:: SYNTHESE

Décembre a marqué le début de l'entrée en fonction du nouveau président du Mexique, Vicente Fox, et celle du nouveau gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar. L'un comme l'autre sont les premiers représentants de l'époque post révolutionnaire à être élu sans faire partie du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) qui est resté au pouvoir pendant plus de 70 ans dans ce pays. Leurs discours font de la promesse d'un changement et d'une solution au conflit du Chiapas leurs thèmes prioritaires. Le président a démontré l'importance qu'il accorde à ce problème, en ordonnant le démantèlement de 53 barrages militaires dans la zone de conflit le jour même de sa prise de possession (1er décembre).

D'autre part, l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) a rompu un silence de cinq mois par le biais d'une conférence de presse le 2 décembre. Elle a exprimé que l'administration actuelle représente une opportunité dans le cadre d'une nouvelle phase d'efforts pour parvenir à la paix. Elle a demandé que le gouvernement lui donne trois signes de bonne volonté pour reprendre le dialogue : la mise en place des Accords de San Andrés (accords signés en 1996 alors que Ernesto Zedillo occupait la Présidence mais qui n'ont jamais abouti), la libération des prisonniers politiques zapatistes et la fermeture de sept bases militaires se trouvant dans la zone de plus grande influence zapatiste.

Dans plusieurs cas, le démantèlement des barrages militaires ordonné par Fox n'a signifié qu'un retrait des soldats jusqu'à leurs bases. Ceci a pourtant provoqué un changement dans la vie de certaines communautés indigènes qui n'ont plus à faire face désormais aux interrogatoires continuels et au harcèlement que leur imposait l'armée.

Fox a nommé Luis H. Alvarez, un homme politique dont la qualité morale est reconnue, comme Commissaire pour la Paix au Chiapas et, en réponse à la demande de trois signaux de l'EZLN, il a ordonné le retrait de quatre des sept bases militaires exigées par celle-ci. Il a envoyé au Congrès de l'Union le projet de loi de la COCOPA (Commission pour la Concorde et la Pacification) élaboré sur la base des Accords de San Andrés. Certains prisonniers zapatistes ont été libérés et la révision d'autres cas se poursuit. Alors que nous étions sur le point de terminer ce bulletin, Fox a dit qu'il n'effectuerait plus aucun retrait jusqu'à ce que l'EZLN donne elle aussi un signe allant dans le sens de la reprise du dialogue.

Pendant ce temps, les dirigeants de l'EZLN ont annoncé une visite à Mexico DF en février afin de faire pression sur le Congrès de l'Union pour qu'ils mettent en place les Accords de San Andrés. Ce fait est cependant assez incertain dans la mesure où il existe plusieurs projets de loi sur le thème, y compris une du parti dont Fox est issu, le Parti d'Action Nationale (PAN). Pour que le texte de la COCOPA soit approuvé, Fox devra faire un grand effort. On ne peut nier que toute proposition différente de celle de la COCOPA pourrait ne pas satisfaire l'EZLN.

D'un autre coté, le Chiapas a vécu de nombreuses tensions avant la prise de possession du nouveau gouverneur, Pablo Salazar. En octobre, 11 membres du groupe supposément paramilitaire 'Unión Campesina Indígena Agropecuaria y Forestal' (UCIAF) ont été détenus. En novembre, la Procuration Générale de la République (PGR) a réalisé une opération dont le but était de chercher les armes de groupes supposément paramilitaires de Chenalhó dans les Hauts Plateaux du Chiapas. L'opération a été qualifiée d'erreur. Alors que l'armée restait passive devant les agressions de la communauté aux agents fédéraux, les habitants ont empêché la réalisation de l'opération et le bilan a été de 20 blessés. Ces actions peuvent certes être interprétées de différentes manières, mais il est important de relever que les groupes
paramilitaires continuent d'être un facteur d'instabilité dans la région.

Pendant son discours de prise de possession, Salazar a promis qu'il ferait correspondre le retrait des forces de police de l'état à celui des bases militaires du Chiapas. Peu de temps après, il a dérogé la Commission pour la Redéfinition Municipale dont le travail a été perçu par les zapatistes comme une attaque directe vis à vis d'eux. Il a aussi commencé une révision des cas des prisonniers politiques zapatistes dont les accusations correspondent à une juridiction locale.

Peu de temps après sa prise de possession, il s’est trouve confronté à une lutte de pouvoir face aux pouvoirs législatif et judiciaire locaux qui restent dominés par le PRI. Avant même qu'il n'ait pris possession, le pouvoir législatif avait lancé une première offensive en interdisant les alliances électorales entre plusieurs partis, Il s'est aussi attribué la faculté exclusive de réaliser des audits sur les gouvernements municipaux (qui, traditionnellement, ont été utilisés comme des canaux privilégiés pour la distribution de fonds prosélytistes). La lutte se poursuit, ce qui a empêché l'approbation du budget pour 2001 et la nomination de fonctionnaires. Ce manque de cohésion au sein du gouvernement de l'état du Chiapas rend plus difficile encore la tache de promouvoir la réconciliation et la reconstruction du tissu social, tache qui en soit était déjà complexe.

L'annulation sans précédent des élections du Tabasco en octobre (ordonnée par le Tribunal Fédéral Electoral) a été un autre moment clé du processus de démocratisation du Mexique. Le Tribunal a refusé de valider la victoire du candidat du PRI du fait des irrégularités commises par ce parti et a ordonné que de nouvelles élections soient convoquées.

En conclusion, les actions réalisées par le gouvernement de Fox ont donné une nouvelle impulsion aux efforts pour la paix, même s'il est encore trop tôt pour mesurer la force du compromis effectué par celui ci afin de parvenir à construire une paix juste et durable. Si l'on peut percevoir que résoudre le conflit l'intéresse, il est clair qu'il doit faire face à de nombreuses pressions. La reprise du dialogue au Chiapas n'est que l'un des premiers défis auxquels il se voit confronté.

Actions recommandées

1. Ecrire au Président Fox pour :
   • le féliciter pour les premiers pas marqués dans le sens de la reprise du dialogue : l'envoi de la proposition de la COCOPA sur la base des Accords de San Andrés, la libération de prisonniers politiques zapatistes et le retrait de l'armée. Indiquer le manque de consensus au sein du Congrès pour que passe la proposition de la COCOPA.
   • lui demander qu'il fasse les efforts nécessaires pour garantir l'approbation de lois récupérant les mots et l'esprit de San Andrés.
   • lui demander de remplir ses promesses de campagne et lui exprimer votre préoccupation pour que les besoins des pauvres constituent sa principale priorité.
   • lui demander de générer les conditions nécessaires à la reprise du dialogue : retrait de l'armé et libération des prisonniers politiques dans la mesure où le dialogue est l'unique façon viable de promouvoir une paix juste et durable.
2. Ecrire aux membres de la COCOPA en les priant de multiplier leurs efforts pour que passe le projet de loi portant sur les Droits et la Culture Indigène rédigé par cette même Commission.
3. Diffuser des informations sur la situation au Chiapas (comme celles contenues dans ce bulletin).

Ecrire à:

Lic. Vicente Fox, Presidente de la República
Residencia Oficial de los Pinos, Puerta #1
Colonia M. Chapultepec, Delegación M.Hidalgo
CP 11850
México, D. F.- México
Fax: (+52) (5) 515 1794

Comisión de Concordia y Pacificación
(COCOPA)
Reforma No.10, Torre Caballitos
Piso 18, Colonia Tabacalera
Delegación Cuahtémoc
CP 06030
México DF, México
Fax: (+52) (5) 345 3288

:: ACTUALITE

MEXICO: Nouveaux temps, nouveaux pouvoirs

Le 1° décembre, le président élu Vicente Fox a prêté serment devant le Congrès de l’Union se convertissant ainsi en premier président de l’époque post révolutionnaire venant d’un autre parti que du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI). Lors de son premier discours il a annoncé qu’il luttera contre la corruption et l’impunité. Il s’est engagé à mettre en place sept réformes qui garantissent une “démocratie efficace et l’efficacité démocratique”, et mener à terme une réforme de l’Etat qui assure un exercice du pouvoir toujours plus équilibré. Au sujet du Chiapas, peu avant sa prise de possession, il a ordonné le retrait de 53 barrages militaires dans les trois zones de conflits: Hauts Plateaux, zone Nord et Jungle Lacandone.

Cabinet « Ordre et Respect »

Le Président Fox a dit que son cabinet se fonderait sur les valeurs de « l’ordre et du respect ».

La nomination de Luis H. Alvarez comme Délégué pour la Paix au Chiapas a reçu un très bon accueil de la part de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN). Les zapatistes le considèrent comme un homme habile et doté d'une grande autorité morale dans les dialogues de Paix. Luis H. Alvarez fut membre fondateur de la Commission de Concorde et Pacification (COCOPA) et a pris part aux négociations et à la signature des Accords de San Andrés. Selon lui, le projet de la COCOPA (proposition de loi sur les Droits et la Culture Indigène, élaborée par cette instance en novembre 1996, sur la base des accords de San Andrés) ne contredit pas les principes de l’unité nationale. Ce projet propose la libre détermination et l’autonomie pour les peuples indigènes sans réduire la souveraineté nationale, et toujours à l’intérieur des limites constitutionnelles de l’Etat mexicain.

Un autre fait à relever a été la nomination du général Rafael Macedo de la Concha à la tête de la Procuration Générale de la République (PGR). Après près d'un siècle de tradition civile, pour la première fois, un militaire assume cette charge. Qui plus est, quand ce même général était procureur de la Justice militaire, il semble avoir laissé de côté une série d’accusations de violations des droits humains.

L’EZLN rompt le silence

Lors de la conférence de presse du 2 décembre dans la communauté zapatiste de La Realidad, l’EZLN a demandé au nouveau gouvernement trois signes pour relancer le dialogue : réalisation des Accords de San Andrés, liberté de tous les prisonniers politiques zapatistes et le retrait de sept positions de l'armée «dès 259 qu'elle maintient actuellement dans la zone de conflit». L’EZLN a également annoncé qu’en février 2001, 23 membres du Comité clandestin révolutionnaire indigène – comité général de l’EZLN, se rendront à Mexico pour convaincre le Congrès de l’Union des avantages du projet de loi élaboré par la COCOPA.

Bien qu’ils ne le reprennent pas tel quel dans leur demande, dans un communiqué, l’EZLN accuse le gouvernement de ne rien faire face aux groupes paramilitaires. Elle a aussi dénoncé le déplacement de neuf familles zapatistes de la communauté Santa Fe el Duraznal, municipalité de Chilon, le 20 décembre passé.

Réponses du Gouvernement

Presque immédiatement, Fox a répondu en disant qu’il cherchera à remplir les conditions de l’EZLN. Le 5 décembre, il a envoyé au Congrès la proposition de loi de la COCOPA. Plus tard, le sénateur du PRI Manuel Bartlett, en sa qualité de président de la Commission de respect de la constitution, a averti qu’il refuserait de légiférer «sous l’urgence». Selon lui, avant de se faire, il faudrait réaliser une consultation nationale vue que le projet ne doit pas uniquement se référer au Chiapas mais à tous les lieux où vivent des groupes d’indigènes.

A la demande zapatiste du retrait des troupes de différentes positions, la première à être abandonnée fut Amador Hernandez, un terrain qui fut envahi par l’armée le 9 août 1999 et dont 3,5 hectares furent expropriés par le président Zedillo au détriment des habitants. Le 22 décembre, le président Fox a restitué ce terrain à la communauté, ce qui fut salué par l’EZLN et vu comme un bon signe pour la reprise du dialogue. Le 31 décembre, la sortie des militaires de la caserne Jolnachoj (San Andres Larrainzar) s’est vue accélérée par une protestation de sympathisants zapatistes. Par ordre présidentiel, Cuxulja fut la troisième position démantelée le 9 janvier. Et, le 17 de ce même mois, l’armée sortit du campement militaire de Roberto Barrios. Après ce quatrième démantèlement, le président Fox a annoncé qu’il n’y en aura pas d’autres jusqu’à ce que l’EZLN donne un signal de reprise du dialogue.

Chiapas avant le changement de gouverneur

Après la détention le 28 octobre de 11 chefs du supposé groupe paramilitaire Union Campesina Indigena Agropecuaria y Forestal (scission de "Développement, Paix et Justice"), et peu de temps avant la prise de possession du nouveau gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar, l’ambiance devint tendue. Ceci du au fait que différentes communautés, spécialement dans la zone Nord et des Hauts Plateaux, et parmi eux les déplacés de Tierra y Libertad, Yajalon (délogés le 3 août 2000) ont dénoncé les menaces dont elles furent objet de la part des paramilitaires.

Dans ce climat d’insécurité, au petit matin du 13 novembre, 150 policiers judiciaires fédéraux et 20 agents du Ministère Public ont réalisé une opération à Los Chorros, municipalité de Chenalho, en cherchant des armes aux mains des supposés paramilitaires. Alors que l'armée restait passive devant l’agression de la communauté aux agents fédéraux, les habitants empêchèrent l’opération qui se solda par plus de 20 personnes blessées. La PGR reconnut son échec et annonça son intention de continuer ces opérations.

Prise de possession de Pablo Salazar

Le 8 décembre, en présence du président Vicente Fox, Pablo Salazar Mendiguchia a assumé la gouvernement du Chiapas comme premier gouverneur ne faisant pas partie du PRI dans l’histoire post révolutionnaire. Dans son premier discours il a sollicité du président Fox que se fassent un audit de tous les moyens financiers fédéraux qui ont été envoyés ces dernières années au Chiapas. Il a signalé qu’il fera valoir l’état de droit et appliquera la loi pour qu’il n’y ait plus d’épanchement de sang. Il a relevé la nécessité de connaître la vérité sur les massacres d’Acteal et El Bosque et sur «les bandes paramilitaires».

Quant à la formation de son cabinet, il est composé de membres de la société civile et de chefs d’entreprises. Emilio Zebadua, membre de l’Institut Fédéral Electoral fut nommé Secrétaire du Gouvernement, Porfirio Encino, de l’Association rurale d’intérêt collectif indépendante et démocratique (ARIC-I), une organisation indigène, occupe le secrétariat des peuples Indigènes.

Actions du nouveau gouverneur

L’exécutif de l’Etat a promis qu’il retirera les effectifs de polices conjointement au retrait de l’Armée mexicaine des sept bases militaires exigées par l’EZLN pour recommencer le dialogue. Il a supprimé la Commission de l’Etat pour la Redéfinition Municipale formée par le gouvernement antérieur, facteur hautement conflictuel, puisqu’il avait crée sept nouvelles municipalités principalement dans les régions où se trouvaient les conseils autonomes de l’EZLN.

Dans le même sens, le secrétaire du gouvernement, Emilio Zebadua, a signalé que les instances pour la redéfinition municipale portaient préjudice à une sortie pacifique du conflit et à l’indépendance de la Suprême Cours de Justice de l’Etat (SJTE) puisque ces deux entités étaient à la charge du président de l’organisme, Noé Castanon. Il a ajouté que les municipalités autonomes devaient être prises en compte de manière générale dans la révision des Accords de San Andrés.

D’autre part, 22 zapatistes furent libérés de la prison de Cerro Hueco en présence du commissaire pour la paix, Luis H. Alvarez. D’un total de 103 détenus ou en procès depuis 1994, plusieurs avec des condamnations jusqu’à 25 ans, 81 indigènes espèrent encore leur libération. Le procureur de la justice de l’Etat a dit que le cas des zapatistes prisonniers sera solutionné de deux manières : la Loi de la Sentence Suspendue pour ceux qui ont été condamnés, et l’arrêt des actions pénales pour ceux qui sont en procès.

Lutte de pouvoirs

Quelques jours avant la prise de possession du nouveau gouverneur, la fraction parlementaire du PRI a approuvé une série de réformes au code des affaires publiques, selon Salazar «pour enlever la possibilité à l'Exécutif de réviser les comptes des mairies à travers du Contrôle Général de l’Etat et convertir le pouvoir législatif en unique pouvoir avec la capacité de faire un audit des gouvernements municipaux».

Les membres du PRI au sein du Congrès local firent une demande de procès judiciaire contre Salazar et Zebadua, parce que la nomination du secrétaire du Gouvernement, Emiliano Zebadua serait anticonstitutionnelle «parce qu’il n’est pas du Chiapas». Jusqu’à la résolution du conflit, le Congrès refuse de discuter les différentes propositions de l’Exécutif (comme la proposition de renvoyer une réforme du Congrès d’octobre 2000 pour interdire les alliances de partis pour les élections aux présidences municipales et à la députation, et une proposition de réforme législative). En plus, bien que Salazar ait dissout la commission de redéfinition municipale, le Congrès de l’Etat a indiqué qu’il continuera de discuter la deuxième étape de ce projet.

Ils ont augmenté le budget du Congrès de 90 %, réduisant en même temps le budget du Développement Social de 17%. Le gouverneur apposa son veto parce que cela contrevenait aux dispositions de la Constitution Politique du Chiapas. Tant que continuera la lutte de pouvoirs, au Chiapas le budget de 2000 est toujours en vigueur.

De son coté, le Président du STJE, Noé Castanon, rendit responsable le gouverneur Salazar des menaces de mort contre lui et contre 16 magistrats du PRI. Noé Castanon, qui fut responsable du STJE durant 6 ans, fut réélu pour une autre période par le vote issu des magistrats du PRI.

Autres changements

Par un communiqué de la présidence, la fin des requis migratoires pour les observateurs des droits humains dans le pays a été rendue publique. Sans permis, cette activité, est sujette à l’état de droit et aux règles juridiques.

Pour la première fois dans l’histoire électorale du Mexique, le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération a annulé les élections du gouverneur de Tabasco (état voisin du Chiapas) pour irrégularités. Le candidat du PRI fut révoqué de sa charge. Après une semaine d’incertitude politique, durant laquelle l’Etat se trouva avec deux gouverneurs intérimaires, finalement grâce à un accord entre le Ministère de l'Intérieur, les dirigeants nationaux des partis politiques et le Congrès local, fut reconnu la nomination d’un gouverneur intérimaire issu du PRI avec engagement de convoquer des élections en novembre 2001 et de laisser le pouvoir en décembre 2001.

Au Yucatan, s'est ouvert un autre conflit électoral à cause de la nomination unilatérale de membres du Conseil Electoral de l’Etat. Le même tribunal fédéral intervint pour exiger du Congrès à majorité du PRI l’élaboration d’une nouvelle liste plus ouverte de conseillers électoraux. Les membres du PRI ont refusé et ont annoncé que le Conseil nommé par eux continuerait son travail.

A Oaxaca (proche du Chiapas) a été approuvé, fin décembre, une Loi d’Amnistie bénéficiant à toutes les personnes engagées dans les groupes de guérilleros. Par la même 32 personnes furent mises en libérés et 129, qui étaient en fuite et avaient certainement des liens avec l’Armée Populaire Révolutionnaire (EPR) en furent aussi bénéficiaires.

:: ANALYSE

CHIAPAS: Signes encourageants sept années après le début du conflit

Cela fait un peu plus de 7 ans que le conflit au Chiapas a débuté. Le troisième président qui devra y faire face depuis cette date hérite d’une situation d’une grande complexité. Cependant, pour la première fois en plusieurs années, on a pu relever des signes en direction d’une reprise du dialogue entre le gouvernement mexicain et l’EZLN. Ces témoignages de bonne volonté sont à porter au compte des nouveaux gouvernements (fédéral et du Chiapas) ainsi que de l’EZLN.

Temps agités avant la prise de possession des nouveaux gouvernements

Entre les dates de son élection (juillet) et celles de sa prise de possession, Fox a réussi à se maintenir à la Une des journaux, répétant ses promesses de campagne, en particulier celles ayant trait au thème du Chiapas. Ce fut un temps de latence et de transition, entre expectatives, débats politiques et définitions.

Au Chiapas, la tension est montée d’un cran à plus d’une reprise, par exemple, en octobre, dans la zone Nord, suite à l’arrestation de 11 personnes de l’Union des Communautés Indiennes Agricoles et Forestières (UCIAF), une scission de ‘Développement, Paix et Justice’. Un autre exemple fut l'échec de l’action judiciaire menée par la Procuration Générale de la République (PGR) à Chenalhó en novembre (zone des Hauts Plateaux cette fois ci). Le pouvoir détenu par les organisations accusées d'être paramilitaires au cours de ces dernières années a fait craindre une réaction et mobilisation plus grandes de leur part.

Dans ces deux cas, certains analystes ont souligné la bonne intention dans la mesure où, jusqu'à présent, peu d’actions ont été menées à l’encontre des groupes supposément paramilitaires. D’autres ont voulu y voir un “cadeau d’adieu” de la part du gouvernement sortant avant la venue au pouvoir du suivant. Une autre interprétation était également courante : selon cette dernière, il s’agissait de créer un climat d'instabilité avant l’arrivée au pouvoir de Pablo Salazar. Certainement, il existait aussi d’autres intérêts en jeu (en particulier de la part de la PGR qui pouvait vouloir démontrer la valeur de son travail avant de subir une possible réforme). D’autres analystes font également mention d’un accord probable entre le Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) local et les détenus : ils se constitueraient prisonniers pour éviter une crise politique dans la région. On assurerait leur défense juridique en échange de leurs votes. Quel que soit la véritable explication, le résultat reste le même : début décembre, dans plus d’une zone, de nombreux groupes se trouvaient à la défensive, hostiles au nouveau gouvernement local.

L’EZLN montre ses cartes

Après plus de 4 ans sans avancées du processus de paix, les pas donnés dans le sens de sa possible reprise ont été réalisés avec une surprenante rapidité. L’EZLN avait bien calculé son “entrée en scène” : après 5 mois de silence, elle s’est exprimée publiquement le 30 novembre pour inviter les journalistes à une conférence de presse, comme s’il s’agissait de laisser à Fox le temps d’adapter son discours de prise de possession.

Lors de la conférence du 2 décembre, l’EZLN semble avoir pris en compte un panorama plus favorable à sa cause. Depuis 1996, elle avait posé 5 conditions à la reprise du dialogue. Elle les a réduites à 3. De fait, deux des cinq antérieures sont d’ores et déjà remplies : la nomination de Luis H. Alvárez comme Mandataire pour la Paix (l’EZLN l’ayant reconnu comme “interlocuteur valide”) ; et, la formation de la Commission de Suivi et Vérification (COSEVER, crée en 1997), bien que celle ci n’ait jamais véritablement fonctionné puisque les Accords de San Andrés n’ont jamais été mis en pratique. L’EZLN n’a pas repris le thème des paramilitaires, peut être parce qu’elle s’est rendue compte que ce problème ne pourra pas être résolu aussi facilement. Une autre explication possible tient au fait que le gouvernement local a déclaré que ce serait un de ses thèmes prioritaires.

Au bout du compte, l’EZLN offre un paquet plus facilement négociable pour parvenir à avoir un dialogue direct avec le nouveau gouvernement.

Réponses du gouvernement

Le pouvoir exécutif fédéral a démontré sa bonne volonté à répondre aux demandes zapatistes, en présentant la proposition de la Commission de Concorde et Pacification (COCOPA) au Congrès dès le 5 décembre, en retirant plusieurs positions militaires et en soulevant les restrictions qui étaient jusqu’alors imposées aux observateurs de Droits Humains internationaux. On a également pu remarquer un effort en ce sens depuis l’état du Chiapas lorsque le gouverneur Pablo Salazar a libéré plusieurs prisonniers politiques et a fait disparaître la Commission pour la redéfinition des municipalités (une autre source de tension dans la zone au cours des dernières années).

Le repli militaire opéré le premier décembre a généré une grande confusion tant à l’intérieur comme à l’extérieur du Mexique. Entre les discours de Fox sur le thème et la pratique, un fossé subsiste : en dépit du retrait de dizaines de barrages et de quatre campements militaires, la présence de l’armée n’a pas encore diminué significativement.

Qui plus est, s’il est vrai que les pouvoirs exécutifs fédéral et étatique ont montré leur bonne volonté, la solution définitive de plusieurs problèmes en suspens devra passer par d’autres pouvoirs: judiciaire (thème des prisonniers politiques) et législatif (pour la mise en application des Accords de San Andrés).

Fox a sans aucun doute fait parvenir la proposition de la COCOPA au Congrès, mais ce projet devra passer par une longue bataille législative dont le dénouement est encore incertain. Paradoxalement, le Parti d’Action Nationale (PAN), le principal parti qui a conduit Fox au pouvoir, pourrait être l’une des principales sources de résistance. En effet, depuis le sexennat passé, ce parti a déjà présenté son propre projet de loi sur le thème des Droits et de la Culture Indienne. Le fait que Fox ait soumis un texte différent a généré de nombreuses frictions qui sont venues s’ajouter à celles qui existaient déjà.

Pour la première fois en plus de 70 ans, le Président de la République doit faire face à un Congrès pluripartidiste (au sein duquel aucun parti ne dispose de la majorité absolue) et quelque soit l’initiative dont on veuille parler elle devra bénéficier du soutien d’alliances qui restent encore à définir. Le PRI a lui aussi son propre projet sur le thème. Le risque de “balkanisation” auquel se voit confronté ce parti est certes un problème latent, un phénomène qui pourrait générer diverses positions face à la proposition de la COCOPA. Le PRD (Parti de la Révolution Démocratique) est lui aussi menacé de divisions, mais il s’est toujours montré en faveur de ce texte depuis son élaboration.

Si finalement ce projet de loi n’aboutit pas (un processus qui pourrait prendre jusqu’à deux ans), Fox sera à l’abri de la plupart des critiques, dans la mesure où la responsabilité serait celle du Congrès. D’un autre coté, son projet économique se fonde sur une plus grande globalisation de l’économie et en ce sens, il a tout intérêt à se défaire de l’héritage de critiques internationales quant à la situation au Chiapas.

Il faut aussi relever que cet état est particulièrement important dans le cadre de ce projet, pour ses ressources et pour la victoire politique et le gain en crédibilité que signifierait la reprise des négociations de paix. Fox a fait de nombreuses promesses au cours de sa campagne. Il devra par ailleurs faire passer des mesures bien moins populaires (par exemple de caractère fiscal) ou encore de plus grande complexité (comme la Réforme de l’Etat). En ce sens, Chiapas pourra constituer une réserve de crédibilité politique.

Les crises électorales à Tabasco et Yucatán posent une question de fond quant au grade d’intervention du gouvernement fédéral dans les états du sud du Mexique où le PRI, en défi ouvert face à l’ordre établi, se nie à perdre le pouvoir qui lui reste.

Possibilité réelle de gouverner au Chiapas?

La situation de Pablo Salazar, le nouveau gouverneur, est plus critique. Peu de jours après avoir pris possession, suite aux premières actions du pouvoir exécutif, une lutte de pouvoir a débuté. Le pouvoir législatif ainsi que le judiciaire (les deux caractérisés par une nette majorité du PRI) ont commencé à critiquer et à entraver une grande partie des propositions de Salazar, se niant même à traiter certaines d’entre elles.

Dans un document remis au Congrès de l’état, le pouvoir exécutif du Chiapas a accusé les députés du PRI de mettre en place une stratégie politique et économique à des fins électorales et, avant les élections législatives et municipales d’octobre 2001, de vouloir augmenter leur contrôle sur les mairies. De leur coté, les pouvoirs législatif et judiciaire disent que les actions du gouverneur sont anticonstitutionnelles, les qualifiant de vengeances politiques. Ils parlent même de menaces de mort contre le pouvoir judiciaire.

Il faut encore souligner que tous les efforts de négociation devront se faire avec beaucoup de délicatesse, pour générer une nouvelle cohésion de la vie politique et sociale de l’état et pour pouvoir résoudre les problèmes communautaires et régionaux, anciens ou plus récents.

Au bout du compte...

Au cours des derniers mois, des processus nécessaires et décisifs ont débuté, tant au Chiapas qu’au Mexique, des processus dont on ne sait pas encore quels seront les résultats. Les problèmes auxquels sont confrontés les deux niveaux de gouvernement ne seront pas faciles à résoudre. Il est particulièrement important de garantir une plus grande capacité de gouverner, et par-dessus tout, d’avancer dans les faits pour reconstruire une confiance minimum de la part des communautés indiennes.

:: DOSSIER

L'armée mexicaine : un facteur clé dans le conflit du Chiapas

Depuis le soulèvement zapatiste en 1994, la présence de l'armée mexicaine au Chiapas a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de l'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN), d'organisations indiennes, sociales et de droits humains nationaux et internationales et de partis de l’opposition. D'autre part, cette présence a été explicitement sollicitée par plusieurs groupes de filiation au PRI et a été défendue par le gouvernement mexicain. Dans le contexte politique actuel, l'armée est un facteur clé dans les possibilités de reprise du dialogue de paix au Chiapas.

Pacte historique

Pour comprendre les plans et doctrines militaires au Mexique, il est nécessaire de prendre un peu de recul dans l'histoire: "Il existe un pacte civique et militaire au Mexique, entré en vigueur depuis les années 40,
fondé sur deux règles non écrites. Lorsqu’en 1947 celui qui allait devenir le premier président civil de la Révolution, Miguel Alemán, accepta le pouvoir que lui accordaient les généraux révolutionnaires, il le faisait en échange
d'un compromis : le respect absolu de l'institution militaire. La seconde règle fut établie : les militaires en retour respecteraient de capes et d'épées ce pouvoir civil. [...] Il faut reconnaître quant à ce thème, que
l'armée mexicaine n'a jamais été autonome du système politique, [...] et ne fut donc jamais un facteur d'instabilité" (1)

Plans de guerre

Les plans de guerre et doctrines qui régissent le déploiement des Forces Armées se fondent sur les la Constitution et les lois qui réglementent leurs activités : préparation pour la défense externe (décrite dans le plan DN-I) ; la garantie de la sécurité interne et de la paix sociale (DN-II) ; et, depuis les années 60, l'intervention en cas de désastre.

Les principales critiques aux Forces Armées touchent au plan DN II dont la mission est très large «depuis la préparation et l’entraînement pour la guerre contre le trafic de drogue, en le combattant de manière constitutionnelle en soutien à la Procuration Générale de la République (PGR) jusqu’à l’appui aux forces de sécurité publique et la réalisation d’actions civiques comme la vaccination, l’attention à l’hygiène dentaire à la population des zones rurales marginales et missions de protection de la nature, entre autres. [...] L'armée est directement responsable de détenir les groupes rebelles qui ont déclaré la guerre à l'Etat, comme l'EZLN, l'Armée Populaire Révolutionnaire (EPR) ou l'Armée Révolutionnaire du Peuple Insurgé (ERPI). Elle organise ce type d'actions en coordination étroite avec le Ministère de l'Intérieur. Quand il s'agit de lutte contre le trafic de drogues ou de sécurité publique, lorsqu'il s'agit de substituer les instances inefficaces de la police fédérale, étatique ou municipale, la coordination se fait avec la PGR" (2). Une critique que l'on peut écouter à ce sujet est que l'exécution de l'action civique mentionnée ci-dessus devrait correspondre, selon la Constitution et les lois mexicaines, à d'autres structures fédérales mais aussi étatiques et municipales.

Chiapas: la réalité

Depuis le soulèvement zapatiste en 1994, l’effectif exact des militaires présents au Chiapas a fait l'objet de maintes polémiques qui n'ont jamais été résolues: "Tandis que le gouvernement et le Ministère de la Défense Nationale (SEDENA) donnent un chiffre entre 17 et 25 mille militaires suivant les moments, les organisations autochtones, paysannes, de droits humains et civiles, sont d'accord pour parler d'environ 70 000" (3). En même temps, ces dernières reconnaissent que "l'on ne saura jamais le nombre exact de militaires avec véracité et exactitude [...]. Mais il existe d'autres critères pour mesurer la militarisation en termes quantitatifs et faire un calcul non seulement quant à la quantité de militaires mais aussi quant à leurs positions, actions et conséquences pour la société [...]". Quant à leurs positions, les auteurs de "Toujours loin, toujours près" indiquent qu'en février de l'an 2000, on a pu dénombrer "259 points géographiques : 175 positions fixes, 24 barrages permanents, 60 barrages intermittents", des points qui se trouvaient répartis physiquement entre 58 municipalités (soit environ 52,20% du total des municipalités du Chiapas).(4)

Les raisons officielles qui sont données pour justifier la présence de l'armée mexicaine au Chiapas sont: la sécurité nationale, la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et les situations ingouvernables, ainsi que la réalisation du dit 'travail social' (ou action sociale). Certains exemples de ce travail sont: la construction de routes, les travaux de reboisement, des campements militaires où l'on offre alimentation, attention médicale, information sur la planification familiale, coupes de cheveux et la réparation de constructions ou d'outils des habitants.

Depuis les secteurs militaires, l'accent est mis sur la légalité et la nécessité de leur présence. Mais au cours des 7 dernières années, la population indienne a effectué des centaines de plaintes contre les interrogatoires, le harcèlement par le biais des barrages, les patrouilles et survols rasants d'avions et d'hélicoptères, l’occupation d'édifices communautaires comme les écoles, l’introduction de la prostitution et des maladies sexuellement transmissibles dans les communautés, le conditionnement politiques de la remise d'aide humanitaire, le viol de femmes et d'enfants, les déplacements forcés de la population suite aux actions de la police et des militaires (policiaco-militaires), l’appui ou bouclier des paramilitaires, le vol de bois précieux, l’obstruction à la libre circulation, la profanation de lieux sacrés, l’injection ou le contrôle de ressources économiques à des fins prosélytistes par le biais de différentes instances et dépendances publiques, la pollution, la plantation de drogues, les actions provoquant des divisions au sein des communautés et l'impressionnante impunité qui prévaut dans la région, etc. Du fait de ces critiques, un grand nombre d'indiens faisant partie des bases de soutien zapatistes ou d'autres groupes de déplacés refusent d'accepter les services sociaux de l'armée.

A partir d'une systématisation de 1160 lettres de dénonciations des communautés et organisations indiennes de l'Archive Historique de la Commission Nationale d'Intermédiation (CONAI) entre 1994 et 1998, les auteurs de "Toujours loin..." ont identifié les forces armées et policières comme l'agresseur ayant fait l'objet du plus grand nombre de dénonciations (36%) (5). En 1999, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas a conclu: "39% du total de plaintes reçues par ce Centre pour violations présumées aux Droits Humains sont dues à l'armée mexicaine, le situant ainsi comme le principal agresseur. La majorité des cas se réfèrent à des violations à l'intégrité physique et aux garanties de sécurité juridique" (6).

Critiques internationales

En février 2000, la commissaire pour les affaires indigènes et droits humains de l'Organisation des Nations Unies (ONU), Erika Irene Daes, a demandé à l'armée mexicaine de retourner à ses casernes. Ce même mois, le rapport de l’envoyée spéciale pour les Exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires de l'ONU, Ashma Jahangir a recommandé au gouvernement du Mexique de "parvenir à une moindre militarisation de la société et d'éviter de
déléguer aux Forces Armées le maintien de l'ordre public ou la lutte contre la délinquance" (7).

Quelques mois plus tard, le Comité des Droits Humains de l'ONU a déclaré sa préoccupation devant "l'intervention croissante des militaires dans la société, particulièrement au Chiapas, Guerrero et Oaxaca où ils développent des actions propres aux forces policières". Il a également observé que "le Comité est particulièrement préoccupé par l'absence de procédures institutionnalisées pour enquêter sur les accusations de violations des droits humains (supposément) commises par des militaires et par les forces de sécurité. En conséquence, les dénonciations font rarement l'objet de recherches". Le Comité a recommandé que "le maintien de l'ordre à l'intérieur du territoire doit se faire par le biais de forces de sécurité civiles" et que "l'Etat doit établir une procédure adéquate pour que soient menées des recherches indépendamment des dénonciations de violations aux droits humains imputées aux militaires et aux forces de sécurité et pour que les personnes accusées de ces violations fassent l'objet de procès [...]" (8).

La commission des Droits humains de l'Organisation des Etats Américains (OEA) avait recommandé dès 1998 que le gouvernement mexicain "révise le contenu de la Loi sur le système National de Sécurité Publique, afin de cantonner le rôle des Forces Armées à celui qui leur a été imparti, en accord avec ce qui se voit établi par la législation internationale portant sur le thème, en particulier l'article 27 de la Convention Américaine" (9).

Propositions de changement

Plusieurs propositions pour la modernisation des Forces Armées et un ajustement de leurs activités au Chiapas en particulier ont été données à connaître il y a peu de la part du gouvernement fédéral et de l’état. Dans un acte inédit, et en réaction aux multiples critiques nationales et internationales, le général Cervantes Aguirre, qui était alors Ministre de la Défense Nationale (SEDENA), a déclaré peu avant la présentation du dernier rapport présidentiel de Zedillo en septembre 2000 que "la présence de l'armée fédérale au Chiapas est un thème douloureux pour la conscience des militaires".

En préparation du sexennat du nouveau président, et à invitation de celui-ci, la Commission d'Etudes pour la Réforme de l'Etat a remis ses conclusions à Fox le 22 novembre 2000. Dans cet écrit, elle affirme qu'une des "mesures urgentes" pour le processus de paix au Chiapas est le retrait de l'armée des campements militaires qui se trouvent à proximité des communautés rurales de la région. . Elle recommande encore "d’interdire la participation des Forces Armées dans les taches qui ne correspondent pas à sa mission constitutionnelle, comme la sécurité publique et la lutte contre le trafic de drogue; [...] réformer l'article 93 de la Constitution pour prévoir que les chefs d'états majors des Forces Armées devront paraître devant le Congrès de l'Union pour donner de plus amples informations lorsqu'une loi ayant trait à la défense nationale sera étudiée ou soumise à discussion; et [...] augmenter le pouvoir des commissions législatives portant sur le thème de la défense nationale, en vue de leur donner le droit de réviser ou de faire un audit sur la partie du budget revenant aux leaders et institutions militaires" (10). Le président Fox décidera les suggestions qu'il voudra envoyer au Congrès pour les soumettre à discussion.

Compromis et faits

En décembre 2000 et en janvier 2001, de nombreux changements militaires ont été visibles dans la région. Au cours des premières semaines après sa prise de possession, Fox a ordonné le démantèlement de dizaines de barrages, et,
en réponse aux conditions posées par l'EZLN, il a également ordonné le retrait de plusieurs bases militaires.

Ses initiatives requièrent d'un processus de suivi dans la mesure où de nombreuses organisations autochtones ont dénoncé que les soldats dans les barrages supposément supprimés continuent leur travail, vêtus en civil, au
bord de la route, qu'ils en ont réinstallé d'autres ; et qu'ils renforcent différents campements militaires.

Différences communautaires

Les mesures prises par le Président ont provoqué un certain soulagement dans de nombreuses communautés indiennes et un désaccord dans d'autres. Le retrait de l'armée des communautés indiennes a constitué une demande
constante de la part de différentes organisations et groupes d'habitants autochtones au cours des dernières années. D'un autre côté, plusieurs groupes du PRI demandent à l'armée de rester, disant que la vie publique et institutionnelle doit d'abord retourner à la normale et qu'il faut aussi résoudre en premier lieu les raisons qui ont donné lieu au soulèvement. Ils disent encore qu'avec le retrait des militaires certains accords de réconciliation se trouveraient rompus.

Cette divergence représente un défi dans la mesure où justement la réconciliation des peuples du Chiapas sera l'une des priorités les plus importantes pour le gouvernement de l'état en réponse à la détérioration du tissu social qui s'est aggravé depuis le soulèvement même si elle existait auparavant.

Démocratisation

Il serait trop facile de penser que la "démilitarisation" du Chiapas se résoudrait avec un simple repositionnement ou repli de l'armée. Cette mesure, pour commencer, devrait être accompagnée d'une garantie: que la présence importante d'armes et/ou le harcèlement à la population ne seront pas "copiés" par les forces policières; et que les groupes civils armés/paramilitaires seront démantelés dans la mesure où ils représentent la principale source de tension dans la zone.

Mi-décembre, le gouverneur Salazar a d'ores et déjà indiqué qu'il ferait correspondre le retrait de l'armée mexicaine avec celui de la Police de l'état. Un thème non résolu reste la garantie que le gouvernement fédéral n'établira pas une plus forte présence de membres de la police fédérale. Ces défis et pas à donner requièrent une plus grande stabilité et capacité de gouverner au sein de l'état, ce qui n'est pas le cas pour le moment suite aux conflits croissants entre les différents pouvoirs de l'état (voir Actualité et Analyse dans ce bulletin).

Une conclusion sur le thème de la présence de l'armée au Chiapas doit encore passer par une prise en compte d'un contexte plus ample qui inclut la situation politique et sociale de la région et du reste du pays. Si la réalisation d'activités dans le cadre de l'action civique correspond au gouvernement fédéral par le biais des institutions fédérales et étatiques, ceci requiert un processus de démocratisation du système politique dans tout le pays. Ceci va aussi de pair avec la lutte contre la corruption et l'impunité aux différents niveaux de gouvernement.

Pour le moment, plusieurs cartes ont été posées sur la table. Dans la mesure où les Forces Armés respecteront le pouvoir politique, et dans la mesure où ce pouvoir respectera ses promesses, l'armée pourra se transformer en un facteur qui facilite la reprise du processus de paix.

1 "Toujours près, Toujours loin: les Forces Armées au Mexique", Global Exchange, CIEPAC, CENCOS, 2000, p16/17 (Return ^...)
2 “Toujours près....”, p.24. (Return ^...)
3 “Toujours près....”, p.132. (Return ^...)
4 “Toujours près....”, p.133. (Return ^...)
5 “Toujours près....”, p.124. (Return ^...)
6 "La guerre au Chiapas: un incident dans l'histoire?", Centre de Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas A.C., avril 2000, p. 54. (Return ^...)
7 Recommandation 107.b, février 2000. (Return ^...)
8 Comité des droits humains, 66e période de sessions, ONU, juillet 1999. (Return ^...)
9 "Rapport sur la situation des droits humains au Mexique", OEA/CIDH, septembre 1998, Recommandation 738, p. 167(Return ^...)
10 Revue 'Proceso' 1255, 19 novembre 2000, p.22/23. (Return ^...)

:: ACTIVITES DU SIPAZ AU MEXIQUE

Novembre 2000 - Janvier 2001

Visites et contacts

• Participation à une rencontre des Communautés de base de la zone Nord portant sur le thème de la réconciliation communautaire.
• Réception de plusieurs délégations des USA pour leur présenter un panorama de la conjoncture au Chiapas et le travail du SIPAZ.
• Contacts avec plusieurs acteurs politiques et religieux de la zone Nord suite à la prise de possession des nouveaux pouvoirs étatiques et fédéraux.
• Organisation d'une visite en communauté pour le Sous secrétaire de la Foreign and Commonwealth Office du gouvernement britannique.

Information

• Continuation de la tournée d'un membre de l'équipe en Allemagne, Belgique et Suisse pour présenter la situation au Chiapas et le travail du SIPAZà des ONG, groupes de solidarité et représentants gouvernementaux.
• Publication d'un article sur les femmes indiennes dans les zones de conflit pour le programme 2001 des "Femmes qui œuvrent pour la paix" (Mouvement International pour la Réconciliation).
• Publication de deux articles sur la situation au Chiapas dans des revues hollandaises.
• Interview pour un programme d'une radio espagnole (sur le thème du nouveau contexte au Chiapas).
• Réunions avec trois chercheurs universitaires réalisant une étude sur le rôle du SIPAZ et d'autres ONG dans le processus de paix au Chiapas.

Dialogue Interreligieux

• Réunions avec des acteurs religieux de la zone de Chenalhó.
• Soutien méthodologique dans la planification stratégique de l'Ecole Biblique de Formation Intégrale (EBFI)
• Mise en place de réunions du Groupe Plural Oecuménique.

Education

• Animation d'ateliers portant sur la Transformation des Conflits avec desé ducateurs de la 'Casa de la Ciencia' et avec le Centre d'Etudes et d'Action en faveur de la Femme (CIAM).
• Convocation avec d'autres organisations à un espace de réflexion sur les processus de réconciliation communautaires, espace qui a donné lieu à la création d'un groupe d'intérêt au niveau de l'état du Chiapas. Préparation d'un diagnostic sur les conflits communautaires dans la zone Nord pour ce groupe.

Bureau au Mexique

• Ouverture d'un bureau à Mexico DF et nomination d'une directrice exécutive.
• Participation au Séminaire "Droits humains, société civile et pratiques militaires"
• Réunion avec le sous secrétaire pour le Bureau "Démocratie, Droits Humains et Travail" du Département d'Etat des (USA).