:: SYNTHESE

Lors de la mise sous presse de ce bulletin, la résolution de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) quant à la réforme constitutionnelle indigène approuvée l'an passé était imminente. Pour la considérer contraire aux Accords de San Andrés, cette réforme a été rejetée par l'EZLN, les congrès des états de plus forte population indigène et leurs principales organisations.

Plus de 300 recours juridiques ou controverses constitutionnelles ont été présentés auprès de la SCJN contre cette loi, un fait inhabituel et historique, vu qu’aucune réforme constitutionnelle n’avait jamais soulevé autant de questions.

Au cours des derniers mois, de nombreuses organisations de la société civile ont signalé que la SCJN a la possibilité de contribuer au processus de paix au Chiapas, dans la mesure où la mise en place des Accords de San Andrés est l'une des conditions posées par les zapatistes pour reprendre le dialogue.

La résolution de la SCJN conduira les acteurs à redéfinir leurs stratégies. Si la réforme est déclarée valide, la décision pourra être lue par certains comme la fin de l'option politique et pacifique pour résoudre le conflit. Il restera cependant la possibilité de recourir aux organismes internationaux, comme l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) ou l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il faut noter toutefois que les résolutions de ce type d'organismes n'ont pas d'effet coercitif à l'intérieur des pays.

Du 5 au 7 juillet, la Rencontre Nationale pour la Paix avec Justice et Dignité s'est réalisée à San Cristóbal de las Casas, Chiapas. Plus de mille personnes y ont participé, indigènes et non indigènes, de 285 organisations, 23 états mexicains et 13 pays.

La rencontre a été une opportunité pour renforcer le lien entre les mouvements indigène, social et civil. Son principal objectif était de réactiver l'articulation des initiatives civiles face au conflit du Chiapas ; mais les thèmes abordés ont permis d'aller au-delà de cet aspect, affirmant ainsi le caractère nationale et international de ce qui est en jeu au Chiapas.

Un premier thème était le conflit armé au Mexique, ses conséquences et le processus de paix ; le second, démocratie et droits des peuples indigènes ; le troisième, développement économique alternatif pour les communautés, municipalités et les peuples indiens. Un quatrième thème –transversal aux antérieurs- était la construction d’alternatives d’articulation et de participation civile, nationale et internationale pour atteindre la paix avec justice et dignité.

Un autre facteur de fortification de la société civile organisée fut le conflit de San Salvador Atenco, où les petits propriétaires de ce village refusaient l'expropriation de leurs terres dans le cadre de la construction d'un nouvel aéroport international dans l'état de Mexico. La lutte organisée des paysans -avec le soutien d'amples secteurs sociaux- a finalement permis que le gouvernement rejette ce projet en août.

Le rejet du Plan Puebla-Panamá constitue un autre vecteur de convergence populaire ces derniers temps. A Veracruz, au Chiapas, au Nicaragua et au Guatemala, les organisations sociales et indigènes de la région méso-américaine se sont réunies pour réitérer leur rejet catégorique de ce méga-projet. En réponse aux critiques, le président Fox et l'ancien coordinateur du Plan, Florencio Salazar, ont déclaré que rien ne se ferait sans le consentement des habitants de la région.

Au Chiapas, pendant ce temps, les dénonciations des municipalités autonomes zapatistes se sont multipliées contre l'augmentation notoire des activités militaires et paramilitaires dans la zone de conflit. On parle même de la formation d'un nouveau groupe armé accusé d'être paramilitaire (OPDIC).

En juillet et août, on a observé une préoccupante escalade de la violence dans les municipalités autonomes de la zone Selva. Le 7 août, José López Sántiz (zapatiste) a été assassiné dans la municipalité autonome 17 de Noviembre (Altamirano). Le 19 août, à Crucero Quexil, municipalité autonome San Manuel, où les bases de soutien zapatistes maintiennent un barrage pour prévenir le trafic d'alcool, de voitures volées et de bois précieux, une confrontation s'est terminée avec un bilan de 9 blessés. Le 25 août, dans le ranch d'Amaytik, Ocosingo, deux personnes (autorités de la municipalité autonome Ricardo Flores Magón) ont également été assassinées. Le même jour, un autre zapatiste a été tué dans la municipalité autonome Olga Isabel (Chilón). Dans ce dernier cas, on accuse un groupe armé appelé "los Aguilares". Dans toutes ces situations de violence, les zapatistas accusent des groupes armés proches du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI). Lors de la mise sous presse de ce bulletin, des brigades civiles d'observation continuaient leur enquête. Plusieurs organisations non gouvernementales de l'état ont dénoncé que ces faits de violence et d'autres qui ont eu lieu en août contre les municipalités autonomes présentent les mêmes caractéristiques.

Une autre source de préoccupation est la visible détérioration de la relation entre les zapatistes et d'autres organisations indigènes, particulièrement dans la zone des canyons (Selva), avec la multiplication d'accusations mutuelles et des conflits violents entre ces groupes.

La terre est un facteur de tension permanente. Le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar, reconnaît que 80% des problèmes sociaux et politiques au Chiapas sont liés à la problématique agraire. Plusieurs zones sont particulièrement préoccupantes, en particulier dans la région Selva. Il faut souligner le cas des communautés menacés d'expulsion de la biosphère de Montes Azules.

De leur côté, les autorités fédérales reconnaissent qu'il existe environ 5000 conflits agraires au Mexique. Le massacre d'Agua Fría (Oaxaca), en juin, qui a causé 26 morts et 42 blessés pour cette raison, a conduit à la création d'une structure entre différents ministères pour définir une stratégie de prévention et réponse aux conflits agraires potentiels.

En dépit de quelques avancées, le Mexique reste un objet de préoccupation pour les organismes nationaux et internationaux de droits humains. La Haute Commissaire pour les Droits Humains, Mary Robinson, le Représentant du Secrétariat Général de l'ONU pour les Déplacés Internes, Francis Deng, et le président de la Commission Interaméricaine des Droits Humains, Juan Méndez, ont visité le pays au cours des derniers mois. Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits Humains et la Commission Civile Internationale d'Observation des Droits Humains ont fait de même et coïncident pour affirmer que les peuples indiens sont les principales victimes des fréquentes violations des droits humains au Mexique.

Actions recommandées

1. Ecrire au président Fox en exprimant:
   1. votre préoccupation lorsque la réforme constitutionnelle sur les droits indigènes s'est convertie en un obstacle pour la reprise du processus de paix et d'une recherche de solution au conflit du Chiapas;
   2. l'espoir de la communauté internationale que l'Etat mexicain, par le biais du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, révisera la réforme indigène approuvée, pour s'assurer qu'elle sera cohérente avec les engagements pris à San Andrés et auprès de l'OIT en ratifiant la Convention 169.
   3. votre préoccupation face à l'augmentation de l'activité militaire au Chiapas, qui n'arrange en rien la situation et accroît les conflits politiques et sociaux de l'état.
2. Ecrire à l'OIT pour qu'elle exige à l'Etat mexicain à faire en sorte que la législation interne sur les peuples indiens soit cohérente avec la Convention 169.
3. Ecrire au gouvernement du Chiapas, afin qu'il réalise une investigation immédiate, impartiale et efficace sur les faits récents de violence au Chiapas et qu'il soumette les coupables à la justice.
4. Diffuser l'information, comme le contenu de ce bulletin, sur la situation au Chiapas.

Veuillez ecrire a:

Lic. Vicente Fox
Presidente de la República
Residencia Oficial de los Pinos
11850 México, D.F., México
Fax: (+52) 55 55 22 41 17
http://www.presidencia.gob.mx/?P=17

Dr. Juan Somavia
Director General
Organización Internacional del Trabajo
4, route des Morillons
CH-1211, Geneva 22, Suiza
Fax: (00-41) 22 917 90 10
cabinet@ilo.org

Lic. Pablo Salazar Mendiguchía
Gobernador del Estado de Chiapas
Palacio de Gobierno, 1er piso
Fax: (+52)-961-61-20917
salazarp@prodigy.net.mx
http://www.pablosalazar.org.mx

:: ACTUALITÉ

Moment de définition pour le conflit du Chiapas

Alors que nous étions sur le point de publier ce bulletin, on attendait l'imminente résolution de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) quant à la réforme constitutionnelle en matière indigène approuvée l'an passé.

Antécédents
En février 96, la première étape de la négociation entre le gouvernement fédéral et l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) a abouti à la signature des Accords de San Andrés en matière de Droits et Culture Indigène. A la fin de cette même année, la Commission législative pour la Concorde et la Pacification (COCOPA) a rédigé une proposition de réforme constitutionnelle à partir de ces Accords.

Après de nombreux avatars, le projet de loi a finalement été présenté devant le Congrès par le Président récemment investi, Vicente Fox, en décembre 2000. En avril 2001, le Congrès a approuvé une réforme constitutionnelle différente du texte original. Cette réforme a été rejetée par l'EZLN, les congrès des états de plus forte population indigène ainsi que par les principales organisations indigènes. Le processus de réforme a cependant suivi son cours, et après avoir obtenu une majorité de votes de la part des congrès des états, la loi a finalement été publiée en août 2001.

Plus de 300 recours légaux ou controverses constitutionnelles ont été présentées auprès de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN), un effet inhabituel et historique vu qu’aucune réforme constitutionnelle n’avait jamais soulevé autant de questions. Après les audiences réalisées en mai et juin, la SCJN est sur le point d'émettre sa sentence.

En août, la Cour analysait encore si elle dispose de la faculté pour se prononcer en matière de réformes constitutionnelles. Au cours des derniers mois, de nombreuses organisations de la société civile ont souligné la responsabilité et la possibilité que la SCJN a de faire respecter les Accords de San Andrés et, de cette manière, de contribuer au processus de paix au Chiapas. En effet, la mise en place des dits Accords est l'une des conditions posées par l'EZLN pour reprendre le dialogue. D'autres analystes considèrent que la position que prendra la SCJN face à un thème aussi sensible politiquement constituera un paramètre pour évaluer la division réelle des pouvoirs au sein de la démocratie mexicaine.

La résolution de la SCJN ouvre la possibilité de deux types de scénarios. Si elle valide la réforme, l'adéquation des lois secondaires au texte constitutionnel débutera. Si en revanche, la Cour déclare la loi non valide, elle définira à partir de quel moment il faut reprendre le processus: depuis la discussion au sein du Congrès fédéral, en ce qui concerne la votation des Congrès des états ou lors du calcul final des résultats. Cependant, aucune de ces options ne garantit que la discussion quant au contenu de la loi sera rouverte.

La résolution de la SCJN conduira certainement les acteurs à redéfinir leurs stratégies. Comme la réforme renvoie la définition de l'autonomie aux Congrès des états, il sera plus compliqué de mettre en place une stratégie conjointe entre les différents peuples indigènes du pays. Il sera encore possible de recourir aux organismes internationaux comme l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) ou l'Organisation des Nations Unies (ONU). D'un autre côté, dans nos bulletins antérieurs, nous avons mis en garde sur le danger que représenterait le fait de valider la loi dans la mesure où ce fait pourrait être vu comme la fin des voies légales et pacifiques.

Assurément, nous sommes encore loin de la possibilité d'une reprise du processus de paix au Chiapas. Alors que l'EZLN continue de réclamer le respect des trois conditions exigées, les cinq prisonniers zapatistes incarcérés à Tabasco et Queretaro n'ont toujours pas été libérés.

Une relation difficile

Alors que l'on attend toujours la fin de cette impasse, d'autres événements ont mis en évidence la confrontation existante entre l'Etat et les peuples indiens du Mexique, qui s'exprime par le manque de confiance et les difficultés de communication.

Le gouvernement fédéral a manifesté son intention de réformer l'Institut National Indigéniste (INI) pour que la conception, l'orientation et la supervision des politiques appliquées aux peuples indiens restent entièrement sous leurs responsabilités. Pour ce faire, durant tout le mois de juillet, il a cherché à consulter les 62 peuples indiens du Mexique quant au type de relation qu'ils souhaiteraient avoir avec l'Etat et sur la réforme de l'INI.

La consultation, intitulée "Peuples Indiens, Politiques Publiques et Réforme Institutionnelle" a été rejetée par les principales organisations indigènes. Dans la déclaration de Waut, le Congrès National Indigène, qui regroupe bon nombre d'entre elles, a affirmé: "Nous n'accepterons aucune réforme légale ou constitutionnelle tant que les trois conditions pour reprendre le dialogue ne seront pas remplies".

Y compris la béatification de l'indigène Juan Diego, dans le cadre de la visite du Pape au Mexique, a généré une forte polémique et des critiques sévères de la part des organisations indigènes. Certaines d'entre elles ont refusé l'invitation à assister à la cérémonie de canonisation en argumentant que "ceux qui sont en faveur de la canonisation de Juan Diego, ne sont pas des indigènes, ce sont les mêmes qui se sont systématiquement opposés au mouvement et à la lutte des droits légitimes des communautés".

Une autre forte confrontation a été le conflit entre le gouvernement fédéral et les petits propriétaires de San Salvador Atenco, qui refusaient l'expropriation de leurs terres dans le cadre de la construction d'un nouvel aéroport international dans l'état de Mexico. La lutte organisée des paysans -avec le soutien d'autres secteurs sociaux- a finalement permis que le gouvernement rejette ce projet.

Pour certains analystes, ce conflit peut être considéré comme un avertissement de ce qui pourrait se passer avec le Plan Puebla-Panamá (PPP) (1). Au cours des derniers mois, l'opposition populaire s'est accrue. A Veracruz, au Chiapas, au Nicaragua et au Guatemala, les organisations sociales et indigènes de région méso-américaine se sont réunies pour réitérer leur rejet catégorique de ce méga-projet.

Plusieurs secteurs religieux et des milieux intellectuels se sont joints aux critiques, au point que le président Fox et l'ex coordinateur du PPP, Florencio Salazar, ont déclaré que rien ne se fera sans le consentement des habitants de la région. Peut être que ces déclarations, plus qu'un respect sincère de la volonté populaire, contiennent une dose de réalisme: Atenco a démontré qu'imposer des projets que les affectés rejettent, peut avoir des coûts sociaux et politiques élevés.

La Rencontre Nationale pour la Paix réalisé en juillet au Chiapas (vois le dossier de ce même bulletin), l'exhortation du Pape à reconnaître les droits des peuples indiens et la victoire d'Atenco ont redonné du courage: on peut percevoir une plus grande confiance de la part de la société civile organisée dans sa capacité de faire valoir ses revendications.

Grave escalade de la violence au Chiapas

Au Chiapas, cependant, les dénonciations des municipalités autonomes zapatistes se sont multipliées contre l'augmentation notoire des activités militaires dans la zone de conflit (survols, patrouilles, harcèlement de la part de l'armée contre les communautés).

D'un autre côté, les communautés zapatistes et le Réseau des Défenseurs Communautaires et l'organisation civile Las Abejas dénoncent la persistance de la présence paramilitaire et, y compris, la possible formation de nouveaux groupes : la municipalité autonome Ricardo Flores Magón affirme qu'un nouveau groupe armé s'est formé à Ocosingo, l'Organisation pour la Défense des Droits Indigènes et des Paysans (OPDIC), dirigé par l'actuel député local du PRI Pedro Chulín, qui a également été signalé comme le dirigeant de l'organisation accusée d'être paramilitaire Mouvement Indigène Révolutionnaire Antizapatiste (MIRA).

En juillet et août, on a observé une préoccupante escalade de la violence dans les municipalités autonomes de la zone Selva. Le 7 août, José López Sántiz (zapatiste) a été assassiné dans la municipalité autonome 17 de Noviembre (Altamirano). Le 19 août, à Crucero Quexil, municipalité autonome San Manuel, où les bases de soutien zapatistes maintiennent un barrage pour prévenir le trafic d'alcool, de voitures volées et de bois précieux, une confrontation s'est terminée avec un bilan de 9 blessés. Le 25 août, dans le ranch d'Amaytik, Ocosingo, deux personnes (autorités de la municipalité autonome Ricardo Flores Magón) ont également été assassinées. Le même jour, un autre zapatiste a été tué dans la municipalité autonome Olga Isabel (Chilón). Dans ce dernier cas, on accuse un groupe armé appelé "los Aguilares". Dans toutes ces situations de violence, les zapatistas accusent des groupes armés proches du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI).

Lors de la mise sous presse de ce bulletin, des brigades civiles d'observation continuaient leur enquête. Plusieurs organisations non gouvernementales de l'état ont dénoncé que ces faits de violence et d'autres qui ont eu lieu en août contre les municipalités autonomes présentent les mêmes caractéristiques.

Une autre source d'indiscutable préoccupation est la détérioration de la relation entre les zapatistes et d'autres organisations indigènes, particulièrement dans la zone des canyons (Selva). Les échanges d'accusations entre autorités des municipalités autonomes et dirigeants de l'ORCAO (2), la ARIC-Indépendante (3), du FOS (4), etc. sont fréquentes, et les versions sur les actes violents où interviennent les uns ou les autres se contredisent.

Y compris avant cette récente escalade de la violence, de nombreuses organisations critiquaient le gouvernement de l'état pour n'avoir pas agi de manière plus directe. De son côté, le gouverneur Pablo Salazar a expliqué à la Commission Civile Internationale d'Observation des Droits Humains (CCIODH) que sa stratégie s'est divisée en deux étapes : d'abord lancer une politique de réconciliation et ensuite, de combat à l'impunité.

Au cours de cette interview, le gouverneur a également rappelé ses actions pour démanteler la structure répressive (avec un ex procureur de la justice et 25 commandants de la Police incarcérés), ainsi que les procès engagé contre 88 ex maires, l'emprisonnement d'anciens hauts fonctionnaires et des mandats d'arrêt contre plus de 20% du cabinet du gouverneur antérieur pour actes de corruption.

La terre est un facteur de tension permanente. Le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar, reconnaît que 80% des problèmes sociaux et politiques au Chiapas sont liés à la problématique agraire. Plusieurs zones sont particulièrement préoccupantes, en particulier dans la région Selva où les conflits peuvent occasionner morts, blessés et séquestrations. Il faut souligner le cas des communautés menacées d'expulsion de la biosphère de Montes Azules et la violence latente dans la zone des Chimalapas (frontière de l'état du Oaxaca).

De leur côté, les autorités fédérales reconnaissent qu'il existe environ 5000 conflits agraires au Mexique (362 d'entre eux pourraient générer un conflit social), qui affectent particulièrement les peuples indiens. Le massacre d'Agua Fría (Oaxaca), en juin, qui a causé 26 morts et 42 blessés pour cette raison, a constitué un autre appel à l'ordre et a justifié une réunion du ministre de l'Intérieur avec les ministres de la Défense Nationale, de l'Environnement et des Ressources Naturelles, de la Réforme Agraire et du Développement Social, pour définir, en collaboration avec les gouvernements des états, une stratégie inter institutionnelle de prévention et réponse aux conflits agraires potentiels.

En dépit des efforts, le Mexique réprouvé en matière de droits humains

A la mi-juin, lors de la première application de la nouvelle loi sur la transparence informative, le public a pu avoir accès aux documents de la "Guerre Sale" (des années 70 et 80). Comme maître de cérémonie, le président Fox a assuré que le gouvernement recherche la vérité et à appliquer la loi, mais qu'il n'y aura ni vengeance, ni revanche, ni outrage. Les ONG de droits humains critiquent que le bureau spécial créé pour enquêter sur cette période ait une fonction limitée, dans la mesure où elle ne jugera pas les institutions ni ne déterminera si les faits faisaient partie d'une politique d'Etat.

Un autre signe positif de la part du gouvernement fédéral a été la création de deux nouvelles structures pour répondre aux problèmes en matière de droits humains, au sein du Ministère de l'Intérieur et du Bureau du Procureur Général de la République, peut être comme l'un des résultats des tables de négociation entre le gouvernement fédéral et les ONG qui réclament une politique d'Etat en la matière.

En dépit de ces avancées, le gouvernement a continué de recevoir des rapports critiques au cours des derniers mois, tant de la part des organismes de droits humains nationaux qu'internationaux. En août, le Centre des Droits Humains Miguel Augustín Pro a publié son rapport sur la torture durant le premier semestre 2002 qui parle de 35 cas de personnes qui ont été torturées par des policiers ou des militaires, y compris trois mineurs et deux femmes indigènes violées par des militaires.

Le Mexique reste un objet de préoccupation pour les organismes internationaux de droits humains. La Haute Commissaire pour les Droits Humains, Mary Robinson, le Représentant du Secrétariat Général de l'ONU pour les Déplacés Internes, Francis Deng, et les président de la Commission Interaméricaine des Droits Humains, Juan Méndez, ont visité le pays au cours des derniers mois. Ces deux derniers se sont également rendus au Chiapas.

En juin Amnesty International a présenté son rapport annuel correspondant à l'année 2001, dans lequel les abus et injustices au Mexique sont signalés. Le responsable pour le Mexique a également visité le Chiapas. De son côté, la Fédération Internationale des Droits Humains a rendu public le rapport de la mission d'observation sur les peuples indiens réalisé fin 2001. Elle considère insuffisante la réforme constitutionnelle en matière indigène "par rapport au contenu et à l'esprit des Accords de San Andrés Larrainzar et les dispositions de la Convention 169 de l'OIT", "ce qui n'aide pas dans le cadre de la pacification" de la région. La Commission Civile Internationale d'Observation des Droits Humains est également venue au Mexique et au Chiapas pour présenter le rapport de la mission réalisée début 2002. Elle affirme que peu de choses ont changé avec les nouveaux gouvernements quant à la situation des peuples indiens, qui sont toujours les principales victimes des violations de droits humains.

(1) Grand projet de développement couvrant différents secteurs économiques et transnational qui couvrira le sud-sudest du Mexique et toute l'Amérique Centrale (Return)
(2) Organisation Régionale de Producteurs de Café d'Ocosingo, qui réunit plusieurs organisations de paysans.(Return)
(3) Association Rurale d'Intérêt Collectif. Organisation Indigène des canyons de la Jungle Lacandone. (Return)
(4) Front des Organisations de la Selva, proche du PRI. (Return)

:: DOSSIER

Rencontre Nationale pour la Paix : la société civile recharge ses batteries pour mieux répondre à la situation de conflit au Chiapas

Du 5 au 7 de juillet, la Rencontre Nationale pour la Paix avec Justice et Dignité a eu lieu à San Cristóbal de las Casas, Chiapas, réunissant plus de mille personnes (indigènes et non indigènes) issues de 285 organisations, 23 états de la République et de 13 pays.

Le principal objectif de cette Rencontre était de réactiver l’articulation des initiatives de la société civile par rapport au conflit du Chiapas, en particulier en défense des Accords de San Andrés en matière de droits et culture indigène.

Pour ce faire, les participants ont travaillé trois grands thèmes. Le premier était le conflit armé au Mexique, ses conséquences et le processus de paix ; le second, démocratie et droits des peuples indigènes ; le troisième, développement économique alternatif pour les communautés, municipalités et les peuples indiens. Un quatrième thème –transversal aux antérieurs- était la construction d’alternatives d’articulation et de participation civile, nationale et internationale pour atteindre la paix avec justice et dignité.

Le moment et les raisons de la Rencontre

L’invitation avait été lancée par Samuel Ruiz -évêque émérite de San Cristóbal de las Casas-, ainsi que d’autres personnalités et membres de la ex Commission Nationale d’Intermédiation (CONAI). Plusieurs organisations civiles, des intellectuels et représentants de différents secteurs sociaux s’y sont joints. L'initiative est née suite à une série de réunions à Mexico afin de lancer un nouvel effort pour la paix.

Selon Miguel Alvarez, de l’organisation Services et Conseil pour la Paix (SERAPAZ), "une autre raison pour convoquer cette Rencontre tient au fait qu’à court terme il y a peu de possibilités de reprise du dialogue... La société civile devait faire renaître la préoccupation nationale quand actuellement, les médias renvoient l’image de simples différences communautaires”. (journal Hoy, 4/7/02).

Felipe Toussaint, de la Commission d’Appui pour l’Unité et la Réconciliation Communautaire (CORECO), un des organisateurs de la Rencontre, considère qu’après les grandes initiatives de 1994-96, la mobilisation populaire en faveur d’une solution pacifique au conflit du Chiapas s'était réduite de manière significative. Le massacre d’Acteal en 1997 avait également généré une réaction importante, mais celle-ci était retombée après les attaques contre les municipalités autonomes en 1998. Les élections en l’an 2000 ont, elles aussi joué un rôle dans la dispersion et la division de la société civile, qui a cependant démontré une grande capacité de mobilisation lors de la Marche zapatiste à Mexico DF, début 2001.

Cependant, le repli et le silence prolongé de la part du commandement zapatiste après l’approbation de la réforme indigène (différente des Accords de San Andrés) ont conduit la situation à une impasse, qui se prolongera probablement jusqu’à la résolution de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) sur les recours légaux présentés contre la réforme indigène. Selon Toussaint, lors de cette étape clef, “il était important que la société civile dise : nous sommes là et nous voulons continuer à travailler en faveur du processus de paix, comme un acteur qui doit être pris en compte”.

De son côté, Gonzalo Ituarte, ex membre de la CONAI, a commenté : "Le gouvernement de Vicente Fox ne dispose pas à l'heure actuelle de la clarté nécessaire ni face au conflit, ni face au processus de paix, ni face à la problématique indigène et de ses raisons de fond... Actuellement, on n'entr'aperçoit pas la disponibilité pour un nouvel effort de paix, et au Chiapas, ce que l'on observe c'est la polarisation et la destruction du tissu social. La paix dont Fox parle au cours de ces voyages à l'étranger, il semblerait qu'elle ne signifie que le silence des armes et il est difficile de comprendre que le conflit existe toujours, que l'armée fédérale est toujours là, que l'EZLN est toujours armée, que la déclaration de guerre est encore en vigueur et que le problème des paramilitaires se maintient. Tant que les responsables et les protecteurs politiques, économiques et armés de la création de ces groupes resteront impunis, il sera difficile de croire qu'il existe les conditions minimums pour reprendre le processus de dialogue." (Journal La Jornada, 11/7/02).

Absences, silences et débats

Les organisateurs avaient envoyé une lettre à l'EZLN, l'informant de la réalisation de la Rencontre et lui demandant d'animer les bases de soutien zapatistes à participer. Ils expliquaient également que leur intention n'était pas d'obliger l'EZLN à modifier sa stratégie actuelle. En tous les cas, l'EZLN ne s'est prononcé ni à faveur ni contre la Rencontre, mais la présence de sympathisants et bases de soutien zapatistes était évidente. Toussaint commente : "Peut être que l'EZLN est intéressée par les résultats de la Rencontre, combien de personne vont participer. Et voir si la société civil reste active ou pas, vu que depuis le début, quand les "fusils se sont tus" comme ils disent et qu'ils ont commencé à chercher une solution par la voie du dialogue, pacifique, ils ont cherché le soutien de la société civile".

Les gouvernements fédéral et de l'état ont semblé regarder l'événement d'un bon œil. Santiago Creel, le Ministre de l'Intérieur a déclaré: "J'espère que ce qui s'analysera à San Cristóbal soit quelque chose qui apporte, enrichisse la réflexion et le débat sur un thème qui a besoin d'être étudié, qui requiert une réflexion permanente" (Journal Diario de Chiapas, 5/7/02). De son côté, le secrétaire du gouvernement du Chiapas, Emilio Zebadúa, s'est exprimé en ces termes: “certainement que [cet événement] apportera un nouvel éclairage sur ce que [les participants] considèrent nécessaire pour que l'EZLN rompe son silence et donne à nouveau un signe qui permette d'entrevoir une opportunité pour reprendre le dialogue". (Journal Expreso, 11/7/02).

Les relations se sont cependant détériorées quelques jours avant l'inauguration de la Rencontre. En conférence de presse, les organisateurs ont exprimé leurs craintes que le gouvernement de l'état "prétende tirer profit de cet effort de la société civile comme s'il s'agissait d'un effort conjoint ou comme si cette Rencontre secondait ses initiatives par rapport au thème Chiapas". Tout en marquant une prise de distance, ils ont éclairci qu'ils ne se laisseraient pas influencer par le gouvernement de l'état, qui selon eux, par le biais de cette Rencontre cherchaient à exercer une pression sur les zapatistes.

Bien que plusieurs fonctionnaires du gouvernement de l'état aient participé comme observateurs ou participants, quelques jours après la Rencontre, le gouverneur Salazar a questionné: " Ceux qui croient qu'au Chiapas l'on peut construire un processus de réconciliation contre le gouvernement, en marginalisant ou isolant le gouvernement sont des rêveurs, des idiots". "Ce furent des propositions de paix qui ont utilisé un langage de guerre, des propositions de réconciliation qui excluent le gouvernement". (Journal Expreso, 11/7/02).

Selon Toussaint, "Pablo Salazar oublie que ces organisations, qui d'une certaine manière l'ont aidé à parvenir au pouvoir, ont conservé une façon d'agir qui maintient une saine autonomie face aux instances gouvernementales, pour préserver leur capacité de convocation et de dialogue avec les acteurs de l'opposition (…) Le processus de paix est une responsabilité de tout le monde et chacun a son rôle à jouer, et nous ne devons pas attendre que le gouvernement nous dise ce que nous allons faire".

Réussites, perspectives et questions

En termes quantitatifs, la Rencontre a constitué un succès indiscutable. L'historien Andrés Aubry a comparé l'événement avec "une brique pour la construction de la paix" : la participation de plus de mille personnes de toutes parts a démontré que la société civile n'est pas passive. "Les gens ont répondu à l'invitation et sont venus de toutes parts et en grande quantité. (...) [La Rencontre] montre que la dénommée société civile répondra en cas d'urgence" (Journal Expreso, 10/7/02).

Selon Felipe Toussaint, un autre succès est le fait qu'en plus de la réaffirmation de la défense des Accords de San Andrés, un grand intérêt et des efforts ont été réalisés pour avancer dans le sens d'une plus grande articulation autour d'autres thèmes comme l'aspect économique (particulièrement la lutte contre le Plan Puebla-Panamá et l'ALCA) ainsi que d'autres initiatives thématiques.

Les participants ont décidé de remettre les conclusions de la Rencontre aux ministres de la SCJN (le 14 juillet), et de réaliser une seconde Rencontre dans six mois, possiblement au Guerrero pour réaffirmer le caractère national du processus.

Au-delà de l'enthousiasme immédiat et du succès évident de l'invitation, de nombreuses questions subsistent quant au futur de l'initiative, en particulier par rapport au possible impact sur les acteurs politiques et la continuité des lignes d'action approuvées. Un facteur clef sera la capacité des organisations à articuler des stratégies conjointes pour mettre en pratique les compromis assumés, en particulier dans la nouvelle étape qu'ouvrira la résolution de la SCJN.

Principaux accords

Les résultats des thèmes travaillés se trouvent résumés dans les onze points suivants:

• Inciter toutes les luttes civiles à s'orienter de manière articulée vers la création des conditions de paix, le respect des droits humains et la construction de la démocratie.
• Défendre les Accords de San Andrés et exiger le respect des trois signes demandés par l'EZLN.
• Fortifier la participation et l'observation civile dans la lutte contre la militarisation, la para militarisation, pour la libération des prisonniers politiques et la création de conditions pour le retour des déplacés.
• S'assurer de la participation autant des femmes que des hommes dans tous les processus et projets de lutte qui favorisent la construction de la paix.
• Diffuser des informations sur la gravité de la situation de guerre et les conflits au niveau national, ainsi que sur ce que requiert une paix véritable.
• Appuyer les processus d'autonomie et de résistance des peuples indigènes.
• Inciter les processus d'unité et de participation de la société civile vers la construction de la paix et la démocratie.
• Promouvoir des valeurs politiques fondés sur l'idée de "commander en obéissant" qui respectent la diversité culturelle.
• Promouvoir la participation de la société civile mexicaine dans les processus de lutte continentaux et internationaux, ainsi que contre les projets néolibéraux comme l'Accord de Libre Commerce (ALENA), le Plan Puebla-Panamá et l'Accord de Libre Commerce des Amériques (ALCA).
• Renforcer la lutte contre la privatisation, défendre les droits des travailleurs contenus dans l'article 123 de la Constitution et récupérer l'esprit original de l'article 27.
• Générer des alternatives économiques qui favorisent l'autonomie, la diversité biologique et culturelle.

Pour plus d'information sur la Rencontre, consultez la page Web:
http://www.derechoshumanos.laneta.org/especiales/Encuentro.htm

:: INFORMATION COMPLEMENTAIRE

LA SUPRÊME COUR DE JUSTICE DE LA NATION REJETTE LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LES PEUPLES INDIGÈNES CONTRE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

"Nous avons lutté beaucoup, mais nous avons peu avancé. Nous avons frappé à de nombreuses portes aux niveaux de l'état, fédéral et même international, mais ils nous ont fait peu de cas. Pourquoi les autorités ne nous prennent-elles pas en compte ? Les membres de nos communautés nous demandent : pourquoi allons-nous en ville si elles ne nous feront pas cas ? A partir de quand se décideront-elles à nous écouter ? Ou bien est-il nécessaire que l'EZLN se soulève à nouveau pour qu'elles nous écoutent ?
(Autorités indigènes réunies à Mexico le 12 septembre 2002).

Le 6 septembre, un an après les avoir reçues, la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) a décidé de déclarer irrecevables les controverses constitutionnelles présentées par différentes municipalités indigènes contre la procédure de la réforme constitutionnelle en matière de droits indigènes (voir Actualité dans ce bulletin).

Ce verdict est selon la Cour basé sur l'article 105 constitutionnel, fraction I, qui établit la compétence de la SCJN en matière de controverses constitutionnelles: cet article ne permet pas à l'organe de justice maximum de réviser les processus de réforme constitutionnelle vu que l'organe réformateur n'est pas de la même nature que ceux qui réalisent les fonctions de gouvernement, ceci en dépit du fait qu'il est formé par le Congrès fédéral et les législations des différents états. En bref, la Cour considère qu'elle n'a pas la faculté de juger le caractère constitutionnel des réformes à la Constitution émanant du Pouvoir législatif.

Les réactions

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Des organisations indigènes du Chiapas ont exprimé leur profonde déception face au verdict. Dans une déclaration conjointe, ils ont affirmé : "...à nouveau nous sommes exclus. Nous ne sommes rien pour eux (…) aucun des trois pouvoirs ne nous écoute ni ne comprend notre lutte et ils ont fermé les portes à une justice avec paix et dignité. Et l'état mexicain se préoccupe seulement pour les intérêts des grandes transnationales et par le Plan Puebla-Panamá".

Du 6 septembre à ce jour, les organisations indigènes ont réalisé des actions de protestation locales et nationales de manière pacifique: marches, barrages, sit in, actes publics et rencontres, qui ont généralement été ignorées par les médias. Dans tous les cas, l'accent a été mis sur la décision de ne pas reconnaître la réforme indigène et d'exercer l'autonomie qu'on leur nie par la voie des faits.

Les principales concentrations ont été la Rencontre Nationale des Peuples Indiens (Chilpancingo, Guerrero , le 12 et 13 septembre) et le IIIème Forum National pour la Défense de la Médecine Traditionelle (Atlapulco, état de Mexico, du 14 au 16 septembre). Durant la première, 200 représentants de 36 organisations ont convoqué les Indiens à s'articuler en un ample mouvement et à entreprendre des initiatives conjointes permettant l'exercice direct de l'autonomie. Ils ont également invité la société civile à participer dans un même effort pour un projet de nation plurielle et démocratique. Lors du second événement, environ 500 délégués de 29 peuples indiens ont rendu publique la Première Déclaration de M'enhuani reconnaissant les Accords de San Andrés comme la seule loi en matière indigène. Ils ont également appelé les peuples indiens à fortifier toutes les expressions d'autonomie dans les différentes régions du pays.

Un autre accord a été la réalisation d'une grande journée de protestations et mobilisation nationale et internationale le 12 octobre. Certaines organisations faisant partie du Congrès National Indigène ont annoncé qu'ils continueront la bataille légale pour éviter que la réforme ne s'applique dans leurs territoires, en recourant à la OIT et au système interaméricain.

L'EZLN ne s'est toujours pas prononcé par rapport au verdict. Un "silence éloquent", selon l'interprétation de Felipe Arizmendi, évêque de San Cristóbal de las Casas : "Leur réponse est le silence ; pour eux il s'agit d'une forme de réponse : ils considèrent que dans la mesure ou leurs propositions et les accords que le gouvernement avait réalissé avec eux n'ont pas été pris en compte, le dialogue est inutile".

Une des critiques les plus fortes à la SCJN provient d'un ample secteur de la société civile formé d'ONG, des principaux centres de droits humains, d'organisations sociales, d'académiciens et d'intellectuels reconnus qui ont qualifié le verdict de "moquerie" qui reproduit "la discrimination, le racisme et toute l'attitude colonialiste" auxquels les peuples indiens du Mexique ont été soumis. Le communiqué termine en affirmant que "personne n'a désormais l'autorité morale pour juger la voie que les peuples indiens choisiront librement pour obtenir les justes demandes d'autonomie et de dignité".

La Conférence Episcopale Mexicaine a convoqué la société à un grand Dialogue National -auquel pourra contribuer la communauté internationale- pour chercher à transformer les mots du Pape lors de sa récente visite au Mexique en réalité : "Le Mexique a besoin de ses indigènes et les indigènes ont besoin de Mexique". Les évêques catholiques ont affirmé que "comme église, nous souhaitons renforcer notre compromis vis à vis des indigènes. Il est impossible de continuer à vivre dans un Mexique divisé par le racisme et la discrimination ; les peuples indiens méritent la reconnaissance de leurs cultures, leur façon de voir les choses et leur autonomie. "

Depuis le secteur protestant, le leader de l'Eglise Presbytérienne, le pasteur Abner López, a exhorté le Congrès à réviser les réformes constitutionnelles en matière indigène vu que sans cela, il sera pratiquement impossible de continuer le dialogue de paix entre l'EZLN et le gouvernement fédéral. Il a également critiqué le gouvernement du président Fox dans la mesure ou sa préoccupation pour les peuples indiens n'a été "qu'en apparence".

Le gouvernement du Chiapas a exprimé que la décision de la Cour "ne doit pas être considérée comme la fin du chemin mais comme le début d'une nouvelle étape de laquelle de nouvelles initiatives de paix devront surgir". Il a affirmé que le Congrès de l'Union doit évaluer la possibilité de lancer une réforme additionnelle : "aucun effort n'est excessif à l'heure actuelle si par ce biais s'exprime la volonté inaltérable de répondre aux peuples indiens et d'avancer dans le sens de la paix".

Au niveau politique, le PRD a rejeté catégoriquement le verdict de la Cour. Du coté du PRI, on a pu écouter diverses opinions, depuis ceux qui ont demandé de commencer immédiatement une réforme à la réforme jusqu'à ceux qui considèrent que le thème de doit pas ni n'a besoin d'être reconsidéré. La majorité des législateurs du PAN ont approuvé le verdict de la SCJN. Les opinions au sein de la COCOPA ont été le reflet du manque de consensus qui existe par rapport au thème.

Le Pouvoir Exécutif - par le biais du Ministre de l'Intérieur Santiago Creel et du Représentant gouvernemental pour la Paix au Chiapas, Luis H. Alvarez- ont manifesté leur strict respect du verdict. Ils ont ajouté que le gouvernement "maintiendra en permanence ouverte les voies pour un dialogue avec le Pouvoir Législatif et les autres acteurs sociaux et politiques, afin de consolider la reconnaissance des droits des indiens dans le cadre juridique existant au niveau national". Il a également réaffirmé sa disposition "inaltérable" à reprendre le dialogue avec l'EZLN?

Analyse

Le verdict de la Suprême Cour de Justice de la Nation réduit significativement la possibilité de reprise du processus de paix au Chiapas et de reconnaître les droits des peuples indiens du Mexique. Après s'être sentis abandonnés par le Pouvoir exécutif et trahi par le Pouvoir Législatif, les peuples indiens espéraient que le Pouvoir judiciaire leur donnerait la raison en invalidant une réforme dont la légalité est sujette à question (dans la mesure où le processus d'approbation de celle-ci a présenté certains vices) et qui manque de légitimité, vu qu'elle a été rejetée par ses supposés bénéficiaires.

Le fait que la Cour ait tardé plus d'un an pour émettre un verdict qui ne se réfère ni au contenu ni au processus d'approbation de la réforme remise en question pour considérer qu'elle n'était pas compétente pour ce faire est notable. Cette décision remise à plus tard pendant longtemps s'est donnée à un moment de plus grand conflit politique et vulnérabilité sociale au Chiapas, immédiatement après une escalade de violence qui a coûté la vie de plusieurs dirigeants civils zapatistes.

Dans ce contexte, la décision de la SCJN, loin de contribuer à une diminution de la tension, probablement sera un facteur de radicalisation pour la dynamique de confrontation qui prévaut actuellement au Chiapas et dans d'autres états du pays, réaffirmant ainsi la conviction de ceux qui croient que les voies légales pour exprimer pacifiquement leurs demandes n'existent plus.

D'un autre coté, ce verdict marque un précédent pour le futur des institutions démocratiques mexicaines : si le plus haut niveau du Pouvoir judiciaire se considèrent incompétent pour surveiller la constitutionnalité des réformes constitutionnelles, à quelle institution de l'Etat correspond cette fonction essentielle?

Un autre fait préoccupant est le message que l'Etat mexicain envoie au monde quant à sa volonté de respecter les compromis assumés, tant à échelle nationale (Accords de San Andrés) qu'internationale (en ratifiant la Convention 169 de l'OIT). La SCJN a laissé passer une opportunité historique de faire valoir d'une pierre deux coups les demandes et droits des peuples indiens, contribuer au renforcement des institutions démocratiques et avancer dans la mise en place des compromis internationaux assumés par le Mexique.

En dépit de ces sombres perspectives, nous espérons que les différents acteurs dans ce conflit -qui va au-delà des limites du Chiapas vu qu'il affecte l'ensemble des peuples indigènes du pays- feront tout leur possible pour rechercher avec responsabilité et honnêteté, les possibilités de compréhension nécessaires pour débloquer la situation actuelle.

Nous considérons également que toute solution pour être durable devra donner la priorité - au-delà des intérêts économiques et politiques de certains secteurs ou transnationaux- aux droits légitimes des peuples indiens à mettre en place leurs propres formes d'organisation sociale, économique et politique, préserver leurs territoires et ressources naturelles, qui sont la garantie de leur existence actuelle et l'espoir d'un futur meilleur pour leurs descendants?

:: ACTIVITES DU SIPAZ

Juin - Août 2002

Accompagnement

• L'équipe du SIPAZ a réalisé plusieurs visites des communautés indigènes des municipalités de Tila y Sabanilla, zone Nord du Chiapas. Suite aux changements de gouvernements au Chiapas et au niveau fédéral, la situation s'est calmée mais le manque de confiance persiste entre les différents groupes. SIPAZ maintient des relations entre les différents acteurs politiques et religieux afin de promouvoir des espaces de plus grand rapprochement, respect et de moindre tension. Au Limar, nous avons écouté le témoignage des groupes auparavant antagoniques quant à leurs espoirs et craintes après la réouverture de l'église. Nous avons parlé avec les déplacés et bases de soutien zapatistes de diverses communautés. Nous avons également interviewé les autorités de Tila et Sabanilla ainsi que les fonctionnaires du gouvernement de l'état qui, depuis Yajalón, sont responsables de ces deux municipalités.
• A la demande du Centre des Droits Humains Miguel Augustín Pro, le SIPAZ visite régulièrement leur avocat qui travaille à Palenque. Suite à l'assassinat de Digna Ochoa, en octobre 2001, plusieurs défenseurs de droits humains ont reçu des menaces.

Contacts et information

• Le SIPAZ a réalisé plusieurs réunions avec des conseillers, ONG et Ambassades à Mexico DF.
• L’équipe a reçu à San Cristóbal plusieurs délégations, journalistes et d’autres visites internationales, pour leur parler de la situation actuelle au Chiapas et du travail du SIPAZ.
• Nous avons également participé lors de la Rencontre Nationale pour la Paix avec Justice et Dignité réalisée à San Cristóbal du 5 au 7 juillet.

Dialogue inter religieux

• Nous avons réalisé plusieurs réunions avec les acteurs religieux de San Cristóbal de las Casas, de la municipalité de Chenalhó et avec le Groupe Plural Œcuménique.
• Le projet d’Echange et de Formation entre les dirigeants religieux de Chenalhó et les Commissions de Paix du Nicaragua suit son cours. Au cours des derniers mois, les délégués qui sont allés au Nicaragua en septembre 2001 (presbytériens et ‘Abejas’ de Chenalhó, un missionnaire protestant, une religieuse catholique du SIPAZ et un membre du SIPAZ) ont visité dix communautés de Chenalhó pour présenter le projet en assemblées communautaires , les expériences du voyage au Nicaragua et des Commissions de Paix dans ce pays, ainsi que pour écouter les commentaires des communautés. Environ 700 hommes, femmes et enfants ont participé à ces réunions, de différentes croyances religieuses et tendances politiques.
• Le SIPAZ a également été présent lors de la Conférence sur le droit à la liberté de culte, un événement national, organisé au Chiapas par le sous-secrétariat des Affaires Religieuses du gouvernement de l’état.
• Nous avons assisté à la Conférence sur le Christianisme et l’Islam organisé par la Mission Conjointe du Chiapas de l’Eglise Nationale Presbytérienne du Mexique.
• L’équipe continue à participer dans la préparation et la réalisation de prières œcuméniques pour la paix à San Cristóbal de las Casas.

Education pour la Paix

• Le SIPAZ a animé en collaboration avec d’autres organisations une série d’ateliers portant sur la Transformation des Conflits pour les élèves des Centres de Développement Communautaire (CEDECO) à San Cristóbal de las Casas et Las Margaritas. Les participants sont des jeunes, majoritairement indigènes qui viennent se former professionnellement dans ces centres.
• Nous avons également réalisé plusieurs ateliers de formation en Transformation des Conflits pour les membres de l’organisation Melel Xojobal. Ces ateliers nous ont été sollicités pour renforcer le travail avec des enfants de la rue, qui expérimentent de nombreuses formes de violence.
• Le SIPAZ fait partie du Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion qui cherche à appuyer les processus de réconciliation et de paix au niveau des organisations et communautés du Chiapas.

International

• Le SIPAZ a participé au VIIème Congrès Régional des Constructeurs de Paix, organisé au Salvador du 8 au 10 août par le réseau régional de Justice et Paix (Mexique, Amérique Centrale, Colombie et Caraïbes).