:: ACTUALITÉ

Le Mexique, un an après les élections 2007

Il y a un an, dans un contexte social surchauffé, de sérieuses difficultés pour gouverner et de possibles accès de violence s’annonçaient pour le nouveau gouvernement de Felipe Calderón. Les protestations sociales tout au long de 2006 et les manifestations post-électorales massives reflétaient une société divisée et confrontée.

Un an plus tard, le contexte semble avoir changé, du moins si l’on s’en tient à ce que les mass médias nous disent. Bien que les raisons de fond derrière les non-conformités sociales qui se sont exprimées en 2006 n’aient pas été résolues, le nouveau gouvernement a réussi à travailler dans le cadre d’un apparent retour à la “normalité démocratique”.

Il s’est proposé une stratégie de “main de fer”, en utilisant les forces armées pour sa mise en place (voir également le dossier dans ce bulletin). Cependant, les opérations contre le crime organisé et le trafic de drogues ne semblent pas avoir atteint leurs objectifs : il ne se passe pas un jour sans qu’une exécution, une embuscade ou un échange de coups de feu ne soient rapportés. Depuis le début de l’année, le nombre de personnes exécutées a dépassé 1200.

En matière économique, l’élaboration du Plan National de Développement a avancé, un de ses aspects fondamentaux étant l’Etat de Droit et la sécurité. Le nouveau lancement du controversé Plan Puebla Panama⁽¹⁾ a été confirmé avec la réalisation en avril d’une réunion à Campeche (au Mexique), à laquelle des chefs d’Etat d’Amérique Centrale et du Sud ainsi que des gouverneurs du sud du Mexique ont participé. De nouvelles lois approuvées ou en débat (sur le travail et fiscales en particulier) ont soulevé de fortes discussions et de nouveaux désaccords.

Le mouvement de López Obrador : une force politique avec laquelle il faut continuer à compter

Comme signalé antérieurement, l’an dernier, le Mexique a traversé une grave crise politique dans le cadre du processus électoral. Andrés Manuel López Obrador (AMLO), ex candidat présidentiel pour le Parti de la Révolution Démocratique (PRD, en alliance avec Convergence et le Parti du Travail, PT) avait dénoncé une fraude électorale à son encontre. Depuis lors, il a essayé de canaliser politiquement les 15 millions de personnes qui avaient voté pour lui ainsi que de renforcer la Convention Nationale Démocratique (CND) formée en septembre 2006 y qui l’a nommé “président légitime”. Il s’est proposé de visiter les 2500 municipalités du pays. Parallèlement, un réseau national de représentants du “Gouvernement Légitime”. A ce jour, un million de personnes se sont enregistrées, l’objectif étant d’atteindre les 5 millions à la fin de l’an prochain.

Ce processus a été très peu couvert par les mass médias. En juin, l’équipe d’AMLO a dénoncé un nouveau coup porté contre lui lorsque HSBC (Hong Kong & Shanghai Bank Corporation) a décidé, “parce que cela répondait à ses intérêts” de fermer un compte qui permettait aux partisans du “gouvernement légitime” de déposer leurs contributions.

Même si beaucoup signalaient la perte de souffle du mouvement autour de López Obrador du fait de son moindre pouvoir de mobilisation, le 1er Juillet, la place principale de Mexico s’est à nouveau remplie. Lors de cet évènement, le Front Progressiste Réuni (FAP, formé par les trois partis qui avaient soutenus AMLO durant les élections de 2006) a réaffirmé AMLO comme “président légitime” du Mexique. López Obrador a commencé son discours en affirmant : “A un an de la fraude électorale, nous pouvons dire avec orgueil et détermination que la droite et ses alliés se sont trompés. Nous sommes là, nous continuons là, convaincus plus que jamais de la nécessité de mener à bien un projet alternatif de Nation”.

Il a ensuite abordé les principaux problèmes qui ont préoccupé la population de manière prioritaire au cours des derniers mois comme la loi de l’ISSSTE (réforme du travail pour les fonctionnaires) qui a été un des thèmes de manifestations massives en mai, la migration ou la situation des paysans. Quant à la réforme fiscale annoncée par le nouveau gouvernement, AMLO a exprimé : “j’appelle respectueusement les députés et sénateurs du Front Ample Progressiste à n’approuver la dite réforme fiscale sous aucun prétexte. Zéro négociation avec ceux qui maintiennent une politique contraire au peuple ou qui offrent la souveraineté nationale à l’étranger”.

Depuis, la gauche mexicaine est sous tension entre une logique de mouvement social et une autre dynamique qui respecte la vie institutionnelle et des partis politiques. Par exemple, en s’opposant à la détermination de rejeter le projet de réforme fiscale adoptée par la CND, le Conseil National et les gouverneurs du PRD ont rejeté les “positions maximalistes” et ont décidé de ne pas s’exclure des discussions portant sur le thème au sein du Congrès. Il faut également souligner que dans de nombreux processus électoraux locaux depuis l’an dernier l’unité du FAP ne s’est pas maintenue. Ces partis font l’objet de luttes et de jeux de pouvoir internes peu propices à jouer un rôle d’opposition articulée.

L’Autre Campagne continue

A la fin mars, lors d’un évènement réalisé à San Cristóbal (Chiapas), Via Campesina et le “Mouvement des Sans Terres” (MSN) du Brésil se sont joints à l’EZLN dans leur appel à lancer une “Campagne Mondiale pour la Défense des Terres et les Territoires Indiens et Paysans”. A la mi-avril, plus de 200 organisations et personnes de 40 pays s’étaient solidarisées avec cette campagne.

La seconde étape de l’Autre Campagne, une initiative promue par l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) pour former un front de lutte anticapitaliste de gauche en 2005, a débuté avec la sortie de trois délégations de commandants, commandantes et le sous commandant Marcos qui ont parcouru le nord du pays jusqu’à début juin.

En mai, à un an des faits de violence survenus à Atenco, le Front des Peuples en Défense de la Terre de San Salvador Atenco, membre de l’Autre Campagne, a dénoncé le manque de volonté politique pour punir les coupables des deux assassinats, 26 viols et actes de torture. Pour plusieurs analystes, Atenco a représenté le début de la criminalisation de la lutte sociale. Ce fait semble s’être confirmé quelques jours plus tard lorsqu’un juge a condamné trois des leaders de ce mouvement à 67 ans de prison pour "l'équivalent de séquestration" (pour avoir détenu des fonctionnaires pendant quelques heures).

Du 21 au 30 Juillet, la Seconde Rencontre des Peuples du Monde devant les Peuples zapatistes a été organisée dans trois de 5 “Caracoles” zapatistes avec la participation de plus de trois mille personnes.

Réapparition de “l’option armée”

Récemment, l’Armée Populaire Révolutionnaire (EPR), dont la présence est connue au Guerrero, Oaxaca et Chiapas s’est rendue responsable de 8 explosions dans des conduits de Pétroles Mexicains (Pemex) situés à Guanajuato et Querétaro. Ils ont expliqué qu’elles font partie d’une campagne de harcèlement contre le gouvernement de Felipe Calderón et ont exigé de voir réapparaître en vie de deux de ses membres disparus à Oaxaca depuis le mois de mai. Ils ont ensuite averti qu’ils réaliseraient de nouvelles attaques jusqu’à ce que leurs membres soient libérés.

Quelques jours plus tard, le Mouvement Révolutionnaire Lucio Cabañas Barrientos (groupe armé qui avait revendiqué l’explosion de bombes dans les bureaux du Tribunal Electoral et du Parti Révolutionnaire Institutionnel, à Mexico, en novembre 2006) a exigé la présentation en vie des membres de l’EPR disparus et a appelé ses propres militants à être attentifs “pour agir militairement”. A la fin juillet, les Forces Armées Révolutionnaires du Peuple (FARP, une scission de l’EPR) ont averti qu’elles étaient “en pleine discussion pour décider ce que personne ne veut mais tout ce qui se passe de manière accélérée nous tire vers là”. Il a été signalé de manière réitérée que la fermeture de voies de dialogue et négociation pourraient pousser les mouvements sociaux à opter pour des formes de lutte plus radicales voire violentes.

Fortes remises en question en matière de droits humains

En mars, le Rapporteur Spécial de l’Organisation des Nations Unies sur les Droits humains et les Libertés Fondamentales des Peuples Autochtones, Rodolfo Stavenhagen a signalé que le Mexique est l’exemple d’un pays ayant tendance à criminaliser la protestation sociale des peuples indiens et à la répression exercée par la force publique⁽²⁾.

En avril, le président de la Commission Interaméricaine des Droits humains (CIDH), Florentín Meléndez, a visité le Mexique. Dans le rapport que les organisations civiles lui ont remis, elles soulignent le fait que le gouvernement du président Calderón a donné peu d’éléments quant au profil qu’il maintiendrait en matière des droits humains : "il n’a réalisé aucun discours public sur ce que sa politique quant à ce thème serait". La CIDH a critiqué la grande quantité d’attaques contre les défenseurs des droits humains au Mexique. Au Chiapas, le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas a comptabilisé 20 agressions en 2006. Le cas le plus récent : en février, le Centre d’Investigations Economiques et Politiques pour l’Action Communautaire (CIEPAC) a reçu une menace de mort anonyme.

En mai, la présidente d’Amnesty International, section Mexique, a affirmé que la politique du nouveau gouvernement en matière de droits humains ''a été décevante. Jusqu’à présent il n’a pas montré la volonté d’élaborer des programmes qui répondent aux graves violations'' existantes. Elle a signalé que l’impunité est le phénomène le plus enraciné 'dans tous les cas d’abus des droits humains au Mexique et c’est également le défi le plus important de ce gouvernement”⁽³⁾.

Chiapas : entre impunité et nouveaux conflits

En avril, en Espagne, Luís H. Álvarez, responsable de la Commission Nationale pour le Développement des Peuples Indiens et ex-mandataire gouvernemental pour la Paix au Chiapas a déclaré que pour résoudre la situation de marginalisation des communautés indigènes du Mexique il n’était pas nécessaire de résoudre le conflit au Chiapas, ce qu’il n’a pas même reconnu comme tel. Il a signalé que l’"EZLN n’était plus un interlocuteur pour le gouvernement de Felipe Calderón”, vu que selon lui, il ne représente ni n’est formé par des communautés indigènes⁽⁴⁾.

En tous les cas, plusieurs aspects liés au conflit armé qui a débuté avec le soulèvement zapatiste en 1994 se maintiennent et exigent une réponse à ce jour. Une preuve de ce fait, en mars, des groupes de déplacés du fait de la militarisation et de la violence ont exigé une solution à leurs vieilles demandes au nouveau gouverneur Juan Sabines : "Nous avons vécu le déplacement forcé de nos lieux d’origine, certains depuis 1994. Nous avons souffert le manque de respect à nos droits comme indigènes et non indigènes, des menaces, la violence, les mauvais traitements à nos femmes et enfants, la faim et la mort”.⁽⁵⁾

D’un autre côté, le gouverneur a annoncé “la création d’un Ministère Public Spécial pour le cas Acteal (…) afin d’établir la vérité sur les [45] homicides perpétrés le 22 décembre 1997, qui ont blessé la conscience du Chiapas et du Mexique, et ne resteront pas sans être punis”. Cependant, jusqu’à ce jour, ce groupe n’a pas présenté de rapports informant des actions prises pour remplir cette fonction.

En ce qui concerne la militarisation (voir également le dossier à l’intérieur de ce bulletin), plusieurs villages continuent à demander la sortie de l’armée de leurs terres, par exemple, en mars, Nuevo Poblado 24 de Diciembre (auparavant Nuevo Momón)⁽⁶⁾. En juillet, le Centre d’Analyses Politiques et d’Investigations Sociales et Economiques (CAPISE)a souligné que bien que l’armée a retiré plusieurs positions militaires de nouveaux corps d’élite dotés ‘une plus grande capacité offensive et répondant directement au Camp Militaire Numéro Un de Mexico et non plus aux responsables des zones militaires au Chiapas ont été mis en place⁽⁷⁾.

Parallèlement, plusieurs organisations sociales et non gouvernementales ont dénoncé la réactivation de groupes paramilitaires dans la zone Nord et Jungle du Chiapas. Un des groupes les plus signalés a été l’Organisation pour la Défense des Droits Indigènes et Paysans (OPDDIC), proche du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI). En novembre 2006, ses membres ont affirmé “Nous exigeons la désoccupation immédiate des terrains occupés par les bases de soutien de l’EZLN (…), et s’ils ne le font pas les propriétaires prendront les mesures nécessaires pour récupérer les terres qui leur correspondent légalement”.

En mars, le dirigeant de la OPDDIC, Pedro Chulín et pour le moins 25 militants ont été détenus par le Ministère Public pour clarifier l’agression présumée et la détention dont trois journalistes auraient fait l’objet. Huit d’entre eux sont encore en garde à vue domiciliaire et l’organisation semble avoir baissé son profil.

De manière généralisée, les conflits autour des terres “récupérées” par les bases de soutien zapatistes après le soulèvement de 1994 se sont’ accrus. Il s’agirait d’entre 500 et 700 mille hectares. La problématique agraire au Chiapas est beaucoup plus ample.

Un cas exemplaire : le 13 novembre 2006, une attaque a été réalisée contre la communauté Viejo Velasco, municipalité d’Ocosingo. Selon les témoignages des victimes, cette agression a été perpétrée par des habitants de Nueva Palestina, ainsi que par des personnes vêtues avec des uniformes de policiers de la Sécurité Publique. Le bilan a été de 4 morts, 4 disparus et le déplacement forcé de plus de 30 personnes.

Depuis ce moment, on a dénoncé le manque d’efforts de la part des autorités pour trouver les personnes disparues.  Le 6 juillet dernier, des membres de la famille des victimes et une Commission Civile d’Observation ont trouvé des restes humains et les vêtements de pour le moins deux personnes. Ces vêtements auraient appartenu à deux des disparus, ce qui augmenterait le bilan à 6 personnes tuées lors de l’agression.

Un autre type de cas: depuis 2006, le Comité de Bon Gouvernement (JBG) des Hauts Plateaux a annoncé que “les bases de soutien zapatistes de la communauté “Huitepec Ocotal seconde section” [près de San Cristóbal] se proposent de déclarer 102 hectares comme “Réserve écologique Communautaire zapatiste””. Presque en même temps, un décret officiel a déclaré la création de l’Aire Naturelle Protégée Huitepec-Alcanfores, qui inclut la Réserve Zapatiste. Pour accroître leur contrôle de la zone, la JBG a installé des campements civils d’observation.

Le Centre des Droits humains Fray Bartolomé de las Casas a signalé que le gouvernement n’a pas respecté la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Recommandation réalisée par le Rapporteur Spécial sur les droits humains des peuples indiens, Rodolfo Stavenhagen (2003): “La création de nouvelles réserves écologiques dans des régions indigènes devra se faire après avoir consulté les communautés affectées, et le gouvernement devra respecter et appuyer la décision et le droit des peuples indiens à établir des réserves écologiques communautaires dans leur territoire”

Un autre thème fréquent dans les processus d’organisation locaux a trait aux hauts tarifs de l’électricité. En juin, plus de 2000 indiens et paysans des zones Frontière, Jungle et Hauts Plateaux du Chiapas, membres de l’Autre Campagne, ont réalisé une marche à Comitán pour protester contre la répression exercée par la Commission Fédérale d’Electricité (CFE) quand ils se résistent à payer.

Oaxaca : de nouvelles confrontations rappellent que la problématique politique et sociale dans cet état n’a pas été résolue

En mars, le rapport final de la Commission Civile Internationale d’Observation des Droits Humains (CCIODH) a affirmé que les opérations policières mises en place à Oaxaca à la fin 2006 n’avaient pas pour objectif de rétablir l’ordre public après le conflit social prolongé qui avait débuté en juin 2006, mais "de chercher une forme de paralysie et d’immobilisation sociale". En conférence de presse, ils ont souligné que ce serait "une ingénuité de penser que le conflit est résolu", et ils ont averti que "remettre à plus tard les mesures de justice pourrait relancer la violence".

Dans ces mêmes dates, le responsable de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), José Luis Soberanes, a reconnu que pendant le conflit, de graves violations des droits humains se sont produites (tortures, détentions arbitraires et la mort de pour le moins 20 personnes). Il a affirmé que le conflit "n’est pas encore résolu, sa solution a été remise à plus tard, mais il continue d’être en état d’ébullition et un conflit social plus violent peut survenir".

Cependant le thème ne fait plus la Une des journaux. Le 14 juin, un an après le début du conflit, l’Assemblée Populaire des Peuples de Oaxaca (APPO) a conclu sans incident une marche massive. Face à cette manifestation, le gouverneur Ulises Ruiz a assuré que la situation dans l’état était normale, vu que les marches font partie de la vie quotidienne et que le conflit qui avait éclaté en 2006 était complètement dépassé.

Le gouvernement fédéral a également pris ses distances. Le Ministre de l’Intérieur, Francisco Ramírez Acuña, a dit que les mobilisations dans cette entité et les exigences de l’APPO sont une responsabilité exclusive du gouverneur: "nous avons répondu pleinement à ce qui nous correspondait; c’est au tour du gouverneur Ruiz de résoudre (le conflit) à temps pour éviter qu’il ne se réactive ".

Le 16 juillet, une semaine avant le début des fêtes traditionnelles dite de la Guelaguetza, la violence a à nouveau éclaté à Oaxaca :pendant plus de trois heures, des membres et sympathisants de l’APPO se sont affrontés à la police, laissant un bilan de pour le moins 40 blessés et 60 détenus.

Face à ces faits, l’APPO a demandé au Ministère de l’Intérieur de reprendre les négociations pour empêcher une ''nouvelle campagne de répression'' et de trouver une solution au conflit. La réponse fédérale a été que tant que le thème à discuter serait la démission du gouverneur Ulises Ruiz, l’installation d’une table de négociation n’était pas en son pouvoir. Quelques jours plus tard, des milliers d’habitants d’Oaxaca ont réalisé une marche silencieuse qui a eu lieu sans incidents au milieu d’une forte mobilisation policière.

Le lundi 23 juillet, premier jour des festivités régionales, la “Guelaguetza officielle” a pu être organisé au milieu d’un état de siège virtuel. Erangelio Mendoza, un conseiller de l’APPO a affirmé “Ils ont pu emmener des gens à l’auditoire Guelaguetza seulement avec la présence de la police et en les conduisant directement sur place”. Parallèlement, dans les rues du centre de la capitale de Oaxaca, des milliers de personnes ont à nouveau manifesté.

S’il n’y a pas eu d’affrontements ce jour là, on craint que la violence puisse resurgir. Il faut souligner que des élections étatiques auront lieu le 5 août, un fait qui pourrait provoquer de nouvelles tensions. D’un autre coté, les signalements de possibles liens entrel’APPO et l’Armée Populaire Révolutionnaire (EPR) pourraient justifier des actions répressives de plus grande ampleur.

1. Proposition de coopération qui cherche à intégrer économiquement la région mésoaméricaine pour promouvoir son développement.
2. Article de La Jornada
3. Article de La Jornada
4. Article de La Jornada
5. Article fin février
6. Article de La Jornada
7. Article de La Jornada
   

:: DOSSIER

Militarisation au Mexique : une grave menace pour les droits humains

"Sans la loyauté des forces armées, la lutte pour maintenir les libertés, la démocratie, la justice, l’ordre juridique et la paix serait illusoire et insurmontable. "
Guillermo Galván Galván, Ministre de la Défense Nationale (Sedena).

Militarisation en Amérique Latine : tendances générales

La militarisation au Mexique ne peut se comprendre que dans le cadre d’un processus historique qui affecte toute l’Amérique Latine. Pendant la Guerre froide, promue et appuyée par les USA du fait de leurs intérêts politiques, économiques et commerciaux, elle a été mise en place comme une défense face au “danger communiste qui se présentait dans la région sous la forme de guérillas révolutionnaires. Après la chute du mur de Berlin, la guerre contre le trafic de drogues et la plus récente “guerre contre le terrorisme” ont servi de justification pour impliquer les forces armées dans des taches de sécurité interne, et non reliées à une fonction de défense extérieure.

Vehículo militar en la Comunidad de Zapata,
Municipio de San Manuel, Chiapas
(Foto: Roberto Stefani - © SIPAZ)

Au cours des dernières années, plusieurs pays, en particulier la Colombie, ont reçu un important soutien économique et militaire de la part des USA dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues. Le “Plan Colombie”⁽¹⁾, mis en place depuis 1999, implique des centaines de millions de dollars donnés par les USA, 82% d’entre eux étant destinés au budget militaire. Ceci a été fortement critiqué pour diverses raisons: le fait que cela renforce indirectement les groupes paramilitaires, pour les violations des droits humains qui se présentent et du fait que les fumigations aériennes de champs de drogue affectent sérieusement la santé et l’environnement. Il y a peu on a commencé à entendre parler des projets des présidents Felipe Calderón et George Bush en vue d’augmenter les aides des USA au Mexique en matière de conseil et technologie militaires (jusqu’à un milliard de dollars selon le journal ‘El Universal’⁽²⁾). On parle même déjà d’un “Plan Mexique” parallèle à celui mis en place en Colombie. L’ambassadeur colombien au Mexique a affirmé que dans ce pays, il existe une “colombianisation dans le bon sens du terme”, dans la mesure où il y a une “réponse très forte” de la part de l’Etat pour combattre le crime⁽³⁾.

De nos jours, on dénonce le fait que la mise en place de politiques néolibérales dans la région requière une croissante militarisation en Amérique Latine. Du fait des intérêts des lobbies transnationaux pour contrôler les ressources naturelles (énergétiques, mais aussi de plus en plus liées à la biodiversité), pour utiliser la main d’œuvre bon marché et accroître les marchés, les gouvernements latino-américains sont soumis à la pression pour militariser la zone. Ceci permet de créer un climat favorable pour les investissements étrangers, mais aussi dangereux du respect des droits humains, en particulier des peuples indiens et des groupes d’opposition.

Nouvelle étape de militarisation au Mexique

La mobilisation croissante de l’armée dans la lutte contre le trafic de drogues (30,000 soldats présents dans un peu plus d’une dizaine d’états mexicains⁽⁴⁾), annoncée par le président Calderón au début de son mandat est et considérée comme une des mesures "vedettes" de son gouvernement, est un fait. Bien qu’il s’agisse d’une politique lancée dans les années 90 par le président Zedillo, l’augmentation de la présence de l’armée dans la réalisation de fonction de sécurité publique est notoire. Les véhicules et uniformes militaires font désormais partie du paysage dans tout le pays, et il est pratiquement impossible de réaliser un trajet de plusieurs heures sans être arrêté par un barrage militaire.

Vehículo militar en la Comunidad de Zapata,
Municipio de San Manuel, Chiapas
(Foto: Roberto Stefani - © SIPAZ)

Justification de la part du gouvernement fédéral

Le grand pouvoir dont dispose le narcotrafic est l’un des problèmes les plus urgents au Mexique, particulièrement du fait des hauts niveaux de violence qu’il génère : plus de mille personnes ont été assassinées seulement au cours des 5 premiers mois de 2007⁽⁵⁾. Dans la mesure où un bon nombre de policiers au Mexique obéissent au narcotrafic (50%, selon le journaliste spécialiste en la matière Ricardo Ravelo), le gouvernement fédéral a opté pour utiliser toujours plus l’armée dans la lutte contre la narco-délinquance. Cela est dû aussi à l’infériorité technologique en matière d’armement de la police face au narcotrafic.

Foto: Soldado mexicano destruyendo un plantío de amapola (Fuente Indymedia México)

Critiques : caractère inconstitutionnel, manque d’efficacité

Les critiques quant à cette stratégie ont diverses origines : la Commission Nationale des Droits humains (CNDH) a demandé que l’armée "sorte des rues et qu’elle remplisse exclusivement sa fonction (constitutionnelle) de défense de la souveraineté nationale, et non pas de poursuite de la délinquance".

Qui plus est, plusieurs arguments ont été présentés contre l’implication de l’armée dans ces tâches : son manque d’efficacité, l’exposition des forces armées à la corruption qui a affecté la police de manière endémique et le peu de préparation de l’armée pour traiter avec des civils, ce qui peut dégénérer en abus d’autorité et en épisodes de violence. Selon la CNDH: "l’Armée n’est pas préparée pour tenir une fonction de sécurité publique, ceci doit être la responsabilité des policiers… Il se présente des violations des droits humains et la loi n’est pas respectée".

Plusieurs forces d’opposition considèrent enfin que la mobilisation de l’armée est effectuée en vue de criminaliser et de réprimer les protestations sociales qui pourraient augmenter du fait de l’opposition populaire aux réformes structurelles proposées par le Gouvernement fédéral⁽⁶⁾.

Le Centre des Droits Humains Miguel Agustín Pro Juárez dresse le bilan suivant des six derniers mois: la violence continue d’augmenter dans tout le pays, le passage de drogues à la frontière entre le Mexique et les USA augmente de manière continue et les militaires ont commis une série de graves violations des droits humains⁽⁷⁾.

Homicides et violations : quelques cas paradigmatiques

Au cours des derniers mois, le Mexique a connu de graves cas de violence contre des civils de la part des forces armées. Les victimes proviennent habituellement des secteurs les plus vulnérables de la société : les pauvres, les indiens et particulièrement, les femmes. En février, selon les informations systématisées par Amnesty International, Ernestina Ascencio Rosario, une femme indienne nahua de 72 ans, originaire de l’état de Veracruz a été violée plusieurs fois, battue et torturée par plusieurs soldats, et est morte plus tard suite à ses blessures. Bien que l’autopsie confirme la violation acharnée dont elle a souffert (y compris un traumatisme crânien, la fracture et luxation des vertèbres cervicales et la perforation du rectum) et que ses derniers mots aient été "les soldats me sont tombés dessus ", la thèse gouvernementale, défendue par le président Calderón et l’ombudsman (titulaire de la Commission Nationale des Droits humains) Soberanes, soutient que cette femme âgée est morte du fait d’ulcères gastriques provoquées par anémie. Amnesty International a exprimé son inquiétude⁽⁸⁾ face à la possibilité que l’enquête reste sous la responsabilité des autorités militaires, rendant plus difficile un procès impartial, et parce la communauté d’Ernestina Ascencio et les possibles témoins peuvent souffrir des intimidations. Les habitants exigent la sortie de l’armée de la zone.

En mai, dans la municipalité de Nocupétaro, Michoacán, quatre jeunes (toutes mineures) ont été victimes de viol et d’abus sexuels de la part de soldats. Toutes travaillaient dans un restaurant, dont la propriétaire faisait l’objet d’une enquête de l’armée du fait de ses liens présumés avec le narcotrafic. Les soldats sont arrivés vêtus de noir et camouflés. Après avoir interrogé les jeunes filles, ils les ont attachées, battu et les ont montées dans un hélicoptère. Durant le vol, elles ont été constamment agressées, insultées et elles ont été menacées d’être jetées à la mer pour que les requins les mangent. Malgré leur demande, ils ont refusé de leur donner de l’eau : "si tu as soif, voyons, fais moi un câlin pour que ça te passe ". Une fois dans la base militaire, on les a droguées. Lorsqu’elles se sont réveillées, les interrogatoires, les abus sexuels et les tortures ont continué. Avant de les libérer, elles ont été prévenues que si elles dénonçaient ce qu’il s’était passé, les membres de leur famille payeraient les conséquences. La CNDH a reconnu les faits et a demandé que les responsabilités soient définies.

Le 1er juin, deux femmes et trois enfants de moins de  8 ans ont été tués dans l’état de Sinaloa. Ils voyageaient dans une camionnette pick-up, qui reçut 25 coups de feu tirés par des soldats. La version officielle signale que ces derniers ont commencé à tirer parce que le chauffeur de la camionnette n’avait pas obéi à l’ordre qui lui était donné de s’arrêter. Celui-ci a déclaré de son côté que les coups de feu ont été donnés dans l’obscurité, sans avis préalable. Le président de la Commission des Droits humains de Sinaloa, Oscar Loza, affirme que "c’était un homicide... on leur a tiré dessus avant qu’ils n’arrivent " au barrage⁽⁹⁾. La version donnée par le chauffeur est particulièrement grave: il affirme aussi que trois convois militaires ont ralenti son trajet lorsqu’il cherchait à emmener les blessés à l’hôpital, ce qui leur a pris plus de 9 heures alors que ce trajet se réalise normalement en 5 heures. Apparemment, une assistance médicale à temps aurait permis de sauver leurs vies. Le Bureau du Procureur Général de Justice Militaire a arrêté 19 soldats qui seront jugés par un tribunal militaire.

Soldado mexicano en un desfile
(© portierramaryaire.com)

Juridiction militaire : un synonyme d’impunité

"Personne ne peut être jugé par des lois particulières ou par des tribunaux spéciaux. Aucune personne ou corporation ne peut bénéficier de juridiction privilégiée (...) Subsiste la juridiction de guerre pour les délits et fautes contre la discipline militaire; mais les tribunaux militaires en aucun cas et sous aucun prétexte ne pourront étendre leur juridiction sur des personnes qui n’appartiennent pas à l’Armée. "

Article 13 de la Constitution Politique des Etats Unis Mexicains.

Bien que la Constitution ordonne que la juridiction militaire correspond aux seuls délits relevant de la discipline militaire (rebellions, espionnage ou désertion⁽¹⁰⁾), dans tous les cas mentionnés dans le paragraphe antérieur, les responsables présumés des violations des droits humains seront jugés par des tribunaux militaires. Les critiques contre ce type de système ne manquent pas : en 1998, le Rapporteur Spécial sur la Torture de l’ONU a émis un rapport sur le Mexique dans lequel il affirme que ”le personnel militaire semble immune à la justice civile et est généralement protégé par la justice militaire”. La Commission Interaméricaine des Droits humains (CIDH) a également critiqué le fait que l’on recourre systématiquement à la juridiction militaire pour juger les membres de l’armée: ”quand un Etat permet que les enquêtes soient menées par les instances possiblement impliquées, leur indépendance et impartialité sont clairement compromises” et il se produit "une impunité de fait ”. La Commission Mexicaine de Défense et Promotion des Droits humains (CMDPDH) a signalé récemment que la juridiction militaire est particulièrement négative dans les cas de violence contre les femmes : Celles-ci ont peur de recourir aux tribunaux militaires du fait de leur manque d’impartialité, se convertissant ainsi en "victimes idéales d’un système qui ne fonctionne pas"⁽¹¹⁾.

Chiapas: la militarisation comme un des éléments de la contre-insurrection

Dans un rapport de 1996, SIPAZ signalait que le gouvernement maintenait au Chiapas 60,000 soldats, ce qui représentait 30% des forces armées du pays. Cette militarisation de la région provoquée par le soulèvement zapatiste de 1994⁽¹²⁾ et mise en place dans les années suivantes, a provoqué de graves violations des droits humains comme des exécutions, tortures, violence sexuelle, déplacements forcées, vols et blessures, ainsi qu’une détérioration du contexte social⁽¹³⁾. Cependant, selon des déclarations du gouvernement fédéral en 2006, les positions militaires maintenues au Chiapas seraient exclusivement dues au fait d’être à la frontière avec le Guatemala et non pas au conflit avec l’EZLN. Cette affirmation est discutable: selon le Centre d’Analyse Politique et d’Investigations Sociales et Economiques (CAPISE)⁽¹⁴⁾, "75% de l’occupation militaire dans l’état du Chiapas se concentre en territoires sous influence zapatiste" . En 2006, le SIPAZ a participé à une Mission de Vérification sur les Circonstances d’Exception au Chiapas, coordonnée par le Centre des Droits humains Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba).

Le Frayba a conclu que la présence de l’armée ne correspond pas aux besoins de sécurité dans une zone de frontière, "mais surtout elle répond à un plan militaire qui prétend contrôler la population indigène et son territoire⁽¹⁵⁾", riche en ressources naturelles.

Le CAPISE mentionne la réaction de l’assemblée communautaire de Limar, municipalité de Tila dans la zone Nord du Chiapas, lorsqu’une base militaire a été installée sur leurs terres:

“Quand ils ont eu pris possession de nos terres, les membres de l’Armée Fédérale ont commencé à visiter les maisons pour chercher des femmes (...) Ils ont donné de la drogue à certains enfants et les obligent à avoir des relations sexuelles avec des prostituées qui arrivent dans leur base. (...) Dans la communauté il n’y avait pas de ventes d’alcool mais depuis que la Base d’opérations a été installée, elles ont proliféré. Dans les terres de certains propriétaires, les membres de l’armée fédérale sont entrés et ont coupé du bois sans demander la permission. (...) Ils ont également expliqué qu’un enfant avait été blessé su front quand les soldats l’ont fait tomber d’un véhicule dans lequel ils voyageaient. (...) On a entendu des coups de feu les 13 et 17 mai de cette année et cela a beaucoup effrayé les enfants et les femmes.”

Imágen: Cartel del Primer Encuentro Hemisférico frente a la Militarización, celebrado en Chiapas en Mayo de 2003

Un des cas de violence le plus connu, qui a été présenté auprès de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CIDH)⁽¹⁶⁾, a eu lieu  en juin 1994 : un groupe de soldats a détenu  Ana, Beatriz et Celia González Pérez (trois sœurs de 16, 18 et 20 ans) et leur mère Delia Pérez de González pour les interroger sur leur appartenance présumée à l’EZLN, dans la municipalité d’Altamirano. Les trois sœurs ont été battues et violées plusieurs fois par la majorité des soldats présents, alors que les autres observaient.

" J’ai senti une douleur très forte, comme si je mourais et ensuite je n’ai pas su ce qu’il s’est passé. Après, quand je suis revenue à moi, j’ai vu un autre soldat sur moi et j’ai essayé de crier.(...) Pendant qu’ils étaient sur nous, ils riaient et disaient des choses comme: les zapatistes sont bonnes, c’est bien qu’on en profite, Je me rappelle que mes sœurs criaient beaucoup, elles ne parlaient pas, elles criaient seulement et parfois elles disaient: lâchez-nous."

Avant de les relâcher, les soldats les ont menacées de mort si elles dénonçaient ce qui s’était passé. Plus tard, la pression de la part de leur propre communauté (ou on a cru qu’elles avaient eu une attitude reprochable) les a obligé à abandonner leur maison et à "fuir de leur communauté par peur, honte et humiliation"⁽¹⁷⁾. L’Etat mexicain prétend que l’enquête a été archivée parce que les sœurs González Pérez s’étaient refusées à paraître auprès du bureau du Procureur Général de Justice Militaire pour présenter leur témoignage et pour se soumettre à un nouvel examen médical et gynécologique⁽¹⁸⁾ (le premier prouvait l’existence de viols). En conséquence, il soutient qu’il n’y a eu aucune violation des droits humains imputable à l’Etat mexicain. Cependant, la CIDH considère que la responsabilité de l’Etat mexicain est prouvée dans les faits et a demandé que les responsables soient jugés et l’indemnisation des victimes, assurée. Jusqu’à ce jour, les recommandations de la CIDH n’ont pas été remplies.

Il faut ajouter que l’on continue à recevoir des dénonciations d’abus de la part de l’armée au Chiapas, en dépit du fait qu’il existe aussi une certaine “normalisation” de sa présence et que la police est majoritairement responsable de la sécurité dans l’Etat.

Perception publique

Selon une enquête de “Parametría”⁽¹⁹⁾, 89% de la population mexicaine est d’accord avec la participation de l’armée dans la lutte contre le trafic de drogues et 45% la préfère à la police pour veiller à la sécurité dans les rues. Il est préoccupant de voir un tel niveau d’acceptation d’une politique qui a provoqué des violations aux droits humains aussi notables. En Colombie, la militarisation a d’ores et déjà pénétré d’amples secteurs de la société: 75% appuient un président maintenant des relations avec les groupes paramilitaires et il existe 4 millions d’informateurs ainsi qu’un million de “collaborateurs volontaires” dans la lutte contre le narcotrafic⁽²⁰⁾.

Portada Revista Proceso

Conclusion: la militarisation, un grave danger pour la paix et les droits humains

La mobilisation de l’armée dans des opérations sans liens avec des menaces extérieures à la souveraineté nationale peut avoir des effets contraires: paradoxalement, en essayant de rétablir la sécurité publique, il peut se générer un climat de peur et d’insécurité du fait des abus commis par les forces armées. Face au problème du narcotrafic, il est important de tenir compte du fait qu’il ne s’agit pas seulement de combattre la délinquance organisée (toujours en respectant les garanties individuelles de toute la citoyenneté), mais aussi les conditions de marginalisation et de manques d’opportunités qui provoquent sa croissance. Une autre préoccupation est que la mobilisation de l’armée puisse jouer un rôle de contrôle et de répression des mouvement sociaux. D’un autre coté, en établissant des bases militaires dans les territoires de peuples indiens qui rejettent leur présence, la tension augmente et la coexistence devienne plus difficile. Finalement, la juridiction militaire reste limitaté : les délits communs, si l’on respecte le principe basique d’égalité face à l aloi, devraient être jugés par des tribunaux ordinaires.

Calderón en un acto militar
(Foto: Presidencia del Gobierno - México)

1. Wikipedia Plan Colombia
2. El Universal, 22/06/2007
3. Article de La Jornada
4. Article deEl País
5. Chiffres enregistrés par la Commission Nationale des Droits humains
6. La militarización de Calderón, en la revista Energía, periódico del Frente de Trabajadores de la Energía
7. Sitio web del Centro Pro
8. Acción urgente Amnesty International
9. Article de La Jornada
10. GONZÁLEZ OROPEZA, Manuel. El fuero militar en México: La injusticia en las fuerzas armadas
11. Article de La Jornada
12. Ver  Castro Apreza, Inés. Quitarle el agua al pez: la guerra de baja intensidad en Chiapas (1994-1998)
13. La Ocupación Militar en Chiapas: El Dilema del Prisionero. CAPISE, 2004
14. Centro de Análisis Político e Investigaciones Sociales y Económicas.
15. Boletín del Frayba
16. Caso en la CIDH
17. Caso en la CIDH
18. Marta Figueroa, avocat des victimes explique qu’il s’agit d’une stratégie habituelle: exiger un nouvel examen médical et gynécologique, ceci en sachant que les femmes victimes de viol ont très peur de cela. Leur refus est utilisé pour stopper le processus judiciaire.
19. Resultado de las encuestas de Parametría
20. RUEDA, Danilo. Militarismo en Colombia. Intervención en el 5º Espacio Amplio de PROPAZ. San Cristóbal de Las Casas, Chiapas, 8 de junio de 2007.

:: ACTIVITES DU SIPAZ

De Mars à Juillet 2007

PRESENCE INTERNATIONALE ET ACCOMPAGENEMENT

SITUATION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS

En juin, nous avons participé à une réunion à Mexico avec 15 Ambassades de l’Union Européenne où nous avons abordé tant le thème de la situation des défenseurs au Chiapas comme d’autres problématiques liées aux droits humains au Mexique.

CHIAPAS

Zone Nord

En mars et début juillet, nous avons visité plusieurs villages et villes de la zone Nord du Chiapas pour nous entretenir avec différents acteurs de la région : personnes déplacées, dirigeants de différents groupes politiques, instances de gouvernement, membres d’églises, bases de soutien zapatistes, des organisations paysannes et sociales. En juillet, nous avons également visité Choles de Tumbalá, près de Palenque, une communauté zapatiste déplacée pendant trois mois en 2006 après une expulsion violente.

Hauts Plateaux

- En mars, près de San Cristóbal de Las Casas, nous nous sommes rendus dans la Réserve Ecologique Communautaire Zapatiste de Huitepec, qui se situe au même endroit où le gouvernement du Chiapas a postérieurement créé l’Aire Naturelle Protégée de Huitepec-Los Alcanfores, ceci sans savoir consulté la population de la zone selon il a été dénoncé.

- Le 7 avril, nous avons accompagné l’installation dans de nouveaux terrains de déplacés appartenant à l’organisation civile “Las Abejas” dans la municipalité de Pantelhó. Nous avons également réalisé une visite de suivi en juin (il existait une forte préoccupation suite à des coups de feu entendus pendant les nuits).

Forêt Lacandone

En juillet, nous avons interviewé plusieurs organisations non gouvernementales, religieuses et sociales à Ocosingo, Chilón, Bachajón et Yajalón.

Caracoles/L’Autre Campagne

- Nous avons visité au moins une fois chacun des 5 “Caracoles” (structures autonomes régionales zapatistes).

- El 25 mars, nous avons assisté à un évènement réalisé à San Cristóbal de Las Casas pour marquer le départ de plusieurs commandants dans le cadre de la seconde partie de l’“Autre Campagne” en direction de plusieurs états mexicains au Nord du pays.

- Du 21 au 30 juillet, nous avons assisté comme observateurs à la Seconde Rencontre  des Peuples zapatistes avec les peuples du monde réalisée dans différents “Caracoles”.

OAXACA

En avril, nous avons réalisé une visite d’une semaine à Oaxaca. Nous avons assisté au Troisième Forum International en Défense des Droits Humains à Oaxaca et nous avons organisé plusieurs organisations sociales, ONG et autorités gouvernementales (voir le rapport “Un conflit non résolu : la situation sociopolitique et les violations des droits humains à Oaxaca”).

GUERRERO

Les 5 et 6 mai, nous avons participé à une mission civile d’observation (formée par 16 organisations et réseaux nationaux et internationaux) qui a assisté à une assemblée communautaire tenue à Cacahuatepec au cours de laquelle une consultation quant au projet de construction d’un barrage hydro-électrique à La Parota devait être organisée.

En juin, nous avons assisté au 13ème Anniversaire du Centre des Droits Humains de la Montagne Tlachinollan qui coïncidait avec le Forum étatique “En suivant les chemins de la Résistance”· Environ 400 personnes de 16 organisations sociales et provenant de 40 communautés autochtones y ont pris part pour partager leurs formes de résistance en défense du territoire et articuler leurs luttes. Postérieurement nous avons aussi visité les municipalités de Ayutala et de Xochistlahuaca (Costa Chica, une zone particulièrement affectée par la militarisation).

INFORMATION

- Nous avons reçu des visites, des délégations (par exemple de Global Exchange), des étudiants et journalistes pour leur faire connaître le contexte du Chiapas et le travail de SIPAZ. En juillet, nous avons organisé une délégation de plusieurs tours de “Marin Interfaith Task Force on the Americas”, un membre de notre coalition.

- En juin, nous avons assisté à un espace d’analyse convoqué par SERAPAZ et le Programme Suisse d’Observation et Promotion de la Paix au Chiapas (PROPAZ) portant sur le thème de la militarisation au Mexique et en Amérique Latine, auquel plus de 80 personnes ont participé.

- Nous avons ouvert un blog en espagnol et en anglais (http://sipaz.wordpress.com/) dans lequel vous pourrez trouver des informations plus fréquents sur les activités que nous réalisons.

PROMOTION DE LA PAIX

EDUCATION POUR LA PAIX

- En mars, nous avons participé à un espace œcuménique de prière et de réflexion. En mai un autre espace a également été organisé dans le cadre de la semaine pour l’unité des chrétiens.

- Nous avons animé deux ateliers portant sur le thème de la transformation des conflits avec le DESMI (Développement Economique et Social des Indiens Mexicains).

- En juillet, à San Cristóbal de Las Casas, nous avons donné un atelier sur la Culture de la Paix et la Transformation des conflits à des acteurs religieux appartenant à différentes églises, une activité convoquée par le Séminaire Interculturel Maya.

ARTICULATION

- Nous continuons de participer aux réunions mensuelles du Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion qui rassemble 16 organisations qui cherchent à accompagner les processus de paix et de réconciliation au Chiapas.

- En mars, nous avons participé à un atelier de formation pour réaliser des visites dans les prisons convoqué par le Réseau Tous les Droits pour tous réalisé dans la ville de Mexico.

- Nous avons visité la section féminine de la prison de San Cristóbal de Las Casas.

- En mars, nous avons assisté au Troisième Sommet Continental des Peuples Indiens d’Amérique Latine (Abya Yala) réalisé au Guatemala.

- En avril, avec le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas et le CMC Hollande, nous avons organisé une “Rencontre d’Analyse et de Réflexion Stratégique de la Société Civile face aux Défis de l’Etape actuelle au Chiapas” à laquelle des organisations civiles et des promoteurs des droits humains des communautés ont participé.

- Nous avons assisté à l’anniversaire du Service Paix et Justice (SERPAJ, un membre de notre coalition) célébré le 12 avril à Cuernavaca, Morelos.

- En juin, des réunions avec des partenaires, ONG, réseaux et groupes solidaires ont été organisées en Hollande et France.

::: Nouveaux documents en ligne

1. Mission Civile d’Observation à La Parota dans l’état de Guerrero (4 mai 2007).
   1. Nouvelle alerte à La Parota (mai 2007)
   2. San Salvador Atenco, un an après: impunité pour les autorités et criminalisation de la protestation sociale (9 mai 2007)
   3. Oaxaca, un conflit non résolu : la situation sociopolitique et les violations des droits humains après novembre 2006  (mai 2007)

   NOUVEAU : VISITEZ NOTRE BLOG: http://sipaz.wordpress.com