:: SYNTHESE
Au cours des cinq premiers mois de la présidence
de Fox, on a pu constater une avancée importante dans
la revitalisation du processus de paix au Chiapas. Les doutes
sont cependant réapparus lorsque le Congrès mexicain
a approuvé une loi de réforme de la constitution
sur les Droits et la Culture Indigène qui fut rejetée
immédiatement et avec véhémence par l’Armée
Zapatiste de Libération Nationale (EZLN).
La loi diffère de manière significative du
projet de loi élaboré par la Commission
de Concorde et de Pacification (COCOPA) du Congrès, proposition
soutenue par l’EZLN. La proposition de la COCOPA cherche à mettre
en place les Accords de San Andres signés en 1996
par le gouvernement fédéral et l’EZLN.
Ce projet de loi est celui que le président Fox a
présenté au Congrès peu de temps après
le début de son sexennat.
La loi finalement approuvée inclut des éléments
positifs qui interdisent la discrimination sous toutes ses
formes et reconnaît l’autonomie des peuples indigènes
dans certains aspects. Cependant, comme ce fut signalé par
des responsables indigènes, des experts et d’autres
personnes, elle ne garantit pas une série de droits
légaux aux peuples indigènes sans lesquels
il va être difficile d’obtenir une autonomie
réelle dans la pratique.
Bref, le projet de loi approuvé paraît
refléter
le déphasage historique qui existe entre la réalité des
peuples indigènes et la classe politique mexicaine.
La réforme a été approuvée par
une large majorité du Congrès, et les députés
du PAN et du PRI ont affirmé que c’est un pas
important, en dépit de certaines limites. Cependant,
l’approbation tant attendue et espérée
de ce projet de loi a été critiqué par
ceux qui devaient en bénéficier et de ceux
qui la défendent ne sont pas directement concernés
par son application. Quand les limitations de la réforme
furent connues, quelques groupes indigènes ont parlé de
farce et de trahison. Le président Fox lui-même,
en réponse aux nombreuses critiques, a déclaré : «Sans
aucun doute, il faut approfondir (la réforme constitutionnelle)
dans certains aspects importants, comme l’autonomie
et la libre détermination des peuples, et les communautés
indigènes comme sujets de droit public.»
Le sentiment de déception et de trahison a peut-être été plus
grand quand les avancées notables des mois précédents
avaient généré de nombreuses expectatives.
Fin février, 24 responsables de l’EZLN ont commencé une
marche de deux semaines à travers douze états.
Cette marche s'est terminée avec succès au
Zocalo (grande place au centre) de la ville de Mexico avec
la participation d’environ 200.000 personnes. L’objectif
principal de la marche était de faire pression sur
le Congrès pour qu’il approuve le projet de
la COCOPA. Bien qu’ils aient rencontré une certaine
hostilité, les protagonistes de cette marche ont été reçus
avec enthousiasme dans tous les lieux parcourus. De plus,
la marche a permis de placer le conflit du Chiapas au centre
de l’attention publique nationale.
Les 24 zapatistes ont également participé au
troisième Congrès National Indigène
(CNI), où cinq mille représentants de 42 peuples
indigènes ont accepté le projet de la COCOPA
comme le leur et ont reconnu l’EZLN comme représentant
du CNI. Si l'on prend en compte l'importante représentation
du CNI, cette reconnaissance discrédite les efforts
de ceux qui ont tenté de présenter l’EZLN
comme un groupe isolé et le conflit du Chiapas, comme
un événement local.
L’administration de Fox a collaboré à créer
une ambiance positive en accueillant la marche zapatiste,
en promettant d’assurer la paix et la prospérité au
Chiapas et en donnant une réponse, bien que partielle,
aux trois conditions fixées par l’EZLN pour
reprendre le dialogue : fermeture de sept postes militaires,
libérations des prisonniers de l’EZLN et envoi
au Congrès du projet de loi de la COCOPA sur les droits
et la culture indigène.
Une polémique importante, au sujet de la possibilité ou
non de l’EZLN de s’adresser aux députés
depuis la tribune du Congrès atteint un tel niveau
que l’EZLN en vint à menacer de retourner au
Chiapas. A ce moment, le Président Fox est intervenu,
en prenant des mesures concrètes qui permirent de
donner satisfaction aux conditions de l’EZLN et en
exerçant une pression sur le Congrès. Les résistances
de ce dernier furent affaiblies par le succès croissant
de la marche zapatiste. Finalement, la Chambre des Députés
a accepté d’ouvrir ses portes aux zapatistes.
Le 28 mars, l’EZLN et le CNI ont pris
la parole au Congrès, un événement historique.
Les responsables de l’EZLN ont semblé marquer
le début d’une nouvelle étape quand ils
ont confirmé l’option zapatiste pour la lutte
politique et ont déclaré: «Maintenant,
ce n’est plus le temps des armes». De retour
au Chiapas, le sous-commandant Marcos a résumé son
opinion qui laisse une place importante à l'espoir
: «Aujourd’hui le dialogue est plus proche et
l’affrontement plus loin».
Pendant ce temps, les événements au Chiapas
(assassinats pour des raisons sociales et politiques) ont
souligné l’urgente nécessité d’obtenir
des avancées dans le processus de paix. Dans un cas,
toujours non résolu, huit paysans ont été pris
dans une embuscade et assassinés. De nombreux autres
cas de confrontations violentes entre des groupes qui revendiquaient
certaines terres ont été signalés. Des éleveurs
et autres secteurs se sont manifestés en opposition à la
proposition de la COCOPA et ont demandé la mise en
place d’une table de négociation. Le nouveau
gouverneur, Pablo Salazar reste en conflit avec le pouvoir
législatif et judiciaire du Chiapas ; en même
temps, il s'est vu assiégé par de nombreuses
plaintes souvent contradictoires provenant de différents
groupes sociaux.
L’espoir que les avancées dans le processus
de paix réduisent les tensions au Chiapas et établissent
les bases pour pouvoir affronter leurs causes profondes,
s'est brutalement vue réduit par le contenu de la
réforme indigène approuvée et les réactions
générées. L’EZLN a donné l’ordre à son
intermédiaire officiel de suspendre tout contact avec
le gouvernement fédéral.
Dans ce climat détérioré, le gouverneur
du Chiapas, Pablo Salazar, a lancé un appel au Président
Fox et à l’EZLN pour qu’ils maintiennent
leur engagement de paix et s’élèvent
au-dessus des intérêts de ceux qui mettent des
obstacles pour la reprise du dialogue.

Actions Recommandees
- Ecrire au Président Fox, la COCOPA, la Sous
commission d’Analyse d’Initiatives Indigènes
du Sénat et à l’EZLN pour exprimer
- sa préoccupation devant ce nouvel obstacle
dan la reprise du processus de paix, qui avait reçu
une impulsion positive dans les premiers mois de
l’année.
- l’attente de la communauté internationale
afin que les acteurs clefs dans ce processus trouvent le
courage et la vision nécessaire pour surmonter ce
défi qui a mis en danger le processus de paix
dans son ensemble.
- Ecrire au Président Fox et l’exhorter à ce
qu’il utilise, dans la limite de ses compétences,
les moyens appropriés pour s’assurer que,
le plus rapidement possible, le Congrès reconsidère
le thème des Droits et de la Culture indigène
et approuve les aspects fondamentaux du projet de la COCOPA
présenté en décembre et qui est toujours
en attente.
- Diffuser des informations, comme
le contenu de ce rapport sur la situation au Chiapas.
Ecrire à:
Lic. Vicente Fox, Presidente de la
República
Residencial Oficial de los Pinos
Colonia M. Chapultepec, Delegación M. Hidalgo
11850 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)515 1794
Internet
site for comments
Comisión de Concordia y Pacificación
(COCOPA)
Reforma No.10, Torre Caballitos, Piso 18
06030 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)345 3288
Subcomisión de Análisis de las Iniciativas
de Ley de Derechos y Cultura Indígena
A través de C. Senador Manuel Bartlett Díaz
Reforma No.10, Torre Caballitos, Piso 16
06030 México, D.F., México
Fax: (+52)(5)345 3296 ext. 5329
Correo-e: mbartlett.spri@senado.gob.mx
Ejército Zapatista de Liberación
Nacional
A través del Centro de Información Zapatista
Avenida Ignacio Allende No. 22-A
Barrio San Antonio
29250 San Cristóbal de las Casas,
Chiapas, México
Fax: (+52)(9)678 1013

:: DERNIERE MINUTE
La loi indigène approuvée
par le Congrès à l'origine d'une polémique
nationale
Alors que nous terminions l'élaboration
de ce bulletin, le Congrès de l'Union a approuvé un
projet de loi sur les droits indigènes. Nous incluons
ici une rapide mise à jour, tout en reconnaissant
qu'elle n'est que partielle du fait du manque de temps et
suite à la complexité du thème qui requerrait
d'une explication plus ample que cet espace ne nous permet
pas.
Le 25 avril, le Sénat a approuvé le
projet de loi portant sur les droits indigènes, rédigé et
présenté par la Sous-Commission d'Analyse
des Projets de Lois Indigènes du Sénat de la République. Le 27 avril, la Chambre des députés a ratifié l'approbation
du Sénat, grâce aux votes en faveur du PAN,
PRI et du PVEM, et en dépit des votes contre du PRD
et PT (voir Glossaire). Un aspect positif est que le texte
approuvé interdit expressément toutes formes
de discrimination, donne des garanties pour l'exercice du
droit des femmes (y compris le droit de participation dans
le gouvernement local), et reconnaît l'autonomie indigène
pour ce qui a trait à la culture, l'éducation,
la langue et le gouvernement local.
La loi approuvée diffère cependant de manière
significative du projet initial de la COCOPA, présenté au
Congrès par le Président Fox en décembre
2000. Le Congrès National Indigène (CNI) a
immédiatement rejeté le projet de loi approuvé par
le Congrès (Communiqué du 27 avril). Il considère
qu'il n'est pas fidèle aux Accords signés par
le gouvernement fédéral et l'EZLN à San
Andrés en février 1996 et qui furent traduits
par la COCOPA en un projet de loi en novembre de cette même
année.
Le CNI a exprimé que
"La loi [...] supprime
des parties essentielles du projet de la COCOPA, comme par
exemple : la reconnaissance des communautés comme
sujets de droit ; la reconnaissance des territoires indigènes
; l'utilisation et jouissance collectives des ressources
naturelles qui se trouvent dans les dits territoires et la
possibilité d'association des communautés et
municipalités indigènes".
Un groupe de chercheurs et d'académiciens de l'Université UNAM,
du Collège du Mexique et de l'Institut National d'Anthropologie
et d'Histoire est parvenu aux conclusions suivantes : du
fait des omissions mentionnées, il n'existe pas de
territoires, d'espaces géographiques ni d'instances
de l'Etat mexicain au sein desquels l'exercice collectif
de l'autonomie soit garanti, puisqu'il n'existe pas d'espaces
où les indigènes puissent faire valoir les
droits qui leur ont été reconnus.
Tandis que le président Fox a remercié le
Sénat, en soulignant le fait que l'approbation de
cette loi "marque la fin du conflit armé",
le président actuel de la COCOPA, le député du
PRD, Felix Castellanos, a affirmé que le projet indigène
approuvé par le Congrès de l'Union "est
mort né". Pour lui, elle ne prend pas en compte
les nécessités des ethnies et elle n'est pas à la
hauteur de leurs demandes. Le sénateur du PAN, Felipe
de Jesús Vicencio, qui fait également partie
de la COCOPA, considère en revanche que l'EZLN doit
prendre en compte les conditions qui ont permis d'aboutir à la
réforme constitutionnelle : "si elle ne représente
pas la fin de leurs revendications, c'est un pas en avant
en direction de la reconnaissance des droits des peuples
indiens". (27/04/01)
Le 29 avril, l'EZLN a déclaré que la réforme
constitutionnelle ne répond pas aux demandes des Peuples
Indiens du pays, pas plus qu'à celles de l'EZLN, du
CNI ou de la société civile. Elle a affirmé qu'elle
trahit les Accords de San Andrés et le projet de loi
de la COCOPA. L'EZLN a affirmé que le gouvernement
fédéral et les législateurs "ferment
la porte au dialogue et à la paix" et qu'elle
a ordonné à Fernando Yañez, le contact
zapatiste avec le gouvernement, qu'il suspende son travail.
De son côté, le gouverneur du Chiapas, Pablo
Salazar a déclaré que l'approbation de la loi
indigène promue par le PRI et le PAN représente
une marche en arrière dans les actions pour la paix
réalisées par le gouvernement fédéral, étatique
et par l'EZLN. Le gouverneur (qui faisait partie de la COCOPA
lorsque le projet de loi originel a été rédigé)
a demandé au Président Fox et à l'EZLN
de maintenir leur volonté de paix et de voir au-delà des
intérêts et visions des groupes conservateurs
qui ont fait obstacle aux mesures pour reprendre le processus
de négociation au Chiapas.
Peut être en réaction à la quantité des
critiques reçues, le pouvoir Exécutif a nuancé ses
expressions, indiquant que "sans doute, il faut approfondir
certains aspects centraux, comme l'autonomie et la libre
détermination des peuples et communautés indigènes
comme sujets de droit public. Nous sommes tous responsables à l'heure
d'effectuer les corrections nécessaires pour allers
plus loin dans la réforme des institutions démocratiques" (Nouvelles
depuis la Présidence, 30/04/01)
Pour rentrer en vigueur, les réformes constitutionnelles
devront être approuvées par une majorité des
Congrès locaux. Apparemment, ces derniers devront
faire face à une opposition importante de la part
des groupes indigènes et autres organisations qui
considèrent que ces réformes ont été insuffisantes.
En dépit des avancées réalisées
par le pouvoir exécutif quant au thème des
prisonniers politiques et les sept bases militaires, une
des trois conditions posées par l'EZLN en décembre
en vue de reprendre le dialogue avec le gouvernement fédéral
ne serait pas remplie. Comme l'EZLN a rejeté la loi
approuvée, les perspectives de reprise des négociations
sont bien moindres avec un scénario à nouveau
complexe et difficile en dépit des espoirs des premiers
mois de l'année.
 ::
ACTUALITE
Le Mexique: Une nouvelle chance pour la
paix
OLe 24 février, 23 commandants
du Comité Clandestin Révolutionnaire Indigène
de l'Armée Zapatiste de Libération Nationale
(EZLN) et le sous-commandant Marcos, ont commencé une
marche pacifique en direction de la ville de Mexico. Leur
objectif était d'obtenir la reconnaissance constitutionnelle
des droits et de la culture indigène établis
dans les Accords de San Andrés et repris dans le projet
de loi élaboré par la Commission pour la Concorde
et la Pacification (COCOPA).
Au cours de leur passage par 12 états de la République,
les représentants zapatistes ont rencontré la
majorité des 56 ethnies qui existent dans le pays
et ils ont participé au troisième Congrès
National Indigène (CNI). De nombreux représentants
des peuples indiens du pays faisant partie du CNI ainsi que
la société civile les ont accompagnés.
A l'échelle nationale et internationale, la caravane
zapatiste a fait l'objet de milliers de preuves de sympathies,
mais aussi de rejet de la part de certains secteurs sociaux,
d'entreprises et politiques.
Positions diverses face à la marche
Quelques jours avant la sortie de la caravane,
le Président
Fox a appelé le peuple mexicain à la soutenir.
En réponse les deux grandes compagnies de télévision
ont lancé la campagne "Unis pour la Paix".
En janvier, au cours du Forum Economique Mondial (Davos,
Suiza), Fox a dit qu'il ne fallait pas prendre peur devant
la marche zapatiste et il a promis aux investisseurs européens
de parvenir à la paix et la prospérité au
Chiapas. Selon le Ministre des Affaires Etrangères,
Jorge Castañeda, "le corollaire logique pour
la pacification du Chiapas est le Plan Puebla-Panamá",
un projet transnational de développement économique
et commercial qui couvrira le sud et sud-est du Mexique et
de l'Amérique Centrale.
Le 19 février, Jorge Castañeda a affirmé devant
le Parlement Européen qu'il existe un espoir réel
que l'objectif et la finalité de la marche zapatiste
sera la reprise du dialogue, la signature d'un accord de
paix et l'approbation de la loi sur les doits et la culture
indigène. L'Union Européenne a bien accueilli
l'initiative de Fox quant à la reprise du dialogue.
Les dirigeants du PRI et du PAN se sont
d'abord opposés à recevoir
les représentants de l'EZLN au Congrès Le coordinateur
du PAN lui même, Diego Fernández de Cevallos,
en est venu à exprimer de l'idée de Fox de
se rendre au Sénat pour défendre le projet
de loi élaboré par la COCOPA qu'il a présenté au
Congrès. Selon lui, le dialogue devait uniquement
avoir lieu avec les Commissions qui devaient donner leur
opinion préalable.
La Conférence Episcopale Mexicaine (CEM) a appelé le
Congrès à écouter l'EZLN avec attention
et a demandé aux zapatistes qu'après avoir été écoutés
par les législateurs, "ils acceptent le projet
final sans imposer leurs critères".
Le voyage suite et fin, autres manifestations
Parallèlement à la marche zapatiste, le Forum
Economique Mondial s'est réalisé à Cancun.
Le président Fox a montré sa reconnaissance
aux zapatistes: "Grâce à la mobilisation
qui a commencé il y a 7 ans au Chiapas [avec l'EZLN],
il a été possible de créer une conscience
sur les droits des peuples indiens". Il a demandé qu'il
n'y ait "plus de prétextes ni de conditions qui
retardent simplement la solution du conflit".
Plus tard, le 27 février, tandis que des dizaines
de manifestants contre le Forum s'apprêtaient à se
retirer, ils furent durement frappés par la Police
Fédérale Préventive (PFP). Les agents étatiques
et de la PFP s'accusèrent mutuellement.
Le 2 mars, la caravane est arrivée à Nurio,
Michoacán, pour participer au troisième Congrès
National Indigène qui a réuni les représentants
de 42 peuples indiens. Environ 5000 délégués
ont accordé de réaliser un soulèvement
national pacifique pour demander l'approbation du projet
de loi de la COCOPA ; reconnaître l'EZLN comme leur
représentant et accompagner la marche à Mexico
par le biais d'une délégation ; rejeter le
Plan Puebla-Panamá (parce qu'entre autres, il servirait
de couverture aux intérêts de corporations transnationales
qui cherchent à tirer profit des ressources naturelles
et des avantages géographiques de la zone) ; et exiger
un moratoire de tous les projets internationaux visant à développer
de nouveaux médicaments à partir de connaissances
indigènes, cela jusqu'à ce les peuples indiens
aient discuté sur le contrôle de leurs ressources.
Le 11 mars, la Marche est parvenue à Mexico où environ
200 000 personnes attendaient leur arrivée. Marcos
a expliqué qu'il n'accepterait pas l'invitation du
Président Fox à une rencontre dans sa résidence
(Los Pinos) parce que les trois conditions posées
par l'EZLN pour reprendre le dialogue n'avaient pas été remplies.
L'échiquier politique
Au sein du Congrès, le Parti
de la Révolution
Démocratique (PRD) a soutenu inconditionnellement
le dialogue et l'approbation du projet de loi de la COCOPA.
Le Parti Vert Ecologiste Mexicain (PVEM) et le Parti
du Travail (PT) ont maintenu la même position. Le PRI a indiqué qu'il
partage les demandes de l'EZLN en dépit de quelques
différences. A l'intérieur du PAN, les différences
semblaient incompatibles.
Après une longue polémique sur l'usage de
l'espace de la Tribune, et alors que les législateurs
du PAN et certains du PRI commençaient à durcir
leur position face à l'EZLN, le Président Fox
a lancé un appel au Congrès pour qu'il trouve
espaces et formes afin de recevoir et d'écouter l'EZLN.
Dans ce contexte, il a annoncé le prochain retrait
de l'armée de trois positions militaires (des 7 qui
ont été exigées par l'EZLN en décembre
dernier), et la libération des zapatistes se trouvant
encore prisonniers.
Le 22 mars, l'usage de l'espace de la
Tribune de la Chambre des Députés a finalement été accepté pour
une réunion entre l'EZLN, les sénateurs faisant
partie de la Sous Commission d'Analyse des Projets de Lois
Indigènes, les membres de la COCOPA et les députés.
A partir du 21 mars, l'armée s'est repliée
des trois positions militaires restantes: Río Euseba,
Guadalupe Tepeyac et La Garrucha. Selon le pouvoir Exécutif,
des centres de développement communautaire seront
installés à la place et mis sous la responsabilité du
Ministère du Développement Social. Le 20 avril,
en présence de Fernando Yañez (contact entre
l'EZLN et le gouvernement) et Luis H. Alvarez (représentant
gouvernemental pour le Chiapas), les installations de Guadalupe
Tepeyac et de Río Euseba ont été officiellement
abandonnées.
84 des prisonniers zapatistes ont été libérés
par le gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar. Le 18 avril,
Luis H. Alvarez, le Ministre de l'Intérieur, Santiago
Creel et les membres de la COCOPA ont reconnu que 11 prisonniers
liés à l'EZLN devaient encore être libérés:
5 au Chiapas, 4 à Tabasco et 2 à Queretaro.
L'EZLN parle au Congrès
Le 28 mars, les députés, les membres de la
COCOPA et des commissions concernées ont écouté et
parlé avec les commandants zapatistes et les représentants
du CNI. Marcos n'était pas présent. Tandis
que les députés du PAN ont respecté l'ordre
de la direction nationale de ne pas être présents,
deux d'entre eux ont pourtant assisté à la
réunion.
Parlant au nom de l'EZLN, la commandante
Esther a défendu
le projet de la COCOPA, a reconnu que le pouvoir Exécutif
a donné des signes de paix par le biais du retrait
des 7 positions militaires. Elle a affirmé que l'EZLN
n'avancerait pas sur ces positions. Elle a également
demandé au Congrès un endroit où pourrait
avoir lieu une première réunion entre le contact
zapatiste et le représentant gouvernemental pour la
paix afin qu'en collaboration avec la COCOPA, ils certifient
le retrait de l'armée des 7 positions, et la réalisation
d'une des 3 conditions posées par l'EZLN.
Plusieurs législateurs se sont engagés à donner
leur opinion sur le projet de la COCOPA avant la fin de la
période ordinaire de sessions qui termine le 30 avril.
Le PAN et le PRI ont cependant fait remarquer que des modifications
seraient nécessaires.
De retour à leurs communautés, les commandants
ont exprimé leur joie pour les résultats obtenus. "Aujourd'hui,
le dialogue est plus près et la confrontation plus
loin", a dit Marcos tout en ajoutant que "L'EZLN
maintient sa déclaration de guerre comme gilet de
sauvetage pour assurer sa survie".
La tension politique monte au Chiapas
Le 6 février, le Procureur
Général
de la république (PGR) a découvert dans la
municipalité de Tila les squelettes de trois indigènes
torturés et tués. Le Réseau des Défenseurs
Communautaires des Droits Humains que le groupe présumé paramilitaires
Paix et Justice, accusé de ces assassinats, prétendait
lancer une opération de vengeance contre les témoins
dans ce cas.
Dans ce contexte, le responsable de l'Unité Spécialisée
pour l'attention des Délits Promis par de Probables
Groupes Civils Armés de la PGR, Armando del Río,
a affirmé qu'au Chiapas il existe un haut niveau de
violence, il a indiqué que de nombreux intégrants
de l'organisation affiliée au PRI avaient été signalés
comme les auteurs présumés de divers délits.
Début mars, 1065 personnes en relation avec un groupe
armé ont été appelées à déclarer
devant l'Unité. 776 l'on fait, certains en qualité de
témoins, d'autres comme accusés.
D'un autre côté, face à la caravane
zapatiste, les éleveurs du Chiapas ont annoncé leur
intention d'empêcher le passage de celle-ci s'il ne
recevait pas d'indemnisation pour les terres qu'ils ont perdues
dans le cadre du conflit (1994). Ils ont aussi demandé à être
inclus dans les dialogues de paix ; les dirigeants de Paix
et Justice ont fait de même.
Conflits sociaux
Début avril, après plusieurs semaines de travail,
l'organisation civile 'Las Abejas' a annoncé son retrait
de la table des négociations avec le gouvernement
du Chiapas et les autorités municipales de Chenalhó,
considérant qu'il n'existait pas les conditions suffisantes
pour avancer dans ce processus. Les réunions avaient
pour objectif la recherche de solutions au problème
des déplacés internes et d'autres conflits
existant dans la municipalité. Ils ont exigé que
le gouvernement fédéral résolve le problème
des paramilitaires dans la zone et qu'il garantisse une solution
juridique juste par rapport au massacre.
Au cours des premiers mois de son administration,
le gouverneur Pablo Salazar a fait l'objet de nombreuses
demandes et réclamations
de différents groupes et secteurs sociaux : libération
de leaders syndicaux et paysans prisonniers au Chiapas, garanties
pour le retour des milliers de déplacés qui
existent dans l'état, recherche de terrains pour ceux
qui font l'objet de persécution religieuse, remise
de terres promises par le gouvernement antérieur,
etc.
En mars, des paysans indigènes de l'Organisation
Régionale des producteurs de Café d'Ocosingo
(ORCAO) et des sympathisants zapatistes de la communauté de
San Salvador (Ocosingo) se sont affrontés pour un
problème de terrain avec un bilan de trois blessés.
Durant la troisième semaine d'avril, environ 300 personnes
armées et portant un passe-montagne, supposément
des militants du PRD, ont envahi un terrain dans la municipalité de
Chilón, exigeant une solution quand le gouvernement
antérieur avait attribué ces terres à deux
groupes différents.
Le 18 avril, des éleveurs, petits propriétaires
et propriétaires communautaires déplacés
n'appartenant pas à l'EZLN ont organisé une
marche à San Cristóbal de las Casas pour demander
au Congrès de l'Union d'approuver le projet de loi
indigène de la COCOPA parce que cela provoquerait
plus de division au Chiapas. Jorge Constantino Kanetr, dirigeant
d'une organisation d'éleveurs, a insisté pour
que le Président et le gouverneur écoutent
aussi les métis et les autres secteurs. Il a annoncé une
marche vers la capitale du pays afin de présenter
leurs opinions devant le Congrès de l'Union.
Un jour plus tard, les 11 membres de l'Union
des Communautés
Indigènes Agricoles et Forestières (UCIAF,
une scission de Paix et Justice) qui avaient été emprisonnés
en octobre dernier, ont été exonérés
des délits graves dont ils étaient accusés
pour manque de preuves. Après l'exonération,
chaque accusé a payé 22 000 pesos pour obtenir
sa libération sous caution pour les délits
de dommages et vol.
Le 19 avril, 8 membres de l'Alliance San
Bartolomé de
los Llanos, une organisation paysanne affilié au PRI,
ont été assassinés dans une embuscade
(municipalité de Venustiano Carranza, à 70
kilomètres de la zone dite 'de conflit'). Le gouverneur
a manifesté sa surprise devant les faits et a ajouté: "il
se passe à nouveau la même chose que quand j'étais
membre de la COCOPA : chaque fois qu'il se passait quelque
chose de positif pour le processus de paix, il se passait
inévitablement quelque chose de négatif".
Pendant ce temps, le 3 avril, le Secrétariat de l'Audit
et Développement Administratif (SECODAM) a confirmé que
les audits réalisés dans le cadre de l'administration
d'Albores Guillen (ex gouverneur du Chiapas) relèvent
de sérieuses irrégularités, en particulier
pour ce qui a trait à l'administration des fonds spéciaux
envoyés par le gouvernement fédéral
aux régions avec présence de l'EZLN. Il a indiqué que
le résultat des audits serait prêt à la
fin du mois d'avril.

:: ANALYSE
Chiapas: un second souffle pour le processus
de paix
« Aujourd'hui, la guerre est
un peu plus loin, et la paix avec justice et dignité un
peu plus près. Aujourd'hui le dialogue est plus près
et les affrontements, plus loin».
(Sous commandant Marcos en revenant de la Marche
pour la Dignité Indigène, 1er avril 2001)
Au cours de ces
dernières semaines, après plusieurs années
de stagnation des négociations, nombreuses ont été les
avancées vers la possible reprise du processus de
paix au Chiapas. La situation s'est débloquée
au moins pour quelques semaines, bien que plusieurs inconnues
continuent de peser sur les possibilités de la dite
reprise à plus longue échéance. Fin
avril, cependant, plusieurs manifestations de violence ont
contribué à dégrader le climat politique,
générant de nombreux doutes sur la solidité des
avancées du dialogue.
Discours et actes de paix
A partir de décembre passé,
l'EZLN a commencé à bouger
ses pions avec une grande habileté politique. Son
initiative en proposant de réaliser une marche à Mexico
D.F. en vue de convaincre le Congrès de l'Union pour
qu'il approuve le projet de loi de la COCOPA fut un mouvement
qui eut un impact positif et augmenta son capital politique
en vue de la reprise du dialogue (voir l'article «Droits
et Culture et Indigène: débat politique ou
lutte juridique?» dans ce même bulletin).
Depuis lors, les thèmes du conflit du Chiapas et
des droits indigènes ont été médiatisés
tant à l'échelle nationale qu'internationale
de façon exceptionnelle. Une première victoire
pour les zapatistes et les peuples indigènes dans
leur ensemble fut d'avoir réussi à intéresser,
sensibiliser et maintenir leurs demandes au centre de l'attention
nationale pendant plusieurs semaines consécutives.
Un facteur supplémentaire fut le fait que le Président
de la République s'est référé au
thème du Chiapas dans presque tous ses discours tandis
qu'il commençait à remplir les trois conditions
demandées par les zapatistes.
La Marche pour la Dignité Indigène
Quelques jours avant le début de la marche, la polémique
autour de la participation frustrée de la Croix Rouge
Internationale détériora le climat. En réponse à l'invitation
de l'EZLN afin que la Croix Rouge les accompagne et garantisse
leur sécurité, celle-ci s'est d'abord montrée
ouverte avant de s'y refuser, laissant planer des doutes
quant au rôle du gouvernement fédéral
dans cette décision. Le résultat dut une prise
de distance entre les positions de Fox et de la direction
zapatiste. Le ton des discours monta faisant craindre pour
le dénouement de la marche. On savait d 'avance qu'en
fonction de ce dernier, les deux parties devraient choisir
entre la voix de la négociation et de la force, entre
le dialogue et la radicalisation.
En dépit de la rudesse de certains discours sur le
trajet, le principal objectif de cette marche était
de parler avec les législateurs, ce qui peut être
considéré comme une reconnaissance et une confiance
minimum dans la nouvelle réalité démocratique
rendue possible après les élections de juillet
2000.
Au cours de la troisième assemblée organisée
par le Congrès National Indigène (CNI) à Nurio,
les représentants de 42 ethnies ont appuyé autant
le projet de loi de la COCOPA comme les trois conditions
posées par les zapatistes pour reprendre le dialogue.
Après cette décision, il n'est plus possible
de voir l'EZLN comme un groupe isolé et le conflit
du Chiapas, comme un problème local. Cette rencontre
de Nurio représente également une avancée
pour les peuples indiens du fait de la représentativité atteinte
et de la capacité sans précédents d'organisation
de différents groupes indigènes.
En dépit des critiques que la marche reçut
(du PAN, certains secteurs du PRI, quelques évêques
catholiques et groupes protestants, entrepreneurs, éleveurs
du Chiapas, etc.), l'adhésion et la reconnaissance
de la justesse des demandes indigènes fut ce qui a
prévalu.
L'EZLN dans la Tribune du Congrès
de l'Union
L'appui que la marche a conquis a travers
le pays et son impact international ont joué un rôle au moment
de définir la forme finale de la rencontre entre la
délégation zapatiste et les législateurs.
Les difficultés pour y parvenir avaient généré une
croissante tension au sein du Pouvoir exécutif, législatif
et chez les représentants de l'EZLN. L'annonce des
zapatistes qu'ils allaient rentrer au Chiapas avant d'avoir été reçus
par le Congrès fut une tactique habile qui obligea
les autres acteurs à faire un dernier effort pour
parvenir à un accord.
Finalement, la présence de l'EZLN au Congrès
et en particulier le ton de leurs discours ont marqué l'ouverture
d'une nouvelle étape : les zapatistes ont affirmé leur
choix pour la voix politique et en l'ont prouvé en
indiquant qu'ils n'avanceraient pas vers les positions militaires
jusqu'alors occupées par l'armée mexicaine.
Les commandants expliquèrent l'absence
remarquée
du sous commandant Marcos en le reconnaissant comme responsable
militaire et en réaffirmant que «ce n'était
plus l'heure des armes» et en répondant à une
critique très courante sur le rôle de Marcos
au sein de l'EZLN, ils prouvèrent ainsi que ce sont
eux les commandants, eux qui commandent.
Les zapatistes ont reconnu les efforts
de Fox et, en illustration de ce fait, à peine quelques heures après la
réunion au Congrès, un premier contact direct
fut établi entre Fernando Yañez, désigné courrier
officiel des zapatistes et le Représentant gouvernemental
pour la Paix, Luis H. Alvarez, renouant ainsi formellement
le contact avec l'exécutif.
Le Congrès, acteur clé dans
la reprise du processus de paix
La discussion ne se termine pas avec l'intervention
de la délégation zapatiste à la tribune législative.
Le projet de loi doit encore être approuvé et
devra sûrement être amendé. Dans le jeu
démocratique, il ne sera facile à l'EZLN de
répondre à/questionner d'éventuels changements
sans paraître intransigeant.
Les questions soulevées par les zapatistes firent
apparaître les rapports de force à l'intérieur
du Congrès. Le PRD, PT y PVEM ont soutenu le projet
de loi. Pour le PRI, le débat révéla
les contradictions et les divisions existantes à l'intérieur
du parti . Le PAN a endurci son discours et opta même
pour ne pas participer à la réunion. La ligne
dure était la plus forte et les différences
entre Fox et son parti furent mises en évidence. Ceci
démontra que Fox a conçu sa stratégie
pour le Chiapas sans chercher un accord solide avec son parti.
Ce qui vient de se passer est cependant
une source d'espérance
quant à la démocratisation du pouvoir au Mexique.
Les forces entre partis sont en train de s'équilibrer,
ainsi que entre le pouvoir exécutif (en particulier
la figure du président) et le législatif. La
liberté d'expression (illustrée par le fait
d'avoir laissé parler la délégation
zapatiste et le CNI à la tribune) est aussi une autre
avancée démocratique significative qu'on n'aurait
pas imaginé un an auparavant.
Les 100 jours du gouvernement de Fox
Il convient de reconnaître que beaucoup des progrès
réalisés n'auraient pas été possibles
sans une attitude conciliante de la part du gouvernement.
Certains, y compris dans son propre parti, critiquent fortement
Fox pour avoir trop fait de concession à l'EZLN. Ils
pensent que c'était une erreur de placer le thème
du Chiapas comme un des premiers points à résoudre
dans son agenda quand il était resté clair
au cours de la campagne de juillet 2000 que cela ne faisait
pas partie des priorités des mexicains.
Deux hypothèses ont été faites pour
expliquer ce choix de la part de Fox. D'après l'une,
il agirait par conviction morale, et d'après l'autre,
par calcul politique. Le plus probable, c'est qu'il s'agit
d'une combinaison des deux. Sa façon de traiter le
conflit du Chiapas et la possible résolution de ce
dernier pourrait aussi être un moyen pour laisser penser à l'intérieur
et à l'extérieur du Mexique que le changement
est désormais un fait dans le pays, une image qui
lui sert pour faire avancer son projet économique.
Et après?
Le plus probable, c'est qu'à partir d'aujourd'hui
la stratégie zapatiste va se diviser en deux grands
axes : un premier passera par la réforme constitutionnelle
et institutionnelle, conséquence de l'approbation
de la loi. Ceci suppose un travail très vaste qui
pourra occasionner encore plus de discussions. Le 30 avril
sera sans doute une date clé vu qu'il marque la fin
des sessions ordinaires du Congrès.
L'autre axe pourrait privilégier la voie de la négociation
autour des thèmes qui n'ont pas encore été traités.
En effet, la forme et l'agenda établis en 1995 pour
le processus de négociation laisse voir clairement
qu'à la différence de ce que l'on a pu lire
dans la presse à un moment donné «la
paix n'est pas encore au coin de la rue». Les étapes
accordées entre l'EZLN et le gouvernement précédent
incluent trois tables de négociation en plus : Démocratie
et Justice, Développement et Bien Etre et Droits de
la Femme.
Ce processus probablement tardera beaucoup
plus; vouloir l'abréger pourrait avoir un effet contraire
et miner la possibilité d'une paix durable.
Pendant ce temps, il existe un autre type
de pression qui rend le processus de paix au Chiapas plus
urgent encore.
On pouvait s'attendre à ce que les derniers événements à l'échelle
nationale réduisent la violence et les tensions dans
cet état. Ces récentes avancées ne se
reflètent pourtant pas et les conflits se multiplient
de manière simultanée : mécontentement
social croissant par rapport au thème de la terre
entre autres ; les demandes de certains secteurs sociaux
pour des promesses qui n'ont pas encore été remplies
par le nouveau gouvernement de l'état ; des faits
de violence lamentables au cours desquels plus d'une douzaine
de paysans ont perdu la vie (comme à Venustiano Carranza),
etc. Ces faits, auxquels il faut ajouter les conflits permanents
entre les trois pouvoirs de l'Etat, ont conduit certains
critiques à douter de la capacité du nouveau
gouverneur à répondre aux situations adverses
auxquelles il doit faire face et à parvenir à gouverner
un Chiapas en état de convulsion.

:: DOSSIER Droits
et Culture et Indigène : débat juridique ou
conflit politique?
Les Accords de
San Andrés, signés le 16 février 1996 entre
l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) et le gouvernement fédéral d'Ernesto Zedillo,
contiennent les résultats de leurs négociations
sur le thème des Droits et de la Culture Indigène.
En novembre de cette même année, les deux parties
se sont mises d'accord pour que la Commission pour la Concorde
et la Pacification (COCOPA, (1) ) prépare
un projet de loi qui permettrait d'intégrer les dits
Accords dans la Constitution. L'idée était
que les deux parties accepteraient complètement ou
pas le projet de loi sans aucune observation ni correction,
ou qu'ils le rejetteraient.
En
décembre 1996, l'EZLN a accepté ce projet qui
présente des suggestions visant à reformuler
les articles constitutionnels 4, 18, 26, 53, 73, 115 et 116.
Le gouvernement en revanche a proposé des modifications
qui altèrent de manière substantielle la proposition
de la COCOPA. En janvier 1997, l'EZLN a accusé le gouvernement
d'avoir rompu le processus accordé en proposant une
proposition alternative et de ne pas avoir rempli les conditions
posées par les zapatistes lorsqu'ils s'étaient
retirés de la table des négociations en septembre
1996 (démilitarisation, désarmement des groupes
paramilitaires, libération des prisonniers politiques
zapatistes et respect des Accords de San Andrés, (2)).
Il a fallu attendre jusqu'à l'investiture du président
Vicente Fox du Parti d'Action Nacionale (PAN) pour qu'apparaissent
les premiers signes d'espoir quant à une possible
reprise du dialogue.
Un nouveau président
Quelques jours avant
sa prise de pouvoir, le 5 décembre 2000, le président
Fox a présenté la proposition de la COCOPA
au Sénat. Cependant, ce n'est que jusqu'au moment
de la 'Marche pour la Dignité Indigène' (3)en
février-mars 2001, lorsque 24 représentants
de l'EZLN ont parcouru une grande partie du pays, que le
thème a pris de l'importance.
Le 28 mars 2001,
le Congrès de l'Union par le biais des différentes
Commissions concernées a reçu la délégation
zapatiste et des délégués du Congrès
National Indigène (CNI) pour que ceux-ci s'expriment
sur l'importance de l'approbation de la proposition de la
COCOPA.(4)
Arguments en faveur du projet de loi de
la COCOPA
Un des principaux arguments en faveur
du projet de la COCOPA pour convertir en lois les Accords
de San Andrés, c'est que le pouvoir exécutif
antérieur (Zedillo) ainsi que l'actuel (Fox) s'y sont
compromis avec le soutien et la participation des représentants
du pouvoir législatif qui formaient la COCOPA. Selon
le député Batres Guadarrama du Parti de la
Révolution Démocratique (PRD), "c'est
la parole des uns et des autres, parole donnée qui
doit être respectée ; il serait absurde que
comme Congrès nous approuvions une loi qui appelle
les deux parties à négocier et qu'ensuite nous
ne reconnaissions pas les conclusions auxquelles ils sont
parvenus. " (Congrès, le 28 avril 2001).
D'autres soulignent que les Accords de
San Andrés
et le projet de loi répondent aux revendications historiques
des peuples indiens. Ils soutiennent encore que les Accords
cherchent à établir une nouvelle relation entre
l'Etat mexicain et les peuples indiens ; que dans la pratique,
on ne peut pas démontrer que l'autonomie porte préjudice à l'unité nationale
; que les droits collectifs sont pratiquement absents dans
la Constitution alors que c'est un concept fondamental de
la vision indigène ; et que les Accords de San Andrés
et la loi COCOPA sont une condition de base pour passer de
la simulation à une véritable reconnaissance
des droits indigènes.
Le Ministre de l'Intérieur, Santiago
Creel, soutient qu'il ne s'agit pas de «faire une nouvelle
Constitution politique car l 'actuelle a permis l'alternance
politique
et la modernisation du pays, mais qu'il faut la moderniser
pour l'adapter à la réalité actuelle
du Mexique, dépasser les contradictions qui existent
dans certains de ses articles». (La Jornada, 27/03/01,
p .3). Arguments
contre le projet de loi COCOPA
Ceux qui s'opposent à l'approbation
du projet de loi disent qu'il conduira à la balkanisation
du pays. Que "seulement" 10% de la population est
indigène et qu'à l'intérieur de ce groupe,
beaucoup moins sont zapatistes. Certains juristes et politiciens
soutiennent que les droits indigènes sont suffisamment
protégés dans la Constitution telle qu'elle
est. Que la reconnaissance des us et coutumes pourrait légitimer
la discrimination contre les femmes indigènes et l'expulsion
des indigènes protestants.
Une des critiques ou avertissements que
l'on entend sur le projet a trait à la reconnaissance que la loi COCOPA
propose en matière des dits us et coutumes indigènes.
Les critiques soutiennent que tous les us et coutumes ne
doivent être revendiqués ou ne sont souhaitables
pour la société, vu que traditionnellement
il a existé chez eux des aspects négatifs comme
la discrimination à l'encontre de la femme, l'intolérance
religieuse ou vis à vis du pluralisme politique. Certains
avertissent ainsi que faire apparaître l'idée
de respect et de reconnaissance des us et coutumes indigènes
dans le texte constitutionnel peut conduire à une
légitimation et même à une augmentation
de la discrimination à l'encontre des femmes indigènes,
ainsi que des expulsions d'indiens protestants de la part
des catholiques traditionalistes.
Le Centre des Etudes Fiscales et Législatives (CEFIL), un groupe qui représente plusieurs entreprises du
secteur privé, a prévenu que l'approbation
du projet de loi COCOPA tel quel limiterait l'investissement
dans les zones habitées par des groupes ethniques.
Une analyse intitulée "La tribune du Congrès" observe
que l'autonomie et les lois propres aux peuples indigènes «aurait
comme conséquence la création de petits états
indépendants» au Mexique. D'après eux,
ces lois laisseraient les indiens soumis à la tentation
de mettre en place «un type de socialisme, un système
de coopératives, une tyrannie déguisée »,
ou appliquer des «impôts qui ne soient pas proportionnels
ni équitables» (La Jornada , 28/03/01, p. 8).
L'assesseur du bureau pour les Peuples
Indigènes
de la Présidence de la République (qui dirige
aussi l'Institut Indigéniste Interaméricain
de l'Organisation des Etats Américains, OEA), José de
Val, remet en cause le fondement légal des Accords
et le projet de loi de la COCOPA , parce qu'ils ont été rédigés
et signés à un moment où l'on simulait
des accords et parce que les discussions « ne se firent
pas en toute liberté ». Il souligne : "la
limitation de l'autonomie aux peuples [indiens] fait que
l'on peut douter de ce que veulent les indiens avec la nature
de l'autonomie : rompre la colonne vertébrale du fédéralisme
mexicain". (La Jornada, 28/03/01, p.10)
L'EZLN répond aux critiques
Dans son discours devant le Congrès de l'Union, la
Commandante Esther a fait remarquer: "On accuse ce projet
de loi [de la COCOPA] de balkaniser la pays, mais c'est oublier
que le pays est d'ores et déjà divisé.
[...] On accuse ce projet de créer des réserves
indiennes, mais l'on oublie que nous, les indiens, vivons
de fait en marge de la société. [...] On accuse
ce projet de promouvoir un système légal achronique,
mais l'on oublie que le système actuel promeut seulement
la confrontation, qu'il punit le pauvre et donne impunité au
riche, qu'il condamne notre couleur et transforme notre langue
en délit. On accuse ce projet de créer des
exceptions dans la façon de faire de la politique,
mais l'on oublie qu'actuellement celui qui gouverne ne gouverne
pas: il transforme son poste de fonctionnaire en une source
de richesse personnelle et il sait qu'il restera impuni et
intouchable tant qu'il restera en place". (Congrès
de l'Union, 28/03/01)
Quant à l'accusation que l'approbation du projet
COCOPA conduirait à une plus grande discrimination
de la femme indigène, de nombreux groupes indiens
ont reconnu que la situation de la femme est un grave problème
interne. Ils soulignent pourtant que ce problème n'est
pas propre aux indiens et revendiquent la responsabilité de
combattre par leurs propres moyens la discrimination à l'encontre
des femmes indigènes. Le député Batres
Guadarrama, du PRD, manifeste: "Le projet de loi dit
de la COCOPA... ne dit pas que l'on reconnaître tous
les us et coutumes des peuples indiens. Au contraire, il
dit que l'on reconnaîtra ceux qui sont en harmonie
avec les droits humains et l'égalité entre
les sexes. Ce qu'on demande d'ajouter à ce projet
s'y trouve déjà".(Congrès, 28/03/01).
Plusieurs articles du projet soulignent en outre l'obligation
de respecter "la dignité et l'intégrité des
femmes" (art. 4II) et "de garantir la participation
[politique] des femmes en conditions d'équité" (art.
4III).
Bien que le thème de la religion n'apparraisse pas
tel quel dans le pojet de loi, plusieurs articles soulignent
l'obligation de respecter les garanties individuelles et
les droits humains. Les représentants de l'EZLN tout
comme ceux du CNI ont répéter leur volonté de
travailler assidument pour empêcher que des situations
de discrimination ne se donnet ou n'empirent dans les communautés.
Débat juridique ou conflit politique?
La guerre des mots qui a surgi au cours
des dernières
semaines autour du thème des droits indigènes
représente un débat justifié, même
si il peut aussi ne s'agir que d'une tactique pour gagner
du temps de la part de ceux qui s'opposent à la loi.
En règle générale, il résulte
qu'il n'y a pas de clarté ou de consensus entre experts
juridiques, intellectuels et politiques sur la compréhension
juridique des termes employés, et moins encore sur
leurs possibles conséquences juridiques. Il reste
encore à établir les mécanismes et critères
pour l'application de cette réforme, par exemple dans
le cas d'une communauté indigène où les
femmes et les protestants sont sujets de discrimination.
Manuel Camacho Solis, le premier représentant gouvernemental
pour le Dialogue avec l'EZLN, souligne que le problème
fondamental est politique et non pas de technique juridique.
Il prévient qu'il faudra décider entre une
loi indigène avec des imperfections ou bien une loi
parfaite en termes juridiques mais qui ne bénéficiera
pas du soutien de la population. Il fait remarquer "la
nécessité de concevoir cette loi avec la vision
de ceux qui ont promu les grandes lois mexicaines qui ont
changé le destin du pays. Ces lois furent le résultat
d'une vision politique et du soutien d'une lutte politique
populaire, et non pas du talent des professionnels de droit".
(La Jornada, 28/03/01)
La paix...
Le Mexique vit une époque de grand dynamisme politique
et social. Il n'y a pas le moindre doute que d'autres changements
sont à venir. Certains changements importants sont
visibles : par exemple, le fait que les représentants
de l'EZLN et du CNI ont réussi à regrouper
autant de voix différentes en faveur de l'approbation
de la loi COCOPA, depuis les partis politiques, les organisations
sociales, les moyens de communication, certains secteurs
de la société civile jusqu'au pouvoir Exécutif
et au peuple mexicain en général.
Entre temps, il existe plusieurs types
d'interprétations
qui permettent d'expliquer l'opposition au projet de loi.
Certains expliquent qu'elle s'explique en fonction d'intérêts économiques,
de la peur, du racisme, du manque d'information ou de la
manipulation de celle-ci. D'autres insistent sur la justesse
des préoccupations déjà mentionnées,
comme la balkanisation, les droits individuels, etc. D'autres
encore soulignent la nécessité de discuter
le projet de loi avec beaucoup de précision, permettant
ainsi aux différents acteurs de donner leur opinion
sur le thème. Quel que soit le cas de figure, les
opinions les plus conservatrices semblent avoir trouvé un
contrepoids qui, du fait de sa légitimité croissante
et de son amplitude et au travers de ses luttes pacifiques
et de sa persévérance, s'est transformé en
un interlocuteur qui ne pourra être négligé.
Reconnaître les Droits et la Culture Indigène
depuis le projet COCOPA et uniquement depuis celui-ci est
une action directe en faveur du processus de paix et une
avancée significative pour faire face à autant
de siècles de marginalisation, de pauvreté et
d'injustice, une réalité douloureuse que des
millions d'indiens mexicains vivent au quotidien.
Les Accords de San
Andrés
Les Accords de San Andrés
ont été présentés auprès
du Congrès sur la base du projet de réforme
constitutionnelle élaboré par la COCOPA.
Ce projet doit passer par les Commissions appelées à donner
une opinion préalable sur le thème avant
d'être approuvé par le Sénat et
la Chambre des Députés. Une fois approuvé,
le Ministère de l'Intérieur lance un
appel aux Congrès locaux des 30 états
qui conforment le Mexique pour qu'ils votent à leur
tour. Si elle obtient une majorité en sa faveur,
la réforme constitutionnelle sera prête
pour être traduite en lois secondaires et règlements
officiels.
Les Accords,
traduits dans le projet de réforme constitutionnelle
de la COCOPA, partent de la reconnaissance du caractère
pluriculturel de la nation mexicaine et des Peuples
Indiens comme sujets de droit (5). A
l'échelle municipale, ils impliquent la reconnaissance
des communautés indigènes comme entités
de droit public (versus droits individuels).
Les droits indigènes (6) reconnus
se basent sur le droit à l'autodétermination
des peuples qui s'expriment par le biais de l'autonomie
dans son sens le plus large. De l'exercice de cette
autonomie découlent les droits suivants:
- décider des formes internes de vie en
groupe et d'organisation ;
- appliquer leurs systèmes de normes dans
la régulation et la résolution de leurs
conflits internes ;
- renforcer leur participation et leur forme de
représentation
;
- accéder de manière collective à l'usage
et à la jouissance des ressources naturelles
dans leurs terres et territoires ;
- préserver et enrichir leurs langues et cultures
;
- acquérir, mettre en œuvre et administrer
leurs propres moyens de communication ;
- participer et être pris en compte dans les
plans et programmes de développement selon
leurs besoins et spécificités culturelles
;
- s'associer librement (communautés et municipalités)
pour coordonner leurs actions ;
- définir leurs formes
d'élection et de gouvernement interne dans
les municipalités et communautés.(7)
En
contrepartie, il est établi que l'Etat (au
niveau national, étatique et municipal) devra
promouvoir le développement équitable
et durable des Peuples Indiens, l'éducation
bilingue et interculturelle (par le biais de programmes
dont le contenu sera régional et défini
après consultation avec les Peuples Indiens)
et le combat contre toute forme de discrimination.
Garantir l'accès des Peuples Indiens à la
Juridiction de l'Etat en prenant en compte leurs
pratiques juridiques et culturelles et en les accompagnant
en tout moment d'interprètes et de défenseurs
qui connaissent leurs langues et leurs culturelles
est une autre obligation de l'Etat. A l'échelle
municipale, l'Etat doit s'assurer du transfert des
ressources, fonctions et facultés aux municipalités
et communautés indigènes

|
1.
Commission de soutien à la médiation, formée
de députés et sénateurs des 4 partis
représentés au sein du Congrès de l'Union,
mis en place en mars 1995. (Return)
2.
Pour plus de détails sur le processus de paix entre
1997 et 1999, voir l'article 'Processus de paix, processus
de guerres' (Return)
3.
Voir le bulletin spécial du SIPAZ sur la Marche Indigène:www.sipaz.org (Return)
4.
Réunion
de travail des Commissions Unies sur les Points Constitutionnels
et les Problèmes Indigènes de la Chambre des
Députés du Haut Congrès de l'Union,
avec les délégués de l'EZLN et du CNI,
le 28 mars 2001. Pour obtenir le texte intégral de
la réunion, consulter: www.cddhcu.gob.mx/servddd (Return)
5.
Définition des Peuples Indiens: "... ceux qui
descendent des populations qui habitaient dans le pays
avant l'époque de la Conquête et la mise en
place des frontières actuelles, et qui, quelle que
soit leur situation juridique, conservent leurs propres
institutions sociales, économiques, culturelles
et politiques, ou une partie de celles-ci." (Return)
6.
Synthèse élaborée à partir
d'un document de SERAPAZ (Services et Conseil pour la Paix) (Return)
7.
Pour plus de détails, consulter les pages Web
du SIPAZ (www.sipaz.org) ou CIEPAC (www.ciepac.org/Leyes/index.htm) (Return)

:: ACTIVITES
DE L’EQUIPE
Février- Avril
2001
Visites et contacts
- Visites à la zone Nord pour parler avec divers
acteurs politiques et religieux sur la nouvelle conjoncture.
- Attention à diverses délégations
des Etats Unis pour leur faire connaître la conjoncture
au Chiapas et le travail du SIPAZ.
- Attention à des journalistes d’Europe pour
leur donner des éléments sur le conflit du
Chiapas et les aider à organiser leur voyage dans
certaines communautés indigènes.
- Visite à Mexico (DF) pour rencontrer certains
ambassadeurs de l’Union Européenne lors de
la marche zapatiste.
- Visite de l’ambassadeur des Pays Bas lors de son
voyage au Chiapas.
Information
- Publication d’articles sur les jeunes indigènes
et la guerre de basse intensité dans la revue Fellowship,
de US Fellowship of Reconciliation.
- Publication d’un bulletin d’information
: «La
marche zapatiste vers la ville de Mexico» (voir
la page web du SIPAZ)
- Publication d’un article sur la caravane zapatiste
dans le "Central America and Mexico Report",
la revue du Religious Task Force on Central America and
Mexico (EEUU)
Dialogue inter religieux
- Réunions avec des religieux de la municipalité de
Chenalho et avec le groupe œcuménique.
- Acceptation de la part des protestants et des catholiques
de Chenalho, ainsi que des responsables du SIPAZ d’un
projet de paix et réconciliation dans la zone des
Hauts Plateaux en collaboration avec les Commissions de
Paix de Nicaragua.
- Participation à la planification stratégique
de l’Ecole Biblique de Formation Intégrale.
- Réunions avec des fonctionnaires du gouvernement
de l’Etat chargés des Affaires Religieuses.
- Participation comme expositeur dans un forum organisé par
le gouvernement du Chiapas «Tolérance et
Diversité religieuse»
Education pour la
Paix
- Participation au Réseau pour la Paix, un espace
d’action et de réflexion sur les processus
de réconciliation communautaires.
- Début d’un cycle d’atelier avec les
Centres de Développement Communautaire du gouvernement
de l’Etat.
- Organisation d’ateliers de transformation des conflits
pour le Centre d’Investigation et d’Action
de la Femme et pour RICAA, un réseau de coopératives
de femmes artisans.
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