:: ACTUALITÉ

Mexique : droits humains et sécurité, un casse-tête impossible ?

Le 10 février dernier, le Mexique a été évalué par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies via le nouveau processus de l’Examen Périodique Universel.

Les résultats (cf. le dossier de ce bulletin) révèlent encore et toujours une tension de fond entre la promotion et la défense des droits humains d’une part, et d’autre part la position clairement exprimée depuis le début par l’actuel gouvernement. Preuve en est que le 12 décembre, justement lors de la remise du Prix National des Droits Humains, le président Felipe Calderón a affirmé qu’ « au jour d’aujourd’hui, le principal défi pour les droits humains au Mexique résulte de l’impunité de la délinquance et des limites des institutions de sécurité et justice du pays, c’est-à-dire leur nette incapacité à mettre fin à cette impunité. » La perspective gouvernementale s’attache principalement à la sécurité publique, assurément menacée par le pouvoir grandissant du narcotrafic et de la délinquance organisée dans le pays.

Le point de vue des organisations des droits humains s’inscrit en revanche dans une analyse beaucoup plus large selon laquelle la militarisation croissante du Mexique, partie intégrante de la stratégie gouvernementale de lutte contre les cartels de drogue, représente une menace plus grande à l’effectivité des droits humains de la population civile.

Photo: Campagne " Protester est un droit, réprimer est un délit " - © Frayba

Le 20 mars, six organisations civiles mexicaines ont remis à la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) une étude qui indique que les plaintes à l’encontre de l’armée mexicaine pour cause de violation des droits humains ont été multipliées par 6 au cours des deux premières années du gouvernement Calderón. Le nombre de plaintes reçues par la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) à l’encontre du Ministère de la Défense Nationale (pour perquisitions illégales, arrestations arbitraires, viols, tortures, ainsi que 28 pour meurtres), est passé de 182 en 2006 à 1230 en 2008.

Juan Carlos Gutiérrez Contreras de la Commission Mexicaine de Défense et Promotion des Droits Humains (CMDPDH) a expliqué : « Nous venons démontrer à cette commission les dommages collatéraux de l’implication des forces armées dans la lutte contre le narcotrafic. (…) Le problème vient en partie du fait que ces plaintes ne sont presque jamais instruites ou bien instruites au sein de juridictions militaires, où l’armée se trouve être à la fois juge et partie, ce qui, et ce n’est pas nouveau, favorise l’impunité. » D’après cette étude, au cours des deux dernières années, moins d’un dixième des enquêtes préalablement ouvertes à l’encontre de militaires pour des délits commis envers des civils ont été menées à bien par le Procureur Militaire. De plus, aucune condamnation pour violation des droits humains n’a été prononcée depuis le début de ce sexennat.

En février, le général de brigade Jaime Antonio López Portillo, directeur général des droits humains au sein du Ministère de la Défense Nationale, avait minimisé ces inquiétudes en affirmant que les résultats de l’Armée en matière de droits humains étaient « acceptables », puisque, malgré l’augmentation de la présence militaire dans la lutte contre le crime organisé (45 000 soldats quotidiennement déployés), « il n’y a eu que peu » de recommandations déposées à l’encontre de soldats l’an dernier. Les ONG lui ont reproché ce commentaire en affirmant qu’il n’existait pas de niveau « acceptable » en matière de droits humains.

La confusion est d’autant plus grande que, depuis l’an dernier et plus régulièrement depuis février de cette année, plusieurs manifestations populaires ont été organisées dans des états du Nord pour exiger que l’armée ne soit plus en charge des opérations de sécurité publique.  Cependant plusieurs media ont rattaché cette vague de protestation au crime organisé en signalant que les manifestants arrivaient dans des bus de location et qu’ils avaient probablement été payés pour venir.

Par ailleurs, la militarisation du pays ne se limite pas au déploiement de soldats. Il s’agit aussi de nominations de militaires dans des organes civils ou du fait que le Ministère de la Défense Nationale ait instamment prié les états de renforcer l’armement de leurs institutions policières, de créer ou renforcer des unités spécialisées contre les séquestrations et de financer divers projets de sécurité publique.

Photo: Activité réalisée le jour de la libération des frères Cerezo - © SIPAZ

À ce jour, les résultats de la guerre contre le narcotrafic semblent bien maigres et ce, malgré les ressources humaines et financières que le Mexique y a consacré : plus de 6,3 millions de dollars ces deux dernières années selon Carlos Rico, responsable de l’Amérique du Nord au sein Ministère des Affaires Etrangères.

Certains media ont signalé que le gouvernement fédéral a beau se targuer de l’arrestation de milliers de criminels présumés dans des spots diffusés sur toutes les ondes, il ne parvient pas les faire passer en procès à temps pour qu’ils restent en prison. En 2008 par exemple, seulement 17 % des détenus pour des délits présumés liés au trafic de drogue ont été présentés devant un juge. Par ailleurs, le Procureur Général de la République en poste, Eduardo Medina Mora, a affirmé fin février que « l’Opération Nettoyage », lancée au second semestre 2008 pour épurer les institutions de sécurité publique et de justice fédérale de l’infiltration des narco, avait abouti à l’arrestation de 25 hauts fonctionnaires. Ce chiffre est bien dérisoire quand on pense que dans son rapport annuel en matière de droits humains, document que l’on pourrait qualifier d’assez conservateur dans son approche, le Département d’Etat des Etats Unis avait affirmé qu’« impunité et corruption » existent « à tous les niveaux du gouvernement » mexicain, et que la liste des abus observés en matière de garanties individuelles est bien longue.

Soutiens internationaux à la stratégie gouvernementale

Avec en toile de fond ces dénonciations de violations des droits humains et ces résultats très limités, plusieurs pays ont malgré tout choisi de soutenir la stratégie gouvernementale dans la lutte contre la délinquance organisée. Fin 2008, dans le cadre de l’Initiative Mérida, les Etats-Unis ont décidé d’une aide de 99 millions de dollars, principalement sous forme d’équipements et de technologies destinés aux corps de sécurité et à l’Armée ; une somme un peu inférieure aux 116,5 millions de dollars annoncés le 16 décembre par la Ministre des Affaires Etrangères. Mi-janvier, Barack Obama, nouveau président des Etats-Unis, s’est entretenu avec Felipe Calderón. Ils se sont accordés sur l’importance de renforcer l’alliance bilatérale dans le domaine économique, mais aussi et surtout en ce qui concerne la sécurité. Les Etats-Unis ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude vis-à-vis de la violence grandissante générée par la guerre entre le gouvernement mexicain et les groupes de narcotrafiquants. Pourtant, en raison de la crise économique, le montant de l’Initiative Mérida approuvé pour 2009 a été réduit de 405 à 300 millions de dollars.

Début mars, Michael G. Mullen, chef de l’Etat Major des Armées des Etats-Unis, lors de sa visite au Mexique au terme d’une tournée en Amérique Latine, a clairement exprimé qu’il considérait le Plan Colombie comme le modèle de coopération avec les Etats-Unis. D’autre part, le Guatemala a présenté en décembre une proposition de militarisation régionale pour lutter contre le crime organisé. Cette proposition a été débattue en janvier lors d’un sommet régional d’où est né le Front Commun pour la lutte contre le Narcotrafic et le Terrorisme, réunissant la Colombie, le Panama, le Mexique, et le Guatemala.

Atenco : opportunité manquée pour le système de justice mexicain

Campagne Liberté et Justice pour Atenco - © SIPAZ

Février a marqué le début du débat sur le projet de résolution élaboré par la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN) concernant le cas d’Atenco. Malgré les limites issues de la réglementation initialement approuvée, ce procès avait fait naître des attentes.

L’enquête rapporte très clairement qu’en mai 2006, à San Salvador Atenco, état du Mexique, des centaines de personnes ont subi des abus et de graves violations des garanties individuelles et des droits constitutionnels « à la vie, l’intégrité de la personne, la liberté sexuelle, la non-discrimination pour cause de genre, l’inviolabilité du domicile, la liberté personnelle, à un procès en bonne et due forme et un traitement digne pour les détenus, et le droit à la justice ». Elle établit également l’implication de 2726 agents de la fonction publique dont les agissements étaient « justifiés » mais furent « excessifs, disproportionnés, inefficaces et indolents. »

Cependant, la majorité des membres de la SCJN ont fini par désigner comme seuls responsables les policiers auteurs de traitements cruels ou de viols, ainsi que les dirigeants exécutifs fédéraux et étatiques qui permirent ces abus. Quant au gouverneur de l’état du Mexique, au Ministre de la Sécurité Publique (du gouvernement fédéral) et autres hauts fonctionnaires, ils furent exonérés de toute responsabilité.

La Commission Civile Internationale d’Observation pour les Droits Humains (CCIODH) a regretté que la résolution de la SCJN « ferme toute possibilité de rendre justice et consacre une fois de plus l’impunité par laquelle l’Etat répond aux graves violations des droits humains fondamentaux, violations paradoxalement instruites par la Cour elle-même dans son enquête. »

La publication de cette résolution a déclenché le lancement de la « Campagne Nationale et Internationale Liberté et Justice pour Atenco » qui cherche à mobiliser la société civile pour demander aux trois pouvoirs de la République Fédérale la libération des 13 prisonniers de l’affaire Atenco, leur exonération, la punition des responsables des abus, et pour mettre fin à la criminalisation de la protestation sociale.

Chiapas : problématiques et principaux conflits d’actualité

Le harcèlement des communautés zapatistes continue à être constamment dénoncé, principalement sous deux formes : d’une part la pression militaire et policière (en particulier dans les zones des Hauts Plateaux et du Centre ces derniers mois) et d’autre part les agressions de la part d’autre groupes locaux. Fin février, le Comité de Bon Gouvernement d’Oventik (Hauts Plateaux) a dénoncé des intrusions militaires aux alentours d’Oventik et des survols d’avions et d’hélicoptères dans la région.

On note par ailleurs des groupes indigènes et paysans, liés à des groupes de pouvoir locaux ou au gouvernement d’état, qui cherchent à fatiguer la résistance par le biais d’agressions de plus ou moins grande gravité et d’un degré de violence plus ou moins grand : occupation de terres, vols, destruction de récoltes… L’organisation la plus remarquée dans la zone Nord de la Forêt Lacandone était jusque-là l’Organisation pour la Défense des Droits Indigènes et Paysans (Opddic). Cependant, les conflits les plus récents ont surtout impliqué l’Organisation Régionale des cultivateurs de Café d’Ocosingo (ORCAO). Exemple significatif, justement lorsque touchait à sa fin le festival de la « Digna Rabia » (de la Dignité en Colère) à Oventik et San Cristobal de Las Casas sur invitation de l’EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale), des membres de cette organisation ont essayé de déloger un groupe d’indigènes zapatistes d’une propriété de 500 hectares située dans le Bosque Bonito (municipalité autonome zapatiste Che Guevarra). Ce conflit a fait 5 blessés. Début mars, le Comité de Bon Gouvernement de La Realidad a de son côté dénoncé une série d’agressions et de provocations à l’encontre de bases de soutien zapatistes de la Ranchería Espíritu Santo de la part de membres du PRD (Parti de la Révolution Démocratique) et du syndicat CIOAC (Centrale Indépendante des Ouvriers Agricoles et des Paysans). Les sigles changent ; la stratégie de monter les groupes indigènes les uns contre les autres reste une constante.

Photo: Opération antinarco dans une communauté du Chiapas
© Frayba (Yorail Maya)

Une autre série de conflits sont à rattacher à ces fameux « centres écotouristiques » en particulier sur la route d’Ocosingo à Palenque, où les gouvernements fédéral et étatique ont l’intention de développer des projets touristiques. Plusieurs communautés indigènes cherchent à récupérer leurs terres et les droits qui vont avec à Agua Clara, Misol Há, Agua Azul et d’autres localités.

La situation frontière de l’état du Chiapas est à la source d’autres problèmes. Mi-janvier, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFBLC) a réprouvé l’attaque « injustifiée » de policiers d’états envers des migrants sans-papiers qui s’est conclu par trois morts et huit blessés de différentes nationalités près de San Cristobal de Las Casas. Selon le CDHFBLC, les sans-papiers arrêtés ont été privés de leur liberté dans des conditions qui violaient leurs droits fondamentaux puisqu’ils ont été emmenés dans un lieu réservé aux auteurs présumés de délits.

Photo: Rencontre Zapatiste "Mamá Corral" pour la Journée Internationale de la Femme - © SIPAZ

En février, un groupe d’organismes civils centraméricains a chiffré à 800 les disparitions de migrants en transit via le Mexique et a annoncé son intention d’enquêter pour les retrouver. Dans un premier temps, les autorités migratoires mexicaines avaient refusé l’entrée sur le territoire à ces observateurs.

Brèves sur les états de Oaxaca et du Guerrero

Dans le cadre de l’Examen Périodique Universel et presque deux ans après le conflit qui a éclaté dans l’état de Oaxaca, des organismes civils locaux ont réalisé un bilan de la situation des droits humains dans l’état, dans lequel ils ont dénoncé l’impunité, l’absence de réponse juridique et la violation systématique des droits humains comme étant toujours d’actualité. Ils ont dressé le bilan des avancées et des manques dans les rubriques suivantes : criminalisation de la protestation sociale, violation de la liberté d’expression et dangers encourus par les journalistes, disparitions forcées, violence envers les femmes, dommages causés aux défenseurs des droits humains et violation des droits des peuples indigènes.

Second Congrès Étatique Ordinaire de la APPO - © SIPAZ

Une des affaires les plus bruyantes dans les derniers mois pour laquelle il semblerait, pour changer, que des efforts sont faits pour rendre « justice » est celle de Juan Manuel Martínez Moreno, inculpé pour l’homicide du journaliste américain indépendant Brad Will, assassiné pendant le conflit social de 2006. Des organisations civiles et sociales, et jusqu’à des proches parents de Will récusent la culpabilité de Martínez Moreno et se sont mobilisés en sa faveur de diverses manières. Ils sont d’avis que son arrestation a été étrangement utilisée pour faciliter les négociations liées à l’Initiative Mérida. Diverses rumeurs avaient indiqué que l’auteur de l’assassinat de Brad Will devait être recherché parmi les personnes qui l’entouraient, mais la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) avait publiquement écarté cette hypothèse. Pourtant Martínez Moreno fut arrêté. Il déposa un recours en justice le 20 janvier, mais celui-ci fut rejeté par le bureau du Procureur Général de la République début février.

Deux autres cas récents paraissent illustrer une tendance aux agressions plus sélectives (assurément très semblables à celles observées au Chiapas et qui entretiennent la guerre de faible intensité) : une attaque au domicile du directeur du journal « El Correo de Oaxaca », et une tentative d’homicide à l’encontre de Ruben Valencia, membre de VOCAL (Voix de Oaxaca pour la Construction de l’Autonomie et la Liberté, organisation membre de l’APPO, Assemblée Populaire des Peuples de Oaxaca).

Malgré ces agressions et la peur engendrée par la répression, l’APPO a tenu fin février son deuxième Congrès en invitant les organisations de quartiers, les communautés et les collectifs à organiser des assemblées, mobiliser leurs bases sociales et réorganiser l’APPO. Entre autres résolutions, l’APPO ne reconnaît aucun des échelons de gouvernement comme interlocuteur valable, excepté pour la négociation de la libération des prisonniers.

En ce qui concerne l’état du Guerrero, on notera une multiplication des dénonciations de disparitions qui se transforment quelques jours plus tard en dénonciation d’emprisonnement ou pire, d’assassinat. Le cas des dirigeants indigènes mixtèques, Raúl Lucas Lucía et Manuel Ponce Rosas, défenseurs des droits humains de la Costa Chica, est emblématique. Leurs corps portant des marques de torture ont été retrouvés le 22 février à Ayutla de los Libres. Une dénonciation avait été publiée comme quoi ils avaient été emmenés de force le 13 février lors d’un événement public dans le chef-lieu municipal par des hommes armés identifiés comme policiers.

Photo: Semaine Culturelle de la APPO - © SIPAZ

Le 18 mars, 4 des 5 membres de l’Organisation du Peuple Indigène Me’phaa (OPIM) emprisonnés depuis le 17 avril 2008 dans la municipalité de Ayutla de Los Libres ont vu leur recours accepté : un an de prison injustifié.

Kerrie Howard, directrice adjointe du Programme pour l’Amérique d’Amnistie Internationale a déclaré :  « le schéma répétitif d’assassinats, agressions, menaces, et arrestations des défenseurs des droits humains à Ayutla a fait de cette région un danger permanent pour les personnes qui défendent les droits des communautés indigènes les plus exclues du Mexique. »

« Convention Nationale des Comités Municipaux du gouvernement légitime du Mexique » : un nouvel effort d’organisation au niveau national.

Le 22 mars, à Mexico, Andrés Manuel López Obrador (AMLO), ex-candidat aux élections présidentielles, était la tête d’affiche de la première « Convention Nationale des Comités Municipaux du gouvernement légitime du Mexique » qui réunissait plus de 12 000 représentants. Il les a invités à renforcer les structures locales en vue du processus électoral de 2012 et à aller de l’avant dans la promotion et la défense du vote. Entre autres conclusions peut-on relever l’objectif de rallier au moins 15 millions de citoyens d’ici à mars 2012. Parmi les thèmes débattus figurent l’installation de bureaux du gouvernement légitime –en commençant par toutes les municipalités de plus de 100 000 habitants-, la mise en place d’un réseau national de communication et les groupes de défense de l’économie populaire. Le maire de Mexico D.F., Marcelo Ebrard, est venu assister à la session de clôture en manifestant tout son soutien aux initiatives menées par AMLO.

:: DOSSIER

Une radiographie de l’Etat de Droit au Mexique: les défis et dangers de la réforme pénale

Le 10 février dernier, le Mexique a été évalué par l’Organisation des Nations Unies (ONU), par le biais d’un nouveau mécanisme entré en vigueur en 2006 : « l’Examen Périodique Universel » (EPU). Tous les 4 ans, tous les Etats membres devront se soumettre à un “dialogue interactif” par le biais duquel il sera analysé s’ils répondent aux engagements internationaux qu’ils ont pris en matière de droits humains.

En février, le Mexique a reçu les commentaires et critiques de la part d’un groupe de trois pays et des Etats membres représentés dans l’EPU. Trois rapports avaient été remis au Conseil des Droits humains (CoDH) au préalable : un du gouvernement mexicain, un du Bureau mexicain du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits Humains, et un dernier élaboré par le OACNUDH à partir de documents remis par la société civile. Une centaine d’organisations non gouvernementales (ONG) mexicaines et 7 internationales ont dénoncé que « le Mexique ne respecte pas ses engagements internationaux » ” et que la torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, les violations à la liberté d’expression et l’impunité persistent. Le rapport a inclus 60 cas de criminalisation de la protestation sociale dans 17 états mexicains dont le Chiapas, le Guerrero et le Oaxaca.

Comme résultat final, l’EPU a présenté à l’Etat mexicain 91 recommandations qui en a accepté 83 et a exprimé des réserves quant aux 8 autres. Les 83 premières se réfèrent à la nécessaire harmonisation des lois internes afin qu’elles correspondent aux engagements internationaux pris par le Mexique. Selon le gouvernement mexicain, les 8 autres requièrent une “analyse interministérielle plus détaillée”. Elles regroupent la plus grande partie des critiques présentées par la société civile dans son rapport : par exemple, l’impunité et les mécanismes qui devraient être mis en place pour la combattre (particulièrement, en ce qui concerne les femmes, les peuples indiens, les mineurs et les journalistes), ainsi que les thèmes de la juridiction militaire, la figure de garde-à-vue et la définition du “crime organisé”.

La réforme pénale: un “changement culturel” en faveur de la légalité?

De nombreuses recommandations de l’EPU concernent le système de justice mexicain. Depuis un certain temps, la société civile mexicaine exigeait des réformes profondes en la matière. La réforme pénale finalement approuvée par le Sénat le 6 mars 2008 cherche à intégrer deux tendances contradictoires. D’un côté, elle représente une avancée en matière de Droits humains grâce à l’introduction des procès oraux et au changement de la forme d’accusation (présomption d’innocence). D’un autre, elle implique une régression en mettant en place des mesures punitives qui cherchent à répondre à la préoccupation pour la sécurité publique dans le pays.

Face à l’insécurité générée par la délinquance organisée et le trafic de drogues, le gouvernement de Calderón a mis l’accent sur la loi et l’ordre, et accorde une moindre priorité aux thèmes comme le respect des droits humains ou le problème de l’impunité qui sont pourtant des facteurs-clés dans la lutte contre la délinquance.

Dans le projet initial de réforme, les éléments les plus notables ou questionnables étaient : l’introduction des perquisitions sans mandat judiciaire, l’ampliation de la figure de garde-à-vue, le sous-système d’exception pour personnes accusées d’appartenir à la « délinquance organisée », et l’existence des délits qui impliquent des peines de prison à vie. Tant des organisations mexicaines des droits humains comme la Commission Interaméricaine de Droits Humains (CIDH), ainsi que plusieurs Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies ont exprimé de nombreuses préoccupations avant son approbation face à des « aspects de la réforme qui mettent les droits humains en danger ».

Dans le projet de loi finalement approuvé par le Pouvoir Législatif, la partie portant sur les perquisitions fut éliminée. Le résultat a été considéré comme un “changement culturel” en faveur de la légalité par le gouvernement mexicain. Certains l’appellent cependant “réforme Frankenstein”, vu que sa rédaction intègre à la fois des améliorations du système de justice et un plus grand nombre de mesures répressives (comme les garde-à-vue ou la polémique définition de « délinquance organisée »). D’autres comme la sénatrice Rosario Ibarra (également présidente du Comité Eureka, qui travaille depuis plusieurs décennies sur le thème des disparitions forcées), vont même plus loin et parlent de “loi Gestapo”.

Deux voies parallèles de justice et un risque accru de criminalisation de la protestation sociale

Campagne " Protester est un droit, réprimer est un délit " - © Frayba

Les recommandations effectuées dans le cadre de l’EPU se centrent principalement sur les nouveaux règlements quant aux garde-à-vue et face au crime organisé. La critique la plus fréquente tient au fait que la réforme pénale construit un système à deux voies dans l’exercice de la justice : un pour les délits de droit commun et l’autre pour le crime organisé. La réforme se matérialisera dans un délai de huit ans, une fois que tous les états de la Fédération l’auront mise en place. De sérieux doutes existent quant au respect de la présomption d’innocence dans les cas liés au « crime organisé ». Selon la logique des droits humains, c’est précisément dans le cas des délits les plus graves que le respect des garanties judiciaires devrait assurer un procès le plus juste possible.

Un grand obstacle pour le système de justice est la définition du “crime organisé” et le critère d’application de l’instance qui va déterminer le recours à ce concept. L’article 16 définit que “par délinquance organisée on comprend une organisation, de trois personnes ou plus, qui commet des délits de manière permanente ou réitérée, selon les termes de la loi en la matière”. De nombreuses organisations et mouvements sociaux craignent que cet article puisse être appliqué contre les processus de lutte sociale, vu que la loi ne spécifie pas les types de conduite qui pourront signifier un délit dans ce cadre. La création de ce “régime d’exception” viole le principe fondamental d’égalité devant la Loi ; il ouvre qui plus est la possibilité de décisions arbitraires de la part de l’Etat, ce qui pourrait être utilisé contre les mouvements d’opposition. Selon le Centre de Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas “en laissant dans la Constitution une hypothèse aussi ouverte qui ne spécifie pas ce qui sera considéré comme délinquance organisée, il pourra y avoir de lourdes conséquences, vu qu’il sera plus facile de modifier la loi secondaire et d’établir des délits qui ne sont pas vraiment graves et qui menacent la sécurité nationale.”

Des centres de Droits Humains du Guerrero ont dénoncé que “la perte de garanties individuelles et sociales signalées dans le cadre de la guerre contre le trafic de drogues est une nouveauté qui menace les défenseurs des droits humains et les membres d’organisations sociales, et qui plus est, qui fait entrer en crise le système de justice et les mécanismes de protection des droits humains”. Ils expliquent que  l’Etat a “lancé une campagne de criminalisation des défenseurs des droits humains en cherchant à quitter la légitimité de leur travail, en les discréditant, en harcelant ceux qui utilisent les systèmes de défense, en leur fabriquant des délits ou en ignorant des abus commis à leur encontre”. Si l’on prend en compte ne serait-ce que les derniers mois, le nombre d’actions pénales menées contre des leaders sociaux a augmenté de manière préoccupante dans tout le pays. Il faut ajouter à ce fait des antécédents inquiétants avant même l’approbation de la réforme, à Oaxaca ou à Atenco par exemple, où des membres d’organisations sociales ont été accusés de séquestration, de barrages de routes ou de sédition.

Garde-à-vue et risques de torture

Une autre crainte exprimée par les défenseurs des droits humains, face à la réforme pénale et en particulier dans le cadre de la “criminalisation de la protestation sociale” est liée à la garde-à-vue, une figure juridique apparue dans la loi fédérale afin d’être appliquée dans le combat contre la délinquance organisée.

La garde-à-vue est une mesure de précaution qui existe dans de nombreux codes pénaux d’Amérique Latine. C’est sensé être un instrument démocratique qui pourra être utilisé par le Ministère Public au cours d’une enquête criminelle, dans les cas où il y aurait un risque d’évasion de la part de la personne inculpée : un juge ordonne une « garde-à-vue domiciliaire » obligeant la personne à rester chez elle sous surveillance et sans permis de sortie pendant la durée de l’enquête. Par le passé, le délai maximum était de 40 jours, une durée qui, depuis la réforme, peut se prolonger jusqu’à 80 jours (dans d’autres pays, une garde-à-vue dure généralement entre deux et 7 jours).

Au Mexique, elle s’applique qui plus est de manière particulière. Généralement, la personne ne doit pas rester chez elle mais est envoyée dans des “maisons de garde-à-vue” qui sont sous la responsabilité du bureau du Procureur Général de la République (PGR). Ces endroits peuvent être des hôtels, des bains publics ou des édifices clandestins. Même si légalement son dossier est suivi par un juge, la personne reste dans les faits sous la responsabilité du Ministère Public, ce qui donne à celui-ci ou à la police judiciaire un plus grand pouvoir sur le suspect.

L’aspect le plus préoccupant, c’est qu’au lieu d’utiliser un outil qui permettrait d’obtenir des informations en vue d’une possible inculpation, la garde-à-vue puisse être utilisée pour faire pression sur le suspect afin d’obtenir ses aveux. De nombreux cas de torture ont été dénoncés par des centres de droits humains dans ces “maisons” et l’on peut craindre qu’elle soit appliquée de manière plus fréquente contre des manifestants et des mouvements sociaux.

Photos du local de garde-à-vue dans la station thermale " El Pitiquito ",
sur la route entre Tuxtla Gutiérrez et Chiapa de Córzo, Chiapas - © SIPAZ

Juridiction militaire : la grande absente de la réforme pénale

La juridiction militaire, qui ne fait l’objet d’aucun contrôle civil, est repérée dans les recommandations de l’EPU comme l’un des aspects les plus préoccupants. Il faut aussi rappeler que ce sujet a fait l’objet de constantes critiques et recommandations à l’Etat mexicain de la part des organisations des droits humains.

Tout au long de l’année 2008, plusieurs organisations de droits humains ont souligné le besoin de limiter la portée de la juridiction militaire aux procès de militaires dans les cas de délits commis contre la fonction militaire sans “s’étendre aux enquêtes et procédures liées à des faits qui constituent des violations des droits humains ”. L’an dernier, le Centre des Droits Humains Miguel Agustín Pro Juárez (Centre Prodh) a enregistré 120 cas d’abus commis par des agents des Forces Armées mexicaines : perquisitions illégales, agressions physiques, tortures et arrestations arbitraires. Le Guerrero est un des états les plus affectés en ce sens. Les ONGs exigent la mise en place de contrôles civils sur l’armée de manière urgente. Elles attendent la réponse de la Cour Suprême de Justice de la Nation qui devra se prononcer sur le thème de la juridiction « de guerre »  dans les cas où des civils auraient fait l’objet de violations des droits humains de la part de militaires. Luis Arriaga, directeur du Centro Prodh, affirme que cette situation “perpétue l’impunité et mine le contrôle civil qui dans toute démocratie doit prévaloir par rapport aux institutions militaires ”.     

Quelles perspectives suite à cette réforme ?

Au-delà des défis que suppose le contenu de la réforme elle-même, un autre non moindre sera celui de sa mise en oeuvre. Dans son rapport de 2008, Human Rights Watch a signalé la “double face” de l’Etat mexicain qui a signé de multiples traités internationaux pour la défense et la promotion des droits humains et maintient un profil haut dans les espaces internationaux en la matière ; cependant, ces mêmes traités semblent rester lettres mortes à l’heure de leur application dans le pays. Même si l’on veut considérer cette réforme pénale comme une avancée, ou même comme le début d’un “changement culturel”, il restera beaucoup à faire pour voir dans quelle mesure celui-ci peut se transformer en une réalité.

Et pour finir, le rapport de force entre l’Etat et la société civile est toujours source d’inquiétude. Les mouvements sociaux et les organisations civiles seront-ils en mesure de jouer un rôle de contrepoids face aux tendances répressives de l’Etat ? Ou bien, au contraire, le crime organisé et les milliers de morts qu’il provoque chaque année serviront-ils d’excuse pour que l’Etat mexicain continue à légaliser des procédures pénales répressives et violatrices des droits humains, ceci qui plus est avec la complaisance d’une partie de la communauté internationale qui donne également la priorité au thème de la sécurité ?.

:: ARTICLE

De l’Inde au Chiapas: Réflexions sur la « non-violence »

Il est des rencontres qui renouvellent votre énergie et vous poussent à aller de l’avant. C’est la sensation que nous a laissée la visite de Ramesh Sharma, un représentant du mouvement Ekta Parishad de l’Inde en février dernier. Cette visite s’inscrivait  dans le cadre de sa tournée en Amérique programmée afin d’organiser une marche mondiale non-violente en 2012.

En hindi, Ekta signifie “unité”, Parishad “forum” ou “espace” : Ekta Parishad est un mouvement qui réunit 11.000 organisations sociales et des milliers d’individus. Sa vision est celle d’une Inde où chacun aurait libre accès aux ressources naturelles telles que la terre, la forêt et l’eau. Une Inde où aucune appartenance à une tribu ou caste n’aurait de conséquence sur le droit à la dignité, et où le système économique communautaire permettrait une autosuffisance à échelle locale. Une Inde qui s’appuierait sur l’existence d’autonomies et de leaders locaux, ainsi que sur une gestion responsable du gouvernement à tous les niveaux. Pour que ces changements puissent voir le jour, Ekta Parishad se propose comme plateforme d’expression populaire et fonctionne en suivant les principes gandhiens de satyagraha (vérité-force) et ahimsa (non-violence) faisant ainsi contrepoids à la violence à laquelle les communautés les plus marginalisées se voient confrontées.

En 2007, Ekta Parishad a organisé une grande marche pour obliger le gouvernement de l’Inde à mettre en place une réforme agraire (“Janadesh, le verdict du peuple”). Pendant un mois, 25 000 personnes ont couvert 350 kilomètres à pied en direction de New Delhi, ce qui en fait le mouvement non-violent le plus important de la lutte agraire en Inde. En conséquence de cette marche, le gouvernement a créé une Commission Nationale pour la Réforme Agraire dont la moitié des membres appartiennent à des organisations qui travaillent en faveur du droit à la terre (voir www.ektaparishad.com).

Au Mexique, la présentation de ce mouvement a attiré l’attention des participants locaux et l’échange qui s’est établi a permis de souligner l’existence de problématiques très similaires, comme l’accès à la terre, l’organisation communautaire, le respect du leadership traditionnel, etc. Le représentant d’Ekta Parishad a aussi évoqué des expériences à échelle plus réduite de son mouvement comme par exemple la désobéissance civile par le biais de l’occupation de terres, les consultations populaires pour répondre à des problèmes agraires, ou bien l’occupation pacifique de bureaux gouvernementaux. De cette manière, un parallélisme a pu être établi entre ces expériences et certaines actions réalisées au Chiapas, comme les grèves de la faim de prisonniers afin d’obtenir leur liberté, les brigades d’observation civile, les Campements pour la Paix et certaines initiatives lancées par les zapatistes.

Des différences de contexte ont également été constatées. La promotion d’actions non-violentes au Chiapas semble plus difficile du fait de la répression de la part du gouvernement qui est, au Mexique et en Amérique Latine de manière générale, souvent plus dure et plus immédiate qu’en Inde. De plus, l’imaginaire collectif qui inspire l’action des mouvements sociaux est très lié à la figure de Gandhi en Inde ; et à la révolution et aux armes au Mexique.

Cet échange a permis des réflexions très intéressantes quant à la stratégie non violente :

La force du nombre : Plus les participants à une action non-violente seront nombreux, plus son impact aura des chances d’être grand. C’est pour cela qu’Ekta Parishad promeut la mobilisation pacifique massive, en mettant l’accent sur l’appropriation des actions de la part de ses bases. Pour Janadesh, par exemple, une structure a été mise en place pour que tous les membres (25 000 personnes!) puissent participer à la prise de décision. De la même façon, la campagne a été financée grâce aux aliments et au peu d’argent apportés par chaque participant comme adhésion au mouvement.

Dans la mesure où elle s’appuie sur la force des actions exemplaires, la non-violence requiert un engagement total. Ceci implique un fonctionnement non-violent de l’organisation elle-même. Cet engagement signifie aussi une certaine disposition à souffrir. Certains considèrent jusqu’à la possibilité de perdre la vie ; mais il s’agissait aussi de souffrance quand la marche de Janadesh est arrivée à New Delhi et que les participants ont dû rester sans eau, encerclés en plein soleil pendant plusieurs heures. Par ailleurs, l’effort collectif d’une action non-violente peut être ruiné par un seul comportement violent. Ainsi, et grâce à la formation préalable de chacune des 25 000 personnes qui a participé à Janadesh, lorsque trois manifestants ont été écrasés par un camion, aucune violence contre le chauffeur responsable de l’accident n’a été observée.

Une vision à long terme pour construire une paix durable : la non-violence requiert patience, créativité et même ténacité. Pour ne pas confondre patience et passivité, on parle de non-violence active, voire proactive. Pour semer des graines de non-violence qui puissent donner lieu à des modifications positives en termes sociaux, économiques et politiques, Ekta Parishad cherche à former ses bases activistes et les jeunes intéressés. Développer ce mode d’action est difficile, mais c’est une voie qui construit des bénéfices durables, et qui réunit au lieu de diviser.

:: ACTIVITES DU SIPAZ

De décembre 2008 à mars 2009

PRESENCE INTERNATIONALE ET ACCOMPAGNEMENT

CHIAPAS

Hauts Plateaux

- En décembre, nous avons rendu visite à Acteal et Nuevo Paraíso, deux communautés de la municipalité de Chenalhó. Fin février, nous avons interviewé le Conseil autonome de Polhó dans cette même municipalité pour parler de la situation des déplacés et des mouvements paramilitaires dénoncés au cours des mois précédents.

- En février, près de San Cristóbal de Las Casas, nous nous sommes rendus dans la Réserve Ecologique Communautaire Zapatiste de Huitepec, qui se situe à l’endroit même où le gouvernement du Chiapas a postérieurement créé l’Aire Naturelle Protégée de Huitepec-Los Alcanfores, et ceci sans avoir consulté la population de la zone en question susceptible de subir une expulsion violente.

- En mars, nous avons interviewé des membres du Conseil autonome de Magdalena de la Paz (municipalité officielle d’Aldama) pour parler de la problématique agraire qui affecte cette zone.

Forêt Lacandone

En mars, un membre de l’équipe a participé à une brigade d’observation organisée par le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de las Casas dans la communauté “Moisés Gandhi”.

Centre

En janvier, nous sommes passés à Cruztón et Venustiano Carranza pour interviewer des groupes qui ont dénoncé des harcèlements policiers et militaires.

Caracoles/EZLN

- Nous avons assisté à certaines activités réalisées au Chiapas entre le 30 décembre 2008 et le 5 janvier 2009 dans le cadre du Premier Festival Mondial de la Dignité en Colère. Ce festival avait commencé dans le Caracol d’Oventik pour fêter l’anniversaire du soulèvement armé de l’EZLN. Les jours suivants, une autre série d’activités ont eu lieu au CIDECI- Université de la Terre à San Cristóbal de las Casas, sur le thème “Autre monde, autre politique”.

- Entre janvier et février, nous avons rendu visite à tous les Caracoles zapatistes.

- Les 7 et 8 mars, nous avons assisté à la Rencontre des Femmes zapatistes dédiée à Doña Concepción García de Corral, “Mamá Corral”.

Femmes

Nous avons assisté à l’arrivée de la marche-caravane “Pour la Vie et la Sécurité des Femmes”, coordonnée par la Section Mexicaine de la Marche Mondiale des Femmes, le 1er décembre à San Cristóbal de las Casas.

OAXACA

A la mi février, nous avons assisté à diverses activités réalisées dans le cadre de la Première Semaine Culturelle de l’Assemblée Populaire des Peuples du Oaxaca (APPO) dans la ville de Oaxaca, ainsi qu’à son Second Congrès Etatique Ordinaire. Nous avons également interviewé divers partenaires locaux.

GUERRERO

En janvier, nous nous sommes rendus à Chilpancingo où nous nous sommes réunis avec plusieurs partenaires, ainsi qu’à Ayutla de los Libres, où nous avons interviewé des membres du Centre des Droits Humains de la Montagne Tlachinollan et de l’Organisation des Peuples Indigènes Me’phaa (OPIM).

RELATIONS PUBLIQUES

- Début décembre, nous nous sommes réunis à Mexico avec l’Ambassade tchèque (qui présidera l’Union Européenne lors du premier semestre 2009) ainsi qu’avec l’Ambassade de Suède (qui fera de même lors du second semestre). Nous leur avons expliqué notre préoccupation quant à la situation sociopolitique et des droits humains au Chiapas.

- Début janvier, nous avons interviewé plusieurs membres d’USAID, de la Section Politique et de la Section des thèmes liés au trafic de drogues de l’Ambassade nord-américaine pour parler de l’Initiative Mérida. Nous nous étions réunis auparavant avec plusieurs acteurs de la société civile qui donnent un suivi à ce thème (Réseau Mexicain d’Action face au Libre Commerce -RMALC, Centre ProDH, Americas Policy Program).

- En mars, nous avons été interviewés par des représentants du Bureau au Mexique du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits Humains qui réalisaient une visite pour élaborer un rapport sur la situation des défenseurs des droits humains au Mexique.

- En mars, nous avons participé à un atelier sur l’Association Stratégique entre l’Union Européenne et le Mexique organisé par la Délégation de la Commission Européenne au Mexique.

AUTRES

- En février, nous avons été présents lors de la libération des prisonniers Antonio et Héctor Cerezo Contreras qui avaient été arrêtés accusés d’appartenir aux Forces Armées Révolutionnaires du Peuple et de délits pour délinquance organisée. Selon plusieurs organisations des droits humains, leurs procès avaient présenté de multiples irrégularités.

- Le 17 février, nous avons assisté à la Conférence de Presse qui a marqué le début de la Campagne Nationale et Internationale “Liberté et Justice pour Atenco” qui cherchera à mobiliser la société civile pour exiger la libération des 13 personnes encore en prison suite à la répression des évènements de 2006 à Atenco.

PROMOTION DE PAIX

EDUCATION POUR LA PAIX

Le 26 février, nous avons organisé avec SERPAJ-Mexique un espace de réflexion de différentes organisations auquel a participé Ramesh Sharma, représentant du mouvement Ekta Parishad de l’Inde.

ARTICULATION

- Nous continuons de participer aux réunions mensuelles du Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion qui rassemble 16 organisations qui cherchent à accompagner les processus de paix et de réconciliation au Chiapas.

- Nous nous sommes réunis avec des membres de la coalition du SIPAZ comme SweFOR (Mouvement Suédois pour la Réconciliation), Action Permanente pour la Paix, Brigades Internationales de Paix (PBI) et CAREA (Allemagne)

- Le 21 et 22 mars, nous avons assisté à la Seconde Rencontre binationale Chiapas-Guatemala pour la défense du Territoire, réalisée à San Antonio Huista, au Guatemala.

INFORMATION

- Nous avons reçu des visites, des délégations, des étudiants et journalistes pour leur faire connaître le contexte du Chiapas et le travail de SIPAZ. Du 27 au 3 janvier, nous avons co-coordonné une délégation de Global Exchange (USA) au Chiapas.

- En janvier, un membre du SIPAZ s’est réuni en Hollande avec les organisations CMC e IFOR (Mouvement International pour la Réconciliation).