:: SYNTHÈSE

Au Mexique, comme dans le reste du monde, les attaques terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis ont provoqué une grande commotion. L'intérêt porté à d'autres conflits comme celui du Chiapas s'est vu réduit en conséquence.

Avant même le 11 septembre, le processus de paix avait connu une nouvelle crise lorsque la réforme de la Constitution portant sur les droits indigènes (approuvée par le Congrès fédéral en avril) fut qualifiée par l'EZLN et les principales organisations indigènes comme une trahison. Les congrès des états peupléspar une population indigène importante ont également voté contre cette réforme. Le gouvernement de Fox a cependant déclaré que cette réforme constitue une avancée importante et même une preuve que le conflit du Chiapas est effectivement résolu. Ce discours a été bien reçu lors du voyage diplomatique réalisé par le président Fox en Europe, une région où l'intérêt d'accroître les relations commerciales avec le Mexique est grand.

Le gouvernement a également manifesté sa volonté de reprendre le dialogue de paix au Chiapas. L'EZLN est resté silencieuse depuis avril, mais d'autres organisations indigènes ont vivement rejeté cette possibilité dans la mesure où, selon eux, le gouvernement n'a pas respecté les compromis qu'il avait assumés. Au Chiapas, la division et les conflits perdurent. Les communautés autochtones dénoncent un harcèlement militaire et paramilitaire croissant. Au moins 10.000 déplacés ne peuvent rentrer chez eux, faute de sécurité et les négociations des déplacés avec le gouvernement n'ont abouti qu'à de maigres résultats. L'EZLN se trouve en résistance, refusant tout type d'aide de la part du gouvernement et cherchant à promouvoir les municipalités autonomes qui existent parallèlement aux structures officielles du gouvernement local.

Les organisations indigènes et de droits humains continuent à dénoncer le caractère illégitime de la réforme approuvée et questionnent même sa légalité. Plus de 300 demandes ont été présentées devant la Suprême Cour de Justice (autorités locales et des états). Des réclamations ont également été reçues par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) arguant que le Mexique n'a pas respecté ses engagements internationaux en matière de droits indigènes (Convention 169 de l'OIT). D'autres efforts cherchent à améliorer la loi indigène, que ce soit pour la réviser au sein du Congrès ou en établissant des lois secondaires qui seront définies par les états à l'heure d'implanter la réforme.

Les décisions seront certainement prises en fonction d'enjeux politiques plus que strictement légaux et les forces politiques conservatrices s'opposent encore à tout changement de la législation. La discussion ouverte autour de cette loi démontre certes une nouvelle indépendance entre les trois pouvoirs de l'Etat. Mais on ne peut nier que cette même loi se soit transformée en un obstacle de facto qui limite la possibilité de résoudre le conflit du Chiapas.

Le 19 octobre, l'assassinat de Digna Ochoa, reconnue pour son travail dans le domaine des droits humains a été condamné à échelle nationale et internationale. En dépit de ce fait, une série de menaces contre des activistes des droits humains a suivi.

Après cet assassinat, le président Fox a ordonné la libération de deux leaders paysans et écologistes de l'état de Guerrero que Digna Ochoa avait défendus (pour accusations et délits préfabriqués). Les pistes de l'investigation conduisent vers Guerrero, où l'avocate avait été harcelée par l'armée lors de ses dernières visites. Un mois après l'assassinat, les organisations des droits humains ont critiqué le peu d'avancées des recherches.

Pour assombrir plus encore l'image de marque du gouvernement mexicain en matière de droits humains, en novembre, la Commission Interaméricaine des Droits Humains de l'Organisation des Etats Américains (OEA) lui a posé un ultimatum, exigeant la libération immédiate du général José F. Gallardo, incarcéré depuis huit ans pour avoir proposé la création d'un poste de vigilance des droits humains au sein de l'armée.

Les élections municipales et législatives au Chiapas en octobre ont permis au PRI de maintenir une confortable majorité au sein du Congrès de l'état. Une fois de plus, l'EZLN n'y a pas participé et le taux d'abstention a été de près de 50%. Le gouverneur Pablo Salazar (qui avait été élu comme candidat d'une coalition de partis en opposition au PRI l'an passé) devra continuer à gouverner face à un Congrès contrôlé par l'actuelle opposition.

Les affrontements sont allés croissants au Chiapas, y compris entre organisations indigènes et paysannes jusqu'alors amies. Les raisons de ces affrontements sont : la terre, le pouvoir et les différentes stratégies politiques, en particulier face au gouvernement de l'état. En toile de fond, on ne saurait oublier le conflit non résolu entre le gouvernement fédéral et l'EZLN. Les conséquences sont les mêmes : morts, blessés, séquestrations, expulsions, maisons brûlées et menaces croissantes.

D'un autre côté, on peut aussi relever quelques signes d'espoir comme le dialogue œcuménique à Chenalhó (zone des Hauts Plateaux) et certains accords dans le Nord du Chiapas qui ont permis la réouverture des églises de El Limar et Sabanilla.

En dépit des demandes toujours en vigueur quant au thème des indemnisations et des menaces paramilitaires, plusieurs groupes de déplacés de l'organisation civile Las Abejas - en tout 1336 personnes - sont rentrés chez eux entre août et octobre. La décision de revenir se doit à la pénurie croissante d'eau potable, de bois de chauffage et d'aliments dans les campements. Les "retours forcés" ont été accompagnés par des observateurs nationaux et internationaux et par le gouvernement de l'état. Il n'y a pas eu d'incidents majeurs jusqu'à ce jour mais il subsiste une préoccupation quant à la sécurité de ceux qui viennent de réintégrer leurs communautés. Ces retours restent une exception à la règle quand la situation de plus de 10.000 déplacés reste sans solution.

Après les attentats du 11 septembre, la présence militaire au Chiapas a augmenté en particulier dans la zone de frontière avec le Guatemala. Les déclarations du gouvernement nord-américain affirmant que l'EZLN est une organisation terroriste a été rejetée par le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar et par le Représentant du gouvernement fédéral pour la paix, Luis H. Alvarez. Il existe cependant la préoccupation comme partout ailleurs dans le monde : que l'augmentation de la peur puisse conduire à une plus grande intolérance vis à vis des minorités. L'impact le plus important des attentats a cependant été d'ordre économique, aggravant significativement les effets de la récession qui caractérisait déjà l'économie mondiale. Dans certaines zones du Chiapas, les producteurs ont décidé de ne pas récolter leur café suite à la chute des prix (près de 50% comparé avec l'an passé alors que ces prix étaient déjà très bas). La migration a toujours joué un rôle de soupape pour les Mexicains dans les moments difficiles. Cependant alors que l'économie des Etats-Unis est, elle aussi, en pleine récession, la migration a diminué de 50% en septembre.

Actions recommandées

1. Ecrire au président Fox pour lui exprimer
   1. votre préoccupation dans la mesure où la réforme constitutionnelle portant sur les droits indigènes est devenue un obstacle pour reprendre le processus de paix ;
   2. l’espoir que le gouvernement mexicain (pouvoirs exécutif et législatif) révisera la législation portant sur le thème des droits des indigènes afin de s’assurer qu’elle sera congruente avec les Accords de San Andrés et la Convention 169 de l’OIT ;
   3. votre profonde préoccupation pour l’assassinat de Digna Ochoa et les menaces contre les défenseurs des droits humains ainsi que la nécessité d’une investigation exhaustive pour parvenir à punir les responsables.
2. Demander à l’Organisation Internationale du Travail (OIT) d’exiger du gouvernement mexicain que ses lois en matière de droits indigènes soient congruentes avec la Convention 169 que le Mexique a ratifiée en 1990.
3. Diffuser des informations sur la situation qui prévaut au Chiapas, comme ce bulletin.

Merci d’ecrire a:

Lic. Vicente Fox, Presidente de la República
Residencial Oficial de los Pinos
Colonia M. Chapultepec, Delegación M. Hidalgo
11850 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)515 1794
site Internet

Comisión de Concordia y Pacificación (COCOPA)
Reforma No.10, Torre Caballitos, Piso 18
06030 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)345 3288

Juan Somavía
Director General de la OIT
4, route de Morrillons
CH-1211, Geneva 22
Switzerland
cabinet@ilo.org
Fax (41 22) 799 85 33

Rodolfo Stavenhagen
Special Rapporteur on Human Rights
and the Fundamental Liberties
of Indigenous Peoples .
OHCHR
Palais des Nations
1211 Geneva 10
Switzerland
Fax: (41 22) 917 9010
jwoo.hchr@unog.ch
cc. staven@colmex.mx

:: ACTUALITÉ

Le conflit du Chiapas, relégué au second plan

Au Chiapas comme dans le reste du monde, les terribles attentats du 11 septembre ont provoqué une forte commotion. Les espaces pour aborder d'autres conflits comme le processus de paix interrompu au Chiapas et la problématique des peuples indigènes au Mexique se sont vus réduits en conséquence.

Loi indigène: la pomme de la discorde

Dans ce nouveau contexte international, le thème du processus de paix au Chiapas a été relégué au second plan. Ce processus s'est de nouveau interrompu en avril passé lorsque l'EZLN ainsi que d'autres organisations populaires et indigènes ont qualifié de trahison la réforme constitutionnelle sur les droits et la culture indigène approuvée par le Congrès fédéral et ratifiée par le pouvoir exécutif à la mi-août.

Le 4 septembre, le représentant gouvernemental pour la Paix au Chiapas, Luis H. Alvarez, a à nouveau mentionné la disposition du gouvernement à rouvrir le processus de dialogue, "mais d'aucune manière nous allons nous paralyser si l'EZLN ne le veut pas, nous réaliserons des programmes sociaux et nous avancerons par le biais des modifications constitutionnelles qui dérivent de la réforme". Si "l'EZLN a le droit de ne pas être d'accord avec la loi que le Congrès a approuvée, cela ne justifie pas le fait qu'elle ne veuille pas reprendre le dialogue avec un gouvernement qui a clairement démontré son compromis pour la paix".

Même si l'EZLN n'a pas répondu à ces commentaires (son communiqué du 29 avril était d'ores et déjà très clair face au thème), d'autres organisations indigènes ont questionné le discours de Luis H. Alvarez. L'Assemblée Nationale Indigène Pluri ethnique (ANIPA) a souligné : "Il n'est pas possible d'établir la communication et le dialogue quand une des deux parties - dans ce cas le gouvernement fédéral - n'a pas respecté sa parole de promouvoir la reconnaissance constitutionnelle de nos droits comme peuples et qu'il applaudit au contraire la simulation, le mensonge et la tromperie approuvés par le Congrès de l'Union".

329 demandes constitutionnelles ont été présentées contre la loi indigène auprès de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN). Les organismes indigènes et civils rejettent toujours la loi approuvée. Plusieurs ont également porté plainte auprès de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Cet organisme devra y répondre (au même titre qu'au rapport présenté par le gouvernement mexicain) avant mai 2002.

Face à cette situation, le Parti de la Révolution Démocratique (PRD) a proposé la reprise de la discussion sur la réforme indigène avant fin décembre. Ce parti politique considère que l'on ne pourra attendre la décision finale de la Suprême Cour de Justice annoncée pour février au plus tard pour commencer la réforme de la réforme. Début octobre, plus de 100 députés de six partis politiques ont signé le Manifeste de San Lazaro qui propose également une réforme de la réforme. Lors de sa visite en Europe, quelques jours plus tard, le président Fox a lui aussi proposé de rouvrir la discussion.

Le Parti d'Action Nationale (PAN) a cependant exprimé son désaccord. Manuel Bartlett du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) et président de la Commission en matière de thèmes constitutionnels a affirmé "qu'au-delà des occurrences du Président Fox, que son parti lui-même ne soutient pas", la réforme constitutionnelle en matière indigène "reste ferme et il n'y a aucune possibilité de rouvrir la discussion". Il a ajouté qu'avant décembre 40 lois secondaires seraient prêtes pour approbation avant décembre.

La Commission pour la Concorde et la Pacification (COCOPA) s'est divisée autour du thème, reflétant ainsi les différences existantes entre les partis qui la forment. Début décembre, cet organisme en est venu à considérer la possibilité de se déclarer en récession permanente.

Discours de Fox sur la situation au Chiapas

A Madrid, dans le cadre de sa visite en Europe en octobre, le président Fox a exprimé que les zapatistes “sont tranquilles après tout ce que nous avons réalisé pour promouvoir la paix au Chiapas”. Il a également dit que “Les déplacés [...] sont retournés dans leurs communautés, chez eux, et tout est en paix et en tranquillité”. Il a finalement ajouté que son gouvernement chercherait à “encercler et attaquer” les “tous petits groupes guérilleros qui apparaissent de temps en temps” au Mexique.

Plus tard, en Italie, Fox a assuré qu’il “existe une nouvelle loi sur les droits et la culture indigène qui, comparée avec d’autres pays, avec n’importe quel autre pays, est des plus avancée et d’avant garde qu’il soit”. A l’issue de sa visite, il a conclu : “C’est très clair pour l’Europe: il y a désormais au Mexique un gouvernement démocratique qui respecte les droits humains, qui protège, aime et respecte ses frères indiens”.

La préoccupation augmente quant à la situation des droits humains au Mexique
Contrastant avec les discours de Fox, Digna Ochoa, avocate et activiste des droits humains a été assassinée le 19 octobre à Mexico. Le lendemain, plus de 80 ONGs ont exigé une investigation immédiate. Les gouvernements, les organismes internationaux et multilatéraux, la société civile et les églises du monde entier ont exprimé leur répudiation. Le gouvernement de Fox ainsi que celui du District Fédéral du Mexique (responsable des recherches) s’est compromis à trouver et punir les coupables.

Un peu plus tard, le président Fox a libéré les paysans écologistes de Guerrero, Teodoro Cabrera et Rodolfo Montiel, faussement accusés, détenus et torturés par l’armée en 1999. Les deux avaient été défendus par Digna Ochoa. Les recherches quant à son meurtre pourraient d’ailleurs conduire au Guerrero : l’avocate y avait été soumise à une forte surveillance militaire lors d’une visite dans cet état peu de temps avant sa mort.

A la fin novembre, le Centre des Droits Humains Miguel Agustín Pro a effectué un bilan des recherches 33 jours après l’assassinat de Digna Ochoa, critiquant le peu d’avancées et le manque de clarté de la méthodologie utilisée, la fuite d’informations et d’autres irrégularités et limitations qui mettent en danger l’efficacité du processus.

Pendant ce temps, les menaces aux défenseurs des droits humains ont continué, affectant d’autres personnes le 27 octobre: Miguel Sarre, Sergio Aguayo, Edgar Cortez, Juan Antonio Vega et Fernando Ruiz (tous font partie d’organisations des droits humains très connues au Mexique).

Le 15 novembre, la Commission Interaméricaine des Droits Humains a présenté un ultimatum au gouvernement de Fox afin qu’il libère le général José Francisco Gallardo, prisonnier depuis 8 ans après avoir proposé la création d’un poste de surveillance du respect des droits humains au sein de l’armée.

Haute tension au Chiapas

Au cours des élections du 7 octobre au Chiapas et en dépit de fortes divisions internes, le PRI a conservé une confortable majorité au sein du Congrès de cet état : 21 des 24 districts (le PRD en a gagné 2 et la PAN, 1) et 72 des 118 municipalités (PRD: 19 et PAN: 11). Le taux d’abstention a été d’environ 50%. Le nombre total de votes pour le PRI a cependant diminué. L’interdiction de former des coalitions (comme par exemple celle qui a permis à Pablo Salazar de gagner le poste de gouverneur en août dernier) établie l’an passé a limité la possibilité de gagner pour les autres partis. Le manque de formation des responsables des urnes ainsi que le rôle joué par l’Institut Electoral du Chiapas ont été fortement critiqués. Plusieurs partis politiques ont réfuté ces résultats dans 14 municipalités du Chiapas et des incidents et manifestations ont été réalisées dans plusieurs parties de l’état.

Les conflits entre organisations sociales et indigènes ont également augmenté, y compris entre organisations entre lesquelles il existait jusqu’à présent une certaine affinité idéologique. Par exemple, l’Organisation Régionale des producteurs de Café d’Ocosingo (ORCAO) est entrée en conflit avec l’EZLN quant à la répartition de 800 hectares de terres. Un dialogue a été ouvert entre les deux organisations sans que le gouvernement de l’état n’intervienne, mais les problèmes de fond n’ont pas encore été résolus. Dans tout le Chiapas, le bilan continue de croître : morts, blessés, déplacements, séquestrations, maisons brûlées et toujours plus de menaces. Les causes des affrontements sont complexes: problèmes agraires non résolus, lutte pour le pouvoir dans une zone et différences quant à la stratégie vis à vis des institutions officielles, particulièrement en matière électorale.

Un autre fait important a été l’arrestation le 6 novembre passé de celui qui avait été le procureur de justice au Chiapas sous le gouvernement antérieur, Montoya Liévano. On l’accuse d'association de malfaiteurs et d'abus de biens sociaux, ainsi que d’avoir protégé des escadrons de la mort.

En dépit d’un contexte particulièrement instable, certaines familles de l’organisation civile Las Abejas sont retournées dans leurs communautés (pour plus de détails, voir notre Dossier).

On peut aussi relever certaines tendances positives qui indiquent une diminution de la tension dans certaines zones de conflit : prières œcuméniques à Chenalhó, et dans la zone Nord, les différents acteurs sont parvenus à certains accords en présence du gouvernement de l’état, accords qui ont permis la réouverture des églises catholiques de EL Limar et Sabanilla.

En conséquence des attentats des Etats Unis

Quelques jours après les attentats qui furent fortement condamnés par le gouvernement de Fox, la présence des forces militaires fut renforcée au Chiapas, en particulier dans la zone de frontière avec le Guatemala. L’Organisation des Etats Américains (OEA), dont le Mexique fait partie, a déclaré que ces attentats constituaient une attaque contre tout le continent américain et a offert son appui militaire dans le cadre du Traité Interaméricain d’Aide Réciproque (TIAR).

Suite aux attentats, une polémique a été lancée quant aux groupes armés du Mexique. Le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar a nié le fait que l’EZLN soit un groupe terroriste comme l’affirmait un rapport de l’Agence contre le trafic de drogues des Etats Unis (DEA). Il a ajouté “qu’au contraire, ce sont des activistes sociaux qui cherchent uns solution à leurs problèmes de marginalisation, pauvreté et exclusion”. Le représentant gouvernemental pour la paix au Chiapas, Luis H. Alvarez, a lui aussi réfuté l’idée que l’EZLN soit un groupe terroriste, mais il a ajouté ne pas avoir les éléments suffisants pour donner son opinion sur d’autres groupes armés.

De manière plus générale, l’Institut National pour les Indigènes a exprimé sa préoccupation que les groupes minoritaires (comprenant les Indiens) puissent être “observés” et leurs droits questionnés sous prétexte de “sécurité nationale”.

Finalement, la perte de vitesse économique mondiale aggravée par les attentats aux Etats Unis a généré un fort impact au Mexique. Dans certaines zones du Chiapas (où le prix du café a baissé de moitié par rapport à l’an dernier), les producteurs ont tout bonnement décidé de suspendre la récolte. D'autre part, les possibilités migratoires vers les Etats Unis sont plus réduites (diminution de 50% pour la population mexicaine après le 11 septembre), la situation économique est particulièrement critique pour les paysans et travailleurs de la classe populaire.

:: ANALYSE

Le conflit du Chiapas, relégué au second plan

Les conséquences à échelle internationale des attentats du 11 septembre aux Etats Unis ont relégué au second plan d'autres conflits régionaux, comme le processus de paix interrompu au Chiapas et, avec lui, l'un des thèmes que ce processus avait rendu public : la situation de pauvreté et marginalisation des 10 millions d'indigènes du Mexique.

Lors de sa visite en Europe en octobre, le président Fox a minimisé le conflit du Chiapas, le présentant comme d'ores et déjà résolu. Ce discours a rencontré une bonne acceptation de la part des pays de l'Union Européenne, qui voit dans le Mexique un partenaire commercial prometteur, en pleine transition démocratique et doté d'un système institutionnel toujours plus crédible. Plusieurs aspects préoccupants de la réalité mexicaine et du Chiapas sembleraient cependant contredire les déclarations optimistes du président Fox.

Discours optimistes pour une réalité bien moins encourageante

Les discours du président Fox en Europe font référence à la "tranquillité et la paix" au Chiapas. Le silence de l'EZLN après son communiqué du 29 avril -où elle rejette fermement la loi indigène approuvée par le Congrès de l'Union- ne correspond en rien en une acceptation de la situation. A plusieurs reprises, durant ces quasi huit années de conflit, le silence prolongé a été une forme de rejet catégorique de postures gouvernementales face au conflit. Dans ce dernier cas, les communautés zapatistes sont à nouveau entrées dans une étape de "résistance", qui passe par le rejet de tout type de soutien gouvernemental, et l'exercice de leur autonomie par la voie des faits.

D'un autre côté, il est difficile de parler de "paix" quand tant de communautés continuent de dénoncer le harcèlement militaire et paramilitaire et quand les conflits communautaires ont plutôt eu tendance à augmenter, y compris entre organisations jusqu'alors amies. Après un temps de plus grand optimisme en début d'année, la paralysie prolongée du processus de paix, une situation aggravée par l'approbation d'une loi indigène qui ne fait pas justice aux Accords de San Andrés, a conduit à une radicalisation de la position des acteurs, provoquant de nouvelles divisions et prises de distance.

Comme nous l'expliquons plus en détails dans le Dossier de ce bulletin, et à différence de ce que le président Fox a exprimé, les retours de réfugiés ne peuvent pas non plus être considérés comme une solution de fond a la problématique des déplacés au Chiapas.

Une autre sonnette d'alarme a été l'assassinat de l'avocate Digna Ochoa et la vague croissante de menaces contre les défenseurs des droits humains postérieurement. Ces faits révèlent des problèmes structurels de fond, en particulier dans la mesure où l'une des lignes d'investigation paraît pointer l'armée du doigt.

On ne saurait nier cependant que des pas importants ont été réalisés dans le sens de la construction d'une culture démocratique au Mexique. Le débat national généré autour du thème de la loi indigène et les positions indépendantes des trois pouvoirs de l'Etat face à ce dernier, sont une illustration de ces avancées. Mais la persistance des structures de pouvoir du vieux régime à l'intérieur du nouveau, tant aux niveaux local, de l'état du Chiapas que national, est l'un des plus grands défis auxquels la transition mexicaine se voit confrontée.

Paralysie autour du thème de la loi indigène

D'un autre côté, la polémique autour de la loi indigène reste ouverte. Ses défenseurs assurent qu'elle constitue une avancée significative par rapport à la législation antérieure. Il est également indiscutable qu'elle n'est pas un pas en avant en direction de la reprise du processus de paix mais bien plutôt un nouvel obstacle et une source de plus grand conflit, dans la mesure où elle a été rejetée par les mêmes bénéficiaires.

Les positions s'articulent jusqu'à présent en deux grands blocs: ceux qui plantent la possibilité de réaliser une "réforme de la réforme" (changer la loi approuvée), et ceux qui proposent d'améliorer la loi en vigueur par le biais de lois secondaires. Certes, cette seconde option peut sembler plus pragmatique mais ces critiques soutiennent que choisir cette voie revient à renoncer à la responsabilité de l'Etat de garantir la reconnaissance des droits indigènes dans la Constitution de la fédération. Qui plus est, par expérience historique, les indigènes n'ont guère confiance dans les pouvoirs des états, sujets à des intérêts politiques et des corrélations de force variables.

D'un autre côté, les recours formels présentés auprès de la Cour Suprême de Justice de la Nation et de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne permettront pas forcément de rouvrir la discussion : leurs prises de position sont limitées par la nature même de ces institutions. Si finalement la loi n'est pas modifiée, ceux qui l'ont rejeté en termes absolus devront redéfinir leur stratégie face à la mise en place de politiques et de législations secondaires découlant de la réforme.

Cette dernière crise du processus de paix paraît plus compliquée que jamais à surmonter : alors que le gouvernement considère qu'il a fait tout son possible, l'EZLN voit la loi indigène comme une "trahison" et dans les communautés, on commence à écouter des commentaires allant dans le sens "Fox ou Zedillo, c'est du pareil au même". Cette distance croissante entre le gouvernement et les zapatistes éloigne toujours plus les espoirs surgis au cours des premiers mois de l'administration de Fox et se rapproche toujours plus de la bipolarisation qui existait avec le gouvernement antérieur.

Au cours de cette étape, l'absence d'une instance de médiation complique plus encore la possibilité de trouver des voies de communication. La COCOPA n'a pas été capable de surmonter ses divisions internes et est un reflet assez représentatif des différentes positions politiques au sein du Congrès.

Réajustements après les élections au Chiapas

La répartition du pouvoir est en pleine réorganisation après le dernier processus électoral local. Ces élections ont été caractérisées par une faible crédibilité de l'Institut Electoral de l'état du Chiapas (IEE) et un fort taux d'abstention. Les analystes prévoyaient une corrélation des forces plus équilibrée entre les différents partis politiques, en particulier du fait des crises internes expérimentées par le PRI du Chiapas au cours des derniers mois.

La victoire de ce parti s'explique en grande partie par les verrous posés pour limiter la possibilité de former des coalitions ainsi que par une gamme particulièrement ample de choix de partis. Tandis que certaines vieilles pratiques persistent ("caciques", achat de votes, etc.), la structure des partis est toujours plus floue.

Cette nouvelle situation ne rendra pas la tâche du gouvernement de Pablo Salazar plus facile : il devra en effet continuer de faire face à un Congrès de l'état dominé par le PRI, bien que celui ci soit plus divisé que jamais. Elle pourra aussi compliquer la résolution des multiples problèmes encore en suspens, sauf si pouvoirs exécutif et législatif parviennent à un accord politique minimum.

Autres conséquences du 11 septembre

Le 11 septembre a renforcé certaines tendances qui ne contribuent pas à améliorer les perspectives du processus de paix et des problèmes adjacents. Une des conséquences les plus immédiates a été une plus grande militarisation de l'état: une source de tension de plus dans un endroit où la présence militaire est en soi particulièrement élevée.

Même si la discussion pour définir quels groupes armés du Mexique sont terroristes semblent avoir exclu du lot l'EZLN, on ne peut cependant ignorer une autre préoccupation : avec la peur, l'intolérance a tendance à s'accroître, et avec elle, le risque que les groupes minoritaires ou dissidents se trouvent menacés dans leurs droits.

Le facteur économique a également été un facteur de poids au cours des derniers mois. Les tensions ont augmenté dans les communautés indigènes entre ceux qui sont "en résistance" et ceux qui acceptent les programmes d'aide du gouvernement. D'un autre côté, la crise n'a pas affecté le seul état du Chiapas dans la mesure où les possibilités de migration vers les Etats Unis se sont vues réduites.

:: DOSSIER

Le dilemme des déplacés: un retour sans justice?

“Franchement, le thème Chiapas ne figure plus dans l’agenda européen. C’est très clair pour l’Europe: il y a désormais au Mexique un gouvernement démocratique qui respecte les droits humains, qui protège, aime et respecte ses frères indiens mexicains”
(journal La Jorn ada, 22/10/01)

Aujourd'hui, près de huit ans après la rébellion zapatiste et un an après la défaite électorale du vieux régime du PRI, la difficile situation des déplacés suite au conflit armé n’a pas encore été résolue, en dépit des déclarations du président Fox et des promesses de campagne de Pablo Salazar, le nouveau gouverneur de l’état du Chiapas. Les premiers déplacements ont eu lieu lors de la phase militaire du soulèvement armé de janvier 1994. La plus grande partie des déplacés actuels ont cependant été obligés d’abandonner leurs terres et maisons entre 1995 et 1998, du fait des activités paramilitaires croissantes, un des éléments les plus critiqués du programme contre révolutionnaire du gouvernement Zedillo. Le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas a recensé plus de 12.000 déplacés dans 5 régions et 10 municipalités du Chiapas (août 2001).

Depuis qu’ils ont fui leurs communautés, ces déplacés ont dû survivre dans des conditions difficiles. La plupart ont été obligés d’abandonner leurs biens et maisons. Dans la plupart des cas, leurs maisons ont été brûlées et leurs animaux volés après leurs départs. Bien que certains aient recommencé à travailler leurs champs accompagnés d’observateurs des droits humains, beaucoup n’ont accès ni à leurs terres ni à d’autres ressources pour s’assurer un moyen de survie. Leurs parcelles ont parfois été occupées ou saccagées. Ils ont aussi perdu leurs liens familiaux et beaucoup continuent d’être menacés.

Le retour de Las Abejas

En août dernier, la situation des campements de déplacés de l’association civile Las Abejas (Chenalhó) s’était détériorée au point de devenir insoutenable. A X’oyep en particulier, il n’y avait plus ni bois ni eau potable. Alors que le problème devenait plus critique, la Croix Rouge Internationale les a informés qu’elle allait supprimer progressivement l’aide alimentaire qu’elle fournissait jusque là.

Lors d’une interview de Francisco Herrera, responsable du bureau de la Croix Rouge au Chiapas, il a souligné le fait que cette organisation offre en situations d’urgence une aide humanitaire aux déplacés du fait des conflits armés. Dans le cas de Chenalhó, la Croix Rouge couvrait les besoins alimentaires des déplacés à 100% depuis le massacre d’Acteal en décembre 1997. Suite à une évaluation de la situation de la zone réalisée par la Croix Rouge en mars et avril 2001, ils se sont rendu compte que certaines familles qui recevaient leur aide avaient désormais accès à leurs champs et qu’ils pouvaient vendre leur café. Ils ont alors décidé de supprimer une partie de l’aide alimentaire et de la remplacer par des programmes de soutien à la production agricole afin de pousser les familles déplacées à redevenir autosuffisantes.

Quelle que soit la raison de la réduction de l’aide, pour beaucoup des Abejas déplacées, cette décision signifiait un point de rupture. Ils ont senti qu’ils n’avaient pas d’autre alternative que celle de retourner dans leurs communautés, même s’il n’existait pas de conditions adéquates pour leur retour: ils n’avaient pas encore touché les indemnisations pour les pertes et dommages soufferts, pas plus que les paramilitaires responsables du massacre n’avaient été désarmés ou punis. Du fait d’une possible pénurie alimentaire, ils ont du agir rapidement afin de pouvoir retourner à temps et semer leurs champs. C’est ainsi que 1.336 Abejas sont retournés dans leurs communautés le 28 août, 30 septembre, 11 et 22 octobre de cette année.

Du fait de la tension existant encore dans les communautés, Las Abejas étaient particulièrement préoccupés pour leur sécurité à l’heure de planifier cette action. Le 24 août, avant leur premier retour, ils ont négocié avec succès un accord avec le gouvernement de l’état et les autorités municipales. L’espoir était que cet accord assurerait les droits et la sécurité de ceux qui retournaient et définir leurs responsabilités au sein des communautés. A la différence de son prédécesseur, le gouverneur Pablo Salazar a facilité ses négociations et d’importants fonctionnaires du gouvernement du Chiapas ont été présents dans chacun des retours. Las Abejas ont également fait appel aux organismes de droits humains, nationaux et internationaux pour les accompagner lors de ces retours et une présence permanente dans plusieurs communautés a été établie.

Différentes réactions

Comme on pouvait s’y attendre, les réactions ont été diverses. Ceux qui retournaient sont passés par une gamme d’émotions: enthousiasme à l’heure de rentrer finalement chez eux, tristesse quand cela signifiait quitter ceux qui les avaient soutenus pendant les années difficiles de déplacement, et, bien sûr, la peur de revenir dans des communautés où les groupes armés qui les ont obligé à fuir sont encore libres et armés.

La plus grande préoccupation concernait la communauté de Los Chorros, où l’an dernier la Procuration Générale de la République (PGR) a essayé de mener à bien une opération pour désarmer les paramilitaires. Cette opération fut violemment refoulée par la communauté et, aujourd’hui encore, les groupes armées demeurent intacts. Au moins 12 familles déplacées à X’oyep et qui devaient retourner à Los Chorros ont finalement changé d’idée suite aux rumeurs de possibles représailles paramilitaires. Le 21 novembre, la décision d’un juge fédéral de libérer six des 87 prisonniers jugés pour le massacre d’Acteal a fait à nouveau monter la tension. Des 4 hommes libérés de Los Chorros, deux ont été identifiés comme leaders paramilitaires.

Parmi les autres groupes de déplacés, certains ont suivi de près la manière selon laquelle Las Abejas ont organisé leurs retours et le type d’aides qu’ils ont reçu. L’idée était d’apprendre de ces expériences pour organiser de futurs retours à leurs propres communautés. Un autre intérêt était de savoir si ceux qui retournaient à leurs communautés pourraient réclamer le droit à leurs terres. Pour ceux qui n’y ont pas accès, comme c’est le cas de la majorité des familles déplacées de la zone Nord du Chiapas, c’est un thème crucial.

Il existe aussi une inquiétude: que le gouvernement puisse utiliser ces retours comme arguments en sa faveur. Le gouvernement du Chiapas souligne le fait que Las Abejas retournent à leurs communautés volontairement. Certains craignent qu’il n’en profite pour déclarer que les problèmes des déplacés sont résolus et que les autres déplacés peuvent eux aussi rentrer chez eux. Par exemple, l’EZLN insiste: ses déplacés continueront en résistance jusqu’à ce que les conditions nécessaires existent (par exemple, les réparations pour les dommages soufferts et la condamnation des groupes paramilitaires).

Qu’est ce que cela signifie pour Polhó, la municipalité zapatiste autonome à proximité d’Acteal où beaucoup des Abejas déplacés vivaient? Si leurs voisins sont capables de rentrer chez eux sans danger, les déplacés zapatistes pourraient craindre de perdre le soutien de l’opinion publique et des organisations internationales. De la même manière, comme Las Abejas ont négocié avec le gouvernement pour garantir leur retour, il existe une inquiétude que le gouvernement puisse s’attribuer une victoire politique pour avoir “résolu” leurs problèmes.

En parlant de “retours forcés”, les déplacés cherchent à souligner le fait que les conditions nécessaires pour un retour juste et sans danger n’ont pas été établies. Comme l’indique la presse locale, la perception publique de la difficile situation des déplacés semble indiquer que tous les problèmes sont résolus. Il reste encore à voir quel sera l’impact de ces retours quant à l’aide que reçoivent les victimes du conflit au Chiapas de la part des organisations nationales et internationales.

Au-delà des limites de Chenalhó

En janvier 2001, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas a organisé une réunion à laquelle plus de 100 personnes déplacées venant de tout le Chiapas ont participé. A l’issue de cette réunion, une commission de négociation a été nommée. Elle est formée par des représentants de 16 communautés en vue de présenter quatre demandes au gouvernement de l’état:

1. que ceux qui ont provoqué les déplacements soient punis;
2. que les indemnisations pour les dommages soufferts soient payés;
3. qu’on leur propose une nouvelle parcelle ou la possibilité d’obtenir une régularisation de leurs terres;
4. et, le respect des Accords de San Andrés.

La commission s’est réunie en avril et en mai avec Pablo Salazar et les institutions gouvernementales compétentes face aux problèmes à traiter. Si le gouvernement s’est montré prêt à résoudre le problème des déplacés, son idée de résolution n’a pas grand chose à voir avec celle des déplacés. La position officielle, c’est qu’il n’y a ni argent ni terres disponibles pour les réparations. Le gouvernement a offert des aides humanitaires et les services de Commission du gouvernement pour la Réconciliation. Cette Commission préfère s’attaquer aux problèmes comme s’il ne s’agissait que de conflits isolés au sein des communautés: accorder d’effacer le passé et de tout recommencer. Cette proposition est inacceptable pour les personnes qui ont été obligées de fuir comme conséquence directe du conflit armé dans la mesure où elle prétend ignorer un facteur central du problème: l’impunité persistante des groupes paramilitaires dans les communautés.

En dépit de ces différences, les réunions ont permis de parvenir à un accord par rapport aux thèmes à discuter: justice, terre et développement. Les négociations étaient prévues pour début décembre et le gouvernement devait réaliser une étude sur la situation des déplacés et de leurs communautés d’origine. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas offert de solutions concrètes et la Commission de Négociation des déplacés a exprimé ses doutes quant au sérieux des intentions du gouvernement dans ces négociations. Il subsiste cependant l’espoir de parvenir à certains résultats positifs en décembre. Si ça n’est pas le cas, ils devront décider s’ils veulent continuer ces négociations ou bien évaluer d’autres formes d’action qui pourraient être plus efficaces.

Continuer à avancer

Pendant ce temps, la vie continue pour ceux qui sont retournés dans leurs communautés. En dépit des peurs et inquiétudes, il n’y a pas eu d’incidents majeurs pour l’instant. Las Abejas ont créé un Comité pour traiter les problèmes agraires et autres plaintes que ceux qui sont revenus pourraient présenter. Dans la plupart des cas, il semblerait que les gens cherchent à reconstruire leurs vies. Une partie importante de ce processus passe par la reconstruction des relations au sein des communautés, relations qui avaient cessé suite aux déplacements.

Un témoignage émouvant d’une des équipes d’observateurs décrit une rencontre informelle entre un membre d’un groupe armé de Puebla et un leader de Las Abejas de cette même communauté. Après un temps de conversation générale et une réflexion biblique entre tous, l’homme identifié comme étant paramilitaire a demandé pardon à l’un de Las Abejas pour sa participation dans les déplacements. Il s’agit certes là d’un événement isolé et un pardon “individuel” ne résout pas les problèmes collectifs de justice. Cependant, même si les possibilités d’une recrudescence de la violence sont réelles, le fait que les gens commencent à rétablir leurs relations signifient qu’il existe aussi une possibilité de reconstruction et de rénovation au sein de des mêmes communautés.

Que les retours aient été pour le meilleur ou pour le pire, c’est une discussion purement théorique désormais: les déplacés ne pouvaient continuer à vivre dans les conditions dans lesquelles ils se trouvaient et ils ont du prendre une décision en conséquence. Il reste que les problèmes des autres groupes déplacés du Chiapas ne sont pas résolus par ces retours. La Commission de Négociation des déplacés a été très claire: il n’existe pas encore les conditions pour un retour des déplacés dans d’autres zones, pas plus qu’elles n’existaient dans le cas de Las Abejas. Jusqu’à ce que les raisons de fond du déplacement soient attaquées, les problèmes de milliers de personnes encore déplacées resteront sans solutions.

:: ACTIVITÉS DU SIPAZ

Août-Novembre 2001

Contacts et information

• Actions Urgentes portant sur les menaces aux défenseurs des droits humains au Mexique suite à l'assassinat de Digna Ochoa.
• Accompagnement aux déplacés du groupe de la Société Civile Las Abejas de Chenalhó lors de leur retour dans leurs communautés.
• Visite de l'Ambassade d'Angleterre dans le cadre des élections (premier secrétaire politique) et post-électoral (présence du vice-ministre pour l'Amérique latine du gouvernement anglais).
• Réunion à Mexico avec nos conseillers, ONGs, ambassades et la responsable des Droits Humains et de la Démocratie (Ministère des Affaires Etrangères).
• Visite de la responsable de la promotion internationale du SIPAZ dans cinq pays d'Europe. Elle s'est réunie avec des organismes officiels (Organisation Internationale du Travail, Groupe de Travail travaillant sur le thème des Peuples Indigènes du Bureau du Haut Commissaire des Droits Humains de l'ONU, Parlement Européen, Ministère des Affaires Etrangères de France et d'Allemagne), organisations solidaires, églises, journalistes et membres de la coalition du SIPAZ.
• Visite d'un membre de l'équipe en Allemagne et Suisse et participation dans les assemblées mondiales de Pax Christi International et Brigades de Paix Internationales, deux organisations qui font partie de la coalition du SIPAZ.

Dialogue interreligieux

• Réunions avec les acteurs religieux de la municipalité du SIPAZ et avec le Groupe Pluriel Œcuménique. Visite de plusieurs communautés de la zone.
• Seconde étape du projet d'échange pour la réconciliation dans la zone des Hauts Plateaux en collaboration avec les Commissions de Paix du CEPAD (Conseil des Eglises Protestantes Pour une Alliance entre Dénominations) du Nicaragua: visite de 15 jours au Nicaragua avec des représentants des églises catholique et presbytérienne de Chenalhó.
• Participation dans un programme télévisé portant sur le thème de l'intolérance religieuse au Chiapas.

Education pour la paix

• Atelier sur la Réconciliation avec les élèves de l'Ecole Biblique de Formation Intégrale (EBFI).
• Atelier de l'ONG nord-américaine, membre de la coalition du SIPAZ, CAPACITAR, avec les promoteurs de santé de Chenalhó et avec les membres d'organisations et d'églises de San Cristóbal de las Casas.
• Organisation d'une Rencontre pour partager les Expériences des Communautés en matière de Réconciliation et Paix au Chiapas (16-18 novembre à San Cristóbal de las Casas).