:: SYNTHÈSE

La situation au Chiapas -et au niveau national- n'a pas beaucoup changé ces derniers mois, que nous parlions de la réforme constitutionnelle portant sur les droits indigènes ou de la situation des droits humains en règle générale; et certainement rien ne s'est amélioré en ce qui concerne la problématique agraire et les conflits sociaux qui se sont développées en conséquence.

En ce qui concerne la réforme indigène, on attend toujours la décision de la Cour Suprême de Justice de la Nation au sujet des plus de 300 controverses constitutionnelles présentées contre la réforme indigène approuvée il y a un an. Les audiences termineront le 15 juin. Les organisations indigènes et sociales attendent le dénouement de ce processus avec grand intérêt.

En février, 168 députés ont de nouveau présenté la loi COCOPA auprès du Congrès fédéral, mais il est peu probable qu'elle sera approuvée sans un changement au sein du Pouvoir législatif (en 2003). L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne s'est toujours pas prononcée quant à la violation du Traité 169 sur les peuples indigènes et tribaux de la part du gouvernement mexicain. En mars, l'OIT a reçu les réclamations et, si elle décide de condamner la réforme indigène, cela représentera une sanction morale contre l'état mexicain et remettra encore plus en question la légitimité de la loi indigène.

En dépit du changement des gouvernements depuis plus d'un an, autant au niveau national que de l'état du Chiapas, la situation des droits humains ne s'est pas améliorée de façon significative.

Le Rapporteur spécial de l'ONU pour la défense des droits des peuples indigènes, R. Stavenhagen a déclaré que le Mexique viole de façon systématique les droits des populations autochtones. Le Rapporteur spécial de l'ONU pour l'indépendance des juges et des avocats, P. Cumaraswamy a soutenu dans son rapport sur le Mexique que la corruption affecte entre 50% et 70% des juges fédéraux, et que l'impunité persiste.

Dans son rapport annuel de 2001, le Centre pour les droits humains Miguel Agustín Pro dénonce que la torture et la violence policière sont des pratiques récurrentes sous le gouvernement de Fox. Le premier Diagnostic national en matière de torture, rendu public en avril par la Commission nationale des droits humains, arrive à la même conclusion.

A 6 mois de l'assassinat de l'avocate Digna Ochoa, il n'y a pas d'avancées significatives quand à l'enquête et les hypothèses vont - selon le bureau du Procureur général de justice du District Fédéral - «de la possibilité d'un suicide à celle d'un crime d'état.»

Un fait encourageant dans ce panorama obscur est la signature d'un accord entre le gouvernement mexicain et le Bureau du haut commissaire pour les droits humains qui inclurait l'ouverture d'un bureau permanent de l'organisme de l'ONU au Mexique et la réalisation d'un diagnostic national portant sur la situation des droits humains.

Au Chiapas, les organisations de droits humains ont dénoncé la responsabilité des autorités de l'état dans les violations de droits humains. Le gouverneur Pablo Salazar a critiqué le travail de ces organisations.

Plusieurs organisations sociales ont dénoncé le climat de tension qui règne actuellement dans la biosphère de Montes Azules à cause des rumeurs constantes d'une expulsion imminente des communautés indigènes établies dans cette zone protégée. Même le gouverneur Salazar a dénoncé que le Procureur fédéral pour la protection de l'environnement fomente l'expulsion des communautés, et il a annoncé que son gouvernement ne permettra pas cette action. De toute façon, il est clair que le fait d'avoir des lois strictes pour la conservation de l'environnement dans une région où il y a sans cesse de nouvelles demandes de terres est problématique.

Les demandes de terres vont sans nul doute continuer tant qu'il n'y aura pas de solutions structurelles de fond qui prennent en considération tous les aspects de la problématique agraire: le taux élevé de croissance démographique, le manque de ressources naturelles, l'expansion de l'élevage de bétail, les difficultés d'exploitation plus efficace de la terre, et le manque de formation et d'emplois dans d'autres secteurs pour la population indigène.

Pour le président Fox, la solution à tous ces problèmes pourrait être le Plan Puebla-Panama qu'il présente comme la principale possibilité de développement pour le sud du Mexique et de l'Amérique Centrale. Cependant, les organisations populaires et les ONG critiquent ce plan car ils considèrent qu'il répond aux intérêts stratégiques nord américains et au modèle économique néolibéral dominant. En dépit des impacts sociaux et environnementaux importants qu'il aura, les gens n'ont pas été consultés pour son élaboration.

Au Chiapas, après huit ans de conflit et six ans d'un processus de paix au point mort, une logique de confrontation et d'intolérance sociale, politique et religieuse prédomine. Le gouvernement de l'état reconnaît l'existence de problèmes communautaires dans au moins 40 communautés indigènes des municipalités de Ocosingo, Altamiramo et Las Margaritas.

Les causes de ces conflits - qui existent y compris entre les organisations qui auparavant étaient alliées- sont multiples: les relations avec les deux gouvernements et l'acceptation ou non de ses programmes et ses subventions; les différentes formes de construction de l'autonomie; les disputes pour la terre ou pour le contrôle politique d'un territoire déterminé; les différences idéologiques et religieuses, etc. Il est fréquent de voir que l'antagonisme croissant mène les gens à résoudre les différences par le biais de la violence ce qui entraîne des coûts élevés: déplacé(e)s, blessé(e)s, enlèvements et parfois la mort.

Face à l'absence de négociations avec les zapatistes, le gouvernement fédéral semble faire le pari de programmes économiques et de lois secondaires (suite a la réforme constitutionnelle). L'EZLN maintient un silence obstiné et se résiste à toute solution partielle, préférant construire l'autonomie depuis la base, dans les communautés et par la voie des faits. Cela signifie, entre autres, qu'ils n'acceptent pas les «aumônes du gouvernement» et qu'ils critiquent fortement tous ceux qui acceptent ces programmes.

En dépit de cette atmosphère politique et sociale défavorable, le gouvernement de l'état persiste dans ses efforts de distension et de réconciliation. Dans quelques zones hautement conflictuelles, il a réussi à instaurer des négociations pour la signature d'accords de réconciliation. Des organisations sociales antagonistes, différentes églises et les autorités locales y ont participé. Cependant ces accords ont été critiqués par ceux qui soutiennent qu'il s'agit d'arrangements conjoncturels qui ne tiennent pas compte les problèmes structurels et ne recherchent pas des solutions à long terme. Pour cela, il faudrait des réformes profondes, comme celles établies dans les Accords de San Andrés qui ne sont toujours pas mis en application.

Actions recommandées

1. Ecrire au président Fox pour lui exprimer votre préoccupation:
   1. parce que la réforme constitutionnelle sur les droits indigènes s'est transformée en un obstacle pour reprendre les négociations du processus de paix et pour avancer dans la recherche d'une solution au conflit du Chiapas;
   2. pour le manque de progression dans l'enquête de l'assassinat de Digna Ochoa; exhorter le gouvernement à prendre des mesures efficaces pour que l'armée, les instances fédérales et les gouvernements des états impliqués collaborent avec le Bureau du Procureur de justice de la ville de Mexico, afin de présenter les responsables en justice et mettre fin aux menaces contre les défenseurs des droits humains.
2. Ecrire à la Cour suprême de justice de la nation pour lui exprimer respectueusement votre espoir qu'elle résoudra les controverses constitutionnelles au sujet de la loi indigène en prenant en considération les demandes présentées par les peuples autochtones, les engagements assumés par le gouvernement fédéral lors des Accords de San Andrés en février 1996, et les obligations contractées par l'Etat mexicain lors de la ratification du Traité 169 de la OIT.
3. Diffuser l'information - comme celle contenue dans ce bulletin- sur la situation au Chiapas et au Mexique.

Veuillez ecrire a:

Lic. Vicente Fox, Presidente de la República
Residencia Oficial de los Pinos
11850 México, D.F., México
Fax: (+52) 55 55 15 17 94
Site internet pour émettre vos opinions

Suprema Corte de Justicia de la Nación
Calle Pino Suárez #2
Col. Centro, Delegación Cuauhtemoc
México D.F., México
Fax: (+52) 55 55 22 44 45

:: ANALYSE

CHIAPAS: POUR POUVOIR DIALOGUER, IL FAUT SAVOIR ECOUTER

A six ans de la signature des Accords de San Andrés, on attend toujours leur mise en place et, avec celle-ci, la possibilité d'une reprise du processus de paix entre l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) et le gouvernement fédéral. Cela fait plus d'un an que l'EZLN ne s'est pas exprimée publiquement, protestant ainsi contre l'approbation de la réforme constitutionnelle portant sur les droits indigènes. Cette réforme a également été rejetée par les Congrès des états qui représentent une forte majorité de populations autochtones, ainsi que par les principales organisations indigènes.

«Etre indigène n'est pas un péché !»

Lors de la prise de fonction de Fox comme président, l'EZLN a posé trois conditions pour reprendre les négociations: le retrait de sept positions militaires, la libération des prisonniers zapatistes et la mise en place des Accords de San Andres -ce qui pour eux signifie l'approbation du projet de loi de la COCOPA. La première condition est considérée accomplie: bien que la militarisation persiste au Chiapas, les sept positions militaires ont été retirées dans les premiers mois de 2001.

En ce qui concerne les prisonniers zapatistes, en mars et avril, la COCOPA a entrepris des démarches auprès du pouvoir Exécutif et des gouvernements de Querétaro et Tabasco pour obtenir la libération de huit zapatistes qui étaient toujours en prison . Cette libération serait imminente. Cependant, Miguel Angel de los Santos, avocat des prisonniers de l'EZLN, a dénoncé l'existence de 17 nouveaux prisonniers zapatistes incarcérés à partir du changement des gouvernements.

Au sujet du point le plus polémique, la réforme indigène, trois facteurs pourraient encore changer l'échiquier politique. Premièrement, on attend l'arrêt de la Cour Suprême de Justice de la Nation sur les plus de 300 controverses constitutionnelles présentées contre la loi indigène. Las audiences des différents cas ont commencé et elles se dérouleront entre le 6 mai et le 15 juin. Les expectatives sont grandes puisque la plus haute instance judiciaire est responsable de légitimer la reforme approuvée ou bien d'écouter les indigènes et de la rejeter. Sa décision sera décisive quant à la redéfinition des stratégies de la part des acteurs politiques. Pour nombre d'entre eux elle pourrait signifier l'échec des voies légales et pacifiques.

En deuxième lieu, à la mi-février, 168 députés ont à nouveau présenté la loi COCOPA auprès du Congrès Fédéral, «pour réparer l'erreur d'avoir approuvé (...) une réforme qui n'a pas répondu aux demandes des peuples autochtones». Cependant, il est pratiquement impossible que l'initiative aboutisse tant que la composition actuelle du Pouvoir Législatif se maintiendra (jusqu'en 2003).

Enfin, la réponse de l'Organisation Internationale du Travail sur les réclamations présentées par des syndicats et des organisations sociales contre l'Etat mexicain est elle aussi attendue. Les auteurs de ces réclamations considèrent que la réforme indigène viole l'article 169 portant sur les peuples indigènes et tribaux de la OIT. Celle-ci a reçu les dites réclamations en mars, et bien qu'une résolution défavorable n'ait pas un caractère coercitif, elle pourrait achever de remettre en question la légitimité de la réforme, et peser comme sanction morale.

Deux logiques qui s'opposent

Pendant ce temps, le conflit continue opposant deux logiques qui semblent toujours plus antagoniques: le pragmatisme du gouvernement fédéral, qui paraît miser sur les programmes économiques et les lois secondaires, et la rigueur de l'EZLN, qui maintient sa résistance radicale à toute solution partielle.

Au début mars, Xochitl Galvez, titulaire du Bureau de la Présidence pour l'Attention des Peuples Indigènes, a affirmé que Fox insistera pour qu'une loi indigène plus proche de la loi COCOPA soit approuvée. Cependant, peu de temps après, le Plan officiel pour le développement des peuples indigènes fut présenté et il paraît laisser de coté certains aspects importants de cette loi.

En février, le Commissaire pour la Paix du gouvernement fédéral, Luis H Alvarez, a annoncé que les programmes gouvernementaux «seront la clef pour résoudre le conflit». Cependant, leur application paraît être problématique au Chiapas. En avril, Porfirio Encino, Secrétaire des Peuples Indigènes du gouvernement du Chiapas a demandé à l'EZLN de permettre aux organisations sociales qui se trouvent dans sa zone d'influence de bénéficier des programmes gouvernementaux: «Nous garantissons qu'il n'y a pas de politique contre-révolutionnaire derrière ces projets, simplement nous ne pouvons pas ne pas aider ceux qui nous le demandent et le nécessitent.»

Les zapatistes rejettent ces initiatives, et ont fait le pari de la construction de l'autonomie par la voie des faits depuis les bases de leurs communautés, et ils critiquent durement ceux qui optent pour accepter «les aumônes du gouvernement».

La biosphère de Monte Azules a été une zone particulièrement agitée au cours de ces derniers mois. Les rumeurs quant à l'imminente expulsion des communautés indigènes présentes dans cette zone protégée sont allées bon train. La controverse existe entre le gouvernement fédéral –représenté par le titulaire du Bureau du Procureur Fédéral de Protection de l'environnement, José Campillo- et le gouvernement du Chiapas. En mai, le gouverneur a accusé Campillo de promouvoir l'expulsion violente des communautés et a averti que son gouvernement n'exécutera ni ne permettra cette action.

Le Plan Puebla-Panama continue d'être une autre source de confrontation et de perte de confiance entre le gouvernement et les organisations populaires. Ce plan est présenté par le président Fox comme la principale proposition de développement pour le sud du Mexique et l'Amérique centrale. Bien que le plan aura un grand impact social au niveau de l'emploi et de l'équilibre écologique pour les paysans et les peuples indigènes qui habitent dans la région, ceux-ci n'ont pas été consultés pour son élaboration. En conséquence, les organisations populaires d'Amérique Centrales ont exprimé plusieurs fois leur opposition face à ce projet.

L'intolérance de chaque jour

Cet affaiblissement croissant de la logique du dialogue fortifie toujours plus celle de la confrontation, et le gouvernement du Chiapas –au-delà de ses tentatives pour la contrecarrer- ne peut y échapper. Le Chiapas vit dans un climat d'intolérance sociale, politique et aussi religieuse.

A la fin avril, Porfirio Encino a reconnu l'existence de problèmes communautaires dans au moins 40 localités des municipalités d'Ocosingo, Altamirano et Las Margaritas. Des membres du PRI s'affrontent contre ceux du PRD ou des zapatistes, mais aussi des bases d'appui zapatistes contre des organisations antérieurement alliées à l'EZLN et qui sont aujourd'hui du coté du gouvernement du Chiapas. Les causes de ces conflits sont multiples (voir le bulletin de SIPAZ de février dernier): les relations avec les deux gouvernements, leurs programmes et leurs subventions; les disputes pour la terre ou pour le contrôle politique; les différences idéologiques et religieuses… Ces conflits ont un coût chaque jour plus élevé: déplacé(e)s, blessé(e)s, enlèvements et parfois même des morts.

Dans la zone Nord, la tension a augmenté en février après la détention de Diego Vazquez, dirigeant de l'organisation présumée paramilitaire Développement, Paix et Justice. Le Réseau des défenseurs des droits humains a dénoncé à plusieurs reprises les agressions et les menaces contre ses membres; et la Commission étatique des droits humains a émis des recommandations pour obtenir des mesures de sécurité en faveur des dirigeants menacés.

Les conflits pour la terre et l'hégémonie politique sont particulièrement présents dans la zone Selva; les municipalités d'Ocosingo et Altamirano ont été marquées par les confrontations permanentes entre zapatistes et militants du PRI, zapatistes et ORCAO, ou entre les autorités municipales officielles et les autorités des municipalités autonomes zapatistes. Dans quelques municipalités de Los Altos (Zinacantan, Oxchuc) la confrontation s'est vécue à l'intérieur du Conseil Municipal, puisque la majorité ne permet pas l'intégration de la minorité au sein du dit Conseil.

Un thème qui continue de rassembler diverses organisations au-delà de leurs différences idéologiques, est la résistance civile organisée contre la Commission fédérale d'électricité, particulièrement dans les zones Sierra, Costa, Nord y Altos. Les organisations civiles protestent contre le coût élevé du service et demandent un tarif préférentiel, dans la mesure où le Chiapas est le principal producteur d'énergie électrique du pays et l'état avec le plus haut indice de pauvreté.

Dans cette ambiance de tension politique et sociale, le gouvernement de Pablo Salazar persiste dans ses efforts pour la réconciliation. Au cours des derniers mois, il a instauré des tables de négociations dans plusieurs zones conflictuelles (municipalités de Tila et de Sabanilla). Certaines ont permis la signature d'accords de paix. Des hauts fonctionnaires du gouvernement du Chiapas, des organisations sociales (depuis Las Abejas jusqu'à Développement, Paix et Justice), différentes églises et même des sympathisants zapatistes ont participé de façon active à la signature de ces accords.

Cependant, ces accords sont critiqués par ceux qui soutiennent qu'il s'agit d'arrangements conjoncturels, et que les conflits réapparaîtront tant qu'il n'y aura pas de solutions structurelles à long terme. Pour ce faire, il serait nécessaire d'avoir des réformes profondes comme celles prévues dans les Accords de San Andres, qui ne sont toujours pas mis en œuvre.

Après une visite au Chiapas, Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial de l'ONU pour les Droits des peuples indigènes a coïncidé avec cette analyse. Il a affirmé que, malgré différents efforts pour arriver à une réconciliation au niveau local, si les problèmes apparus suite au rejet de l'EZLN et d'une bonne partie du mouvement indigène à la réforme constitutionnelle approuvée ne se résolvent pas, «il n'y aura pas de paix sociale définitive».

D'un autre coté, la polarisation qui se vit au Chiapas a crée des tensions dans les relations entre le gouverneur et les organisations sociales, en particulier celles des droits humains: la Commission de l'état pour les droits humains (dont le président a fait porter la responsabilité des attentats dont il fut l'objet au gouverneur) ainsi que le Centre Fray Bartolomé de las Casas, le Réseau de défenses communautaires et l'organisation nord-américaine Global Exchange ont dénoncé la responsabilité des autorités de l'état dans les violations des droits humains au Chiapas.

Les plus pauvres d'entre les pauvres

La réunion "Urgence indigène" convoquée par la Conférence Episcopale Latino-américaine a eu lieu à la fin avril dans l'état voisin de Oaxaca. La Conférence Episcopale Mexicaine a présenté un rapport dont les chiffres démontrent que les défis vont bien au-delà de ce qu'on pourrait s'imaginer: 96% des indigènes du Mexique habitent dans des municipalités de haute ou de très haute marginalisation, et vivent une croissante détérioration de leurs conditions de vie.

En mai, Rodolfo Stavenhagen a affirmé que le Mexique viole de manière systématique les droits des peuples indigènes, et a signalé que les conditions de vie des indigènes montrent de graves carences dans le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels. En référence au projet de Déclaration sur les droits indigènes qui se discute à l'ONU, il a soutenu que plusieurs pays s'y résistent: ils considèrent "très dangereux" de reconnaître le droit à l'autodétermination des peuples indigènes, parce que cela les emmènerait à décider seuls quelle sera l'utilisation de leur territoire, et l'exploitation de leurs ressources.

Le fait est que toute l'Amérique latine se trouve actuellement dans une situation critique. Les programmes d'ajustement imposés par les organismes multilatéraux signifient une récession croissante et l'exclusion de secteurs de plus en plus important de la population. Il prédomine une ambiance de mécontentement et d'insatisfaction sociale qui couvre des situations de violence latente.

L'Assemblée de Monterrey réalisée en mars, a relancé la polémique sur le néolibéralisme prédominant et les modèles alternatifs de développement. La Commission Episcopale de Pastorale Sociale a exprimé que le libre échange est une "machine aveugle" qui institutionnalise l'inégalité et l'exclusion. Des questionnements similaires ont été exposés par les organismes protestants comme le Conseil latino-américain des églises et par le Conseil mondial des églises.

Les problèmes du président

La recherche d'équilibre entre les trois pouvoirs continue d'être marqué par les désaccords entre l'équipe de Fox et le Pouvoir législatif. L'ordre du jour de l'Exécutif ne bénéficie pas du soutien du Congrès, et les partis d'opposition ont critiqué durement le président pour sa politique extérieure qu'ils considèrent subordonnée à celle des Etats-Unis. Jusqu'à présent, Fox n'a pas réussi a créer des alliances qui lui permettent de faire avancer ses principales initiatives (réforme fiscale, inversion privée dans les secteurs pétrolier et électrique, etc.). La CSJN a aussi émis des résolutions peu favorables aux intérêts du président, comme par exemple celle contre l'inversion privée dans l'industrie électrique.

En matière de droits humains, l'administration Fox n'a pas réussi a atténuer les critiques internes, malgré l'intense effort diplomatique déployé pour améliorer son image internationale.

En avril, le Rapporteur spécial de l'ONU pour l'Indépendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy a soutenu dans son rapport sur le Mexique que la corruption affecte entre 50% et 70% des juges fédéraux. Selon le rapporteur, «l'impunité et la corruption n'ont pas diminué au Mexique», et une bonne partie des fonctionnaires judiciaires au niveau local continuent d'être subordonnés aux pouvoirs exécutifs des états. Les principales instances du Pouvoir judiciaire mexicain ont critiqué ce rapport.

Dans son rapport annuel de 2001, le Centre de droits humains Miguel Agustin Pro a dénoncé que la torture et la violence policière sont récurantes sous le gouvernement de Fox, et que 48% des cas de répression ont lieu dans des zones marginales de Oaxaca, Chiapas et Guerrero. Parallèlement, le 5 avril, la CNDH a présenté le premier Diagnostic national sur la torture, qui soutient que la torture continue d'être une pratique courante lors du processus de détention.

A six mois de l'assassinat de l'avocate Digna Ochoa, l'enquête n'a pas avancée de façon significative, et les hypothèses vont - selon le Bureau du procureur général de justice de la ville de Mexico - «de la possibilité d'un suicide à un crime d'Etat.» Entres temps, une autre avocate de droits humains, Barbara Zamora a reçu des menaces en mars, et en avril les policiers assignés à la protection de son associé Leonel Rivero, ont été agressés par des inconnus.

En mars, la Fédération internationale pour les droits humains et l'Organisation mondiale contre la torture ont affirmé que la situation des défenseurs de droits humains au Mexique est «extrêmement difficile» et la répression se manifeste de «façon beaucoup plus subtile que dans d'autres pays».

Dans ce panorama obscur, à la fin d'avril, le Mexique a signé un accord avec le Bureau du haut-commissariat pour les droits humains pour commencer la deuxième phase du Programme de coopération technique. Cette étape inclura l'ouverture d'un bureau permanent de l'ONU au Mexique et la réalisation d'un diagnostic sur la situation des droits humains au pays, qui sera la base pour l'adoption d'un programme national en la matière.

:: DOSSIER

Chiapas : Mythes et réalités quant à la problématique agraire

«Ils nous enlèvent nos terres et sur celles-ci avec eux comme patrons, nous édifions des aéroports mais jamais nous ne voyagerons en avion. Nous construisons des autoroutes mais jamais nous n'aurons de voiture. (…) Nous édifions des centres commerciaux mais jamais nous n'aurons d'argent pour y faire nos courses. Nous construisons des zones urbaines avec tous les services mais nous les verrons uniquement de loin. (…) En résumé, nous édifions un monde qui nous exclut, un monde qui jamais ne nous acceptera mais qui, cependant, n'existerait pas sans nous. »
(Discours de l'EZLN à l'Institut Polytechnique, Mexico, 16/03/01)

A plus de huit ans du soulèvement zapatiste, le problème agraire au Chiapas continue d'être un thème central dans les conflits et les divisions qui se sont accentués au cours du temps. Dans cet état qui occupe la première place en termes de marginalisation dans le pays, plus des deux tiers de la population continuent de vivre des activités agricoles. Ceci réaffirme le caractère primordial des disputes agraires. Les défis sont sans aucun doute beaucoup plus importants et font partie d'un système économique qui laisse les paysans –majoritairement indigènes - avec très peu d'alternatives.

L'impact du soulèvement de 1994

Bien qu'en 1992 le gouvernement fédéral a déclaré la fin du partage des terres, le soulèvement de 1994 a agi comme un catalyseur dans la lutte pour la terre au Chiapas et a constitué une excellente opportunité pour que le mouvement social réaffirme et intensifie ses demandes. L'invasion des terres s'est accélérée, non seulement de la part des groupes zapatistes mais aussi d'autres organisations. «La formation, fin janvier 1994, du Conseil des Organisations Indigènes et Paysannes de l'état du Chiapas (CEOIC) a ouvert une période de mobilisation paysanne qui a généré au moins 8000 demandes de terres de la part de 11 organisations. Trois cent quarante terrains privés, qui représentent plus de 50 000 hectares, ont été occupés par la force au cours des premiers mois de 1994». (Harvey)

En 1996, 62 organisations paysannes et 85 groupes indépendants ont signé des Accords Agraires par le biais desquels le gouvernement s'engageait à donner une solution aux demandes de terres. D'autre part, les organisations paysannes s'engageaient à ne pas réaliser d'autres invasions de terres, à rendre les terres occupées qui n'étaient pas susceptibles d'acquisition et à ne plus présenter de demandes agraires. Cependant, l'importance du problème était évidente quand on compare la quantité d'hectares envahis (plus de 50 000 ha) avec la quantité que les propriétaires étaient prêts à vendre (11 910 ha). Le gouvernement prétendait mettre un terme à ce problème agraire à court terme; cependant les invasions de terre ont continué, et probablement continueront tant qu'on ne qu'il n'y aura pas de solutions structurelles de fond. (Reyes)

Ces négociations eurent cependant un impact: jusqu'en 1995, beaucoup d'organisations paysannes ont appuyé l'EZLN dans sa lutte, mais les relations se sont rompues à partir du moment où ces organisations prirent la décision de s'asseoir à la table de négociations pour des accords partiaux avec le gouvernement.

D'autres facteurs

Il serait impossible d'expliquer toute la complexité du problème de la terre au Chiapas dans cet article. Pour cette raison nous ferons une brève énumération de quelques-unes de ses composantes.

En premier lieu, le conflit agraire est extrêmement politisé. Beaucoup de revendications pour la terre sont accompagnées d'exigences de démocratie, de justice et de respect des droits humains. Ceci se justifie encore plus par le fait que les expulsions étaient habituellement accompagner d'abus, d'emprisonnement arbitraire et d'assassinats qui, jusqu'à ce jour, restent impunis.

Deuxièmement, au contraire de ce que beaucoup pensent, le problème des latifundium n'est plus significatif dans la zone de conflit. La propriété sociale et les petites propriétés privées de moins de 5 hectares représentaient en 1990 plus de 77% du total des terres, atteignant plus de 90% dans beaucoup de municipalités de Los Altos (Viqueira).

D'autre part, la croissance démographique constante fait que la portion des terres est chaque fois moindre. Les paysans cultivent la terre pour assurer leur autosubsistance, ce qui affecte sa productivité. De fait, dans la zone où domine la minifundium (où les terres cultivées sont de superficie réduite), plus de 75% de la population gagne moins que le salaire minimum (Viqueira).

Troisièmement, le gouvernement pourrait répartir toutes les terres existantes (et de fait, c'est ce qu'il dit), mais tant que le rythme de croissance de la population se maintiendra (2,12% par an), il y aura chaque fois un besoin accru de plus de terres. A ce jour, 51% de la population du Chiapas a moins de vingt ans. Dès lors, sans l'existence d'alternatives pour le développement économique ou pour l'emploi de la population active, les demandes de terres continueront. Ce n'est pas pour rien que la migration vers les villes où vers les Etats-Unis a connu une forte croissance ces dernières années.

Quatrièmement, il existe peu de possibilités d'emploi en dehors du secteur agricole. Et la population indigène a peu de probabilité d'accéder à un emploi du fait des problèmes de scolarité qui caractérisent les zones dans lesquelles ils vivent.

Cinquièmement, les terres qui furent réparties par le gouvernement sont peu fertiles, les systèmes d'irrigation sont rares, et l'élevage a accéléré le processus d'appauvrissement des zones cultivables. D'autre part, il est problématique d'avoir des lois strictes pour la préservation du milieu ambiant dans une région où la demande de terres ne cesse de croître. Le cas le plus connu est celui de la biosphère de Montes Azules (dans la zone de la Selva), où continue de peser la menace d'expropriation pour plus de 40 communautés indigènes.

Légalité vs. légitimité

Les disputes pour la terre entre paysans sont aussi vieilles que la politique gouvernementale du PRI qui a souvent consisté à donner la même terre à plus d'un groupe demandeur, pour diviser et affaiblir leurs possibilités d'organisations. De plus, après 1994, la répartition des terres a fait partie d'une politique contre-révolutionnaire afin d'isoler les zapatistes. Il existe divers cas dans lesquels on a donné à des organisations paysannes affiliées au gouvernement des terres qui avaient été envahis par les zapatistes.

Une autre situation se présente actuellement avec les divisions entre des organisations jadis alliées. Une question se pose; les terres "récupérées" (c'est à dire envahies par les zapatistes à partir de 1994) sont-elles des propriétés communales? Dans plus d'un cas, une autre organisation gère la propriété de ces terres avec le gouvernement pour le bien de tous (y compris des zapatistes). De nos jours, avec l'accroissement des divisions et la polarisation, le conflit oscille entre la légalité (le droit de propriété) et la légitimité. Une phrase que l'on peut entendre fréquemment dans la zone de la Selva de la part des zapatistes est: «C'est nous qui avons donné notre sang».

Une des préoccupations de l'EZLN est que les organisations avec lesquelles elle est actuellement en conflit pourraient vendre la terre à une tierce personne, en accord avec la réforme de la Constitution de 1992 qui permet la vente de terre communale. Les affiches à Cuxulja (scène récente d'une dure dispute de ce type) en sont une illustration: «La terre est notre mère, elle ne s'achète pas, ni ne se vend», «La terre n'est pas une marchandise, la vendre serait une trahison».

De nombreuses fois, derrière les disputes pour la terre, ce que l'on rencontre est bien plus une lutte pour le contrôle politique ou l'hégémonie sur un territoire donné et ses habitants. D'autre part, une source de plus de tension est que, pour bénéficier de certains programmes gouvernementaux, les paysans doivent présenter les droits de propriété de ces terres. Cette démarche est contraire au système de propriété collective (ejido) qui prévaut toujours dans la zone indigène.

Un problème sans solution?

Bien que la lutte agraire au Chiapas ne soit pas que contre les latifundium – car ils y en a peu -, l'inégalité continue d'être très importante. Indubitablement la demande agraire ne cessera pas, pour les aspects déjà mentionnés: l'accroissement démographique, le peu de ressources naturelles, l'expansion de l'élevage, les difficultés pour une exploitation plus efficace de la terre et le manque de formation et d'emplois dans d'autres secteurs, ce qui peut se traduite par une absence totale d'alternative du système pour résoudre la problématique paysanne.

A la fin avril, le Secrétaire pour les Peuples indiens du gouvernement du Chiapas, Porfirio Encino, a reconnu qu'il y avait des problèmes communautaires dans au moins 40 localités des municipalités de Ocosingo, Altamirano et Las Margaritas. Il affirmait aussi qu'au-delà du problème agraire, «ces problèmes trouvent leurs racines dans dialogue (suspendu entre le gouvernement fédéral et l'EZLN) et dans l'absence de mise en application des Accords de San Andres».

De fait, il convient de rappeler une des critiques faite à la réforme indigène approuvée par le Congrès Fédéral l'an dernier, ainsi qu'au Plan Puebla-Panama: les indigènes ne veulent plus être objet de politiques d'assistances, mais être considérés comme sujets, prendre part aux discussions, non seulement quant aux politiques agraires mais aussi avec tout ce qui a trait au développement économique et social. Le moment requiert en conséquence une remise en question complète et non pas des solutions partielles ou à court terme.

Problématique agraire: multiples retards historiques

Le poids des politiques antérieures sans aucun doute pèsent encore beaucoup sur la problématique actuelle. Ces politiques ont souvent été caractérisées par des aspects répressifs ou des réformes agraires instaurées bien plus comme un "arrangement" discrétionnaire entre les propriétaires terriens locaux et le gouvernement fédéral. Elles ont été développées pour répondre aux besoins du système et étaient destinées à protéger la grande propriété agraire, en assurant au passage le vote des paysans pour le parti officiel
(García de León)

Un des résultats de la Révolution Mexicaine, au début du 20° siècle, fut le début d'une Réforme Agraire qui cherchait à donner les terres aux paysans. Au Chiapas, en revanche, les grands propriétaires terriens organisèrent avec succès la contre-révolution afin de protéger leurs privilèges. Les lois agraires des années 20 furent elles aussi appliquées à leur avantage.

Ce fut seulement avec le mandat de six ans de Lazaro Cardenas (1934-1940) que la répartition agraire fut menée à terme au Chiapas. En 1940 il y avait moins de la moitié des grandes propriétés qui existaient en 1900; cependant les meilleures terres restaient aux mains des grands propriétaires terrains. (Gómez y Kovic) En même temps, la politique agraire était destinée à la promotion de l'activité d'élevage dans la région.

Entre 1940 et 1965, la politique nationale de substitution des importations donna la priorité au secteur industriel sur le secteur agricole. Le résultat fut qu'entre 1965 et 1980, la production agricole baissa de 14 à 7% du PIB. Le Mexique devint dès lors dépendant et commença à importer près de la moitié du maïs consommé dans le pays. (Collier)

A partir de 1970, avec Echeverria comme président, la colonisation des terres dans la zone Selva du Chiapas commença. Mais rapidement les déséquilibres émergèrent de nouveau, quand la population s'accrut plus rapidement que la proportion de terres qui étaient données.(Collier)

Le Congrès Indigène de 1974 fut un moment clef dans la lutte pour les droits collectifs: les paysans se rendirent compte qu'ils avaient tous les mêmes problèmes et décidèrent de s'organiser pour demander des terres. (Gómez y Kovic) Le développement du zapatisme bénéficiera plus tard de ce croissant processus d'organisation.

Pour protéger les intérêt des latifundium, le gouvernement du Chiapas donna, dans les années 80, quelques 5000 certificats protégeant plus d'un million d'hectares destinés à l'élevage contre des demandes de terres de la part des organisations sociales.

De plus, au cours de toutes ces années, les dotations de terres ont été réalisées en maintenant des liens de corruption avec les propriétaires affectés et avec les paysans bénéficiaires, à qui on demandait une loyauté politique et de ne pas continuer de favoriser les demandes et les occupations". (García de León)

BIBLIOGRAFIA

Collier, George A.: Reforms of Mexico’s agrarian code: Impacts on the Peasantry. Background of the rebellion in Chiapas. (1994).
García de León, Antonio: Fronteras interiores. Chiapas: una modernidad particular (2002).
Gómez Cruz P.J. y Kovic C.M: Con un pueblo vivo en tierra negada (1989-1993). (1994).
Harvey, Neil: The Chiapas Rebellion. The struggle for land and democracy. (1998).
Reyes Ramos, María Eugenia: El reparto de tierras y la política agraria en Chiapas. 1914-1988 (1992), y Espacios disputados. Transformaciones Rurales en Chiapas (1998).
Viqueira, Juan Pedro: Los peligros del Chiapas imaginario. (Letras Libres, enero 1999)

:: ACTIVITÉS DE SIPAZ

Mars - Mai 2002

Contacts et information

• Visites des communautés des zones Selva et Nord pour dialoguer avec divers acteurs sociaux et religieux.
• Présentation à diverses délégations internationales sur la situation socio-politique actuelle du Chiapas et le travail du SIPAZ: Eglises Unies du Christ, Pax Christi Italie, délégation de Norvège et Programme suisse pour la Paix (PROPAZ).
• Coordination d'une visite de l'ambassadeur d'Allemagne aux communautés indigènes de Los Altos et d'une réunion avec des organisations du Chiapas.
• Réunions à Mexico avec des assesseurs, ONG et ambassades.
• Interview avec Juan Gonzalez Esponda, Commissaire pour la Réconciliation du gouvernement du Chiapas.
• Présence d'une collaboratrice du SIPAZ dans le Campement civil pour la paix de Moises Gandhi (zone Selva).

Dialogue inter-religieux

• Réunions avec des responsables religieux de la municipalité de Chenalho et avec le Groupe Œcuménique.
• Suivi du projet d' "Echange et de formation entre responsables religieux de Chenalho et les Commissions de la paix du Nicaragua".
• Visites à diverses communautés de la municipalité de Chenalhó pour présenter ce projet.
• Participation à des prières œcuméniques pour la paix à San Cristobal de las Casas et Los Chorros (municipalité de Chenalho).

Education pour la Paix

• Participation au Réseau pour la paix, un espace d'action et de réflexion qui cherche à appuyer les processus de réconciliation et de paix au niveau d'organisations et de communautés du Chiapas.
• Participation à l'organisation de la Deuxième rencontre d'expériences de réconciliation communautaire et de paix (24-26 mai à San Cristobal de la Casas).
• Série de trois ateliers en "Transformation de conflits" avec des élèves des CEDECO (Centre de développement communautaire) à San Cristobal de la Casas.

International

• Atelier d'échange d'expériences de paix en Amérique centrale au Guatemala (parti du projet "Reflecting on Peacebuiding Practices").
• Participation à une Rencontre du Réseau latino-américain de construction de la paix au Pérou.