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Le Mexique sévèrement remis en cause en matière de droits humains

Cela fait plusieurs décennies que le Mexique jouit d’une bonne image internationale en matière de droits humains. Plus qu’à la situation interne en la matière, il doit en partie cela au rôle de médiateur qu’il a joué dans les conflits armés d’Amérique Centrale dans les années 1980, ainsi qu’à l’ampleur de son activité diplomatique au sein de différentes instances internationales et multilatérales. Par ailleurs, de nombreux pays considérèrent la chute du PRI en 2000 (Parti Révolutionnaire Institutionnel, s’étant maintenu à la présidence durant plus de 70 ans) comme le début d’une “transition démocratique” au titre de laquelle les nouveaux gouvernements en place allaient bénéficier d’une certaine marge de manœuvre pour mettre en mener à bien les changements attendus. De plus, et face à la guerre que le gouvernement de Felipe Calderón a déclarée au trafic de drogues et au crime organisé depuis 2006, plusieurs pays partagent cette grille de lecture reposant sur un discours “sécuritaire”.

Photo : Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne et Felipe Calderon président du Mexique - © Esmas.com

Au Mexique, les violations des droits humains semblent être considérées de plus en plus comme des “dommages collatéraux” au service d’un “bien supérieur”. Les déclarations du Secrétaire de la Défense Nationale (SEDENA) sont éloquentes en ce sens. Mi avril, alors qu’il expliquait au Congrès la nécessité d’une présence permanente de l’Armée dans les rues pour combattre le trafic de drogues, et ce pour encore 10 ans au moins, il affirma : “Malgré les morts de civils –enfants, jeunes, étudiants et adultes- lors des affrontements entre les forces armées et le crime organisé, la stratégie sera maintenue ; il s’agit de dommages collatéraux regrettables. »

Selon des chiffres officiels, le solde de la violence liée au crime organisé a dépassé les 22 700 morts depuis décembre 2006. Il est par ailleurs important de souligner que les assassinats ne représentent qu’un des types de violations des droits humains qui se sont multipliées suite à la militarisation du pays. Selon des sources journalistiques, depuis le début du sexennat actuel, les plaintes pour abus présumé de militaires à l’encontre de civils ont augmenté de 400% atteignant un total de 1 644 en 2009. Pour le premier trimestre de l’année en cours, la SEDENA cumule déjà 389 plaintes, ce qui représente plus que le total des plaintes déposées entre 2000 et 2007. À l’inverse, seulement 40 militaires sont actuellement derrière les barreaux et poursuivis pénalement pour abus d’autorité, et 37 enquêtes sont en cours impliquant 55 autres éléments de l’armée pour des cas de violations de droits humains.

Multiples remises en cause au niveau international

Ces derniers mois, le Mexique a commencé à être l’objet de sévères remises en cause en matière de droits humains, et plus seulement de la part d’organisations non gouvernementales, mais aussi de la part de pays ou d’organisations multilatérales comme l’OEA (Organisation des États d’Amérique), l’ONU (Organisation des Nations Unies) ainsi que de la part des États-Unis ou du Parlement de l’Union Européenne.

Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne et Felipe Calderon président du Mexique
© La Jornada, México

Les 8 et 9 mars, au cours d’une session du Comité des Nations Unies pour les Droits Humains tenue à New York, l’Etat mexicain fut interpellé au sujet de la mise en application du Pacte International des Droits Civils et Politiques, ratifié par le Mexique en 1981. Les reproches exprimés concernaient des aspects aussi variés que la militarisation, la juridiction militaire, la garde-à-vue, les délits du passé et la disparition de la Commission Spéciale pour les Mouvements Sociaux du Passé (FEMOSSP en espagnol), la torture, les conditions pénitentiaires, le manque de clarté quant à la hiérarchie prévalant entre les traités internationaux et la législation mexicaine (les premiers censés prévaloir sur la seconde), la violence à l’encontre des femmes, la situation des peuples indigènes et l’application de l’article 33 de la Constitution (qui permet l’expulsion des étrangers dont on considère qu’ils prennent part aux affaires politiques internes).

D’autre part, le 11 mars, le Département d’État des États-Unis, alliés du Mexique dans la guerre déclarée au trafic de drogue, publia un document intitulé « Rapport par pays sur les pratiques en matière de droits humains 2009 ». Bien qu’elle affirme que de manière générale le gouvernement respecte les garanties fondamentales, la section sur le Mexique dresse une liste à rallonge de cas : exécutions arbitraires par les forces de sécurité, abus physiques, conditions pénitentiaires déplorables, arrestations arbitraires, impunité dans le système pénal, aveux obtenus sous la torture, agressions de journalistes, et enfin disparitions forcées imputables à l’armée.

Ce même 11 mars, à Strasbourg, la chambre des députés européens adopta en plénière une résolution intitulée « Escalade de la violence au Mexique » dans laquelle le Parlement Européen fait part de sa préoccupation quant aux degrés atteints par la violence au Mexique, au climat d’impunité qui y règne, et aux agressions à l’encontre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des femmes. Le 12 mai, le gouvernement du Mexique et l’Union Européenne (UE) se rencontrèrent dans le cadre d’un approfondissement du dialogue et de la coopération en matière de droits humains. Les préoccupations mentionnées par l’UE, bien qu’elle reconnût les efforts du gouvernement mexicain pour garantir le respect des droits humains dans le pays, concernaient principalement l’application de la juridiction militaire pour des délits commis par des éléments de l’armée, l’impunité criminelle, et l’usage excessif de la force.

Enfin, cela fait plusieurs mois que l’OEA (via la Commission et la Cour Interaméricaines des Droits Humains) dénonce la situation des droits humains au Mexique via des cas comme celui de l’activiste social de l’état du Guerrero, Rosendo Radilla Pacheco (disparition forcée en 1974 dans le cadre de la fameuse « Guerre Sale », cf bulletin précédent.)

Une vulnérabilité croissante pour les défenseurs des droits humains

Le 17 avril le communiqué final de la IIIème Rencontre Nationale de Défenseurs et Défenseuses des Droits Humains tenue à Mexico vint ratifier les tendances que nous signalions déjà au sujet de la vulnérabilité croissante dans laquelle ils se trouvent.

Les participants dénoncèrent « la situation de risque permanent » à laquelle ils étaient exposés « en raison du travail de promotion et défense des droits humains », situation qui se concrétise en « menaces, tortures, intimidations, privation illégale de liberté, fouilles illégales de domicile et même assassinat ». Ils affirmèrent qu’il n’existe pas de « mécanismes appropriés de protection de (leur) travail », que de nombreux défenseurs et défenseuses de droits humains avaient dû fuir de leur région d’origine suite à des menaces, et que la militarisation « a aggravé la situation de vulnérabilité dans laquelle ils se trouvent » Ils soulignèrent aussi que les premières victimes de ce contexte de violence sont les femmes, les indigènes et les journalistes.

Photo : IIIème Rencontre de Défenseurs de
Droits Humains à México - © PRODH

Dans ce contexte, le 8 avril, le Sénat approuva une réforme constitutionnelle en matière de droits humains qui fut envoyé pour une nouvelle révision à la chambre des Députés. Selon divers organismes –nationaux et internationaux- de droits humains, cette réforme comprend des mesures positives, en particulier la reconnaissance de l’importance du droit international, une définition claire de quand et comment peut être déclaré l’état d’urgence, les compétences attribuées à la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) pour enquêter, et certaines garanties contre l’expulsion arbitraire des étrangers. À ce jour, la réforme n’a toujours pas été revisée par les députés laissant les défenseurs des droits humains dans une situation de grande vulnérabilité.

Attaque d’une mission d’observation dans l’état de Oaxaca, exemple extrême de cette vulnérabilité

Le 27 avril, alors qu’elle se dirigeait vers la Municipalité Autonome de San Juan Cópala, une caravane d’observation des Droits Humains fut attaquée par des membres présumés de l’organisation Ubisort (« Unión de Bienestar Social en la Región Triqui », Union de Bien-être Social dans la Région Triqui) dans la communauté de La Sabana. Cette mission avait pour but d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de San Juan Cópala et de documenter leur situation sur place étant donné que, selon diverses dénonciations publiques, ils se trouvent assiégés depuis plusieurs mois par le groupe Ubisort. Au cours de la période couverte par ce bulletin, cette attaque est l’exemple le plus extrême de « la situation de vulnérabilité de ceux et celles qui travaillent pour la défense et la promotion des droits humains face à une violence politique croissante, à la criminalisation de leur travail et l’indifférence de l’état quant à la protection de leur vie et leur intégrité physique » (Communiqué du Réseau pour la Paix, 28 avril).

Deux personnes ont perdu la vie lors de cette embuscade : Beatriz Alberta Cariño Trujillo, directrice du Centre de Soutien Communautaire Travaillons Ensemble (en espagnol CACTUS), et l’observateur international finlandais Jyri Jaakkola. Il y eut aussi plusieurs blessés et 4 personnes ayant trouvé refuge dans la montagne furent portées disparues pendant deux jours. Étant donné l’écho national et international suscité par cette attaque à main armée, le Bureau du Procureur Général de la République (PGR) a pris en charge l’enquête des faits.

Cela fait en fait plusieurs années que la région du peuple indigène Triqui souffre d’un climat de violence élevée dans le cadre de la dispute pour le contrôle politique, social et économique du territoire. Depuis lors, selon les organisations de Oaxaca, cette situation n’aurait reçu des autorités de l’état qu’une réponse trop faible ou peu appropriée. Par ailleurs, cette attaque s’inscrit dans un contexte politique marqué par le lancement proche de la campagne électorale pour l’élection du gouverneur, contexte électoral qui, par le passé, a grandement participé à l’escalade des tensions sociales et politiques dans cet état.

Le gouverneur de l’état de Oaxaca, Ulises Ruiz Ortiz (PRI), a affranchi son gouvernement de toute responsabilité dans cette attaque. Il est même allé jusqu’à remettre en cause la participation d’étrangers dans cette caravane en réclamant la vérification de leur qualité migratoire. À ce sujet, le communiqué du Réseau pour la Paix lui reproche de “remettre en cause l’observation internationale, mécanisme clé d’intervention civile de paix qui a permis de faire obstacle à la violence en différents lieux et situations.”

Bety Cariño (© Anarkismo.net) et Jyri Jaakola (© Amigos de Jyri)

Vulnérabilité exacerbée par le rôle des médias :
nouvelle polémique médiatique au sujet de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale

Une autre tendance que nous n’avons cessé de signaler ces derniers mois est le rôle actif joué par les médias de masse dans la criminalisation de la protestation sociale et de la défense des droits humains : entre autres choses, ils tergiversent autour des faits, préfèrent n’en publier que certaines versions, et introduisent une lecture religieuse des conflits permettant de camoufler les intérêts réellement en jeu. L’exemple le plus significatif de cette tendance dans la période couverte par ce bulletin fut quand, le 27 mars, le quotidien national Reforma publia un article dans lequel un soi-disant ex-membre de l’EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale) « révéla » l’existence d’une relation présumée entre l’EZLN et l’organisation séparatiste basque ETA. Dans un article non signé, le journal dit avoir reçu « un long document » de 83 pages dans lequel la structure de ce mouvement, ses finances, son arsenal et les appuis internationaux qu’il recevrait seraient décrits en détail. Plus d’une centaine de médias, tenant pour vraies les sources de l’article, titrèrent leurs parutions avec des formules comme « Les liens entre l’EZLN et l’ETA devront faire l’objet d’une enquête ».

Banderole “Les Accords de San Andrés : maintenant et pas après” - © SIPAZ

Le 1er avril, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas fit part de la réplique de Leuccio Rizzo, dont la photo avait été exhibée en première page comme étant celle du Sous Commandant Marcos. Ce Centre affirmait : « Nous sommes inquiets d’apprendre que le quotidien Reforma (…) se prête à publier ce genre d’information infondée, violatrice des articles 11 et 14 de la Convention Américaine des Droits Humains, et au service de la politique contre insurrectionnelle de l’État mexicain qui s’attache à isoler et criminaliser les défenseurs des droits humains. »

Cette polémique médiatique pourrait prêter à de multiples commentaires et génère un doute réel tant sur le contenu que sur l’intention de l’article en question. José Narro Céspedes, député fédéral du PRD (Parti Révolutionnaire Démocratique) et actuel coordinateur de la COCOPA (Commission de Concorde et Pacification) commenta : « Le simple fait d’attribuer les huit colonnes de la Une ainsi qu’une autre pleine page à une information d’origine douteuse, contenant mensonges et fausses déclarations évoque sans aucun doute possible une intentionnalité politique ou le besoin d’un prétexte pour quelque action répressive. »

Magda Gómez (universitaire spécialiste en droit des peuples indigènes) soulignait dans un article paru le 31 mars dans La Jornada : « Quelles suppositions peut-on faire face l’affirmation publique d’un lien entre le zapatisme et une organisation comme l’ETA ? Pourquoi passe-t-on sous silence le fait que le Sous Commandant Marcos ait publiquement condamné toute forme de terrorisme, d’où qu’il vienne, dans un échange épistolaire houleux avec l’ETA elle-même ? (…) Cette affaire n’est pas dénuée d’importance puisqu’elle évoque irrémédiablement ce fameux 9 février 1995, la seule différence cette fois-ci étant que l’on ignore si l’attaque sera uniquement médiatique ou si elle est à considérer comme signe avant-coureur d’initiatives plus musclées de l’État, hypothèse qui ne saurait être rejetée. »

Le 22 avril, lors d’un forum réalisé au Congrès et qui pourrait paraître à contretemps si l’hypothèse d’empêcher un retour à une « solution armée » n’était pas si présente, des législateurs, des évêques, des intellectuels et des représentants d’organisations non gouvernementales et indigènes réclamèrent l’application des accord de San Andrés (Accords sur les Droits et la Culture Indigènes signés par l’EZLN et le gouvernement fédéral en 1996). Les participants du forum argumentèrent que, malgré la réforme indigène de 2001, les peuples indigènes du pays ne jouissent toujours pas des garanties fondamentales, sont toujours les victimes quotidiennes de l’exclusion, l’exploitation, la confiscation de leurs ressources et territoires, et n’ont accès ni à la justice, ni aux services d’éducation et de santé.

Préalablement à ce forum, le président actuel de la COCOPA, José Narro, avait déjà sonné l’alarme affirmant que « le gouvernement fédéral doit envoyer des signes forts démontrant sa disposition à appliquer les Accords de San Andrés Larráinzar, parce que dans le cas contraire il sera trop tard, étant donné le risque perçu par beaucoup que l’EZLN et d’autres groupes armés du pays ne se soulèvent à nouveau en armes. »

Quelques semaines auparavant, le 8 mars, environ 500 adhérents à l’Autre Campagne, hommes et femmes, réalisèrent une manifestation de protestation sur la place de la cathédrale de San Cristóbal de Las Casas dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme. Ils dénoncèrent « la guerre que les mauvais gouvernements orchestrent au moyen de groupes de choc, de paramilitaires et de l’armée et qui fait des femmes en rébellion la cible de toutes formes d’attaques et d’exploitation et le butin de quelques impitoyables scélérats (…). Les mauvais gouvernements utilisent leur pouvoir pour contrôler les médias de masse, fabriquer de fausses réalités et camoufler ainsi leur stratégie de terreur et de mort. Mais, nous, hommes et femmes de lutte, nous savons bien que leur intention est de créer les conditions d’une intervention militaire à l’encontre des bases de soutien de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale, des communautés et organisations de l’Autre Campagne, ainsi que de tous ceux et celles qui dérangent les intérêts capitalistes ne bénéficiant qu’aux plus riches et méprisant à la fois les peuples et la vie. »

Chiapas: au-delà du traitement des symptômes, les racines des conflits restent intouchées

Au Chiapas ces dernières décennies ont été le théâtre de conflits qui n’en finissent plus de rebondir sans jamais que la situation ne s’apaise tout à fait puisque les problèmes de fond et les revendications légitimes qui les engendrent ne sont pas pris en considération. Nous ne donnerons que quelques exemples chiapanèques qui illustrent à la fois l’impunité, la criminalisation des défenseurs des droits humains (y compris les observateurs internationaux), et le rôle joué par les médias dans ce contexte.

Ranchería Amaytic

Fresque zapatiste : “la terre appartient à ceux qui la travaillent" - © SIPAZ

Cinq paysans tseltals, bases de soutien de l’EZLN, retenus prisonniers dans la prison municipale d’Ocosingo le 11 mai, furent libérés libres de charge le jour suivant. Ils avaient d’abord été arrêtés par des habitants de l’ejido Peña Limonar puis transférés par la Police Préventive du Chiapas avant d’être mis à disposition du Ministère Public.

Le Comité de Bon Gouvernement de La Garrucha (Junta de Buen Gobierno - JBG), située dans la municipalité d’Ocosingo, avait dénoncé leur arrestation le 10 mai ainsi que la disparition de 9 autres zapatistes de la communauté Ranchería Amaytic, dans la municipalité autonome de Ricardo Flores Magón. Le communiqué de la JBG impute la responsabilité de ces évènements « aux trois niveaux de gouvernement, fédéral, d’état et municipal, pour s’être désintéressés de la résolution de ce problème. »

Ce conflit remonte au moins au mois d’août 2002, au moment de l’assassinat de deux autorités zapatistes dont les assassins présumés seraient des personnes qui, obligées de quitter Ranchería Amaytic, étaient allées s’installer à Peña Limonar. Selon le communiqué de La Garrucha, en mars 2010 ces derniers avaient cherché à imposer leur retour à Amaytic en occupant par la force des terrains et fait resurgir ce conflit communautaire.

Réserve de la biosphère de Montes Azules

La réserve de la biosphère de Montes Azules a été le lieu, au moins depuis 2002, de plusieurs expropriations, certaines négociées, d’autres violentes. En janvier de cette année, les habitants des communautés Laguna El Suspiro (aussi connue sous le nom de El Semental) et Laguna San Pedro (aussi connue sous le nom de San Pedro Guanil) furent expropriés de leurs terres. L’État annonça par ailleurs l’expropriation prochaine de sept autres villages, représentant un total d’un peu moins de trois mille hectares de terres.

C’est dans ce cadre que se réalisa le « Forum Social des Montes Azules » le 5 et 6 mars, dans l’ejido de Candelaria, municipalité d’Ocosingo. Il rassembla environ 200 personnes, à la fois des paysans indigènes des communautés menacées d’expulsion prochaine et des représentants d’organisations sociales et civiles du reste du pays. La déclaration finale du forum affirma qu’ « aucune personne, communauté ou peuple, ne peut se trouver privé de ses droits du simple fait de vivre dans une zone naturelle protégée, notamment son droit à la vie, à la sécurité humaine et à la libre détermination ». Elle reconnut aussi qu’ « un des grands défis qu’il (leur) reste à relever est celui de la diffusion médiatique de (leur) travail et (leurs) propositions pour rectifier le portrait de prédateurs et destructeurs de la nature que le gouvernement (leur) dresse dans les médias. » La déclaration précisait par ailleurs que « leurs stratégies cherchent à articuler la lutte politique, la défense juridique, l’exploitation durable des biens naturels et la construction de projets en faveur du bien-être social. »

Photo : Forum Social de Montes Azules,
mai 2010 - © SIPAZ

De son côté, le Comité de Bon Gouvernement de La Realidad (zone de la forêt frontalière) dénonça le 30 avril que « Calderón organise de nouvelles expropriations de communautés zapatistes, ouvrant une brèche qui encercle la biosphère de Montes Azules, selon des plans coordonnés par les trois instances de gouvernement : municipal, d’état et fédéral. » Le communiqué de la JBG affirmait aussi : « pour nous la Terre appartient à ceux qui la travaillent, et par conséquent, le Comité de Bon Gouvernement dénonce publiquement les faits en cours et souhaite, face à cette situation, faire part de sa détermination en tant qu’EZLN à ne permettre aucune autre expropriation. Nous n’allons pas tolérer ce genre d’actions et encore moins nous y soumettre, nous allons défendre nos terres coûte que coûte parce que pour nous, la terre ne peut pas être considérée comme un objet à louer, et encore moins comme un objet à vendre. »

Chenalhó

Le 9 mars, la Société Civile Las Abejas émit un communiqué dans lequel elle prit position face à l’appel au dialogue que le gouvernement du Chiapas lui renouvela au travers d’une insertion payée parue le 27 février dernier dans les médias.

En réponse à l’inquiétude du bulletin officiel quant à la présence dans la région d’Acteal d’étrangers originaires de Pakistan, d’Inde, du Pérou, d’Espagne et des États-Unis, qui les inciteraient à ne pas accepter d’aides du gouvernement, Las Abejas affirmèrent posément : « Nous souhaitons avertir le gouverneur que ses indics lui ont fourni des informations incomplètes. Sont aussi passés à Acteal des observateurs venus d’Allemagne, d’Argentine, du Chili, de Suède, de Suisse, de France, de Belgique, de Norvège, du Japon, d’Australie, du Guatemala et bien d’autres encore. Au cas où vous ne le sauriez pas, le massacre d’Acteal et la responsabilité du gouvernement dans ce dernier est connu aux quatre coins du globe. Mais le gouvernement continue de faire preuve d’une mentalité raciste, comme il l’a fait depuis le soulèvement de l’EZLN, qui pourrait se résumer par  : « si les indigènes décident de quelque chose, c’est que les étrangers leur ont dit de le faire, parce qu’ils ne sauraient penser par eux-mêmes. » Et après nous avoir insultés ainsi, il espère que nous allons nous asseoir à dialoguer avec eux ? Nous voulons donc redire au gouverneur que nous ne faisons que ce que notre cœur et notre conscience nous dictent de faire, c’est-à-dire de refuser ses aides et ses projets productifs et de ne pas croire en ses fausses promesses, car plutôt que d’écouter ses paroles, nous observons les faits. Nous n’avons pas besoin des étrangers pour dire ce que nous voyons de nos propres yeux. »

Autorités de l’organisation Las Abejas d’Acteal - © SIPAZ

:: DOSSIER

Désobéir pour construire la démocratie

Le 8 mars 2010, ils furent des centaines à répondre à l'appel des femmes de l'organisation Las Abejas d'Acteal pour marcher de Yabteclum à Acteal dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme. Le cortège de manifestants s’immobilisa au niveau de la base militaire de Polhó où Las Abejas dénoncèrent le rôle de l'armée dans la réalité mexicaine : "Tous les mexicains, nous souffrons des abus que vous commettez, les fouilles illégales de domicile, les agressions physiques, tortures, viols et arrestations arbitraires." Ces femmes continuèrent leur élocution en rappelant aux militaires : « Vous aussi vous avez des mères, des sœurs, des épouses et des filles, qui pourraient tout aussi bien avoir à souffrir de l’un ou l’autre de ces abus si vous obéissez aux ordres sans réfléchir à ce que vous demandent vos supérieurs ». Elles conclurent en citant les paroles du défunt évêque du Salvador Oscar Romero : "Aucun soldat n'est obligé d’obéir à un ordre contraire à la loi de Dieu. Une loi immorale, personne n'est tenu de la respecter."

Photo : Marche de Las Abejas pour la Journée Mondiale de la Femme - © SIPAZ

Ces quelques mots sont un appel à la désobéissance civile, un appel à désobéir à une loi ou un ordre que l'on considère, en conscience, injuste ou illégitime et contradictoire aux valeurs qui fondent l'idéal démocratique. C'est un outil de lutte auquel nous vous invitons à penser maintenant.

Penser la désobéissance civile à partir d'un exemple mexicain ⁽³⁾

Nous voulons inviter le lecteur à (re-)visiter ce concept au travers d'un exemple chiapanèque et mexicain qui, bien qu'il n'utilise pas explicitement l'expression de désobéissance civile, présente toutes les caractéristiques de cette stratégie de lutte. Il s'agit de citoyens qui décidèrent d'arrêter de payer leur facture d'électricité à la CFE (Commission Fédérale d'Électricité), entreprise parapublique en charge de ce service, pour dénoncer ses tarifs injustes et arbitraires ainsi que son éventuelle privatisation. Ce mouvement s'organise en réseaux dans différents états du Mexique. Au Chiapas on trouve par exemple le "Réseau de Résistance Civile : La Voix de Notre cœur", avec une forte présence dans la zone Centre et les Hauts Plateaux, et le PUDEE (Peuples Unis en Défense de l'Énergie Électrique) dans la zone Nord. Au niveau national, ce mouvement se coordonne via le "Réseau National de Résistance Civile aux Tarifs Élevés de l'Électricité" (ci-après : Réseau National). (Pour plus d'information sur l'histoire de ce mouvement de résistance, cf les bulletins du SIPAZ de novembre 2009 et décembre 2004)

La désobéissance civile est un outil démocratique. Mais un outil démocratique de lutte. Pour appréhender les différentes caractéristiques qui permettent cette combinaison entre légitimité et force politique, commençons par nous demander pourquoi l’on parle de désobéissance civile.

Un premier élément de réponse est qu'il s'agit d'un outil civique : il ne se réfère pas à des intérêts particuliers mais à l'intérêt commun et ce, dans le but d'améliorer le « vivre ensemble ». Dans le cas de la résistance civile aux tarifs élevés de l'électricité, les militants ne luttent pas pour obtenir des tarifs préférentiels mais pour faire prévaloir l'intérêt du peuple sur les intérêts économiques de quelques-uns. Cette stratégie de lutte est aussi civile parce qu'elle reconnaît la fonction de la loi et des accords dans la démocratie : elle ne s'oppose pas à la loi en elle-même mais à l'injustice qu’elle peut engendrer. « Le désobéisseur civil est un dissident. Il n'est pas un délinquant. Il ne se désolidarise pas de la collectivité politique à laquelle il appartient : il ne refuse pas d’être solidaire, il refuse d'être complice." (JM Muller) (3). Dans un communiqué récent du Réseau National, on pouvait lire "nous ne refusons pas de payer l’électricité à son juste tarif, nous refusons de payer des tarifs abusifs ».⁽⁴⁾

Conférence de presse du Réseau de Résistance Civile du Chiapas “La Voix de Notre Coeur” - © SIPAZ

Au-delà de son aspect civique, c'est une stratégie civile parce qu'elle respecte les principes de la civilité entre citoyens : elle est non-violente tant dans ses fins que dans ses moyens. Quand le Mouvement de Résistance Civile aux Tarifs Élevés de l'Électricité de Candelaria, état de Campeche, reçut le Prix National de Droits Humains "Don Sergio Méndez Arceo" (mars 2010), le comité du prix commenta : "Sa lutte juste et pacifique est un avertissement aux puissants, un appel solidaire aux citoyens." Puisque la désobéissance civile enfreint en effet la loi et ouvre donc la voie à la criminalisation et la répression de la part de l'État ; elle requiert par conséquent une grande détermination non-violente dans le discours et les actions de lutte.

La désobéissance civile ne se cache pas, elle s'assume publiquement et se revendique même en cherchant la plus grande diffusion possible. Cet aspect est éminemment stratégique puisqu'il s'agit de convaincre l'opinion publique. Au-delà de la désobéissance même à la loi, cette stratégie de lutte implique une campagne de sensibilisation car ce ne sont pas les désobéisseurs qui vont directement exercer la pression sur le gouvernement mais l'opinion publique une fois convaincue de la légitimité de leur action. En visitant les communautés de la zone Nord du Chiapas, il est facilement donné de voir la plaque du PUDEE ostensiblement clouée sur certaines maisons pour revendiquer publiquement cet acte de désobéissance civile. Au niveau national, cette campagne de sensibilisation combine de multiples outils : "nous avons réalisé des manifestations, des meetings, des barrages routiers intermittents, des forums, des rencontres, des fermetures  d'édifices publics, de la distribution de tracts, des tribunes publiques d'information, des campagnes d'information aux feux rouges, des journaux muraux, des espaces de diffusion, des ateliers de formation de techniciens communautaires et des grèves de la faim, comme celle menée par nos camarades prisonniers de conscience." ⁽⁴⁾

La désobéissance civile est un acte responsable. Enfreindre la loi implique un risque et les sanctions prévues ont pour rôle de dissuader ceux qui voudraient l’enfreindre. Le désobéisseur accepte donc d'affronter la justice institutionnelle, ce qui, cependant, n'implique pas d'accepter la sentence finale : si la loi violée est vraiment injuste, la condamnation le sera tout autant. Dans l'état de Campeche trois personnes se trouvent actuellement en prison pour avoir activement participé à ce mouvement de résistance contre les tarifs élevés de la CFE, mais la campagne pour leur libération est venue renforcer la campagne de sensibilisation de l'opinion publique. Ce mouvement compte d’ailleurs déjà plusieurs victoires à son actif : le prix mentionné plus haut, et le même mois, l'adoption de leurs prisonniers comme prisonniers de conscience par Amnesty International.

Par ailleurs, la désobéissance civile ne se contente pas de s'opposer, elle s'efforce de proposer : elle est civile parce que c'est une force constructive de changement. Elle ne s'oppose pas à la démocratie mais la renforce grâce à l'exercice du contrepouvoir citoyen. La proposition du Réseau National par exemple est que l'électricité soit considérée comme un bien collectif et soit l'objet d'une redistribution publique selon des tarifs justes. Ils affirment : " Nous nous sommes organisés autour de nos besoins, et tous ensemble, en assemblée, nous avons déterminé quelle serait la participation fixe que nous pourrions apporter pour le fond communautaire de maintenance du système électrique." ⁽⁴⁾. De plus en attendant que le service public de la CFE s'améliore, les membres de ce mouvement s'organisent et se forment pour réparer eux-mêmes les infrastructures électriques quand cela s'avère nécessaire.

Ces quelques points permettent de différencier la désobéissance civile d'une simple activité délictueuse et de défendre ainsi sa légitimité démocratique. Mais cette dernière se fonde aussi sur son caractère d'exception : c'est une action de personnes en général disposées à obéir à la loi qui se voient dans "l'obligation" d'y désobéir face à l'absence de réponse des autorités. C'est un outil de dernier recours après avoir usé de méthodes légales comme ce fut le cas des réclamations déposées à la CFE à la réception des factures abusives.

Combiner cohérence éthique et force politique ⁽³⁾

Si le fait que la désobéissance civile soit à la fois civique, publique, non-violente, responsable, constructive et d’exception répond tant à une exigence éthique qu’à une exigence stratégique, quelques caractéristiques supplémentaires sont nécessaires pour lui conférer une véritable force politique. La désobéissance civile est plus que la simple expression de convictions, elle consiste en une véritable volonté des citoyens d’exercer le pouvoir qui leur correspond. Elle cherche à obtenir des résultats : obliger l’État à abroger ou modifier la loi injuste.

Par conséquent, c’est une action qui doit être organisée collectivement : plus la mobilisation sera grande, plus elle aura d’impact. L’aspect collectif permet aussi de réduire la probabilité de se tromper. En ce qui concerne notre exemple, les réseaux au travers desquels la résistance aux tarifs élevés de l’électricité s’organise ont déjà été mentionnés plus haut. Par ailleurs, étant donné que désobéir requiert le courage de faire face au risque de sanction, l’aspect collectif de l’action aide à surmonter la peur de la répression et permet, dans une certaine mesure, de l’éviter. Cette solidarité est clairement exprimée par un des principes du Réseau National : « Porter atteinte à l’un d’entre nous, c’est nous porter atteinte à tous ».

La mobilisation doit aussi s’inscrire dans la durée. Le pouvoir ne cède pas souvent face à une manifestation ponctuelle. Plus l’action durera, plus le dilemme sera grand pour le pouvoir : ne pas réagir ou réprimer –deux options qui jouent contre lui puisqu’elles démontrent une perte de légitimité-, ou bien prendre en compte la revendication des citoyens. Si la coordination au niveau national du mouvement de non-paiement de l’électricité est relativement récente (mai 2009), au Chiapas ses prémices remontent au moins à 1994 et le mouvement a nettement pris de l’ampleur depuis quelques années. Cette caractéristique implique de se préparer à une éventuelle répression. Dans ce sens, ceux qui décidèrent d’arrêter de payer leurs factures à la CFE se sont exposés à des pressions allant de coupures d’électricité au retrait de programmes d’aide sociale dont ils étaient bénéficiaires. Ils dénoncent ces deux types de mesures répressives comme étant aussi illégitimes que les factures qu’ils reçoivent.

Pour finir, reste à aborder un aspect très important de cette stratégie : passer par une analyse globale pour  décider d’un objectif spécifique. Il ne s’agit pas de se concentrer sur un cas particulier d’injustice mais de le comprendre dans le système qui l’a généré. Dans notre exemple, ces désobéisseurs civils inscrivent leur lutte pour un tarif juste de l’électricité dans le cadre de l’exigence de l’application des Accords de San Andrés (accords sur les Droits et la Culture Indigènes signés entre le gouvernement et l’EZLN –armée zapatiste de libération nationale- en 1996). En choisissant un objectif spécifique limité et atteignable, c’est une incidence sur le système en tant que tel qui est recherchée.

Banderole d’une manifestation contre les tarifs surélevés de l’électricité
“Vivent les accord de San Andrés et la Convention 169 de l’OIT” - © SIPAZ

De la désobéissance à la remise en cause d’un système injuste en soi

La désobéissance civile naît d’une décision individuelle, bien que, si elle se maintient à ce niveau, on parle d’objection de conscience. Au Mexique, un exemple d’objection de conscience a récemment fait irruption dans le débat public quand, le 10 avril 2010, est entrée en vigueur une loi obligeant les particuliers à enregistrer leur numéro de téléphone portable sur le Registre National des Usagers de Téléphonie Mobile (RENAUT). L’État mexicain a défendu cette loi en argumentant qu’elle permettrait d’améliorer la sécurité publique du pays, d’éviter les extorsions, les enlèvements et autres délits impliquant souvent l’usage d’un téléphone portable. Étant donné que l’enregistrement d’un numéro dans le RENAUT implique de fournir des informations personnelles comme le nom, le CURP (Code Unique d’Enregistrement de la Population – ce qui correspondrait au numéro de Sécurité Sociale en France) et le domicile, ce projet de loi souleva une vague de critiques se référant au droit à la liberté et à la vie privée. Les autorités menacèrent ceux qui n’enregistreraient pas leur numéro avant l’échéance fixée de voir leur ligne coupée. Une fois l’échéance passée, environ 17 millions de personnes n’avaient toujours pas enregistré leur numéro. Certains sans doute faute d’avoir été au courant, mais de nombreux autres par choix. D’ailleurs, en signe de protestation face au caractère violateur des droits humains et pour remettre en cause de l’utilité même de ce registre, l’invitation à enregistrer son téléphone au nom de certaines figures politiques s’est vite propagée en faisant circuler les données personnelles des personnalités en question.

Photo : Panneau en territoire zapatiste « Vous êtes en territoire zapatiste en rébellion :
ici, le peuple commande et le gouvernement obéit » - © SIPAZ

Quand plusieurs objecteurs de conscience décident de se rassembler pour penser une stratégie commune qui permette, au-delà de dénoncer l’injustice, d’y mettre fin, on parle alors de désobéissance civile telle qu’elle fut caractérisée dans l’exemple précédent. Par ailleurs, si dans une société démocratique représentative, les citoyens ont toute la légitimité pour ne pas attendre un changement de gouvernement pour changer une loi injuste –car il ne convient pas de faire attendre la justice-, un autre scénario peut aussi être envisagé quand « il ne s’agit plus de s’opposer à une loi injuste dans une société démocratique, mais de résister à un pouvoir injuste qui viole délibérément les principes de la démocratie. La désobéissance peut alors prendre la forme d’une véritable « insurrection pacifique » des citoyens qui se donnent pour but, non plus de changer telle ou telle loi, mais changer le pouvoir lui-même. » (JM Muller) (1). Si la légitimité de la désobéissance civile s’enracine dans le droit du peuple à résister à l’injustice dans un régime démocratique, celle de l’insurrection pacifique s’enracine dans le droit du peuple à résister à l’oppression quand ce dernier n’est plus démocratique.

Au Chiapas, l’insurrection pacifique est la stratégie actuelle –et depuis plusieurs années- du mouvement zapatiste. Depuis les 12 jours de guerre de 1994, ils ont respecté le cessez-le-feu. Après avoir vu se fermer les différents espaces démocratiques permettant de défendre leurs revendications, et face à l’absence d’application des Accords de San Andrés de la part du gouvernement, les zapatistes ont opté pour la construction de l’autonomie de facto. Ils se sont soustraits à l’obligation d’obéissance à un pouvoir qu’ils considèrent injuste et illégitime et construisent une proposition sociale différente sous la forme d’une structure civile chapeautée par des « Comités de Bon Gouvernement » (Juntas de Buen Gobierno – JBG). Ces Comités sont formés de représentants, hommes et femmes, des Municipalités Autonomes Zapatistes qui y siègent de manière rotative et sont susceptibles d’être déchus de leurs fonctions à tout moment s’ils ne respectent pas le célèbre principe du « mandar obedeciendo » (« gouverner en obéissant ») issu du postulat zapatiste « le peuple gouverne et le gouvernement obéit ».

La proposition zapatiste est plus qu’une alternative face au problème de la représentation politique dans les processus démocratiques. Elle s’enracine dans une critique de l’exercice du pouvoir au Mexique et dans le monde. Leur vision du pouvoir est en partie illustrée par la métaphore suivante : « Quand le rebelle se retrouve face à face avec la Chaise du Pouvoir (comme ça, avec les majuscules), il l’observe posément, l’analyse, puis au lieu de s’y installer, il va chercher une lime, ces petites limes qui servent pour les ongles, et armé d’une héroïque patience, il lui lime peu à peu les pieds jusqu’à ce que, selon lui, ils soient si fragiles qu’ils se briseront sous le poids de celui qui voudra s’y asseoir, résultat d’ailleurs observable presque immédiatement. » (Communiqué de 2002)

D’autre part, la proposition politique de l’Autre Campagne (invitation politique lancée à la société civile nationale par le mouvement zapatiste en 2005) consiste à créer de nouvelles conditions pour restructurer les relations sociales, lancer conjointement un Programme National de Lutte et impulser une nouvelle constitution politique, un nouveau pacte social qui prendrait en compte les revendications du peuple mexicain.

Qu’il s’agisse de la démocratie au Mexique (ou dans d’autres pays), ou des alternatives proposées par exemple par le zapatisme, rêver et construire des modèles réellement démocratiques est un processus permanent et souvent conflictuel au cours duquel les voix dissidentes devraient être considérées comme des apports indispensables pour renforcer ce qui a déjà été construit et continuer à construire. Les zapatistes expliquent « la démocratie » qu’ils s’attachent à construire en ces termes : « Nous cheminons depuis toujours pour que la volonté du peuple soit présente dans le cœur des hommes et des femmes de pouvoir. Cette volonté de la majorité trace le chemin que les pas de ceux qui gouvernent devraient suivre. Si ces derniers s’en s’écartent pour marcher dans une autre direction que celle indiquée par le peuple, le cœur qui gouverne devra être remplacé par un cœur qui obéit. C’est ainsi qu’est née notre force dans la montagne, celui qui gouverne obéit s’il a un cœur vrai, celui qui obéit gouverne en unissant son cœur à celui des hommes et des femmes vrais. Un autre mot nous est parvenu depuis de lointaines contrées pour donner un nom à cette manière de gouverner, et l’on nomma « démocratie » ce chemin que nous construisions déjà bien avant que les mots ne voyagent. » (Communiqué de 1994)

Bureau du Comité de Bon Gouvernement d’Oventic lors de son ouverture en 2003 - © SIPAZ

Documents consultés et cités :

⁽¹⁾ Jean-Marie Muller, Dictionnaire de la non-violence. Les Éditions du Relié, 2005, pp. 92 à 96 y 100 à 108.
⁽²⁾ Maheu-Vaillant E. (sous la dir.), L'autorité, pour une éducation non-violente, Ed. du MAN, 2010, p.89
⁽³⁾Jean-Marie Muller y Alain Refalo dans la revue française Alternatives Non-Violentes #142 “Eloge de la désobéissance civile. Les désobéisseurs au service du droit.”
⁽⁴⁾ Communiqué du 1er mai 2010 et autres documents du Réseau National sur : http://redcontraaltastarifas.blogspot.com/

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:: ACTIVITÉS DU SIPAZ

De la mi-février à la mi-mai 2010

PRÉSENCE INTERNATIONALE ET ACCOMPAGNEMENT

CHIAPAS

Zone Nord

- En mai, nous avons parcouru la zone nord du Chiapas pour rencontrer des acteurs locaux de différentes villes et communautés : dirigeants de groupes politiques, instances gouvernementales, responsables religieux, autorités civiles et bases de soutien zapatistes.

Hauts Plateaux

- Le 22 février et le 22 avril, nous avons assisté à la célébration mensuelle de commémoration du massacre d'Acteal.

- Le 8 mars, nous avons accompagné la marche de Las Abejas, organisée dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme.

- Début mai, nous nous sommes réunis avec des dirigeants  de « Las Abejas” à Acteal pour parler de leur processus d'organisation et du contexte existant dans la municipalité de Chenalhó.

Forêt Lacandone

- Le 26 février, nous avons accompagné Margarita Martínez et son mari Adolfo Gúzman Ordaz (membre de l'organisation Enlace Capacitación y Comunicación) lors de la reconstitution des faits suite à leur plainte pour la fouille de leur domicile à Comitán de Domínguez le 8 novembre 2009, date depuis laquelle ils ont tous les deux subis divers actes de harcèlement 

- Le 5 et 6 mars, nous avons assisté au Forum Social de Montes Azules, dans l'Ejido Candelaria, appartenant à Réserve de la Biosphère de Montes Azules, municipalité d'Ocosingo.  Environ 200 personnes y assistèrent, autant des indiens des communautés  menacées d'expulsion prochaine  que des organisations sociales et civiles du reste du pays.

Caracoles

Entre mars et avril, nous avons rendu visite à tous les “Caracoles” au moins une fois.

Prisonniers

En avril, nous avons rendu visite au professeur Alberto Patishtán Gómez, membre de “La Voz del Amate” et de l'Autre Campagne, prisonnier actuellement hospitalisé à Tuxtla Gutiérrez.

Mission d'observation

Du 16 au 18 mars, nous avons participé à une mission civile d'observation organisée par le Réseau pour la Paix afin d'élaborer un diagnostique commun de la situation de la zone Frontalière.

OAXACA

Du 8 au 11 avril, nous avons assisté à la “Rencontre pour une vie autonome” dans le Parc El Llano de la ville de Oaxaca.

GUERRERO

En avril, nous avons réalisé une visite d'une semaine au Guerrero pour rencontrer diverses organisations ou instances officielles :à Tlapa de Comonfort (Centre des Droits Humains de la Montagne Tlachinollan et MOCIPOL, Moniteur Civique de la Police et des Forces de Sécurité Publique); à Chilpancingo (Commission du Guerrero de Défense des Droits Humains, le Réseau d'Organismes des Droits Humains du Guerrero, l'Atelier de Développement Communautaire -TADECO, l'équipe de Brigades de Paix Internationales - PBI); à San Luis Acatlán (Police Communautaire) et à Xochistlahuaca (Radio Ñomdaa). Bien que n'étant pas passés par La Parota même , nous avons, à l'occasion de ce voyage, assisté à la réunion tenue à Mexico au sujet de la mission civile d'observation sur le point d'être réalisée dans la région. A Mexico, nous nous sommes aussi réunis avec des partenaires qui réalisent un travail indirect au Guerrero.

RELATIONS PUBLIQUES

En mars, nous avons eu un rendez-vous avec des membres de l'ambassade de Hollande où nous avons abordé, entre autres, le thème des mécanismes de dialogue entre l'Union Européenne et le Mexique en matière de droits humains.

En mai, nous avons eu un rendez-vous avec les membres de plusieurs organismes appartenant au Système des Nations Unies (SNU) qui réalisent un projet d’aide aux déplacés internes au Chiapas.

AUTRES

- Le 8 mars, dans le cadre de la Journée Mondiale de la Femme, nous avons assisté comme observateurs à la manifestation à laquelle environ 500 femmes et hommes membres de l'Autre Campagne participèrent à San Cristóbal de las Casas.

- En mars, une collaboratrice du SIPAZ a accompagné une délégation  d'organisations canadiennes qui cherchait à évaluer les dommages causés par la mine de l'entreprise canadienne Blackfire Exploration Ltd. dans la zone Sierra du Chiapas.

PROMOTION DE LA PAIX

TRAVAIL AVEC DES ACTEURS RELIGIEUX

- En mars, nous avons participé à un espace œcuménique de prière et de réflexion proposé par le Groupe Œcuménique d’Analyse de la Conjoncture et de la Réalité (GEARC) auquel nous appartenons.

- Du 17 au 25 avril, avec le Séminaire Interculturel Maya (SIM), l'Institut d'Etudes Interculturelles (INESIN), le Séminaire Anabaptiste ?? du Mexique et la Communauté Théologique du Mexique nous avons organisé un espace intitulé “Ministères de Paix en contexte de violence”. Le 22  mars, les participants (protestants) assistèrent à la commémoration du massacre d'Acteal.

ÉDUCATION A LA PAIX

- En février, nous avons terminé un cycle d'ateliers hebdomadaires sur le thème “Réalités mexicaines et implications pastorales” en collaboration avec le Séminaire Interculturel Maya.

- Dans le cadre de la semaine intensive  “Ministères de Paix en contexte de violence”, le SIPAZ a animé plusieurs jours de formation  sur la Transformation positive des conflits.

ARTICULATION

Nous avons participé aux réunions mensuelles du Réseau pour la Paix, espace d’action et de réflexion conformé par des organisations qui soutiennent les processus de paix et de réconciliation au Chiapas.

INFORMATION

- Nous avons reçu des délégations, des étudiants et des journalistes, intéressés par la conjoncture du Chiapas et le travail du SIPAZ.

- En février, un membre de l'équipe du SIPAZ a réalisé une présentation et réflexion sur la conjoncture du Chiapas et le travail du SIPAZ en France (à Rouen), en présence de 60 personnes.

- En avril, nous avons co-présenté le livre “Repenser la politique depuis l'Amérique Latine” (Raphael Hoetmer) au CIDECI-Université de la Terre.

- Le 30 avril, le Réseau pour la Paix au Chiapas auquel nous appartenons a émis un communiqué  sur l'attaque armée à une mission civile d'observation à San Juan Copalá, Oaxaca. Le SIPAZ a également publié un bulletin spécial portant sur ce même thème.