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:: BULLETIN DU SIPAZ: Vol VI No 2 - Avril 2001

-> Synthèse Actions Recommandees
«Derniere Minut La loi indigène approuvée par
le Congrès à l'origine d'une
polémique nationale
-> Actualité Le Mexique: Une nouvelle
chance pour la paix
-> Analyse Chiapas: un second souffle
pour le processus de paix
-> Dossier Droits et Culture et
Indigène: débat juridique
ou conflit politique?
-> ACTIVITES DE L’EQUIPE
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:: SYNTHESE

Au cours des cinq premiers mois de la présidence de Fox, on a pu constater une avancée importante dans la revitalisation du processus de paix au Chiapas. Les doutes sont cependant réapparus lorsque le Congrès mexicain a approuvé une loi de réforme de la constitution sur les Droits et la Culture Indigène qui fut rejetée immédiatement et avec véhémence par l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN).

La loi diffère de manière significative du projet de loi élaboré par la Commission de Concorde et de Pacification (COCOPA) du Congrès, proposition soutenue par l’EZLN. La proposition de la COCOPA cherche à mettre en place les Accords de San Andres signés en 1996 par le gouvernement fédéral et l’EZLN. Ce projet de loi est celui que le président Fox a présenté au Congrès peu de temps après le début de son sexennat.

La loi finalement approuvée inclut des éléments positifs qui interdisent la discrimination sous toutes ses formes et reconnaît l’autonomie des peuples indigènes dans certains aspects. Cependant, comme ce fut signalé par des responsables indigènes, des experts et d’autres personnes, elle ne garantit pas une série de droits légaux aux peuples indigènes sans lesquels il va être difficile d’obtenir une autonomie réelle dans la pratique.

Bref, le projet de loi approuvé paraît refléter le déphasage historique qui existe entre la réalité des peuples indigènes et la classe politique mexicaine. La réforme a été approuvée par une large majorité du Congrès, et les députés du PAN et du PRI ont affirmé que c’est un pas important, en dépit de certaines limites. Cependant, l’approbation tant attendue et espérée de ce projet de loi a été critiqué par ceux qui devaient en bénéficier et de ceux qui la défendent ne sont pas directement concernés par son application. Quand les limitations de la réforme furent connues, quelques groupes indigènes ont parlé de farce et de trahison. Le président Fox lui-même, en réponse aux nombreuses critiques, a déclaré : «Sans aucun doute, il faut approfondir (la réforme constitutionnelle) dans certains aspects importants, comme l’autonomie et la libre détermination des peuples, et les communautés indigènes comme sujets de droit public.»

Le sentiment de déception et de trahison a peut-être été plus grand quand les avancées notables des mois précédents avaient généré de nombreuses expectatives. Fin février, 24 responsables de l’EZLN ont commencé une marche de deux semaines à travers douze états. Cette marche s'est terminée avec succès au Zocalo (grande place au centre) de la ville de Mexico avec la participation d’environ 200.000 personnes. L’objectif principal de la marche était de faire pression sur le Congrès pour qu’il approuve le projet de la COCOPA. Bien qu’ils aient rencontré une certaine hostilité, les protagonistes de cette marche ont été reçus avec enthousiasme dans tous les lieux parcourus. De plus, la marche a permis de placer le conflit du Chiapas au centre de l’attention publique nationale.

Les 24 zapatistes ont également participé au troisième Congrès National Indigène (CNI), où cinq mille représentants de 42 peuples indigènes ont accepté le projet de la COCOPA comme le leur et ont reconnu l’EZLN comme représentant du CNI. Si l'on prend en compte l'importante représentation du CNI, cette reconnaissance discrédite les efforts de ceux qui ont tenté de présenter l’EZLN comme un groupe isolé et le conflit du Chiapas, comme un événement local.

L’administration de Fox a collaboré à créer une ambiance positive en accueillant la marche zapatiste, en promettant d’assurer la paix et la prospérité au Chiapas et en donnant une réponse, bien que partielle, aux trois conditions fixées par l’EZLN pour reprendre le dialogue : fermeture de sept postes militaires, libérations des prisonniers de l’EZLN et envoi au Congrès du projet de loi de la COCOPA sur les droits et la culture indigène.

Une polémique importante, au sujet de la possibilité ou non de l’EZLN de s’adresser aux députés depuis la tribune du Congrès atteint un tel niveau que l’EZLN en vint à menacer de retourner au Chiapas. A ce moment, le Président Fox est intervenu, en prenant des mesures concrètes qui permirent de donner satisfaction aux conditions de l’EZLN et en exerçant une pression sur le Congrès. Les résistances de ce dernier furent affaiblies par le succès croissant de la marche zapatiste. Finalement, la Chambre des Députés a accepté d’ouvrir ses portes aux zapatistes.

Le 28 mars, l’EZLN et le CNI ont pris la parole au Congrès, un événement historique. Les responsables de l’EZLN ont semblé marquer le début d’une nouvelle étape quand ils ont confirmé l’option zapatiste pour la lutte politique et ont déclaré: «Maintenant, ce n’est plus le temps des armes». De retour au Chiapas, le sous-commandant Marcos a résumé son opinion qui laisse une place importante à l'espoir : «Aujourd’hui le dialogue est plus proche et l’affrontement plus loin».

Pendant ce temps, les événements au Chiapas (assassinats pour des raisons sociales et politiques) ont souligné l’urgente nécessité d’obtenir des avancées dans le processus de paix. Dans un cas, toujours non résolu, huit paysans ont été pris dans une embuscade et assassinés. De nombreux autres cas de confrontations violentes entre des groupes qui revendiquaient certaines terres ont été signalés. Des éleveurs et autres secteurs se sont manifestés en opposition à la proposition de la COCOPA et ont demandé la mise en place d’une table de négociation. Le nouveau gouverneur, Pablo Salazar reste en conflit avec le pouvoir législatif et judiciaire du Chiapas ; en même temps, il s'est vu assiégé par de nombreuses plaintes souvent contradictoires provenant de différents groupes sociaux.

L’espoir que les avancées dans le processus de paix réduisent les tensions au Chiapas et établissent les bases pour pouvoir affronter leurs causes profondes, s'est brutalement vue réduit par le contenu de la réforme indigène approuvée et les réactions générées. L’EZLN a donné l’ordre à son intermédiaire officiel de suspendre tout contact avec le gouvernement fédéral.

Dans ce climat détérioré, le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar, a lancé un appel au Président Fox et à l’EZLN pour qu’ils maintiennent leur engagement de paix et s’élèvent au-dessus des intérêts de ceux qui mettent des obstacles pour la reprise du dialogue.

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Actions Recommandees

  1. Ecrire au Président Fox, la COCOPA, la Sous commission d’Analyse d’Initiatives Indigènes du Sénat et à l’EZLN pour exprimer
    1. sa préoccupation devant ce nouvel obstacle dan la reprise du processus de paix, qui avait reçu une impulsion positive dans les premiers mois de l’année.
    2. l’attente de la communauté internationale afin que les acteurs clefs dans ce processus trouvent le courage et la vision nécessaire pour surmonter ce défi qui a mis en danger le processus de paix dans son ensemble.
  2. Ecrire au Président Fox et l’exhorter à ce qu’il utilise, dans la limite de ses compétences, les moyens appropriés pour s’assurer que, le plus rapidement possible, le Congrès reconsidère le thème des Droits et de la Culture indigène et approuve les aspects fondamentaux du projet de la COCOPA présenté en décembre et qui est toujours en attente.
  3. Diffuser des informations, comme le contenu de ce rapport sur la situation au Chiapas.

Ecrire à:

Lic. Vicente Fox, Presidente de la República
Residencial Oficial de los Pinos
Colonia M. Chapultepec, Delegación M. Hidalgo
11850 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)515 1794
Internet site for comments

Comisión de Concordia y Pacificación (COCOPA)
Reforma No.10, Torre Caballitos, Piso 18
06030 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)345 3288

Subcomisión de Análisis de las Iniciativas de Ley de Derechos y Cultura Indígena
A través de C. Senador Manuel Bartlett Díaz
Reforma No.10, Torre Caballitos, Piso 16
06030 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)345 3296 ext. 5329
Correo-e: mbartlett.spri@senado.gob.mx

Ejército Zapatista de Liberación Nacional
A través del Centro de Información Zapatista
Avenida Ignacio Allende No. 22-A
Barrio San Antonio
29250 San Cristóbal de las Casas,
Chiapas, México
Fax: (+52)(9)678 1013

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:: DERNIERE MINUTE

La loi indigène approuvée par le Congrès à l'origine d'une polémique nationale

Alors que nous terminions l'élaboration de ce bulletin, le Congrès de l'Union a approuvé un projet de loi sur les droits indigènes. Nous incluons ici une rapide mise à jour, tout en reconnaissant qu'elle n'est que partielle du fait du manque de temps et suite à la complexité du thème qui requerrait d'une explication plus ample que cet espace ne nous permet pas.

Le 25 avril, le Sénat a approuvé le projet de loi portant sur les droits indigènes, rédigé et présenté par la Sous-Commission d'Analyse des Projets de Lois Indigènes du Sénat de la République. Le 27 avril, la Chambre des députés a ratifié l'approbation du Sénat, grâce aux votes en faveur du PAN, PRI et du PVEM, et en dépit des votes contre du PRD et PT (voir Glossaire). Un aspect positif est que le texte approuvé interdit expressément toutes formes de discrimination, donne des garanties pour l'exercice du droit des femmes (y compris le droit de participation dans le gouvernement local), et reconnaît l'autonomie indigène pour ce qui a trait à la culture, l'éducation, la langue et le gouvernement local.

La loi approuvée diffère cependant de manière significative du projet initial de la COCOPA, présenté au Congrès par le Président Fox en décembre 2000. Le Congrès National Indigène (CNI) a immédiatement rejeté le projet de loi approuvé par le Congrès (Communiqué du 27 avril). Il considère qu'il n'est pas fidèle aux Accords signés par le gouvernement fédéral et l'EZLN à San Andrés en février 1996 et qui furent traduits par la COCOPA en un projet de loi en novembre de cette même année.

Le CNI a exprimé que

"La loi [...] supprime des parties essentielles du projet de la COCOPA, comme par exemple : la reconnaissance des communautés comme sujets de droit ; la reconnaissance des territoires indigènes ; l'utilisation et jouissance collectives des ressources naturelles qui se trouvent dans les dits territoires et la possibilité d'association des communautés et municipalités indigènes".

Un groupe de chercheurs et d'académiciens de l'Université UNAM, du Collège du Mexique et de l'Institut National d'Anthropologie et d'Histoire est parvenu aux conclusions suivantes : du fait des omissions mentionnées, il n'existe pas de territoires, d'espaces géographiques ni d'instances de l'Etat mexicain au sein desquels l'exercice collectif de l'autonomie soit garanti, puisqu'il n'existe pas d'espaces où les indigènes puissent faire valoir les droits qui leur ont été reconnus.

Tandis que le président Fox a remercié le Sénat, en soulignant le fait que l'approbation de cette loi "marque la fin du conflit armé", le président actuel de la COCOPA, le député du PRD, Felix Castellanos, a affirmé que le projet indigène approuvé par le Congrès de l'Union "est mort né". Pour lui, elle ne prend pas en compte les nécessités des ethnies et elle n'est pas à la hauteur de leurs demandes. Le sénateur du PAN, Felipe de Jesús Vicencio, qui fait également partie de la COCOPA, considère en revanche que l'EZLN doit prendre en compte les conditions qui ont permis d'aboutir à la réforme constitutionnelle : "si elle ne représente pas la fin de leurs revendications, c'est un pas en avant en direction de la reconnaissance des droits des peuples indiens". (27/04/01)

Le 29 avril, l'EZLN a déclaré que la réforme constitutionnelle ne répond pas aux demandes des Peuples Indiens du pays, pas plus qu'à celles de l'EZLN, du CNI ou de la société civile. Elle a affirmé qu'elle trahit les Accords de San Andrés et le projet de loi de la COCOPA. L'EZLN a affirmé que le gouvernement fédéral et les législateurs "ferment la porte au dialogue et à la paix" et qu'elle a ordonné à Fernando Yañez, le contact zapatiste avec le gouvernement, qu'il suspende son travail.

De son côté, le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar a déclaré que l'approbation de la loi indigène promue par le PRI et le PAN représente une marche en arrière dans les actions pour la paix réalisées par le gouvernement fédéral, étatique et par l'EZLN. Le gouverneur (qui faisait partie de la COCOPA lorsque le projet de loi originel a été rédigé) a demandé au Président Fox et à l'EZLN de maintenir leur volonté de paix et de voir au-delà des intérêts et visions des groupes conservateurs qui ont fait obstacle aux mesures pour reprendre le processus de négociation au Chiapas.

Peut être en réaction à la quantité des critiques reçues, le pouvoir Exécutif a nuancé ses expressions, indiquant que "sans doute, il faut approfondir certains aspects centraux, comme l'autonomie et la libre détermination des peuples et communautés indigènes comme sujets de droit public. Nous sommes tous responsables à l'heure d'effectuer les corrections nécessaires pour allers plus loin dans la réforme des institutions démocratiques" (Nouvelles depuis la Présidence, 30/04/01)

Pour rentrer en vigueur, les réformes constitutionnelles devront être approuvées par une majorité des Congrès locaux. Apparemment, ces derniers devront faire face à une opposition importante de la part des groupes indigènes et autres organisations qui considèrent que ces réformes ont été insuffisantes.

En dépit des avancées réalisées par le pouvoir exécutif quant au thème des prisonniers politiques et les sept bases militaires, une des trois conditions posées par l'EZLN en décembre en vue de reprendre le dialogue avec le gouvernement fédéral ne serait pas remplie. Comme l'EZLN a rejeté la loi approuvée, les perspectives de reprise des négociations sont bien moindres avec un scénario à nouveau complexe et difficile en dépit des espoirs des premiers mois de l'année.

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:: ACTUALITE

Le Mexique: Une nouvelle chance pour la paix

OLe 24 février, 23 commandants du Comité Clandestin Révolutionnaire Indigène de l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) et le sous-commandant Marcos, ont commencé une marche pacifique en direction de la ville de Mexico. Leur objectif était d'obtenir la reconnaissance constitutionnelle des droits et de la culture indigène établis dans les Accords de San Andrés et repris dans le projet de loi élaboré par la Commission pour la Concorde et la Pacification (COCOPA).

Au cours de leur passage par 12 états de la République, les représentants zapatistes ont rencontré la majorité des 56 ethnies qui existent dans le pays et ils ont participé au troisième Congrès National Indigène (CNI). De nombreux représentants des peuples indiens du pays faisant partie du CNI ainsi que la société civile les ont accompagnés. A l'échelle nationale et internationale, la caravane zapatiste a fait l'objet de milliers de preuves de sympathies, mais aussi de rejet de la part de certains secteurs sociaux, d'entreprises et politiques.

Positions diverses face à la marche

Quelques jours avant la sortie de la caravane, le Président Fox a appelé le peuple mexicain à la soutenir. En réponse les deux grandes compagnies de télévision ont lancé la campagne "Unis pour la Paix". En janvier, au cours du Forum Economique Mondial (Davos, Suiza), Fox a dit qu'il ne fallait pas prendre peur devant la marche zapatiste et il a promis aux investisseurs européens de parvenir à la paix et la prospérité au Chiapas. Selon le Ministre des Affaires Etrangères, Jorge Castañeda, "le corollaire logique pour la pacification du Chiapas est le Plan Puebla-Panamá", un projet transnational de développement économique et commercial qui couvrira le sud et sud-est du Mexique et de l'Amérique Centrale.

Le 19 février, Jorge Castañeda a affirmé devant le Parlement Européen qu'il existe un espoir réel que l'objectif et la finalité de la marche zapatiste sera la reprise du dialogue, la signature d'un accord de paix et l'approbation de la loi sur les doits et la culture indigène. L'Union Européenne a bien accueilli l'initiative de Fox quant à la reprise du dialogue.

Les dirigeants du PRI et du PAN se sont d'abord opposés à recevoir les représentants de l'EZLN au Congrès Le coordinateur du PAN lui même, Diego Fernández de Cevallos, en est venu à exprimer de l'idée de Fox de se rendre au Sénat pour défendre le projet de loi élaboré par la COCOPA qu'il a présenté au Congrès. Selon lui, le dialogue devait uniquement avoir lieu avec les Commissions qui devaient donner leur opinion préalable.

La Conférence Episcopale Mexicaine (CEM) a appelé le Congrès à écouter l'EZLN avec attention et a demandé aux zapatistes qu'après avoir été écoutés par les législateurs, "ils acceptent le projet final sans imposer leurs critères".

Le voyage suite et fin, autres manifestations

Parallèlement à la marche zapatiste, le Forum Economique Mondial s'est réalisé à Cancun. Le président Fox a montré sa reconnaissance aux zapatistes: "Grâce à la mobilisation qui a commencé il y a 7 ans au Chiapas [avec l'EZLN], il a été possible de créer une conscience sur les droits des peuples indiens". Il a demandé qu'il n'y ait "plus de prétextes ni de conditions qui retardent simplement la solution du conflit".

Plus tard, le 27 février, tandis que des dizaines de manifestants contre le Forum s'apprêtaient à se retirer, ils furent durement frappés par la Police Fédérale Préventive (PFP). Les agents étatiques et de la PFP s'accusèrent mutuellement.

Le 2 mars, la caravane est arrivée à Nurio, Michoacán, pour participer au troisième Congrès National Indigène qui a réuni les représentants de 42 peuples indiens. Environ 5000 délégués ont accordé de réaliser un soulèvement national pacifique pour demander l'approbation du projet de loi de la COCOPA ; reconnaître l'EZLN comme leur représentant et accompagner la marche à Mexico par le biais d'une délégation ; rejeter le Plan Puebla-Panamá (parce qu'entre autres, il servirait de couverture aux intérêts de corporations transnationales qui cherchent à tirer profit des ressources naturelles et des avantages géographiques de la zone) ; et exiger un moratoire de tous les projets internationaux visant à développer de nouveaux médicaments à partir de connaissances indigènes, cela jusqu'à ce les peuples indiens aient discuté sur le contrôle de leurs ressources.

Le 11 mars, la Marche est parvenue à Mexico où environ 200 000 personnes attendaient leur arrivée. Marcos a expliqué qu'il n'accepterait pas l'invitation du Président Fox à une rencontre dans sa résidence (Los Pinos) parce que les trois conditions posées par l'EZLN pour reprendre le dialogue n'avaient pas été remplies.

L'échiquier politique

Au sein du Congrès, le Parti de la Révolution Démocratique (PRD) a soutenu inconditionnellement le dialogue et l'approbation du projet de loi de la COCOPA. Le Parti Vert Ecologiste Mexicain (PVEM) et le Parti du Travail (PT) ont maintenu la même position. Le PRI a indiqué qu'il partage les demandes de l'EZLN en dépit de quelques différences. A l'intérieur du PAN, les différences semblaient incompatibles.

Après une longue polémique sur l'usage de l'espace de la Tribune, et alors que les législateurs du PAN et certains du PRI commençaient à durcir leur position face à l'EZLN, le Président Fox a lancé un appel au Congrès pour qu'il trouve espaces et formes afin de recevoir et d'écouter l'EZLN. Dans ce contexte, il a annoncé le prochain retrait de l'armée de trois positions militaires (des 7 qui ont été exigées par l'EZLN en décembre dernier), et la libération des zapatistes se trouvant encore prisonniers.

Le 22 mars, l'usage de l'espace de la Tribune de la Chambre des Députés a finalement été accepté pour une réunion entre l'EZLN, les sénateurs faisant partie de la Sous Commission d'Analyse des Projets de Lois Indigènes, les membres de la COCOPA et les députés.

A partir du 21 mars, l'armée s'est repliée des trois positions militaires restantes: Río Euseba, Guadalupe Tepeyac et La Garrucha. Selon le pouvoir Exécutif, des centres de développement communautaire seront installés à la place et mis sous la responsabilité du Ministère du Développement Social. Le 20 avril, en présence de Fernando Yañez (contact entre l'EZLN et le gouvernement) et Luis H. Alvarez (représentant gouvernemental pour le Chiapas), les installations de Guadalupe Tepeyac et de Río Euseba ont été officiellement abandonnées.

84 des prisonniers zapatistes ont été libérés par le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar. Le 18 avril, Luis H. Alvarez, le Ministre de l'Intérieur, Santiago Creel et les membres de la COCOPA ont reconnu que 11 prisonniers liés à l'EZLN devaient encore être libérés: 5 au Chiapas, 4 à Tabasco et 2 à Queretaro.

L'EZLN parle au Congrès

Le 28 mars, les députés, les membres de la COCOPA et des commissions concernées ont écouté et parlé avec les commandants zapatistes et les représentants du CNI. Marcos n'était pas présent. Tandis que les députés du PAN ont respecté l'ordre de la direction nationale de ne pas être présents, deux d'entre eux ont pourtant assisté à la réunion.

Parlant au nom de l'EZLN, la commandante Esther a défendu le projet de la COCOPA, a reconnu que le pouvoir Exécutif a donné des signes de paix par le biais du retrait des 7 positions militaires. Elle a affirmé que l'EZLN n'avancerait pas sur ces positions. Elle a également demandé au Congrès un endroit où pourrait avoir lieu une première réunion entre le contact zapatiste et le représentant gouvernemental pour la paix afin qu'en collaboration avec la COCOPA, ils certifient le retrait de l'armée des 7 positions, et la réalisation d'une des 3 conditions posées par l'EZLN.

Plusieurs législateurs se sont engagés à donner leur opinion sur le projet de la COCOPA avant la fin de la période ordinaire de sessions qui termine le 30 avril. Le PAN et le PRI ont cependant fait remarquer que des modifications seraient nécessaires.

De retour à leurs communautés, les commandants ont exprimé leur joie pour les résultats obtenus. "Aujourd'hui, le dialogue est plus près et la confrontation plus loin", a dit Marcos tout en ajoutant que "L'EZLN maintient sa déclaration de guerre comme gilet de sauvetage pour assurer sa survie".

La tension politique monte au Chiapas

Le 6 février, le Procureur Général de la république (PGR) a découvert dans la municipalité de Tila les squelettes de trois indigènes torturés et tués. Le Réseau des Défenseurs Communautaires des Droits Humains que le groupe présumé paramilitaires Paix et Justice, accusé de ces assassinats, prétendait lancer une opération de vengeance contre les témoins dans ce cas.

Dans ce contexte, le responsable de l'Unité Spécialisée pour l'attention des Délits Promis par de Probables Groupes Civils Armés de la PGR, Armando del Río, a affirmé qu'au Chiapas il existe un haut niveau de violence, il a indiqué que de nombreux intégrants de l'organisation affiliée au PRI avaient été signalés comme les auteurs présumés de divers délits. Début mars, 1065 personnes en relation avec un groupe armé ont été appelées à déclarer devant l'Unité. 776 l'on fait, certains en qualité de témoins, d'autres comme accusés.

D'un autre côté, face à la caravane zapatiste, les éleveurs du Chiapas ont annoncé leur intention d'empêcher le passage de celle-ci s'il ne recevait pas d'indemnisation pour les terres qu'ils ont perdues dans le cadre du conflit (1994). Ils ont aussi demandé à être inclus dans les dialogues de paix ; les dirigeants de Paix et Justice ont fait de même.

Conflits sociaux

Début avril, après plusieurs semaines de travail, l'organisation civile 'Las Abejas' a annoncé son retrait de la table des négociations avec le gouvernement du Chiapas et les autorités municipales de Chenalhó, considérant qu'il n'existait pas les conditions suffisantes pour avancer dans ce processus. Les réunions avaient pour objectif la recherche de solutions au problème des déplacés internes et d'autres conflits existant dans la municipalité. Ils ont exigé que le gouvernement fédéral résolve le problème des paramilitaires dans la zone et qu'il garantisse une solution juridique juste par rapport au massacre.

Au cours des premiers mois de son administration, le gouverneur Pablo Salazar a fait l'objet de nombreuses demandes et réclamations de différents groupes et secteurs sociaux : libération de leaders syndicaux et paysans prisonniers au Chiapas, garanties pour le retour des milliers de déplacés qui existent dans l'état, recherche de terrains pour ceux qui font l'objet de persécution religieuse, remise de terres promises par le gouvernement antérieur, etc.

En mars, des paysans indigènes de l'Organisation Régionale des producteurs de Café d'Ocosingo (ORCAO) et des sympathisants zapatistes de la communauté de San Salvador (Ocosingo) se sont affrontés pour un problème de terrain avec un bilan de trois blessés. Durant la troisième semaine d'avril, environ 300 personnes armées et portant un passe-montagne, supposément des militants du PRD, ont envahi un terrain dans la municipalité de Chilón, exigeant une solution quand le gouvernement antérieur avait attribué ces terres à deux groupes différents.

Le 18 avril, des éleveurs, petits propriétaires et propriétaires communautaires déplacés n'appartenant pas à l'EZLN ont organisé une marche à San Cristóbal de las Casas pour demander au Congrès de l'Union d'approuver le projet de loi indigène de la COCOPA parce que cela provoquerait plus de division au Chiapas. Jorge Constantino Kanetr, dirigeant d'une organisation d'éleveurs, a insisté pour que le Président et le gouverneur écoutent aussi les métis et les autres secteurs. Il a annoncé une marche vers la capitale du pays afin de présenter leurs opinions devant le Congrès de l'Union.

Un jour plus tard, les 11 membres de l'Union des Communautés Indigènes Agricoles et Forestières (UCIAF, une scission de Paix et Justice) qui avaient été emprisonnés en octobre dernier, ont été exonérés des délits graves dont ils étaient accusés pour manque de preuves. Après l'exonération, chaque accusé a payé 22 000 pesos pour obtenir sa libération sous caution pour les délits de dommages et vol.

Le 19 avril, 8 membres de l'Alliance San Bartolomé de los Llanos, une organisation paysanne affilié au PRI, ont été assassinés dans une embuscade (municipalité de Venustiano Carranza, à 70 kilomètres de la zone dite 'de conflit'). Le gouverneur a manifesté sa surprise devant les faits et a ajouté: "il se passe à nouveau la même chose que quand j'étais membre de la COCOPA : chaque fois qu'il se passait quelque chose de positif pour le processus de paix, il se passait inévitablement quelque chose de négatif".

Pendant ce temps, le 3 avril, le Secrétariat de l'Audit et Développement Administratif (SECODAM) a confirmé que les audits réalisés dans le cadre de l'administration d'Albores Guillen (ex gouverneur du Chiapas) relèvent de sérieuses irrégularités, en particulier pour ce qui a trait à l'administration des fonds spéciaux envoyés par le gouvernement fédéral aux régions avec présence de l'EZLN. Il a indiqué que le résultat des audits serait prêt à la fin du mois d'avril.

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:: ANALYSE

Chiapas: un second souffle pour le processus de paix

« Aujourd'hui, la guerre est un peu plus loin, et la paix avec justice et dignité un peu plus près. Aujourd'hui le dialogue est plus près et les affrontements, plus loin».
(Sous commandant Marcos en revenant de la Marche pour la Dignité Indigène, 1er avril 2001)

Au cours de ces dernières semaines, après plusieurs années de stagnation des négociations, nombreuses ont été les avancées vers la possible reprise du processus de paix au Chiapas. La situation s'est débloquée au moins pour quelques semaines, bien que plusieurs inconnues continuent de peser sur les possibilités de la dite reprise à plus longue échéance. Fin avril, cependant, plusieurs manifestations de violence ont contribué à dégrader le climat politique, générant de nombreux doutes sur la solidité des avancées du dialogue.

Discours et actes de paix

A partir de décembre passé, l'EZLN a commencé à bouger ses pions avec une grande habileté politique. Son initiative en proposant de réaliser une marche à Mexico D.F. en vue de convaincre le Congrès de l'Union pour qu'il approuve le projet de loi de la COCOPA fut un mouvement qui eut un impact positif et augmenta son capital politique en vue de la reprise du dialogue (voir l'article «Droits et Culture et Indigène: débat politique ou lutte juridique?» dans ce même bulletin).

Depuis lors, les thèmes du conflit du Chiapas et des droits indigènes ont été médiatisés tant à l'échelle nationale qu'internationale de façon exceptionnelle. Une première victoire pour les zapatistes et les peuples indigènes dans leur ensemble fut d'avoir réussi à intéresser, sensibiliser et maintenir leurs demandes au centre de l'attention nationale pendant plusieurs semaines consécutives.

Un facteur supplémentaire fut le fait que le Président de la République s'est référé au thème du Chiapas dans presque tous ses discours tandis qu'il commençait à remplir les trois conditions demandées par les zapatistes.

La Marche pour la Dignité Indigène

Quelques jours avant le début de la marche, la polémique autour de la participation frustrée de la Croix Rouge Internationale détériora le climat. En réponse à l'invitation de l'EZLN afin que la Croix Rouge les accompagne et garantisse leur sécurité, celle-ci s'est d'abord montrée ouverte avant de s'y refuser, laissant planer des doutes quant au rôle du gouvernement fédéral dans cette décision. Le résultat dut une prise de distance entre les positions de Fox et de la direction zapatiste. Le ton des discours monta faisant craindre pour le dénouement de la marche. On savait d 'avance qu'en fonction de ce dernier, les deux parties devraient choisir entre la voix de la négociation et de la force, entre le dialogue et la radicalisation.

En dépit de la rudesse de certains discours sur le trajet, le principal objectif de cette marche était de parler avec les législateurs, ce qui peut être considéré comme une reconnaissance et une confiance minimum dans la nouvelle réalité démocratique rendue possible après les élections de juillet 2000.

Au cours de la troisième assemblée organisée par le Congrès National Indigène (CNI) à Nurio, les représentants de 42 ethnies ont appuyé autant le projet de loi de la COCOPA comme les trois conditions posées par les zapatistes pour reprendre le dialogue. Après cette décision, il n'est plus possible de voir l'EZLN comme un groupe isolé et le conflit du Chiapas, comme un problème local. Cette rencontre de Nurio représente également une avancée pour les peuples indiens du fait de la représentativité atteinte et de la capacité sans précédents d'organisation de différents groupes indigènes.

En dépit des critiques que la marche reçut (du PAN, certains secteurs du PRI, quelques évêques catholiques et groupes protestants, entrepreneurs, éleveurs du Chiapas, etc.), l'adhésion et la reconnaissance de la justesse des demandes indigènes fut ce qui a prévalu.

L'EZLN dans la Tribune du Congrès de l'Union

L'appui que la marche a conquis a travers le pays et son impact international ont joué un rôle au moment de définir la forme finale de la rencontre entre la délégation zapatiste et les législateurs. Les difficultés pour y parvenir avaient généré une croissante tension au sein du Pouvoir exécutif, législatif et chez les représentants de l'EZLN. L'annonce des zapatistes qu'ils allaient rentrer au Chiapas avant d'avoir été reçus par le Congrès fut une tactique habile qui obligea les autres acteurs à faire un dernier effort pour parvenir à un accord.

Finalement, la présence de l'EZLN au Congrès et en particulier le ton de leurs discours ont marqué l'ouverture d'une nouvelle étape : les zapatistes ont affirmé leur choix pour la voix politique et en l'ont prouvé en indiquant qu'ils n'avanceraient pas vers les positions militaires jusqu'alors occupées par l'armée mexicaine.

Les commandants expliquèrent l'absence remarquée du sous commandant Marcos en le reconnaissant comme responsable militaire et en réaffirmant que «ce n'était plus l'heure des armes» et en répondant à une critique très courante sur le rôle de Marcos au sein de l'EZLN, ils prouvèrent ainsi que ce sont eux les commandants, eux qui commandent.

Les zapatistes ont reconnu les efforts de Fox et, en illustration de ce fait, à peine quelques heures après la réunion au Congrès, un premier contact direct fut établi entre Fernando Yañez, désigné courrier officiel des zapatistes et le Représentant gouvernemental pour la Paix, Luis H. Alvarez, renouant ainsi formellement le contact avec l'exécutif.

Le Congrès, acteur clé dans la reprise du processus de paix

La discussion ne se termine pas avec l'intervention de la délégation zapatiste à la tribune législative. Le projet de loi doit encore être approuvé et devra sûrement être amendé. Dans le jeu démocratique, il ne sera facile à l'EZLN de répondre à/questionner d'éventuels changements sans paraître intransigeant.

Les questions soulevées par les zapatistes firent apparaître les rapports de force à l'intérieur du Congrès. Le PRD, PT y PVEM ont soutenu le projet de loi. Pour le PRI, le débat révéla les contradictions et les divisions existantes à l'intérieur du parti . Le PAN a endurci son discours et opta même pour ne pas participer à la réunion. La ligne dure était la plus forte et les différences entre Fox et son parti furent mises en évidence. Ceci démontra que Fox a conçu sa stratégie pour le Chiapas sans chercher un accord solide avec son parti.

Ce qui vient de se passer est cependant une source d'espérance quant à la démocratisation du pouvoir au Mexique. Les forces entre partis sont en train de s'équilibrer, ainsi que entre le pouvoir exécutif (en particulier la figure du président) et le législatif. La liberté d'expression (illustrée par le fait d'avoir laissé parler la délégation zapatiste et le CNI à la tribune) est aussi une autre avancée démocratique significative qu'on n'aurait pas imaginé un an auparavant.

Les 100 jours du gouvernement de Fox

Il convient de reconnaître que beaucoup des progrès réalisés n'auraient pas été possibles sans une attitude conciliante de la part du gouvernement. Certains, y compris dans son propre parti, critiquent fortement Fox pour avoir trop fait de concession à l'EZLN. Ils pensent que c'était une erreur de placer le thème du Chiapas comme un des premiers points à résoudre dans son agenda quand il était resté clair au cours de la campagne de juillet 2000 que cela ne faisait pas partie des priorités des mexicains.

Deux hypothèses ont été faites pour expliquer ce choix de la part de Fox. D'après l'une, il agirait par conviction morale, et d'après l'autre, par calcul politique. Le plus probable, c'est qu'il s'agit d'une combinaison des deux. Sa façon de traiter le conflit du Chiapas et la possible résolution de ce dernier pourrait aussi être un moyen pour laisser penser à l'intérieur et à l'extérieur du Mexique que le changement est désormais un fait dans le pays, une image qui lui sert pour faire avancer son projet économique.

Et après?

Le plus probable, c'est qu'à partir d'aujourd'hui la stratégie zapatiste va se diviser en deux grands axes : un premier passera par la réforme constitutionnelle et institutionnelle, conséquence de l'approbation de la loi. Ceci suppose un travail très vaste qui pourra occasionner encore plus de discussions. Le 30 avril sera sans doute une date clé vu qu'il marque la fin des sessions ordinaires du Congrès.

L'autre axe pourrait privilégier la voie de la négociation autour des thèmes qui n'ont pas encore été traités. En effet, la forme et l'agenda établis en 1995 pour le processus de négociation laisse voir clairement qu'à la différence de ce que l'on a pu lire dans la presse à un moment donné «la paix n'est pas encore au coin de la rue». Les étapes accordées entre l'EZLN et le gouvernement précédent incluent trois tables de négociation en plus : Démocratie et Justice, Développement et Bien Etre et Droits de la Femme.

Ce processus probablement tardera beaucoup plus; vouloir l'abréger pourrait avoir un effet contraire et miner la possibilité d'une paix durable.

Pendant ce temps, il existe un autre type de pression qui rend le processus de paix au Chiapas plus urgent encore. On pouvait s'attendre à ce que les derniers événements à l'échelle nationale réduisent la violence et les tensions dans cet état. Ces récentes avancées ne se reflètent pourtant pas et les conflits se multiplient de manière simultanée : mécontentement social croissant par rapport au thème de la terre entre autres ; les demandes de certains secteurs sociaux pour des promesses qui n'ont pas encore été remplies par le nouveau gouvernement de l'état ; des faits de violence lamentables au cours desquels plus d'une douzaine de paysans ont perdu la vie (comme à Venustiano Carranza), etc. Ces faits, auxquels il faut ajouter les conflits permanents entre les trois pouvoirs de l'Etat, ont conduit certains critiques à douter de la capacité du nouveau gouverneur à répondre aux situations adverses auxquelles il doit faire face et à parvenir à gouverner un Chiapas en état de convulsion.

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:: DOSSIER

Droits et Culture et Indigène : débat juridique ou conflit politique?

Les Accords de San Andrés, signés le 16 février 1996 entre l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) et le gouvernement fédéral d'Ernesto Zedillo, contiennent les résultats de leurs négociations sur le thème des Droits et de la Culture Indigène. En novembre de cette même année, les deux parties se sont mises d'accord pour que la Commission pour la Concorde et la Pacification (COCOPA, (1) ) prépare un projet de loi qui permettrait d'intégrer les dits Accords dans la Constitution. L'idée était que les deux parties accepteraient complètement ou pas le projet de loi sans aucune observation ni correction, ou qu'ils le rejetteraient.

En décembre 1996, l'EZLN a accepté ce projet qui présente des suggestions visant à reformuler les articles constitutionnels 4, 18, 26, 53, 73, 115 et 116. Le gouvernement en revanche a proposé des modifications qui altèrent de manière substantielle la proposition de la COCOPA. En janvier 1997, l'EZLN a accusé le gouvernement d'avoir rompu le processus accordé en proposant une proposition alternative et de ne pas avoir rempli les conditions posées par les zapatistes lorsqu'ils s'étaient retirés de la table des négociations en septembre 1996 (démilitarisation, désarmement des groupes paramilitaires, libération des prisonniers politiques zapatistes et respect des Accords de San Andrés, (2)). Il a fallu attendre jusqu'à l'investiture du président Vicente Fox du Parti d'Action Nacionale (PAN) pour qu'apparaissent les premiers signes d'espoir quant à une possible reprise du dialogue.

Un nouveau président

Quelques jours avant sa prise de pouvoir, le 5 décembre 2000, le président Fox a présenté la proposition de la COCOPA au Sénat. Cependant, ce n'est que jusqu'au moment de la 'Marche pour la Dignité Indigène' (3)en février-mars 2001, lorsque 24 représentants de l'EZLN ont parcouru une grande partie du pays, que le thème a pris de l'importance.

Le 28 mars 2001, le Congrès de l'Union par le biais des différentes Commissions concernées a reçu la délégation zapatiste et des délégués du Congrès National Indigène (CNI) pour que ceux-ci s'expriment sur l'importance de l'approbation de la proposition de la COCOPA.(4)

Arguments en faveur du projet de loi de la COCOPA

Un des principaux arguments en faveur du projet de la COCOPA pour convertir en lois les Accords de San Andrés, c'est que le pouvoir exécutif antérieur (Zedillo) ainsi que l'actuel (Fox) s'y sont compromis avec le soutien et la participation des représentants du pouvoir législatif qui formaient la COCOPA. Selon le député Batres Guadarrama du Parti de la Révolution Démocratique (PRD), "c'est la parole des uns et des autres, parole donnée qui doit être respectée ; il serait absurde que comme Congrès nous approuvions une loi qui appelle les deux parties à négocier et qu'ensuite nous ne reconnaissions pas les conclusions auxquelles ils sont parvenus. " (Congrès, le 28 avril 2001).

D'autres soulignent que les Accords de San Andrés et le projet de loi répondent aux revendications historiques des peuples indiens. Ils soutiennent encore que les Accords cherchent à établir une nouvelle relation entre l'Etat mexicain et les peuples indiens ; que dans la pratique, on ne peut pas démontrer que l'autonomie porte préjudice à l'unité nationale ; que les droits collectifs sont pratiquement absents dans la Constitution alors que c'est un concept fondamental de la vision indigène ; et que les Accords de San Andrés et la loi COCOPA sont une condition de base pour passer de la simulation à une véritable reconnaissance des droits indigènes.

Le Ministre de l'Intérieur, Santiago Creel, soutient qu'il ne s'agit pas de «faire une nouvelle Constitution politique car l 'actuelle a permis l'alternance politique et la modernisation du pays, mais qu'il faut la moderniser pour l'adapter à la réalité actuelle du Mexique, dépasser les contradictions qui existent dans certains de ses articles». (La Jornada, 27/03/01, p .3).

Arguments contre le projet de loi COCOPA

Ceux qui s'opposent à l'approbation du projet de loi disent qu'il conduira à la balkanisation du pays. Que "seulement" 10% de la population est indigène et qu'à l'intérieur de ce groupe, beaucoup moins sont zapatistes. Certains juristes et politiciens soutiennent que les droits indigènes sont suffisamment protégés dans la Constitution telle qu'elle est. Que la reconnaissance des us et coutumes pourrait légitimer la discrimination contre les femmes indigènes et l'expulsion des indigènes protestants.

Une des critiques ou avertissements que l'on entend sur le projet a trait à la reconnaissance que la loi COCOPA propose en matière des dits us et coutumes indigènes. Les critiques soutiennent que tous les us et coutumes ne doivent être revendiqués ou ne sont souhaitables pour la société, vu que traditionnellement il a existé chez eux des aspects négatifs comme la discrimination à l'encontre de la femme, l'intolérance religieuse ou vis à vis du pluralisme politique. Certains avertissent ainsi que faire apparaître l'idée de respect et de reconnaissance des us et coutumes indigènes dans le texte constitutionnel peut conduire à une légitimation et même à une augmentation de la discrimination à l'encontre des femmes indigènes, ainsi que des expulsions d'indiens protestants de la part des catholiques traditionalistes.

Le Centre des Etudes Fiscales et Législatives (CEFIL), un groupe qui représente plusieurs entreprises du secteur privé, a prévenu que l'approbation du projet de loi COCOPA tel quel limiterait l'investissement dans les zones habitées par des groupes ethniques. Une analyse intitulée "La tribune du Congrès" observe que l'autonomie et les lois propres aux peuples indigènes «aurait comme conséquence la création de petits états indépendants» au Mexique. D'après eux, ces lois laisseraient les indiens soumis à la tentation de mettre en place «un type de socialisme, un système de coopératives, une tyrannie déguisée », ou appliquer des «impôts qui ne soient pas proportionnels ni équitables» (La Jornada , 28/03/01, p. 8).

L'assesseur du bureau pour les Peuples Indigènes de la Présidence de la République (qui dirige aussi l'Institut Indigéniste Interaméricain de l'Organisation des Etats Américains, OEA), José de Val, remet en cause le fondement légal des Accords et le projet de loi de la COCOPA , parce qu'ils ont été rédigés et signés à un moment où l'on simulait des accords et parce que les discussions « ne se firent pas en toute liberté ». Il souligne : "la limitation de l'autonomie aux peuples [indiens] fait que l'on peut douter de ce que veulent les indiens avec la nature de l'autonomie : rompre la colonne vertébrale du fédéralisme mexicain". (La Jornada, 28/03/01, p.10)

L'EZLN répond aux critiques

Dans son discours devant le Congrès de l'Union, la Commandante Esther a fait remarquer: "On accuse ce projet de loi [de la COCOPA] de balkaniser la pays, mais c'est oublier que le pays est d'ores et déjà divisé. [...] On accuse ce projet de créer des réserves indiennes, mais l'on oublie que nous, les indiens, vivons de fait en marge de la société. [...] On accuse ce projet de promouvoir un système légal achronique, mais l'on oublie que le système actuel promeut seulement la confrontation, qu'il punit le pauvre et donne impunité au riche, qu'il condamne notre couleur et transforme notre langue en délit. On accuse ce projet de créer des exceptions dans la façon de faire de la politique, mais l'on oublie qu'actuellement celui qui gouverne ne gouverne pas: il transforme son poste de fonctionnaire en une source de richesse personnelle et il sait qu'il restera impuni et intouchable tant qu'il restera en place". (Congrès de l'Union, 28/03/01)

Quant à l'accusation que l'approbation du projet COCOPA conduirait à une plus grande discrimination de la femme indigène, de nombreux groupes indiens ont reconnu que la situation de la femme est un grave problème interne. Ils soulignent pourtant que ce problème n'est pas propre aux indiens et revendiquent la responsabilité de combattre par leurs propres moyens la discrimination à l'encontre des femmes indigènes. Le député Batres Guadarrama, du PRD, manifeste: "Le projet de loi dit de la COCOPA... ne dit pas que l'on reconnaître tous les us et coutumes des peuples indiens. Au contraire, il dit que l'on reconnaîtra ceux qui sont en harmonie avec les droits humains et l'égalité entre les sexes. Ce qu'on demande d'ajouter à ce projet s'y trouve déjà".(Congrès, 28/03/01). Plusieurs articles du projet soulignent en outre l'obligation de respecter "la dignité et l'intégrité des femmes" (art. 4II) et "de garantir la participation [politique] des femmes en conditions d'équité" (art. 4III).

Bien que le thème de la religion n'apparraisse pas tel quel dans le pojet de loi, plusieurs articles soulignent l'obligation de respecter les garanties individuelles et les droits humains. Les représentants de l'EZLN tout comme ceux du CNI ont répéter leur volonté de travailler assidument pour empêcher que des situations de discrimination ne se donnet ou n'empirent dans les communautés.

Débat juridique ou conflit politique?

La guerre des mots qui a surgi au cours des dernières semaines autour du thème des droits indigènes représente un débat justifié, même si il peut aussi ne s'agir que d'une tactique pour gagner du temps de la part de ceux qui s'opposent à la loi. En règle générale, il résulte qu'il n'y a pas de clarté ou de consensus entre experts juridiques, intellectuels et politiques sur la compréhension juridique des termes employés, et moins encore sur leurs possibles conséquences juridiques. Il reste encore à établir les mécanismes et critères pour l'application de cette réforme, par exemple dans le cas d'une communauté indigène où les femmes et les protestants sont sujets de discrimination.

Manuel Camacho Solis, le premier représentant gouvernemental pour le Dialogue avec l'EZLN, souligne que le problème fondamental est politique et non pas de technique juridique. Il prévient qu'il faudra décider entre une loi indigène avec des imperfections ou bien une loi parfaite en termes juridiques mais qui ne bénéficiera pas du soutien de la population. Il fait remarquer "la nécessité de concevoir cette loi avec la vision de ceux qui ont promu les grandes lois mexicaines qui ont changé le destin du pays. Ces lois furent le résultat d'une vision politique et du soutien d'une lutte politique populaire, et non pas du talent des professionnels de droit". (La Jornada, 28/03/01)

La paix...

Le Mexique vit une époque de grand dynamisme politique et social. Il n'y a pas le moindre doute que d'autres changements sont à venir. Certains changements importants sont visibles : par exemple, le fait que les représentants de l'EZLN et du CNI ont réussi à regrouper autant de voix différentes en faveur de l'approbation de la loi COCOPA, depuis les partis politiques, les organisations sociales, les moyens de communication, certains secteurs de la société civile jusqu'au pouvoir Exécutif et au peuple mexicain en général.

Entre temps, il existe plusieurs types d'interprétations qui permettent d'expliquer l'opposition au projet de loi. Certains expliquent qu'elle s'explique en fonction d'intérêts économiques, de la peur, du racisme, du manque d'information ou de la manipulation de celle-ci. D'autres insistent sur la justesse des préoccupations déjà mentionnées, comme la balkanisation, les droits individuels, etc. D'autres encore soulignent la nécessité de discuter le projet de loi avec beaucoup de précision, permettant ainsi aux différents acteurs de donner leur opinion sur le thème. Quel que soit le cas de figure, les opinions les plus conservatrices semblent avoir trouvé un contrepoids qui, du fait de sa légitimité croissante et de son amplitude et au travers de ses luttes pacifiques et de sa persévérance, s'est transformé en un interlocuteur qui ne pourra être négligé.

Reconnaître les Droits et la Culture Indigène depuis le projet COCOPA et uniquement depuis celui-ci est une action directe en faveur du processus de paix et une avancée significative pour faire face à autant de siècles de marginalisation, de pauvreté et d'injustice, une réalité douloureuse que des millions d'indiens mexicains vivent au quotidien.

 

Les Accords de San Andrés

Les Accords de San Andrés ont été présentés auprès du Congrès sur la base du projet de réforme constitutionnelle élaboré par la COCOPA. Ce projet doit passer par les Commissions appelées à donner une opinion préalable sur le thème avant d'être approuvé par le Sénat et la Chambre des Députés. Une fois approuvé, le Ministère de l'Intérieur lance un appel aux Congrès locaux des 30 états qui conforment le Mexique pour qu'ils votent à leur tour. Si elle obtient une majorité en sa faveur, la réforme constitutionnelle sera prête pour être traduite en lois secondaires et règlements officiels.

Les Accords, traduits dans le projet de réforme constitutionnelle de la COCOPA, partent de la reconnaissance du caractère pluriculturel de la nation mexicaine et des Peuples Indiens comme sujets de droit (5). A l'échelle municipale, ils impliquent la reconnaissance des communautés indigènes comme entités de droit public (versus droits individuels).

Les droits indigènes (6) reconnus se basent sur le droit à l'autodétermination des peuples qui s'expriment par le biais de l'autonomie dans son sens le plus large. De l'exercice de cette autonomie découlent les droits suivants:

  • décider des formes internes de vie en groupe et d'organisation ;
  • appliquer leurs systèmes de normes dans la régulation et la résolution de leurs conflits internes ;
  • renforcer leur participation et leur forme de représentation ;
  • accéder de manière collective à l'usage et à la jouissance des ressources naturelles dans leurs terres et territoires ;
  • préserver et enrichir leurs langues et cultures ;
  • acquérir, mettre en œuvre et administrer leurs propres moyens de communication ;
  • participer et être pris en compte dans les plans et programmes de développement selon leurs besoins et spécificités culturelles ;
  • s'associer librement (communautés et municipalités) pour coordonner leurs actions ;
  • définir leurs formes d'élection et de gouvernement interne dans les municipalités et communautés.(7)

En contrepartie, il est établi que l'Etat (au niveau national, étatique et municipal) devra promouvoir le développement équitable et durable des Peuples Indiens, l'éducation bilingue et interculturelle (par le biais de programmes dont le contenu sera régional et défini après consultation avec les Peuples Indiens) et le combat contre toute forme de discrimination.

Garantir l'accès des Peuples Indiens à la Juridiction de l'Etat en prenant en compte leurs pratiques juridiques et culturelles et en les accompagnant en tout moment d'interprètes et de défenseurs qui connaissent leurs langues et leurs culturelles est une autre obligation de l'Etat. A l'échelle municipale, l'Etat doit s'assurer du transfert des ressources, fonctions et facultés aux municipalités et communautés indigènes

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1. Commission de soutien à la médiation, formée de députés et sénateurs des 4 partis représentés au sein du Congrès de l'Union, mis en place en mars 1995. (Return)

2. Pour plus de détails sur le processus de paix entre 1997 et 1999, voir l'article 'Processus de paix, processus de guerres' (Return)

3. Voir le bulletin spécial du SIPAZ sur la Marche Indigène:www.sipaz.org (Return)

4. Réunion de travail des Commissions Unies sur les Points Constitutionnels et les Problèmes Indigènes de la Chambre des Députés du Haut Congrès de l'Union, avec les délégués de l'EZLN et du CNI, le 28 mars 2001. Pour obtenir le texte intégral de la réunion, consulter: www.cddhcu.gob.mx/servddd (Return)

5. Définition des Peuples Indiens: "... ceux qui descendent des populations qui habitaient dans le pays avant l'époque de la Conquête et la mise en place des frontières actuelles, et qui, quelle que soit leur situation juridique, conservent leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques, ou une partie de celles-ci." (Return)

6. Synthèse élaborée à partir d'un document de SERAPAZ (Services et Conseil pour la Paix) (Return)

7. Pour plus de détails, consulter les pages Web du SIPAZ (www.sipaz.org) ou CIEPAC (www.ciepac.org/Leyes/index.htm) (Return)

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:: ACTIVITES DE L’EQUIPE

Février- Avril 2001

Visites et contacts

  • Visites à la zone Nord pour parler avec divers acteurs politiques et religieux sur la nouvelle conjoncture.
  • Attention à diverses délégations des Etats Unis pour leur faire connaître la conjoncture au Chiapas et le travail du SIPAZ.
  • Attention à des journalistes d’Europe pour leur donner des éléments sur le conflit du Chiapas et les aider à organiser leur voyage dans certaines communautés indigènes.
  • Visite à Mexico (DF) pour rencontrer certains ambassadeurs de l’Union Européenne lors de la marche zapatiste.
  • Visite de l’ambassadeur des Pays Bas lors de son voyage au Chiapas.

Information

  • Publication d’articles sur les jeunes indigènes et la guerre de basse intensité dans la revue Fellowship, de US Fellowship of Reconciliation.
  • Publication d’un bulletin d’information : «La marche zapatiste vers la ville de Mexico» (voir la page web du SIPAZ)
  • Publication d’un article sur la caravane zapatiste dans le "Central America and Mexico Report", la revue du Religious Task Force on Central America and Mexico (EEUU)

Dialogue inter religieux

  • Réunions avec des religieux de la municipalité de Chenalho et avec le groupe œcuménique.
  • Acceptation de la part des protestants et des catholiques de Chenalho, ainsi que des responsables du SIPAZ d’un projet de paix et réconciliation dans la zone des Hauts Plateaux en collaboration avec les Commissions de Paix de Nicaragua.
  • Participation à la planification stratégique de l’Ecole Biblique de Formation Intégrale.
  • Réunions avec des fonctionnaires du gouvernement de l’Etat chargés des Affaires Religieuses.
  • Participation comme expositeur dans un forum organisé par le gouvernement du Chiapas «Tolérance et Diversité religieuse»

Education pour la Paix

  • Participation au Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion sur les processus de réconciliation communautaires.
  • Début d’un cycle d’atelier avec les Centres de Développement Communautaire du gouvernement de l’Etat.
  • Organisation d’ateliers de transformation des conflits pour le Centre d’Investigation et d’Action de la Femme et pour RICAA, un réseau de coopératives de femmes artisans.

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