:: ACTUALITÉ

Mexique : resurgissement de la bipolarisation politique

Détonateur : la réforme énergétique

Action de résistance civile pacifique (Source: Blog Lámpara de Diógenes)

Le 9 avril, le président Felipe Calderón a présenté auprès du Congrès un projet de réforme énergétique. Cette initiative prétend revitaliser le secteur pétrolier, principale source de revenus du Mexique, en remettant de plus amples ressources à l’entreprise publique pétrolière PEMEX, entreprise qui à l’heure actuelle souffre d’une décroissance dans sa production et qui n’a pas les moyens suffisants pour explorer de nouveaux gisements. La réforme propose des modifications à une dizaine de lois et introduit la figure des “services amplifiées”, qui permettra l’investissement privé dans la quasi totalité du processus de production (exploration, exploitation, raffinement du pétrole et de produits pétrochimiques de base). 

Depuis plusieurs mois, le Congrès National Démocratique avec à sa tête, l’ex candidat présidentiel Andrés Manuel López Obrador (AMLO) et le Large Front Progressiste (FAP qui regroupe les principaux partis de gauche: Parti de la Révolution Démocratique, PRD; le Parti du Travail, PT; et Convergence) avait annoncé des actions de résistance civile pacifique pour éviter ce qu’ils considèrent comme une tentative de privatisation du pétrole national.

Photo: Prise de la tribune du Congrès de la part des députés du FAP.

Ce mouvement a commencé le 10 avril lorsque la majorité des législateurs du FAP a occupé par surprise la tribune du Sénat en demandant qu’un débat réel quant à l’avenir du pétrole soit accordé. Dans les rues, des milliers de femmes appartenant aux “brigades de résistance pacifique” et au Mouvement en Défense du Pétrole ont encerclé la Chambre des Sénateurs. A partir de ce moment-là, les législateurs ont tenu leurs sessions dans des sièges différents, autour desquels des partisans du FAP organisent d’autres manifestations. Les premières mobilisations dans d’autres états de la République ont également commencé.

L’actuelle bipolarisation qui était également visible après les élections présidentielles de 2006 ne se reflète pas seulement au sein du Congrès, ou entre la droite et la gauche, mais également au sein du même PRD. Le 16 mars des élections internes pour définir le nouveau président de ce parti ont été réalisées. Deux candidats s’affrontaient, et, au travers d’eux, deux grandes tendances à l’intérieur de celui-ci: Alejandro Encinas, plus proche d’AMLO et Jesús Ortega, qui représente la dite “Nouvelle Gauche”. De nombreuses irrégularités ont été dénoncées durant la réalisation de ces élections. Jusqu’à ce jour, les résultats restaient en suspens. Ces deux tendances semblent irréconciliables, ce qui a à nouveau été évident quant aux différences internes face à la réforme énergétique.

Photo: Brigades de résistance civile du FAP (Source: Blog Lámpara de Diógenes)

Un autre facteur de mécontentement social: le chapitre agricole de l’ALENA

Le 31 janvier, une grande manifestation a été organisée pour exiger la renégociation de l’Accord de Libre Echange de l’Amérique du Nord (ALENA). Il faut rappeler que le premier janvier 2008, le chapitre agricole du Traité est entré en vigueur, éliminant les taxes sur les importations de graines comme les haricots secs ou le maïs, ainsi que sur les produits laitiers et oléagineux. Durant la manifestation qui a été l’une des plus grandes effectuées dans le pays en rejet de l’ALENA, les manifestantsont dénoncé le fait que le chapitre agricole représente “le coup de grâce” pour les paysans mexicains et ils ont averti que s’il n’était pas renégocié il existait un risque latent “de violents conflits sociaux”.

En février, un peu plus de 40 organisations paysannes, syndicales et civiles ont signé le Pacte pour la Souveraineté Alimentaire et Energétique, les Droits des Travailleurs et les Libertés Démocratiques, par le biais duquel ils ont réaffirmé leur unité comme un seul interlocuteur face aux autorités. La tentative de dialogue entre le gouvernement fédéral et les organisations a échoué en mars. Dans un communiqué conjoint, les organisations appartenant au Mouvement National qui ont signé le Pacte mentionné ci-dessus ont affirmé que le gouvernement de Felipe Calderón cherche seulement à dialoguer avec les “organisations proches ou amies afin de contrôler les politiques publiques, programmes et budgets en fonction de leurs intérêts électoraux, et en fonction des élections intermédiaires de 2009”. Elles considèrent que le gouvernement boycotte le dialogue dans le cadre d’une “stratégie qui vise à affaiblir le mouvement”.

En mars, la campagne “Sans Maïs, il n’y a pas de pays” a remis au Sénat une lettre signé par 438 mille citoyens qui appuie l’exclusion du maïs et des haricots de l’ALENA, la mise en place d’un mécanisme permanent d’administration des importations et exportations des semailles et l’interdiction de cultiver des transgéniques.

© Noé Pineda Arredondo

Autre source de mécontentement: la réforme pénale

En février, Amnesty International a dénoncé que de nombreuses propositions approuvées par le Sénat en matière de justice pénale “contiennent des éléments qui limitent les droits humains et les garanties de base, ce qui rend nécessaire leur révision et modification avant d’être approuvées”. Ce même mois, les organisations du Front National contre la Répression (FNCR) ont commencé un plan de mobilisations pour tenter de suspendre le processus législatif lié à cette réforme.

Cette réforme a également été remise en question par de nombreuses organisations des droits humains nationales et internationales, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) y les représentants des Commissions locales dans les 32 états du pays qui vont dans le même sens: ces réformes “constituent un pas en arrière en ce qui concerne le respect des garanties de base”.

Fin février, la Commission des Députés a supprimé du texte la fouille de domiciles sans mandat judiciaire, une des propositions les plus remises en question. Cependant, le projet contient des éléments problématiques comme les gardes à vue. En mars le Sénat a approuvé la réforme constitutionnelle en prenant en compte la modification de la Chambre des Députés.

Militarisation soutenue et nouvelles dénonciations

Les dénonciations de militarisation dans le pays ont continué à se multiplier, les cas les plus récents provenant de Tamaulipas, Michoacán, Sinaloa et Chihuahua. Dans le cas de Michoacán, la Commission Etatique des Droits Humains (CEDH) a informé que depuis le début 2008, elle a reçu 56 plaintes qui accusent l’armée mexicaine et les corporations policières de commettre “systématiquement” des violations des droits humains contre des civils, des actes de pillage et de destruction. A Sinaloa, à la fin mars, le bureau du Procureur de Justice Militaire enquêtait sur 16 militaires liés au meurtre de quatre jeunes dans la municipalité de Badiraguato.

L’"Opération Conjointe Chihuahua" lancée le 28 mars dernier dans la zone a impliqué la présence de 2 500 militaires et de 500 agents fédéraux et du Ministère Public pour faire face à une vague de violence qui depuis le début de l’année a enregistré 231 cas. Le bureau de sécurité affirme qu’en moins d’une semaine après le début de l’opération 100 armes avaient été récupérées ainsi que deux tonnes de drogue. Le bureau du Procureur Général de la République (PGR) a annoncé de son côté le début d’une enquête sur certaines dénonciations autour de ce qu’il s’est passé durant l’opération: arrestations arbitraires, traitements cruels et inhumains, le fait de maintenir les personnes arrêtées sans possibilité de communiquer avec l’extérieur ainsi que le fait d’empêcher aux membres de la CNDH l’entrée dans les installations militaires.

D’un autre côté, le Ministère de la Défense Nationale (SEDENA) a averti que des membres du Cartel de Juárez, dont la présence est particulièrement forte dans l’état de Chihuahua, prévoient de réaliser des violations tumultueuses pendant des “fouilles”, où des personnes vêtues comme des militaires, chercheraient à discréditer les Forces Armées. Selon la SEDENA, "Comme une partie de cette stratégie, la dite organisation (celle de la famille Carrillo Fuentes) a parrainé des manifestations et déclarations publiques sans fondement ".

Militarisation

Armée dans les rues, au moins jusqu’en 2012

En janvier, le président de la Commission Nationale des Droits humains, José Luis Soberanes, s’est réuni avec le nouveau Ministre de l’Intérieur, Juan Camilo Mouriño, afin de lui demander que l’armée cesse de réaliser des activités policières. Il a insisté par la suite sur le fait que l’ordre juridique national délimite clairement les fonctions qui compètent aux forces armées et celles qui sont du ressort des corporations de sécurité publique.

En février, les organisations de droits humains ont averti que le rôle de l’Armée dans des tâches de sécurité démontre de sérieuses déficiences en ce qui concerne le respect des garanties individuelles, par exemple dans les barrages militaires installées à de nombreux endroits du pays. Adrián Ramírez, directeur de la Ligue Mexicaine pour les Droits Humains, considère que la première mesure que l’armée doit prendre pour les respecter doit être la suspension de toute activité de Sécurité Publique: "Les militaires sont entraînés pour attaquer l’ennemi et ce n’est pas le cas. Une autre étape sera de rendre publics les procès légaux pour les membres des familles des victimes". Pour plusieurs organisations de droits humains, la création de la Direction Générale des Droits humains n’est pas suffisante, du fait du caractère discrétionnaire de la juridiction militaire.

En avril, le Réseau National des Organisations Civiles de Droits humains Tous les Droits pour Toutes et Tous et le Centre des Droits humains Miguel Agustín Pro Juárez ont dénoncé que, du fait de la présence de l’armée dans des travaux de sécurité publique, les violations des droits humains de la population civile, ont augmenté “ils n’ont pas non plus réussi à avoir l’efficacité espérée dans le combat contre les problèmes dérivant du trafic de drogue”. Depuis le mois de janvier cependant, Felipe Calderón a ordonné à l’armée de se maintenir dans les rues au moins jusqu’en 2012 et de continuer ses activités en ce qui concerne le combat contre le crime organisé et le trafic de drogues.

Brèves sur la situation des droits humains

Visite de l’OACNUDH

Début février, la titulaire du bureau de la Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits humains (OACNUDH), Louise Arbour, a visité le Mexique. Les organisations civiles qui se sont réunies avec elle lui ont remis un rapport sur la situation des droits humains au Mexique : "le document indique que les gouvernements de l’alternance au Mexique, bien qu’¡l ait signifié une avancée dans la démocratie formelle, n’ont pas signifié un changement substantiel de la réalité des droits humains dans le pays. Les avancées en matière de droits humains ont été plus de forme que de fond ".

De son côté, à plusieurs occasions, la Haute Commissaire a exprimé sa préoccupation face à l’absence d’avancées des enquêtes dans le cas des « féminicides » à Ciudad Juárez, ainsi que dans les cas des plus de 500 personnes disparues pendant la dite “guerre sale” ainsi que dans le cas de criminalisation des manifestations sociales. Elle a aussi exprimé que la participation de l’Armée dans des activités policières n’était pas appropriée à long terme, et, qu’éventuellement, elle pourrait être dangereuse. Elle a ajouté que “si l’armée mexicaine réalise des fonctions civiles ou policières, elle doit le faire sous la surveillance d’une autorité civile”.

Photo: Louise Arbour, Haute Commissaire des Nations unies pour les Droits Humains

CNDH : Remise en question et réformes

En février, Human Rights Watch (HRW) a affirmé que la Commission Nationale des Droits humains (CNDH) a recours à un singulier "principe de légalité, qui change complètement sa nature et qui est souvent employé pour protéger les fonctionnaires du gouvernement qui abusent de leur autorité, au lieu de protéger les victimes; qui plus est, elle a démontré une profonde indifférence face aux normes internationales qu’elle serait censée devoir promouvoir et agit avec timidité dans les cas de la loi Televisa et l’immunité des militaires ". Le président de la CNDH a remis le rapport en question et a dénoncé qu’il contient de fausses données qui ne correspondent pas avec la réalité.

Parallèlement, au sein du Congrès de l’Union, une réforme constitutionnelle portant sur le thème des garanties sociales était en discussion. Cette réforme a un impact sur la structure autant de la CNDH que des commissions locales des droits humains. En avril, un projet de loi qui exclut une bonne partie des propositions initiales. Des 93 propositions, six réformes ont été maintenues: garantir l’autonomie des commissions locales des droits humains, droit constitutionnel à une vie sans violence, juridiction et procès politique contre le président de la CNDH, respect des droits humains au sein du système pénitencier et droit à l’éducation pour les femmes.

Atenco

En janvier, quinze des 21 policiers soumis à un procès pénal pour les abus perpétrés durant l’opération policière réalisée à San Salvador Atenco en 2006 ont été déchargé des délits supposés d’abus d’autorité, après avoir gagné un recours constitutionnel fédéral.

En mars, cependant, la Commission d’Enquête de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) a conclu la première étape de son travail quant à ce qu’il s’est passé à Atenco en 2006, et a reconnu l’existence de “possibles graves violations” des garanties individuelles et la coordination des responsables policiers “du plus haut niveau” dans la planification de l’opération qui a abouti à la mort de deux personnes et à l’arrestation de 207 autres, parmi lesquelles “seulement neuf n’ont pas été blessées”. Les autorités mentionnées comme impliquées seront interpellées pour qu’elles puissent présenter leurs arguments de défense. Une fois que cette démarche aura été réalisée, un projet de résolution sera présenté auprès de la Cour (sans implications juridiques toutefois).

Chiapas : l’alarme se maintient

En avril, le Ministre de l’Intérieur a décidé de supprimer la Coordination pour le Dialogue et la Négociation au Chiapas créée en 1994 après l’irruption de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN), pour des raisons d’austérité et parce qu’il considère que son existence n’est pas nécessaire. Bien que le retour au dialogue (suspendu depuis 1995) soit peu probable, en février, le groupe Paix avec Démocratie (formé par de nombreuses personnalités et intellectuels mexicains), parlait d’une “nouvelle escalade de guerre au Chiapas”. Quelques jours auparavant, face à la recrudescence des agressions contre “les peuples, les nations et les tribus”, le Congrès National Indigène (CNI) s’était également prononcé contre les hostilités perpétrées contre les peuples zapatistes du Chiapas, “qui se sont intensifiées au cours des derniers mois par le biais d’organisations paramilitaires comme l’Organisation pour la Défense des Droits Indiens et Paysans” (OPDDIC).

Les agressions et menaces d’expulsions se présentent dans plusieurs ejidos, communautés et municipalités comme Ch’oles de Tumbalá, Huitepec, Bolom Ajaw, Chilón et Agua Azul entra autres. Paix avec Démocratie dénonçait : “les épisodes de vols, incendies, morts, menaces de mort, expulsions de terres se succèdent les uns après les autres. Il s’agit de dépouiller les communautés rebelles de leurs terres et territoires”.

Par ailleurs, on peut percevoir des signes contradictoires entre les différents niveaux de pouvoir. Alors que certains maires ont menacé d’expulser certaines communautés et territoires zapatistes, le gouvernement de l’état a appelé les présidents municipaux à respecter “toutes les expressions” et à répondre en utilisant le dialogue et la tolérance  “tout problème qui se présente dans leur municipalité”. Il a également rendu publique son intention de démanteler l’ OPDDIC. De manière notable, en avril, plus de mille paysans de l’ejido Nazareth, municipalité d’Ocosingo, ont annoncé leur rupture totale avec cette organisation.

De manière plus générale, en février, la Commission Civile Internationale d’Observation des Droits humains (CCIODH) a signalé qu’avec le gouvernement de l’état actuel, “les corps policiers procèdent encore à des arrestations de personnes innocentes en partant de fausses dénonciations, avec la collaboration de groupes paramilitaires; ils accusent de crimes qui n’ont jamais été commis ; ils arrachent des confessions sous torture, et jugent les personnes en fonction de ces déclarations. Les procès pénaux sont pleins d’irrégularités”.

Conférence de presse de la CCIODH à San Cristóbal de Las Casas, 3 février 2008

MIGRATION: Thème non résolu à la frontière Nord et Sud du Mexique

Des organisations sociales et législateurs fédéraux ont dénoncé le fait que la persécution, le harcèlement et la violation des droits humains des migrants mexicains se sont accrus à la frontière avec les USA. Qui plus est, le durcissement des politiques migratoires nord américaines rend encore plus difficile la situation des migrants mexicains: la récession économique dans ce pays, la xénophobie et le renforcement des lois a conduit des familles entières à revenir au Mexique. En 2007, 513 014 mexicains ont été rapatriés, c’est-à-dire plus de 1 400 par jour.

Fin février, à El Paso, au Texas, l’opération Tolérance Zéro (également appelée “Ne passez pas”, a été mise en place: des procès seront lancés contre les migrants qui essayent d’entrer à nouveau de manière illégale aux USA. Ils courent le risque d’être envoyés en prison (jusqu’à 5 ans) et de payer une amende de 500 dollars. En mars, parallèlement aux manifestations de groupes civils, le représentant de l’Organisation des États Américains (OEA) au Mexique, Oscar Maúrtua de Romaña, a critiqué ce programme.

En mars, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les Droits des Migrants, Jorge Bustamante, a réalisé une visite de travail au Mexique. A la fin de sa visite, il a assuré que les droits humains des migrants au Mexique sont violés dans une plus grande proportion que dans les cas des migrants mexicains aux USA.

:: ARTICLE

La protestation de prisonniers révèle les graves problèmes du système de justice au Chiapas

Entre les mois de février et avril, dans plusieurs prisons du Chiapas et l’une d’entre elles à Tabasco, des prisonniers ont commencé une protestation historique. Ils se sont revendiqués comme prisonniers politiques et ont exigé leur libération immédiate. Ces personnes ont commencé une grève de la faim de « durée indéterminée” (jusqu’à obtenir leur libération) ou dans d’autres cas un jeûne (un repas par tour). Cette initiative a été soutenue de diverses manières par les membres de leurs familles et plusieurs organisations sociales.  Depuis d’autres parties du Mexique et d’autres pays sont également arrivées d’autres expressions de solidarité.

Le 12 février, Zacario Hernández Hernández, membre de l’organisation catholique “Peuple Croyant”, arrêté en 2003 et emprisonné dans le Centre de Réadaptation Sociale (CERESO) 14 de Cintalapa, connu comme “El Amate”, a commencé une grève de la faim de durée indéterminée pour exiger sa libération. Deux autres prisonniers pour les mêmes faits (“Tres Cruces”, municipalité de Chamulhá) l’ont accompagné en respectant un jeûne et en priant avec lui. Le 25 mars, ils ont à leur tour commencé une grève de la faim.

En soutien à ces demandes, le 19 février, le Peuple Croyant du Diocèse de San Cristóbal s’est mobilisé et a convoqué à un pèlerinage pour la libération des personnes emprisonnées injustement. Des milliers de personnes y ont pris part.

Entre le 25 et le 26 février, 13 autres prisonniers du CERESO 14 ont décidé de se joindre à la grève de la faim: sept d’entre eux font partie de l’organisation  la “Voix de El Amate” (membre de l’Autre Campagne convoquée par l’Armée Zapatiste de Libération Nationale, EZLN), quatre d’entre eux se revendiquent comme militants zapatistes et le dernier appartient à la Centrale Indépendante Ouvrière, Agricole et Paysanne (CIOAC). Deux autres prisonniers (l’un de la “Voix de El Amate” et un autre de la CIOAC ont commencer un jeûne.

La protestation s’est propagée à d’autres prisons de l’état entre le 4 et le 10 mars : dans le CERESO 5 de San Cristóbal de Las Casas, neuf prisonniers de la “Voix de los Llanos”, qui fait également partie de l’Autre Campagne, ont commencé une grève de la faim. Six autres membres de la même organisation et une prisonnière de la communauté de Busilja, ont commencé un jeûne. Dans le CERESO 17 de Playas de Catazajá, au nord du Chiapas, 8 prisonniers (parmi lesquels des militants zapatistes et du Parti de la Révolution Démocratique (PRD) ont commencé une grève de la faim.  Le 24 mars, deux personnes enfermées dans la Prison Publique Municipale de Tacotalpa, Tabasco, originaires de  la zone Nord du Chiapas, qui se revendiquent et sont reconnus comme des militants zapatistes, ont commencé un jeûne et à prier.

La grande majorité de ces personnes sont indigènes, principalement tseltales ou tsotstiles. Certains d’entre eux étaient prisonniers depuis 10 ans. Tous ont dénoncé avoir été emprisonnés de manière arbitraire, pour de fausses accusations,  en violation de leurs droits aux garanties judiciaires et pour leurs activités politiques et ou sociales.

n premier résultat de leur protestation se présenta lors de la libération de Zacario Hernández Hernández, ainsi que de Quatre autres prisonniers de “El Amate”.  Il avait passé 35 jours en grève de la faim.  Le gouvernement de l’état a déclaré qu’“au Chiapas il n’y a pas de personnes poursuivies pour des raisons politiques et que les procès de ceux qui l’ont été dans le passé seront révisés pour vérifier ou rejeter leur culpabilité présumée”⁽¹⁾. Le gouvernement a informé par la suite que 360 dossiers de prisonniers seraient étudiés par la Commission Interinstitutionnelle⁽²⁾.

Parallèlement aux protestations dans les prisons, le 24 mars, les membres des familles et amis des prisonniers en grève de la faim ont installé un sit in permanent face au Palais du gouvernement, à Tuxtla Gutiérrez pour exiger leur libération. Ils ont déclaré qu’ils le maintiendraient jusqu’à ce que tous sortent libres.

Le 31 mars,  après évènement face à la presse au sein du Palais du gouvernement, 137 personnes de différentes prisons de l’état ont été libérées. Trente d’entre elles participaient à la grève de la faim et aux jeûnes réalisés dans les CERESO 5, 14 et 17. 13 prisonniers en grève furent maintenus en prison ainsi que deux des personnes qui jeûnaient.

Lors d’une conférence de presse, les personnes libérées ont déclaré: “nous sommes des prisonniers politiques et de conscience parce que le gouvernement avec ses lois injustes nous a fabriqué différents crimes. Ils ont fait cela parce que nous sommes des personnes qui s’organisent pour lutter en faveur des demandes justes de nos peuples”.

Le 4 avril, une lettre de Samuel Ruiz García, évêque émérite de San Cristóbal de Las Casas aux prisonniers a été rendue publique. Dans cet écrit, il exprime sa préoccupation pour la santé des prisonniers et comme président du Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba) s’engage à ce que ce centre accompagne le processus de révision de leurs cas selon ce que le gouvernement de l’état a promis. Les prisonniers ont suspendu leur protestation et le sit int permanent a également été levé.

Sit in des membres de la famille des prisonniers face au Palais de gouvernement, Tuxtla Gutiérrez

Le 24 avril, Angel Concepción Peréz Gutiérrez et Francisco Pérez Vázquez emprisonnés dans la Prison Publique Municipale de Tacotalpa, Tabasco et qui avaient commencé une grève de la faim le 21 avril ont été transférés au Chiapas (CERESO 12 de Yajalón. Le gouvernement du Chiapas s’est engagé à réviser leur cas qui depuis le départ (9 juillet 1996) semble présenter de nombreuses irrégularités.

Durant une interview avec le SIPAZ, Diego Cadenas, avocat Directeur du Frayba pour la défense de cas, a souligné de nombreux défauts du système de justice qui permet, entre autres, les arrestations arbitraires et ou pour raisons politiques. Ces problèmes incluent: le fait qu’une personne devrait être défendu par une personne formée en Droit et non par toute personne de confiance (comme le prévoit le Constitution); le manque d’accès à un interprète pour les personnes dont l’espagnol n’est pas la langue maternelle (comme dans le cas de la population autochtone); et le besoin de supprimer le “principe d’immédiateté” (la première déclaration a une importance supérieure comme preuve, ceci même si beaucoup dénoncent avoir parlé sous la torture⁽³⁾.

De manière plus générale, comme de nombreuses instantes des droits humains l’ont signalé (par exemple, la Commission Interaméricaine des Droits Humains, le manque d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire génère distorsions, abus et manipulations⁽⁴⁾. En ce sens, il manque encore des propositions concrètes de réformes structurelles de la part du gouvernement pour remédier à ces graves failles.

1. Article de Cuarto Poder, 19/03/2008
2. Article de Cuarto Poder, 22/03/2008
3. Interview disponible au travers du blog du SIPAZ
4. Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH), Informe sobre la situación de los derechos humanos en México, OEA/Ser.L/V/II.100,Doc. 7 rev. 1,24 de septiembre, 1998. párr. 367

:: DOSSIER

Délégation Internationale de SIPAZ au Guerrero: conclusions

« Certains indigènes ont organisé un soulèvement armé [Chiapas, 1994]. Nous, nous n’avons que levé la voix et de toutes façons, c’est un délit pour le gouvernement »
(Xochistlahuaca, Guerrero)

Photo de la délégation avec des membres de l'OPIM (Organisation du Peuple Indigène Me Phaa)

Selon les indicateurs socio-économiques du Conseil National de Population (CONAPO), les états mexicains du Chiapas, Oaxaca et Guerrero forment le triangle de plus grande pauvreté du pays. Malheureusement, ce n’est pas la seule caractéristique qui les rapproche: la discrimination, le racisme, l’impunité, la militarisation et les violations répétées des droits humains sont d’autres traits qu’ils ont en commun.

En prenant en compte cette situation, depuis 2004, le Service International pour la Paix (SIPAZ) a élargi le champ de son travail commencé en 1995 au Chiapas en direction des états voisins du Guerrero et du Oaxaca. Au Chiapas, nous avons appris que l’attention internationale peut diminuer la violence directe et générer une certaine pression sur les gouvernements étatiques et fédéral du fait du haut coût politique de la répression.

Après plusieurs visites de membres du SIPAZ au Guerrero au cours des trois dernières années, nous avons décidé d’ouvrir à d’autres la possibilité de mieux connaître la réalité de cet état et pouvoir ainsi agir face aux problèmes existants dans cette région. C’est ainsi que du 7 au 14 mars 2008, le SIPAZ a organisé une délégation internationale qui a parcouru le Guerrero. Onze représentants de diverses Organisations Non gouvernementales (ONG) des USA, France, Autriche, Suède, Suisse et Amérique Latine dotés d’une ample expérience en matière de droits humains et conflits sociaux y ont pris part.

Bien que nous n’ayons pas couvert la totalité du Guerrero, nous avons pu observer des tendances préoccupantes : la persistance de graves violations des droits humains, ainsi que le risque que la violence puisse s’accroître face à l’impunité, la militarisation et la criminalisation de la protestation sociale qui prédominent.

Premier thème de préoccupation: “criminalisation de la protestation sociale” ?

Bien que les instances gouvernementales avec lesquelles nous nous sommes entretenues ne reconnaisse pas le questionnement dans le sens de la criminalisation de la protestation sociale, durant les interviews et réunions tenus avec les organisations sociales, leurs membres ont utilisé de manière réitérée cette expression. Ils nous ont qui plus est parlé de menaces, d’arrestations successives et parfois massives avant ou après la réalisation de manifestations, ou bien l’existence de mandats d’arrêt ”.

A La Parota, par exemple, les témoignages dans ce sens abondaient : “Un certain nombre de ‘compañeros’ ont été emprisonnés. Nous défendons ce qui est à nous, nos droits humains, C’est notre grand crime”.

Un représentant de l’Ecole Rurale Normale d’Ayotzinapa nous a fait par de ceci : “Le 14 novembre, nous défendions nos droits par le biais d’un sit in face au Congrès qui a été expulsé violemment. Nous devions avoir une réunion avec les députés mais ils nous ont envoyé les forces répressives. (...) Le 30 novembre il y a eu une seconde répression. Nous étions réunis près du péage de la Venta, et nous partagions des informations sur nos problèmes. Ils nous ont aussi envoyé les corps répressifs. Nous étions en train de nous retirer. En même temps, eux avançaient. Ils nous ont attrapé, battu et ils nous ont emmené au bureau du procureur. Ils nous ont arrêté pour attaques aux voies de communication, mutinerie et vol”.

De son côté, un membre de l’Assemblée Populaire des Peuples du Guerrero (APPG) nous a expliqué le contexte dans lequel ces répressions se sont présentées en ces termes : “Un des antécédents tient au fait que Lucio Cabañas (dirigeant d’une guérilla au Guerrero dans le passé) a étudié dans cette école. Avant la répression, le Secrétaire d’Education a présenté les étudiants d’Ayotzinapa comme étant en relation avec les guérillas. Cela a été une déclaration très délicate. A partir de ce moment, la surveillance et la répression ont été constantes. Il y a des mandats d’arrêt en suspens. De fait, il existe des mandats d’arrêt contre presque tous les activistes sociaux au Guerrero : pour mutinerie, sabotage, attaques aux voies de communication et sédition comme si nous étions des terroristes”.

Le président de la Commission Etatique de Défense des Droits humains (CODDEHUM), Juan Alarcón Hernández, signalait “Ils appellent les défenseurs des droits humains délinquants. Selon la Constitution et les conventions internationales, toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire. Ce gouvernement veut réprimer pour intimider et mettre fin aux mouvements sociaux. Les organisations civiles protestent, réalisent des manifestations. Elles n’ont pas non plus été très efficaces et des excès se sont présentés”.

Le Secrétaire Général de Gouvernement, Armando Chavarría soulignait de son côté: “Nous sommes un gouvernement démocratique, issu de la volonté populaire des habitants du Guerrero, (…) et nous avons fait le possible pour nous conduire de manière respectueuse vis-à-vis des citoyens. Le problème surgit quand, pour une lutte, les droits de tiers sont violés. Ceci représente un dilemme pour nous face à ce que nous pouvons faire. Dans des cas exceptionnels, nous avons du appliquer la loi, y compris avec l’aide de la force publique. Je veux mentionner ce fait pour que vous compreniez les circonstances. Nous avons toujours privilégié une politique de dialogue”.

Espaces de dialogue : versions contraires

Il existe des versions contraires en ce qui concerne les espaces de dialogue. Le Secrétaire Général du Gouvernement affirmait lors de la réunion avec notre délégation : “A cette même table, nous avons tenu des centaines de réunions avec des organisations sociales. Il y a toujours de notre part la volonté de parvenir à un accord. Que nous ayons des points de vue différents, c’est un fait. Mais cela ne nous créé aucun problème nous comprenons le mal être de la population”. Les organisations sociales en revanche parlent de la fermeture du gouvernement face à leurs demandes.

Dans le cas de la Parota, dans le cadre d’une assemblée réalisée dans la zone en août, un accord a été passé entre le CECOP (Conseil de « Ejidos » et Communautés qui s’opposent à la Parota) et les autorités de Cahuatepec que ratifiaient le “non” à la construction du barrage hydroélectrique. Mais le lendemain, ces autorités n’ont pas voulu le ratifier. Selon les membres du CECOP, “Depuis cette date, le gouvernement [qui a pris partie en faveur du projet] n’a pas voulu reconnaître cette assemblée et fait comme si elle n’avait jamais existé. Il propose en revanche une nouvelle consultation avec le soutien de l’ONU (Organisation des Nations Unies) et de la CNDH (Commission Nationale des Droits humains). L’assemblée d’août a une validité juridique, ce que le gouvernement n’accepte pas”.

La Parota

Un autre représentant du CECOP complétait : “Après tout ce qu’il s’est passé, qui va croire qu’une véritable consultation va vraiment être mise en place ?. Ceux qui peuvent décider et nous avons déjà donné notre opinion (le barrage ne se construira pas), ce sont les paysans. Hier, il a été annoncé qu’un audit allait être lancé à l’intérieur de la Commission Fédérale d’ Electricité (CFE) pour savoir combien elle a dépensé pour essayer d’imposer le projet de la Parota. Ils ont construit des routes et offert des médicaments, ce qui n’est pas leur rôle. Ils continuent à offrir des aides, ils sèment des arbres à des endroits qui seraient inondés si le barrage était construit. Avant il n’y avait rien pour personne. Aujourd’hui tout d’un coup, ils veulent nous « aider » et si quelqu’un s’oppose, ils commencent à le poursuivre. Ils ont mis plusieurs personnes en prison. Deux personnes ont été tuées. Nous n’allons permettre ni un mort ni un prisonnier de plus ”.

La Parota

Toile de fond : impunité et militarisation

« Tous les viols n’ont pas été dénoncés parce qu’il n’y a aucune garantie qu’un procès soit ouvert et moins encore qu’il n’aboutisse à une sanction. »
(OPIM, Ayutla)

Face aux questions sur la situation des droits humains, le gouvernement parle de la difficulté à donner un suivi aux cas existants en absence de dénonciations pénales. Le Secrétaire Général du gouvernement insistait en ce sens : “J’ai demandé aux ONG et aux organisations sociales de présenter les dénonciations correspondantes. Jusqu’à présent, ce que nous avons, ce ne sont pas des dénonciations par la voie légale mais des déclarations dans la presse qui signalent qu’il y a eu des violations, des mauvais traitements, une attitude inadéquate. (…) Mais je le répète: nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent d’agir. (…) Certainement, c’est sûr qu’à certains moments il y a pu y avoir des violations des droits humains. Aucun pays n’échappe à cette situation. Cependant quand la CODDEHUM ou la CNDH nous ont envoyé des recommandations, nous avons répondu”.

D’un autre côté, plusieurs organisations sociales nous ont parlé d’un contexte d’impunité qui se maintient de la dite “guerre Sale” à ce jour, par exemple dans le cas des disparitions forcées. Selon Abel Barrera, directeur du Centre des Droits Humains de la Montagne Tlachinollan, “depuis les années 70s, la lutte armée a abouti à une grave situation de plus de 500 disparus pour questions politiques dans l’état. C’est une blessure encore ouverte et un facteur qui pèse à ce jour”.
La situation d’impunité ne peut être considérée comme faisant partie du passé si l’on considère le cas des viols de femmes de la part de l’armée dans la zone d’Ayutla (cas de 2002 sans solutions jusqu’à ce jour). Face à ce fait et au manque de confiance vis-à-vis des instances d’administration de justice, de nombreuses victimes décident de ne pas dénoncer les violations par la voie légale et le font uniquement face à l’opinion publique ou en recourant à d’autres instances (à échelle fédérale ou internationale)”.

Un autre facteur également signalé par les acteurs sociaux est la forte militarisation justifiée comme faisant partie de la lutte contre le trafic de drogues. Selon certaines organisations sociales, ceci n’a été qu’un simple prétexte. Abel Barrera, de Tlachinollan soulignait : “La Montagne  de Guerrero est le premier endroit du pays en ce qui concerne la culture du pavot dans le pays. Le Guerrero est un des états les plus militarisés, de plus haut niveau de culture de drogues, des plus violents et des plus pauvres du pays. Mais dans les réponses du gouvernement. Une vision de sécurité et militariste prédomine. La violence est toujours plus normalisée et se maintient comme une “justification” pour exercer la “violence de l’Etat”. Le gouvernement ne répond pas aux causes structurelles qui sont à la base de la violence du trafic de drogue. Ils recourent à “l’ordre du fusil” quand le problème ne pourra se résoudre ainsi”.

Dans sa déclaration finale, la délégation internationale concluait aussi: “Les autorités doivent reconnaître que la solution à cette grave problématique passe par la création d’opportunités de travail qui permettent à la population de vivre de manière digne”

Extrême pauvreté : elle ne peut pas être utilisée comme une excuse

Tout au long de notre visite, nous avons observé et nous avons écouté des témoignages quant à la situation d’extrême marginalisation économique, politique et sociale qui existe dans une grande partie de l’état, principalement dans les zones de plus forte présence indigène. Nous sommes particulièrement préoccupés par les aspects santé, éducation, alimentation, logement et emploi digne. Par exemple, 96% de la population indienne au Guerrero n’a pas accès aux services adéquats de santé suite au manque d’hôpitaux dotés de personnel qualifié et d’équipements de base: la zona Montagne compte sur un seul hôpital général et deux ambulances pour répondre aux besoins d’environ 400 mille personnes (voir SIPAZ). Même en reconnaissant les défis que la pauvreté représente, nous ne pouvons pas accepter que le gouvernement de l’état justifie ainsi le manque de promotion et de garanties des droits humains”.

Photo: Xochistlahuaca (Costa Chica), femme du peuple Amuzgo

Face à la pauvreté, de nombreuses personnes au Guerrero considèrent la migration comme l’unique option de survie, sans qu’elle ne représente une véritable solution. Le Guerrero est en tête de la liste des états en ce qui concerne la migration interne et occupe le cinquième poste quant à la migration internationale.

Nous savons tous les risques que représente une migration illégale en direction des USA, tant à l’heure de passer la frontière qu’une fois là-bas. C’est cependant un phénomène particulièrement marqué : environ 73 000 habitants du Guerrero émigrent chaque année aux USA. Entre sans papiers et régularisés, près de 950 mille personnes originaires du Guerrero habitent aux USA.

Durant la délégation, nous avons écouté des témoignages quant aux conditions infrahumaines dans lesquelles vivent les ouvriers agricoles qui émigrent dans les états du nord du Mexique. Par exemple, à Chiepetepec, un ex ouvrier agricole dans les états du Nord nous commentait : “Là-bas, même si c’est difficile, au moins on ne meurt pas de faim comme ici. Ici si on ne meurt pas de faim, on meurt de maladie parce qu’il n’y a pas d’argent. Là-bas, les salaires sont bas. On nous maltraite. Oui, il y a des insultes et des mauvais traitements. L’entreprise ne respecte pas ses obligations. Par exemple en ce qui concerne la santé, il y a un médecin, mais il n’y a pas de médicaments. (…) Parfois je dors seulement deux heures. D’autres fois je mange seulement une fois par jour. C’est très difficile mais c’est bien aussi parce qu’à partir de ça nous avons pu sortir plus ou moins de la pauvreté. Grâce à Dieu, nous avons pu économiser un peu d’argent, nous avons acheté un terrain (à Chiepetepec) et nous avons construit une maison ”.

Photo: Xochistlahuaca (Costa Chica), Radio Ñomndaa

Alerte quant aux risques d’augmentation de la violence

Finalement, surtout dans la mesure où un grand nombre d’entre nous a une expérience préalable dans les cas du Chiapas et de Oaxaca, la délégation a exprimé ses craintes face à la sensation que la fermeture d’espaces de dialogue de la part des acteurs sociaux puisse les conduire à des options violentes de lutte. Dans tous les cas, on nous a signalé des divisions, polarisation et destruction du tissu social. A Ayutla de los Libres, nous avons même reçu des dénonciations d’activités paramilitaires”: “Dans les communautés, il y a des gens vêtus en civil qui cherchent à provoquer des divisions. Ce sont aussi des indiens. Le gouvernement cherche ces divisions pour pouvoir dire que nous nous battons entre nous et que c’est pour ça que le gouvernement doit intervenir. Il y a beaucoup de problèmes avec les groupes paramilitaires ”.

La délégation a également exprimé sa préoccupation face au fait que les luttes de pouvoir et les conflits en général puissent augmenter dans le contexte électoral cette année. Ceci d’autant plus si l’on prend en compte les dénonciations du rôle joué par les caciques locaux que nous avons reçues. Elle a conclu : “nous ne considérons pas ce qu’il se passe au Guerrero comme une situation lointaine de notre réalité. Nous nous sentons plutôt coresponsables, vu que la situation de pauvreté ne peut être interprétée que dans le cadre d’un contexte plus ample de violence structurelle, une violence que la mise en place de politiques néolibérales promues par plusieurs de nos pays accroît”.

:: ACTIVITES DU SIPAZ

De la mi-janvier a la mi-avril 2008

PRESENCE INTERNATIONALE ET ACCOMPAGNEMENT

RELATIONS PUBLIQUES

- Le 25 janvier, nous nous sommes réunis avec un représentant de la section politique de l’Ambassade de France, pays qui préside actuellement l’Union Européenne.

- Début février, nous avons assisté à une importante réunion  de la société civile avec Louise Arbour, Haute Commissaire des Nations Unies pour les Droits Humains,  à Mexico.

- En avril, nous sommes réunis avec Juan Sabines Guerrero, gouverneur du Chiapas et avec des membres de son gouvernement. Nous lui avons exprimé nos préoccupations quant à la situation socio-politique et des droits humains (en particulier, le thème des personnes qui ont fait une grève de la faim dans plusieurs prisons de l’état en février et mars).

CHIAPAS

Zone Nord

Du 6 au 12 mars, nous avons visité plusieurs villages et villes de la zone Nord du Chiapas pour nous entretenir avec différents acteurs de la région : dirigeants de différents groupes politiques, instances de gouvernement, membres d’églises, bases de soutien zapatistes, des organisations paysannes et sociales. Nous avons également visité Ch’oles de Tumbalá, près de Palenque, une communauté zapatiste déplacée en 2006 et où persiste la possibilité d’une expulsion violente.

Hauts Plateaux

- Nous avons assisté à la commémoration mensuelle du massacre d’Acteal en février.

- En février, à 3 reprises, près de San Cristóbal de Las Casas, nous nous sommes rendus dans la Réserve Ecologique Communautaire Zapatiste de Huitepec, qui se situe à l’endroit même où le gouvernement du Chiapas a postérieurement créé l’Aire Naturelle Protégée de Huitepec-Los Alcanfores, ceci sans avoir consulté la population de la zone, une zone qui pourrait faire l’objet d’une expulsion violente.

Forêt Lacandone

Les 24 et 25 février, nous avons assisté comme observateurs à la Rencontre des organisations et communautés indigènes pour la Défense du Territoire, la Culture et les Ressources Naturelles de la Forêt Lacandone à Betania. Les habitants de plus de 100 “ejidos” et communautés de la région y ont pris part.

Caracoles/Autre Campagne

Nous avons visité au moins une fois les 5 “Caracoles” (structures autonomes régionales zapatistes).

Divers

- Nous avons assisté comme observateurs au Pèlerinage du Peuple Croyant (organisation sociale de base) réalisé à San Cristóbal de Las Casas le 19 février. Plus de 10 mille personnes y ont pris part.

- Nous avons assisté comme observateurs à une manifestation contre la privatisation de PEMEX, convoquée par la Convention Nationale Démocratique et le Large Front Progressiste organisé à Mexico le 18 mars.

- Nous avons assisté comme observateurs au sit-in réalisé par les membres de la famille des personnes réalisant une grève de la faim dans plusieurs prisons face au Palais du Gouvernement à Tuxtla Gutiérrez, ainsi qu’à l’événement “Liberté pour rendre justice”, par le biais duquel le gouvernement de l’état a libéré 137 prisonniers qui se trouvaient reclus dans différentes prisons du Chiapas.

OAXACA

A la mi-février, nous avons réalisé une visite d’une semaine à Oaxaca. Nous nous sommes réunis avec plusieurs de nos partenaires dans la ville de Oaxaca. Nous avons également visité David Venegas et Adán Mejía, prisonniers de l’APPO dans la prison d’Ixcotel. Nous avons réalisé plusieurs interviews avec des personnes portées disparues (voir sipaz.wordpress.com). Nous nous sommes réunis avec le Procureur de Justice de l’état de Oaxaca pour lui partager nos préoccupations.

GUERRERO

Du 7 au 14 mars, nous avons organisé une délégation internationale formée par 11 membres d’ONGs des USA, France, Autriche, Suède, Suisse et Amérique Latine qui a visité plusieurs régions de Guerrero (Costa Chica, Montaña et Chilpancingo; voir Dossier).

INFORMATION

- Nous avons reçu des visites, des délégations, des étudiants et journalistes pour leur faire connaître le contexte du Chiapas et le travail de SIPAZ. Du 14 au 21 mars, nous avons co-coordonné une délégation d’étudiants de Siena College (New York, USA).

- Depuis l’an dernier, nous co-convoquons avec le CIEPAC et le Réseau des Défenseurs Communautaires l’espace mensuel de réflexion, analyse, débat, apports et idées de « A Voix Haute » (voir: http://blogenvozalta.wordpress.com).

- A la mi-février, nous nous sommes rendus à Washington, USA. Nous avons réalisé une présentation de la situation socio-politique et des droits humains au Chiapas et au Oaxaca dans les bureaux de Washington Office for Latin America (WOLA). Nous nous sommes également réunis avec des membres du Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL).

- Début avril, un membre de l’équipe a commencé une tournée de présentations aux USA pour faire connaître le contexte du Chiapas et le travail de SIPAZ (Chicago et environs ainsi que la Californie).

PROMOTION DE PAIX

EDUCATION POUR LA PAIX

- En février et avril, nous avons participé à un espace œcuménique de prière et de réflexion convoqué par le Groupe œcuménique d’Analyse de la Réalité (GEACR) dont nous faisons partie.

- En février, nous avons commencé à donner des cours sur le thème de la Transformation des Conflits et les Droits Humains dans le cadre de la licence convoqué par le Séminaire Interculturel Maya à San Cristóbal de Las Casas.

ARTICULATION

- Nous continuons de participer aux réunions mensuelles du Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion qui rassemble 16 organisations qui cherchent à accompagner les processus de paix et de réconciliation au Chiapas. Les 10 et 11 avril, nous avons co-convoqué avec plusieurs organisations de la zone la Première Rencontre des Processus alternatifs de base de la région Frontière, réalisée avec la participation de près de 200 personnes dans la communauté de Laguna Larga, municipalité de Comitán.

- Du 22 au 26 janvier, nous avons assisté à plusieurs activités réalisées dans le cadre du Forum Social Mondial-Section Mexique à Mexico. La plupart d’entre eux avaient trait aux thèmes des droits humains et des peuples indiens.

- Les 22 et 23 février, nous avons participé à la Rencontre de CMC-Hollande avec ses partenaires au Chiapas et au Mexique portant sur “Le respect et la protection des droits humains des peuples indiens et marginalisés ”.

:: NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE :

• 27 mars: ACTION URGENTE (AU CHIS/270308): Sur la situation des prisonniers réalisant une grève de la faim ou un jeune.
• 14 mars: Bulletin de presse “Délégation internationale dénonce la grave situation des droits humains au Guerrero”.
• Visitez aussi notre Blog: http://sipaz.wordpress.com/