Action des Chr étiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
- Centre des Droits Humains “Fray Bartolomé de las Casas”
- Centre des Droits Humains “Fray Francisco de Vitoria”
- Centre des Droits Humains Miguel Agust ín Pro Juárez
- Centre des Droits Humains Ñu’u Ji Kandii"
- Centre des Droits Indig ènes “Flor y Canto”
- Centre d ’Etudes Oecuméniques
- Centre R égional des Droits Humains “Bartolomé Carrasco Briseño” A.C.
- Commission R égionale des Droits Humains “Mahatma Gandhi”
- Programme des Droits Humains de l ’Institut Technologique d’Etudes Supérieures de l’Occident (ITESO)
- Travail collectif juridique A.C.
De son côté, PBI (Brigades de Paix Internationales) a accompagné les membres du Réseau des Droits de l’Homme du Oaxaca (RODH) durant la réalisation de cette Mission d’observation comme un mécanisme pour garantir la sécurité des personnes y prenant part.
Introduction
La Mission Civile d’Observation au Oaxaca, formée par 16 organisations locales, nationales et internationales, a été présente dans la ville du Oaxaca et dans plusieurs municipalités environnantes du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2006. L’objectif de cette mission était d’observer la réalité actuelle dans l’état du Oaxaca et de documenter les violations des droits humains.ç
Au cours de cette visite, la mission a obtenu des interviews avec :
- certains détenus, les membres de leur famille respective et leurs avocats ;
- des personnes participant dans l’Assemblée Populaire du Peuple du Oaxaca (APPO) ;
- des membres de la section 22 du syndicat des enseignants ;
- des travailleurs du journal ‘Noticias’;
- des personnes appartenant aux mairies populaires et avec certaines autorités municipales qui ont été déposées de leurs postes ;
- des voisin(e)s de certaines banlieues ;
- un groupe d’entrepreneurs
- ainsi qu’avec des fonctionnaires du gouvernement de l’état du Oaxaca.
La mission se proposait d’observer les situations de violations des droits humains, ce qui signifie qu’elle chercha à connaître, documenter et établir les possibles séquences répétitives entre les abus commis par différentes autorités, ainsi qu’à définir le type et le degré du non-respect des obligations de l’Etat (qui se doit de garantir, de protéger et d’assurer les droits humains). Cette observation a inclus tous les droits humains : à la vie, à l’intégrité et à la sécurité des personnes, ainsi que les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et à un environnement sain.
Après avoir écouté les différents témoignages, nous identifions comme éléments du conflit qui se vit au Oaxaca :
- Les problèmes structurels comme le sont la pauvreté et l’énorme inégalité en ce qui concerne la distribution de la richesse, l’autoritarisme des gouvernements, la corruption et l’absence de mécanismes permettant la participation citoyenne.
- Les torts du gouvernement actuel contre les personnes, les organisations, les municipalit és, les entrepreneurs, etc. La majorité des personnes interviewées ont signalé un dommage concret de la part du gouvernement de l’état du Oaxaca ou de certaines autorités municipales.
- Le cas de l ’attaque et du harcèlement permanent au journal ‘Noticias’ du Oaxaca reste sans solution à ce jour.
- La tentative d ’expulsion du mouvement social du 14 juin dernier a montré l’attitude répressive de la part du gouvernement actuel et a aussi démontré le grand rejet de la société du Oaxaca de la répression comme voie de réponse aux conflits.
- Criminalisation de la lutte sociale.
- Manque de transparence de l ’administration publique.
- Face aux d élits de certains particuliers, les victimes se rendent compte qu’ils n’ont pas la possibilité d’un véritable accès à la justice, ce qui est un droit humain. Les victimes se trouvent donc doublement victimes : du délit et de violation au droit humain d’accès à la justice.
Le mouvement enseignant, comme c’est le cas depuis plusieurs années, avait présenté une série de demandes et commencé à se mobiliser pour obtenir gain de cause. Après la répression du 14 juin, ce mouvement dans la rue est passé d’un mouvement syndical à un mouvement plus ample, divers, qui cristallise une grande partie de la non-conformité sociale.
Ce mouvement social, aujourd’hui converti en Assemblée Populaire des Peuples du Oaxaca (APPO), a réussi à rendre évidentes les déficiences de la structure politique du Oaxaca, ainsi que l’impossibilité pour les citoyens d’exercer pleinement leurs droits politiques dans la direction des affaires publiques.
Nous devons reconnaître que ce mouvement ouvre de nouvelles possibilités de participation à certains secteurs de la société qui avaient été exclus jusqu’alors.
Ces circonstances placent la société du Oaxaca face à une alternative : renoncer à ses aspirations et se conformer du système actuel ; ou, réformer l’Etat pour que la forme de gouvernement soit conçue, organisée et évaluée afin de garantir le plein exercice de tous les droits humains des habitants de l’état du Oaxaca.
CONCLUSIONS
Après plusieurs jours de travail et de manière provisoire, la mission civile d’observation a conclu :
- Le conflit actuel est de caractère social et non pas limité au seul syndicat des enseignants. Il a un impact au-delà de la seule capitale de l’état. Il existe des situations dans lesquelles les autorités ne parviennent pas à maintenir la capacité de gouverner et qui n’ont pas de relation directe avec le mouvement enseignant ou avec l’APPO.
- Nous avons obtenu des informations de faits qui constituent des violations aux droits humains comme le sont : l’utilisation excessive de la force publique, les attaques à la libre expression, au droit à la libre association et réunion et du fait du comportement des corps de sécurité.
- Les personnes qui font partie de l’APPO et des divers mouvements sociaux qui, dans différentes municipalités de l’état du Oaxaca ont renié les autorités officielles, vivent dans un climat généralisé de terreur en conséquence des agressions directes (y compris des assassinats) et des menaces systématiques.
- Nous avons identifié une tactique préméditée de la part de l’Etat pour limiter le droit à la libre expression, en particulier des secteurs de la population qui critiquent le gouvernement de l’état et ses fonctionnaires.
- Dans l’ensemble, la violence directe ne provient pas du syndicat enseignant ni des personnes qui font partie de l’APPO ou des membres des mairies populaires, mais plutôt de groupes qui opèrent dans la clandestinité.
- Nous avons pu identifier des violations au libre transit de la part des corps de sécurité ainsi que du fait de l’existence de certains mécanismes d’autodéfense.
- La présence de l’armée dans la région de la Sierra Norte semble être une mesure d’intimidation contre la population.
- Nous avons également observé des violations aux droits économiques, sociaux, culturels et à un environnement sain suite au manque de politique sociale et à la mise en place de projets macro-économiques qui ne prennent pas en compte les opinions, les intérêts, la cosmovision et la capacité de décider ce qu’ils veulent faire de leurs ressources des peuples autochtones.
- Nous avons remarqué que différents mouvements sont en gestation, certains d’entre eux fondés sur les modes d’organisation autochtones, des formes participatives et d’inclusion, tant dans la capitale du Oaxaca que dans les municipalités que nous avons visitées.
- Dans la ville du Oaxaca et les municipalités visitées, nous avons observé un climat d’anxiété généralisée qui provoque une rupture du tissu social et se manifeste de différentes manières : la méfiance entre citoyens, la division et la confrontation dans les familles, les lieux de travail et autres espaces sociaux. Ceci a conduit à certaines personnes à quitter la ville et y compris à s’armer comme mesure d’autodéfense.
RECOMMANDATIONS
En usant comme base ce que nous avons observé durant la mission et en fonction de nos conclusions, nous recommandons :
- Le rejet total de la force comme option de solution au conflit.
- Le plein respect des droits des personnes détenues, suivant les obligations qui apparaissent dans la Constitution mexicaine et les instruments internationaux de droits humains. Particulièrement les droits liés au droit à un procès légal juste et le devoir de l’Etat de réaliser une enquête sérieuse pour identifier les responsables et assurer aux victimes une réparation intégrale (de manière individuelle et collective).
- La réalisation d’enquêtes de fond sur les violations aux droits humains durant le conflit comme une partie importante du processus de solution de celui-ci, en déterminant les responsabilités, en appliquant les sanctions correspondantes et en évitant que l’impunité ne prédomine.
- La sortie de l’armée de la région et que les activités réalisées dans cette zone jusqu’à présent soient rendues publiques.
- Qu’une transformation des forces de sécurité publique soient menée à bien par le biais d’une réforme démocratique qui garantisse la sécurité des citoyens et pas seulement de ceux qui se trouvent au pouvoir.
- Lancer un débat public pour réaliser une réforme intégrale du système de justice.
- Face à la détérioration du tissu social, établir, de manière participative, un processus culturel qui permette la restructuration de l’identité sociale avec le patrimoine de la ville et de l’état du Oaxaca, et considérer le besoin de la mise en place d’un programme de santé mentale communautaire.
- Que toutes les personnes qui travaillent dans le sens d’une solution du conflit prennent en compte les bénéfices d’une plus grande participation sociale et réfléchissent sur les formes que cette participation devrait prendre comme base du processus de transformation de l’état du Oaxaca.
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