:: ACTUALITE

Mexique : deux présidents?

Le 2 juillet dernier, des élections fédérales ont eu lieu au Mexique. Leurs résultats (moins d’1% de différence entre les deux premiers candidats sortants) ont été fortement remis en question. La Coalition pour le Bien de Tous (formée par plusieurs partis de gauche : le Parti de la Révolution Démocratique, PRD; le Parti du Travail, PT et Convergence) a contesté légalement ces élections en présentant auprès du Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) 225 recours qui correspondaient à plus de 52 mille urnes.

Andrés Manuel López Obrador (AMLO, candidat présidentiel de la Coalition pour le Bien de tous) et ses sympathisants exigeaient d’ouvrir toutes les urnes et de compter “vote par vote”. Ce fut le slogan utilisé le plus fréquemment lors des manifestations massives qui ont été organisées, principalement dans la Ville de Mexico, tout au long du mois de juillet. Après cela, elles s’organisèrent en une "Assemblée Permanente" qui établit un sit in et bloqua les avenues les plus importantes de la capitale de la République, ceci jusqu’à la mi septembre.

Pendant 36 jours, la tension régna dans l’attente des décisions du TEPJF. Ce dernier refusa de recompter la totalité des votes et ordonna l’ouverture de 9% des paquets électoraux (près de 12 mille urnes, représentant 146 districts électoraux). Ce processus fut réalisé entre le 9 et le 27 août. Entre temps, et alors qu’il était toujours plus probable que le TEPJF allait ratifier le triomphe de Felipe Calderón (candidat du Parti Action Nationale, PAN, parti de droite actuellement au pouvoir), AMLO donna toujours plus la priorité à une stratégie politique, plus qu’ à une stratégie légale.

Le 13 août, en invoquant l’article 39 constitutionnel (souveraineté populaire), AMLO a appelé à réaliser une Convention Nationale Démocratique (CND) le 16 septembre, jour de la commémoration de l’Indépendance Nationale. La CND se proposait d’élire un président légitime et de promouvoir 5 actions de transformation du pays : combattre la pauvreté et les inégalités; empêcher la privatisation des ressources naturelles et énergétiques ; défendre le droit à l’information; combattre la corruption et rénover les institutions publiques.

Le 20 août, le TEPJF a rejeté la majorité des recours du fait de "leur manque de fondement juridique". Après l’ouverture de 9% des urnes, l’avantage de Calderón sur AMLO se réduisit de seulement 4,183 suffrages.

Tout au long du mois d’août, le PAN et Felipe Calderón ont maintenu un profil relativement bas: ils maintinrent des réunions avec des gouverneurs, membres du Congrès appartenant au Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) et avec des entrepreneurs. Ils lancèrent des appels publics en faveur de "l’unité nationale" et appelèrent à former "un gouvernement de coalition". Ces appels tombèrent à plat, ce qui était prévisible si l’on prend en compte la bipolarisation politique et sociale qui s’était créée tout au long du processus électoral.

Pendant le temps de définition du TEPJF, une date de haute tension politique fut le 1er septembre, le jour où le président Fox devait présenter le dernier rapport d’activités de son gouvernement. Les deux dernières semaines avant cet évènement, on a observé une forte militarisation de toute la zone qui entoure le Palais Législatif, le lieu où il devait se réaliser. Le 15 août, des sympathisants et membres de la Coalition pour le Bien de Tous essayèrent d’organiser un sit in devant les portes et ils furent repoussés. Certains médias diffusèrent des informations quant à l’existence de "groupes de dissuasion", qui seraient entraînés dans des bases militaires  pour pouvoir participer dans des actions de répression  sélective  dirigées contre des leaders de la résistance civile.

Le 1er septembre, le Palais législatif fut entouré d’un cordon militaire auquel 8000 membres de la Police Fédérale Préventive (PFP) et de l’Etat Major Présidentiel participèrent, accompagnés de chars et de francs-tireurs. En protestation contre cette présence militaire, des membres du Congrès du PRD et du PT occupèrent la Tribune. Le président Fox opta pour remettre son rapport par écrit dans le vestibule du Palais législatif. Un peu plus tard, il transmit à la télévision nationale un message enregistré auparavant dans lequel les attaques à AMLO et au mouvement qui le soutient ne manquèrent pas.

Finalement, le 5 septembre, le TEPJF déclara Felipe Calderón président élu à l’unanimité. Il rejeta toutes les contestations présentées par la Coalition pour le Bien de Tous. Il reconnut celles qui faisaient allusion à l’ingérence de Fox en faveur de Calderón, ainsi que celles qui se référaient à la diffusion de messages financés par le patronat qui influencèrent  négativement la campagne d’AMLO. Cependant, il affirma que "l’on ne pouvait pas déterminer l’impact électoral –s’il y eut impact - de ces deux actions". Immédiatement, Calderón réalisa un nouvel appel au "dialogue et à l’unité", tandis qu’AMLO déclarait que "nous ne reconnaîtrons pas un pouvoir exécutif qui manque de légitimité".

La tension politique ne diminua pas. Durant les deux premières semaines de septembre, Fox et Calderón furent fréquemment harcelés par des sympathisants d’AMLO. Calderón reçut le document émis par le TEPJF qui le reconnaissait comme président élu de manière quasi clandestine.

Le 15 septembre, Fox décida de transférer la cérémonie de commémoration de l’Indépendance dans la ville de Dolores Hidalgo, au Guanajuato, qui fut réalisée dans le cadre d’un fort dispositif de sécurité. A Mexico, l’évènement fut dirigé par Alejandro Encinas, comme Chef du Gouvernement de la capitale, et en présence du Ministre de l’Intérieur, Carlos Abascal. En ce qui concerne le défilé militaire du 16 septembre, AMLO décida de lever les campements civils qui bloquaient les principales avenues de la ville, et de modifier l’horaire de la CND prévue ce même jour pour permettre le passage des militaires. Dans les deux cas, on réussit à éviter la confrontation directe.

La CND se réalisa en présence de plus d’un million de délégués de tout le pays. Ils proclamèrent AMLO président légitime et approuvèrent un Plan en  6 points : Ne pas reconnaître Calderón comme président élu ; qu’AMLO assume le pouvoir comme président “légitime” le 20 novembre ; lui permettre de conformer son cabinet ; développer des actions de résistance à court terme et empêcher que Calderón ne prenne le pouvoir (le 1er décembre) ; maintenir la CND et former trois Commissions de coordination (de “politique Nationale”, de “Résistance Civile” et d’Organisation du Plébiscite et d’une Nouvelle Constitution).

La CND a provoqué diverses critiques, y compris à gauche, en particulier parce que ce processus est dirigé principalement par des membres de partis politiques (au lieu de sympathisants appartenant aux Comités Civils de soutien) et par des figures polémiques, plusieurs d’entre elles antérieurement liées au très critiqué ex Président Carlos Salinas (PRI, 1988-1994).

La Coalition pour le  Bien de Tous s’est constituée en un Front Ample Progressiste (FAP), qui a été enregistré comme tel auprès de l’Institut Fédéral Electoral (IFE). Le 17 septembre, AMLO s’est rendu au Tabasco afin d’appuyer la campagne du candidat au poste de gouverneur de la Coalition. Selon les résultats préliminaires (octobre), le PRI aurait gagné ces élections.

Elections au poste de gouverneur au Chiapas : un parallélisme inverse

Les controverses quant aux résultats des élections fédérales n'étaient pas encore résolues quand, le 20 août, des élections au poste de gouverneur du Chiapas furent réalisées. De multiples irrégularités furent dénoncées dans le cadre de ce procès : achat, manipulation et coercition du vote ; ingérence directe de l’actuel gouverneur Pablo Salazar Mendiguchía,  y compris au moment de la sélection des candidats des différents partis ; utilisation élèctorale de programmes sociaux du gouvernement du Chiapas pour favoriser Juan Sabines (candidat de la Coalition pour le Bien de tous), entre autre.

Le soutien du gouvernement actuel à Sabines a conduit les 4 autres candidats au poste de gouverneur  à  dénoncer conjointement le fait qu’il devait faire face à une “élection d’Etat”. Peu avant les élections, le PAN, le Parti Nouvelle Alliance (PANAL) et le Parti Alternative Social-démocrate ont invité leurs sympathisants à voter pour le PRI, afin d’essayer d’éviter la victoire de Sabines. Ils n'eurent pas le temps de s’enregistrer comme alliance politique ce qui empêcha la possibilité d’accumuler leurs votes. 

Pendant la journée électorale, bien que l’on n’ait pas rapporté d’incidents majeurs, on a pu observer un fort taux d’abstention (près de 56%). Ceci peut s’expliquer de différentes manières : historiquement le niveau d’abstention au Chiapas est un des plus élevé du Mexique, à partir de 1995, les bases de soutien zapatistes se sont refusés à participer électoralement et, finalement, la nomination des candidats pour ces élections a généré mécontement et confusion entre les bases des organisations paysannes et autochtones.  Par exemple, jusqu’au mois d’avril 2006, Sabines était maire de la capitale du Chiapas, Tuxtla Gutiérrez, pour le PRI.

Les résultats et réactions post-électorales permettent d’observer un parallélisme inverse comparé aux élections présidentielles, à nouveau avec une différence minime entre les premiers candidats sortant. Immédiatement, Sabines s’est auto-proclamé gouverneur élu ;  le PRD du Chiapas de son côté s’est opposé à l’ouverture des urnes et à la possibilité de recompter les votes.

’Institut Etatique Electoral (IEE) l'a déclaré vainqueur en présentant les résultats finaux suivants:

Sabines a donc gagné avec une marge très étroite (0.55%), les votes en sa faveur représentant à peine 20% du total de l’électorat. L’Alliance pour le Chiapas (PRI et PVEM) et ses alliés, PANAL et PAN ont contesté ces résultats en présentant 391 recours auprès du Tribunal Etatique Electoral (TEE).

Ce dernier ratifia finalement la victoire de Sabines avec des arguments très proches de ceux exposés par le TEPJF dans le cas des élections présidentielles. Des pressions supposément exercées contre les magistrats du TEE par Pablo Salazar ont été dénoncées. Le PRI a ensuite contesté la résolution du TEE auprès du TEPJF. Cependant, le TEPJF a ratifié à son tour la victoire de Sabines, le 27 octobre.

Entre temps, Sabines a pris ses distances face aux manifestations post-électorales réalisées par AMLO. De son côté, le bureau “de transition” de Felipe Calderón a reconnu le triomphe de Sabines et a déclaré que “si le PRI décidait de contester les élections auprès des tribunaux étatiques et fédéraux, ils respecteraient leur décision, mais Action Nationale ne l’appuierait pas”.

Chiapas : Conflits électoraux, historiques et nouveaux

L’utilisation électorale des ressources publiques s’est particulièrement observée dans la zone affectée l’an passé par l’ouragan Stan (zones Costa et Sierra). Avant les élections au poste de gouverneur, les fonds remis et les oeuvres de reconstruction se sont fortement accrus, ceci étant accompagné d’une intense campagne de diffusion officielle qui laissait entendre que les ressources et oeuvres étaient liées à la possible victoire de Sabines. Cette campagne  cessa une fois conclu le processus électoral. Le Ministère de Développement Social fédéral en vint même à dénoncer l’utilisation des ressources de la part du gouvernement de l’état du Chiapas, critiquant la présentation publique des dépenses, avancées et résultats dans le sens de la reconstruction.

En septembre, les mobilisations et les dénonciations resurgirent de la part des sinistrés de l’ouragan Stan, ceci suite au non respect des accords passés avec les autorités et à l’interruption de certaines oeuvres publiques. Un autre facteur qui peut avoir joué un rôle tient à l’influence de José Antonio Aguilar Bodegas, candidat du PRI au poste de gouverneur et originaire de la région.

Les élections au Chiapas ont ravivé traumas et peurs : les communautés affectées par la présence de groupes paramilitaires, particulièrement entre 1995 et 2000 ont voté en faveur du PRD car il existait une rumeur qui affirmait que si le PRI gagnait, les paramilitaires seraient réactivés.

Dans la zone des Hauts Plateaux, de vieux conflits (religieux, du fait de l’imposition arbitraire des us et coutumes, pour les ressources naturelles) ont ressurgi et sont devenus plus complexes suite aux tensions entre partis (PRI et PRD en particulier). Dans plusieurs zones, la mobilisation contre les hauts tarifs de l’électricité s'est maintenue.

Dans la zone Nord, une opération policière violente provoqua l’expulsion de 30 familles zapatistes de la communauté Ch’oles, municipalité autonome El Trabajo (Tumbalá), accusées de s’être installées dans une propriété privée.

En octobre, le Centre des droits humains Fray Bartolomé de las Casas dénonça la violation de leur domicile. Cela représente le 18ème cas d’intimidation et menaces contre des défenseurs des droits humains au Chiapas cette année, tous restant impunis.

Repositionnement de l’Autre Campagne

Après plusieurs mois de peu de présence politique et médiatique, en septembre, l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) a annoncé la continuité de la tournée nationale du Délégué Zéro (sous-commandant Marcos). Cette tournée avait été suspendue après la répression à Atenco (Etat de México) en mai dernier. Il s’agira de visiter, entre le 8 octobre et le 30  novembre, les 11 états qui n’avaient pas été couverts lors de la première étape. Le soutien au Front Populaire de Défense de la Terre (FPDT) d’Atenco s’est maintenu: depuis le 29 septembre, 3 commandants zapatistes se trouvent dans la ville de Mexico.

En septembre également, un communiqué en 5 parties intitulé “Les zapatistes et l’Autre Campagnes : les piétons de l’histoire” fut rendu public. La première partie constitue un récapitulatif historique des raisons qui les ont conduit à rompre avec la classe politique avant de lancer la Sixième Déclaration de la Forêt Lacandone (juin 2006) et de chercher à construire quelque chose de nouveau, en bas et à gauche.

La partie suivante propose une analyse du contexte politique mexicain qui explique leurs critiques vis-à-vis du PRD, d’AMLO et de ce qu’ils appellent “la gauche supposée". Elle critique fortement le fait que ceux qui sont à la tête de la CND et qui entourent AMLO ont occupé des postes importants durant la période au pouvoir de Carlos Salinas. Elle critique encore le fait que le projet de López Obrador était aussi néolibéral que celui de Calderón, mais qu’il se proposait "d’administrer la crise et le mécontentement social".

L’EZLN reconnaît la légitimité et les bonnes intentions de ceux qui se sont mobilisés contre la fraude et en faveur d’AMLO, mais affirme toutefois que “ce n’est pas notre route". Elle exprime par contre son soutien au mouvement populaire du Oaxaca (dans plusieurs autres documents, le sous-commandant Marcos a expliqué qu’ils ne les appuient pas plus directement pour qu’on n’accuse pas le mouvement populaire du Oaxaca de maintenir des liens avec des groupes armés) et revendique la rébellion des indiens, des jeunes, des prostitué(e)s, et des ouvrièr(e)s dans les ‘maquilas’ (usines d’assemblage), des femmes et des organisations de gauche anticapitaliste.

Le document inclut la réalisation d’une nouvelle consultation sur les 6 points de discussion et de définition de l’Autre Campagne : ses caractéristiques; sa structure; sa stratégie d’alliances ; la place occupée par les différences ; les personnes convoquées et celles qui ne le sont pas ; les travaux communs. Cette consultation devrait être réalisée entre octobre 2006 et février 2007.

D’un autre côté, l’EZLN a annoncé la réalisation de la seconde Rencontre Intergalactique contre le néolibéralisme et pour l’Humanité qui aura lieu à Oventik (Caracol zapatiste de la zone des Hauts Plateaux, au Chiapas, du 30 décembre 2006 au 2 janvier 2007. Pour aider à sa préparation, les “Caracoles” (centres zapatistes qui correspondent au niveau régional de la construction de l’autonomie), bien que l’alerte rouge n’ait pas été levée pour les insurgés.

:: ARTICLE

Conflit au Oaxaca : mobilisation populaire et répression gouvernementale

Le dimanche 29 octobre, plus de 4000 agents de la Police Fédérale Préventive (PFP) ont pris possession du centre historique et de plusieurs rues de la ville de Oaxaca, après avoir rompu des barricades en utilisant des chars anti-émeutes qui jetaient de l’eau sous pression. Les bilans préliminaires des organisations sociales parlent de 4 morts (y compris un mineur), de dizaines de blessés, d’environ 50 personnes arrêtées et la fouille de la même quantité de maisons. Comment en est-on arrivé à cette situation ?

La ville et l’état du Oaxaca se trouvent au centre des débats politiques mexicains depuis le mois de juin, un fait relativement surprenant car c’est l’un des états avec la plus haute marginalisation économique et politique du pays. Le 14 juin dernier un sit in de la section 22 du Syndicat National des Enseignants (SNTE) qui se tenait au milieu du centre historique de la ville de Oaxaca a été violemment réprimé.  Bilan : 4 morts et 92 blessés, selon les chiffres publiés par le syndicat sans qu’ils aient été confirmés officiellement. Suite à la répression, une dispute d’ordre syndical qui revendiquait une augmentation des salaires s’est rapidement converti en un conflit beaucoup plus ample auquel les secteurs sociaux et mouvements les plus divers de la société du Oaxaca ont commencé à prendre part.

Pour comprendre l’évolution de ce conflit, il faut souligner l'augmentation de mouvements « non conformes » que le gouvernement d’Ulises Ruiz (du Parti Révolutionnaire Institutionnel, PRI) a provoqué depuis son arrivée au pouvoir en 2004. Il a gagné les élections au poste de gouverneur avec une marge étroite et au milieu de suspicions de fraude. Dès les premiers mois, son gouvernement a été dénoncé comme étant autoritaire et peu respectueux des droits humains. Plusieurs mouvements paysans et indigènes ont été violemment réprimés⁽¹⁾. Le journal local ‘Noticias’ (‘Nouvelles’ en français), critique à l'égard du gouverneur, a subi la prise en otages⁽²⁾ de 31 de ses employés dans les bureaux du journal durant un mois et continue à recevoir des menaces constantes. D’autres accusations incluent le chantage exercé contre les maires n’appartenant pas au PRI afin qu’ils se joignent à la campagne du candidat du PRI à la présidence fédérale (élections du 2 juillet dernier), Roberto Madrazo, ceci sous la menace d’être destitués par le Congrès de l’état du Oaxaca qui est dominé par ce même parti.

D’un autre côté, la réaction massive de la population du Oaxaca est due aussi à la situation structurelle de pauvreté et de marginalisation dont le Oaxaca a souffert pendant plusieurs siècles. C’est l’un des états les plus pauvres de la République mexicaine au côté du Chiapas et du Guerrero, et celui qui compte le plus grand nombre d’habitants autochtones.

Le rejet de la tentative d’expulsion des enseignants réunis sur la place centrale le 14 Juin a uni tous ces mouvements non conformes en une seule revendication : la destitution du gouverneur. A cette fin, un sit in massif a été organisé dans la ville du Oaxaca (occupant les rues, les édifices publics, les stations émettrices de radio et de télévision, etc). L’Assemblée Populaire des Peuples du Oaxaca (APPO) a été formée et a commencé à travailler comme gouvernement en résistance, ne permettant pas l’entrée de la police dans les zones occupées, légiférant sur divers aspects de la vie quotidienne de la ville et offrant des informations alternatives à celles diffusées officiellement par le biais de nombreuses radios et d’Internet⁽³⁾.

Cette union de plus de 300 organisations est notable : en dépit de la force habituelle des mobilisations au Oaxaca, les différences internes provoquent généralement leurs divisions. Parallèlement et dans une certaine mesure sous la protection de ce processus, des mouvements populaires (qui regroupent des partis politiques, organisations sociales, syndicats, etc.), de dizaines de municipalités du Oaxaca ont occupé les mairies, provocant la destitution de fait de maires proches d’Ulises Ruiz et ils se sont présentés comme les uniques gouvernements légitimes.

Pendant 5 mois, l’APPO et le mouvement du syndicat des enseignants ont subi différentes actions répressives : environ 10 assassinats, l’emprisonnement de 5 de ses dirigeants, le harcèlement et les menaces, etc. D’un autre côté, certains se sont prononcés contre le mouvement en dénonçant les excès de violence des actions de gouvernement que l’APPO et le syndicat des enseignants réalisaient, en particulier en ce qui concerne le maintien de l’ordre et de la sécurité. Certains analystes font en revanche l’éloge de ce mouvement comme source d’espérance et comme le signe d’un nouvel éveil de la conscience du peuple du Oaxaca las de la tyrannie du PRI. Certains parlent même de la “Commune du Oaxaca”, en établissant un parallélisme avec la Commune de Paris, un gouvernement populaire qui regroupa plusieurs mouvements révolutionnaires et gouverna cette ville de France pendant deux mois en 1871⁽⁴⁾.

D’un autre côté, les critiques n’ont pas manqué. Elles étaient centrées sur le caractère supposément violent de ce mouvement (ce que l’APPO nie), sur les dérangements que le fait de bloquer les rues provoque pour la population en général et sur la tendance du syndicat des enseignants à se préoccuper de ses seuls intérêts. Certains ont aussi cherché à lier ce mouvement populaire avec des guérillas, mais il s’agit apparemment d’actes de propagande diffusée par le gouvernement du Oaxaca pour justifier l’entrée de la force publique fédérale (Police Fédérale Préventive ou Armée).

Pour mieux connaître la situation des violations des droits humains qui étaient dénoncées, en particulier contre le mouvement populaire, le Réseau du Oaxaca pour les Droits Humains et le Réseau National “Tous les Droits pour Tous et Toutes » ont convoqué une Mission d’Observation Civile. Au mois de septembre, le SIPAZ a pris part à cette mission qui a constaté de graves violations des droits humains : homicides, détentions illégales de dirigeants et, après coup, la fabrication de délits contre ceux-ci, attaques à la liberté d’expression, menaces qui créent un climat généralisé d’anxiété. Ces violations semblent répondre à une tactique préméditée de la part du gouvernement de l’état du Oaxaca pour démanteler le mouvement populaire. Une version préliminaire du rapport d’observation est accessible au travers de la section portant sur le Oaxaca de la page Internet du SIPAZ⁽⁵⁾.

Durant ces mois de crise, le gouvernement du Oaxaca semble avoir misé sur la récupération de l’ordre public, en recourant à la force et en demandant le soutien des corps fédéraux de sécurité pour expulser le sit in. Dans un premier moment, le gouvernement fédéral a cependant décidé de dialoguer avec le mouvement populaire. Peut être suite au délicat antécédent de San Salvador Atenco⁽⁶⁾ au mois de mai ou parce qu’il avait besoin de protéger son image face aux élections en porte. A ces fins, une table  de négociation a été créée entre l’APPO, le syndicat enseignant et le Ministre de l’Intérieur. Les négociations s’avérèrent difficiles : l’APPO et le syndicat enseignant exigeaient la démission d’Ulises Ruiz comme un point non négociable alors que Carlos Abascal (le Ministre de l’Intérieur) insistait sur le fait que le gouvernement fédéral n’avait pas la capacité légale de destituer un gouverneur.

Le manque d’avancées des négociations était du en partie aux résultats des élections fédérales du 2 juillet dernier. Le vote de contestation exercé contre le PRI au Oaxaca fit penser que convoquer de nouvelles élections au poste de gouverneur impliquerait une victoire du PRD. Une autre option était qu’Ulises Ruiz demande une période de congés et que le Congrès du Oaxaca (majoritairement du PRI) élise un gouverneur intérimaire. Il y a d’autres intérêts en jeu : les négociations entre le PRI et le PAN sont marquées par la marge étroite que le PAN possède au sein du congrès fédéral, ce qui l’amène à avoir besoin du PRI pour gouverner. En septembre, l’APPO a organisé une caravane massive qui s’est dirigée vers la ville de Mexico, ceci afin d’exiger la disparition des pouvoirs auprès du Sénat, la seule figure constitutionnelle qui peut exiger la nomination d’un nouveau gouvernement au Oaxaca.

Ulises Ruiz s’est refusé à renoncer, ce qui a conduit le conflit à s’enliser et les pouvoirs publics à se trouver paralysés dans un climat d « ingouvernabilité institutionnelle ». Depuis la mi octobre, l’armée fédérale a mobilisé ses forces terrestres, maritimes et aériennes⁽⁷⁾de manière spectaculaire, ce qui a provoqué la peur d’une expulsion violente. D’un autre côté, le Ministère de l’Intérieur a établi des ultimatums successifs, en menaçant d’utiliser la force si les enseignants ne retournaient pas au travail en classe et si l’APPO ne livrait pas la ville du Oaxaca⁽⁸⁾.

Le vendredi 27 octobre, lors d’une série de conflits violents, 4 personnes furent tuées (parmi celles-ci, un journaliste nord-américain) et plusieurs autres furent blessées dans différentes parties de la ville. Selon les organisations de droits humains, il existe des preuves de la participation de policiers locaux ainsi que de groupes organisés, entraînés et armés par le gouvernement de l’état du Oaxaca pour réaliser des actions violentes contre les mouvements qui s’opposent au pouvoir local.

Face à cette situation, le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée des forces fédérales. Le dimanche 29, la Police Fédérale Préventive (PFP) a commencé tôt son entrée dans la ville et a pris le contrôle de la place centrale pendant la nuit. En même temps, une manifestation qui cherchait à empêcher l’avancée de la PFP a été organisée. La veille, l’APPO avait appelé ses bases à ne pas répondre aux provocations. Des faits de violence furent cependant rapportés avec des bilans différents selon les sources : tandis que l’APPO parlait de pour le moins 4 morts, le gouvernement fédéral a affirmé qu’il n’y en avait eu aucun.

Ce même dimanche, dans la ville de Mexico, des jeunes couverts de cagoules (que l’APPO et le syndicat des enseignants du Oaxaca n'ont pas reconnu comme des leurs) se sont affrontés à la Police après avoir bloqué une avenue et pris deux autobus pour dresser les "premiers barricades" dans le District Fédéral. Une heure plus tard, la police a récupéré les véhicules et rouvert la circulation. Une vingtaine de détenus furent libérés le lendemain.

Le lundi 30, Ulises Ruiz a réaffirmé sa position, en affirmant qu’une éventuelle prise de congé de son poste "n’est ni la discussion ni la solution à la crise politique dans cet état". Postérieurement, la Chambre des députés (à l’exception du PRI et du Parti Vert Ecologiste, PVEM) furent d'accord pour  demander au gouverneur Ulises Ruiz de prendre un congé ou de démissionner. Immédiatement, le gouvernement du Oaxaca a présenté un recours constitutionnel en considérant que la Chambre des députés avait dépassé ses facultés. Il faut souligner que le leader du groupe de députés du PRI (le parti d’Ulises Ruiz), Emilio Gamboa Patrón, a laissé ouverte la possibilité que celui-ci renonce à son poste.

Le lundi après-midi, la Chambre des sénateurs (qui auparavant s’était opposée à dissoudre les pouvoirs au Oaxaca a demandé (à l’unanimité, y compris le PRI) à Ulises Ruiz qu’il “reconsidère la possibilité de renoncer pour contribuer au rétablissement de la capacité de gouverner, la normalité et la paix”. Elle a invité toutes les parties dans le conflit, sans exception, à contribuer en ce sens.

Le lundi 30, plusieurs manifestations étaient prévues au Oaxaca et dans plusieurs endroits de la République. L’entrée de la PFP marque un changement dans la situation du conflit au Oaxaca sans que ceci garantisse une solution de fond. Au contraire, plusieurs analystes indiquent que cela pourrait être le début d’une escalade de la violence. Pendant ce temps, la peur d’épisodes plus violents est omniprésente.

1. Voir “Dates clés” de la section portant sur le Oaxaca de la Page Internet du SIPAZ (Retour...)
2. http://www.jornada.unam.mx/2006/08/21/050n1soc.php (Retour...)
3. http://www.asambleapopulardeoaxaca.com/ (Retour...)
4. En dépit de la nouveauté de cette expérience de gouvernement populaire et de ses avancées en matière sociale, la Commune de Paris a finalement été réprimée, causant plus de 30.000 personnes tuées et 50.000 personnes exécutées. (Retour...)
5. http://www.sipaz.org/ofini_fra.htm (Retour...)
6. http://www.jornada.unam.mx/2006/06/13/021a1pol.php (Retour...)
7. http://www.jornada.unam.mx/2006/10/01/ (Retour...)
8. http://www.jornada.unam.mx/2006/10/14/007n1pol.php (Retour...)

:: DOSSIER

de l’injustice du système judiciaire au Mexique

Entre juillet et août 2006, trois morts ont été dénoncés dans des prisons du Chiapas. Deux ont eu lieu dans la prison “El Amate” (Centre de Réadaptation Social, Cereso 14) et une autre dans la prison de Chiapa de Corzo. Toutes ont été présentées par les autorités et le ministère public comme des morts naturelles, écartant la possibilité de torture en dépit du fait que les autopsies révélaient des éléments suspects. Par exemple, José Gabriel Velázquez Pérez, charpentier de 34 ans, est mort le 27 août dans la prison Chiapa de Corzo suite à un traumatisme et à une hémorragie massive interne dans son abdomen, probablement provoqués par des coups. Il avait été arrêté dans la maison de sa mère (les officiers utilisèrent des gaz lacrymogènes), et pendant le trajet il dénonça avoir été frappé par les policiers. Selon le témoignage de la femme de José, il lui avait dit : "Sors moi d’ici parce que je suis en train de mourir, je veux de l’oxygène, ils me battent, sors moi, sors moi, les policiers me frappent”. Quelques heures plus tard, son décès fut rendu public.

Plusieurs organisations internationales des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, Human Rights Watch et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont signalé qu’une culture de la torture est toujours très présente au Mexique. Il est de ce fait difficile d’éliminer ce phénomène, étant donné qu’il est institutionnalisé et directement lié à l’exercice du pouvoir au sein de plusieurs appareils de l’Etat. Les systèmes judiciaire et pénitencier n’échappent pas à cette réalité et montrent de graves contradictions par rapport aux lois mexicaines contre la torture et par rapport aux droits fondamentaux reconnus internationalement des détenus et prisonniers.

Impunité : un problème endémique

L’utilisation de la torture peut être attribué en partie aux insuffisances du système d’enquêtes criminelles et légistes. Selon le rapport de 2001 de Dato Param Cumaraswamy, rapporteur spécial de l’ONU sur l’Indépendance des Juges et Avocats, l’impunité au Mexique ?atteint un niveau entre 95 et 98% des cas ?. Elle est décrite comme étant endémique et implique une négation de l’Etat de Droit. Les violations des droits humains qui augmentent et garantissent l’impunité font l’objet de préoccupation pour différentes ONG, l'ONU et la Cour Interaméricaine⁽¹⁾, qui ont exhorté les autorités mexicaines à  arrêter cette situation de décadence légale.

Amnesty International signale plusieurs aspects de l’impunité qui entourent généralement les violations des droits humains. En premier lieu, la manière limitée selon laquelle le bureau du procureur donne un suivi aux cas civils. En second, le fait que les cas de violations des droits humains dans lesquels des militaires sont impliqués soient réservés à la juridiction militaire. On peut signaler le cas de la détention illégale, le viol et la torture de trois jeunes femmes tzeltales d’alors 12, 15 et 17 ans près d’Altamirano au Chiapas en juin 1994. Aucun des responsables (militaires selon les témoignages) n’a été puni et le cas a été présenté auprès de la Commission Interaméricaine des Droits Humains. Un dernier aspect tient au fait que des confessions forcées puissent être considérées comme preuves par les juges.

En ce qui concerne ce dernier point, il n’est pas rare que des détenus soient forcés par les forces de sécurité et les gardiens de prison à donner certains témoignages sous torture. Un exemple : le 4 juillet 2006, Gonzalo Sánchez López et Manuel Gómez Santis ont été frappés et arrêtés par la police. Selon leurs témoignages, on leur mit des sacs en plastique sur la tête provoquant une semi-asphixie qui provoqua l’évanouissement de Manuel. Les détenus signèrent finalement une déclaration d’auto-inculpation. Manuel fut conduit à l’endroit où avait eu lieu le meurtre dont on les accusait. On lui introduisit un pistolet dans la bouche pour qu’il confesse où il avait caché le corps qui ne fut pas trouvé. Tous deux restent prisonniers.

D’autres facteurs de préoccupation soulignés par Amnesty International sont les difficultés d'accès à la justice des peuples indiens, ceci alors qu’ils représentent 10% de la population au Mexique (environ 30% au Chiapas, la majorité des prisonniers étant indigènes). Bien que la loi le prévoie, dans les faits, les personnes arrêtées ont rarement accès à un interprète en langues indigènes.

Il existe d’autres obstacles pour un véritable accès à la justice et aux droits les plus basiques dans le cadre d’un procès, notamment une défense légale inadéquate dans bien des cas : les avocats de la défense commis d’office ne reçoivent pas une préparation adéquate, ils ne sont pas bien payés, ils sont surchargés de travail et ils ne sont pas réellement indépendants du procureur, leur impartialité étant mise en danger. Les juges n’agissent pas non plus de manière indépendante : le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’Indépendance des Juges et Avocats a dénoncé après une visite au Mexique en 2001 qu’entre 50 et 70% des juges à échelle fédérale sont corrompus, ce qui “constitue un terrible problème social". L’influence du trafic de drogues affecte aussi sérieusement les organes judiciaires, étendant la corruption à tous les niveaux.

Des problèmes qui se maintiennent à ce jour

Lorsqu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement de Fox (2000-2006) s’est engagé à respecter les droits humains et à renforcer l’Etat de Droit, en réformant la Constitution mexicaine pour promouvoir les principes de droit universel dans ce texte. Amnesty International a exprimé sa satisfaction face à cette déclaration d’intentions. Cependant, au cours de cette période, on a pu observer que l’impunité se maintenait et se maintient à ce jour, et que les mesures annoncées n’ont pas été prises, comme le Rapporteur spécial de la Commission des Droits Humains de l’ONU contre la Torture, Nigel Rodley, l’a affirmé en mars 2002.

Le peu d’avancées durant la présidence de Vicente Fox en matière légale furent à nouveau observés en mars 2006 par Manfred Nowak, nouveau Rapporteur spécial de l’ONU sur la Torture dans ses recommandations pour améliorer le respect des devoirs de l’Etat mexicain comme pays ayant signé la Convention contre la Torture et autres Traitements ou peines Cruelles de 1986. Peu des recommandations faites par le rapporteur spécial en 1997 avaient fait l’objet d’un suivi de la part du gouvernement mexicain.

Les confessions sous pression (faites en présence de policiers et non d’un juge) sont toujours utilisées comme preuves bien que le gouvernement de Fox ait lancé une réforme constitutionnelle qui établit que les uniques déclarations valides sont celles faites devant un juge. Cette réforme a été rejetée par le Sénat de même que le projet de loi qui aurait permis que l’innocence présumée des délinquants organisés soit respectée. Une autre recommandation qui n’a pas été mise en place est l’élimination de la garde à vue, qui permet à la police mexicaine de prolonger les détentions jusqu’à 60 jours, une fois que la personne détenue a été présentée devant un procureur, même sans qu’il existe un délit ou sans que la responsabilité ait été prouvée⁽²⁾. Il faut aussi souligner que selon Human Rights Watch, plus de 40% des personnes emprisonnées n’ont jamais été condamnées pour un délit. Elles se trouvent en prison préventive, c’est-à-dire qu’elles non pas été condamné pour un délit et qu’elles attendent leur procès.

Les autres recommandations qui n’ont pas été appliquées sont : l’indemnisation des victimes de torture de la part des fonctionnaires publics, l’accès à des médecins indépendants suivant ce que définit le Protocole d’Istanbul de 2001, l’indépendance des juges lors de procès contre des fonctionnaires publics ou la limitation légale de la durée des enquêtes portant sur des violations des droits humains (par exemple en cas de torture). Il existe une situation d’amnistie ou d’impunité pour les militaires qui violent des droits fondamentaux ainsi que dans les cas de menaces ou d’harcèlement contre des défenseurs de droits humains.

Amnesty International signale qu’il existe toujours des cas d’exécution extra-judiciaires et de “disparitions” qui ont lieu sans que les personnes responsables fassent l’objet d’une enquête. On a également observé que les pratiques de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements par des agents de la force publique perdurent. Des personnes détenues continuent à mourir suite aux tortures infligées dans le cadre de leur détention. Le 22 juillet 2006, Jesús Hernández Pérez (de l’ethnie tzotzil) mourut dans la Prison “El Amate”. On informa sa famille qu’il avait souffert d'une indigestion et qu’il était mort de mort naturelle. Sa femme vut qu’il avait des hématomes et des égratignures sur le visage et pense qu’il a été assassiné, ce qui fut confirmé par l’acte de décès. Cependant, on ordonna l’inhumation de son corps, bien qu’il existe une obligation de réaliser une enquête exhaustive en cas de mort de personnes sous surveillance de l’Etat. Le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas exige une enquête sur ces faits.

Existence symptomatique de prisonniers politiques

“Il n’y a rien de plus révélateur quant à la situation des droits humains dans un pays que l’existence de prisonniers politiques”, a commenté Paulo Sergio Pinheiro, rapporteur spécial sur les droits humains de l’ONU au Myanmar (Birmanie). Au Mexique on ne connaît pas le nombre de prisonniers politiques à ce jour. Ceci dépend de la définition de “prisonnier politique” que l’on souhaite utiliser en comparaison avec le terme de “prisonnier de conscience”. Un prisonnier politique correspond à toute personne physique qui est en prison ou détenue d’une façon ou d’une autre parce que ses idées politiques impliquent un défi ou une menace pour le système politique en place qu’elle que soit sa nature. Amnesty International travaille généralement en faveur des prisonniers de conscience, un groupe qui inclut tant les prisonniers politiques que ceux qui sont détenus pour leurs croyances religieuses ou philosophiques.

Selon la liste des prisonniers politiques et de conscience élaborée par le Comité Cerezo, il existe 395 prisonniers de ce type au Mexique⁽³⁾. Au Chiapas, on trouverait 100 prisonniers politiques⁽⁴⁾, bien qu’il y aurait sans doute beaucoup plus de prisonniers de conscience⁽⁵⁾. Les prisonniers politiques sont souvent des membres ou leaders d’organisations sociales, ainsi que des personnes participant à des activités politiques d’une manière ou d’une autre. Dans la plupart des cas, ils sont accusés de séquestrations ou d’homicides qui sont en fait des délits préfabriqués et on les oblige ensuite à déclarer leur culpabilité devant un juge.

Le fait d’être un prisonnier politique peut représenter un avantage relatif comparé à d’autres prisonniers qui sont plus isolés et de ce fait plus vulnérables. Dans la prison Cereso nº 14, “El Amate”, plusieurs prisonniers qui considèrent qu’ils ont été emprisonnés parce qu’ils appuient l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) et L’Autre Campagne (une campagne politique pacifique lancée par l’EZLN) se sont organisé sous le nom de “La Voix del Amate”⁽⁶⁾. Il s’agit d’une continuation de “La Voix de Cerro Hueco” (une prison qui a depuis été fermée), un processus qui avait surgit comme réponse à l’emprisonnement massif de personnes après le soulèvement armé de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) en 1994⁽⁷⁾. Depuis janvier 2006, ce groupe a dénoncé l’injustice de leurs détentions et a demandé qu’on les reconnaisse comme prisonniers politiques. D’un autre côté, selon les rapports des organisations de droits humains, les gardiens de la prison ont cherché à encourager d’autres prisonniers à harceler et menacer les membres de “La Voix del Amate”.

A l’extérieur de la prison, l’Autre Campagne a donné la priorité au thème de la défense et la libération de ses prisonniers, plus encore après la répression à Atenco en mai dernier. Dans le cadre de sa tournée nationale, le Délégué Zéro (sous-commandant Marcos) a visité plusieurs prisons du pays.

Préoccupantes conditions d’emprisonnement

Les conditions d’emprisonnement sont loin de la légalité. La majorité des prisons sont surpeuplées, les prisonniers font l’objet de violence et on manque de personnel qualifié ainsi que d’installations sanitaires adéquates. Il est particulièrement préoccupant que dans plusieurs prisons on embauche des prisonniers pour travailler comme gardes ou surveillants. Il existe généralement un système parallèle d’autorité toléré par les autorités officielles et intégré par les mêmes prisonniers. D’autres facteurs de préoccupation dérivent de la corruption existante (qui mine l’autorité dans les prisons et conduit à des abus) d’un côté et les affrontements violents entre les factions des groupes du trafic de drogues à l’intérieur des prisons.⁽⁸⁾

Les organisations de droits humains, nationales et internationales, n’ont eu de cesse de dénoncer les excès et déficiences du système pénitencier au Mexique. On n’est cependant pas parvenu à observer des réformes substantielles des politiques gouvernementales. L’opinion publique reste relativement fermée face à ce thème: la personne prisonnière est considérée comme coupable de transgresser l’ordre social et doit par conséquent purger sa peine.

Il existe des carences dans l’attention apportée aux personnes en prison, d'un point de vue psychologique et social. Depuis leurs détentions, elles souffrent d'une douloureuse chaîne d’injustice, qui inclue les mauvais traitements et les tortures, et la réponse de leur environnement familial et social n’est pas toujours une réponse de solidarité. Après une période prolongée de souffrance, parfois pendant de nombreuses années, la réinsertion et la récupération d’une vie “normale” en liberté sont peu probables.

En dépit de l’article 133 de la Constitution mexicaine qui donne la priorité aux traités internationaux et reconnaît de ce fait les diverses conventions internationales qui protègent les droits humains relatifs aux prisons et à l’interdiction de la torture, la pratique reste loin de ce que ces conventions établissent. On dit que les prisons sont le reflet de la société, ce qui invite à une réflexion beaucoup plus de fond.

1.  La Cour Interaméricaine des Droits Humains fait partie du système interaméricain de protection des droits humains en appliquant et interprétant la Convention Américaine sur les Droits Humains.http://www.corteidh.or.cr/ (Retour ...)
2. http://www.lafogata.org/02latino/latinoamerica2/onu.htm (Retour ...)
3. http://www.nodo50.org/comitecerezo/presos.htm (Retour ...)
4. http://zapateando.wordpress.com/2006/06/18/encuentro-nacional-por-la-libertad-de-los-presos-politicos/ y http://www.jornada.unam.mx/2006/07/17/020n1pol.php (Retour ...)
5. http://espora.org/~p/egoteca/mot.php3?id_mot=9 (Retour ...)
6. http://espora.org/~p/egoteca/article.php3?id_article=263&var_recherche=voz+del+amate (Retour ...)
7.  Voir bulletin du SIPAZ de Mai 1999 (Retour ...)
8. http://www.phaseloop.com/foreignprisoners/prison-mexico.html (Retour ...)

:: ACTIVITES DU SIPAZ

De Juillet à Octobre 2006

PRESENCE INTERNATIONALE ET ACCOMPAGEMENT

CHIAPAS

En août, nous avons passé dix jours dans plusieurs villages et villes de la Forêt Lacandone et de la zone Nord du Chiapas pour nous entretenir avec différents acteurs de la région : personnes déplacées, dirigeants de différents groupes politiques, instances de gouvernement, membres d’églises, bases de soutien zapatistes, organisations paysannes et sociales. Ce voyage s’est réalisé avant et durant les élections au poste de gouverneur du Chiapas pour pouvoir observer le contexte dans lequel elles se sont déroulées.

Nous avons visité Chenalhó (municipalité des Hauts Plateaux) en juillet, septembre et octobre, et nous nous sommes réunis avec des autorités du groupe indigène de ‘Las Abejas’ à San Cristóbal de Las Casas en août.

Les 29 et 30 juillet, nous avons assisté comme observateurs internationaux à la Seconde Assemblée de l’Autre Campagne au Chiapas réalisée à San Cristóbal de Las Casas.

Fin septembre, nous avons assisté à la Première Rencontre Régionale de la Jungle pour la Défense de notre Droit à la terre et au territoire réalisé à Comitán, Chiapas.

OAXACA

Du 4 au 8 septembre, nous avons participé à une Mission d’observation convoquée par le Réseau du Oaxaca pour les Droits Humains et par le Réseau National ‘Tous les Doits pour Toutes et Tous’ afin d’observer les violations aux droits humains dans le cadre du contexte au Oaxaca après la répression du 14 juin. Voir le rapport complet (en espagnol) : Informe Preliminar Misión Civil de Observación a Oaxaca: “Violaciones a los Derechos Humanos en Oaxaca. Del paro magisterial a la movilización popular”

GUERRERO

A la mi-août, nous avons assisté au Séminaire International sur les Droits Humains des Peuples indigènes, réalisé à Iguala de la Independencia. Les jours suivants nous avons accompagné une partie de la visite non officielle de Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur la situation des Droits Humains et les Libertés fondamentales des Indiens au Guerrero (zones Costa et Montaña).

AUTRES

Du 14 au 16 juillet, nous avons assisté à la Seconde Rencontre Nationale pour la Défense de notre terre et territoire, contre le PROCEDE (Programme de Certification des Droits des ‘Ejidos’ et des terrains sur lesquels les maisons sont construites) et le PROCECOM (Programme de Certification des Droits Communaux), réalisée à Zirahuén, Michoacán.

Afin de donner un suivi au délicat contexte national, nous avons assisté comme observateurs internationaux à la Convention Nationale Démocratique (CND), organisée dans la Ville de Mexico le 16 septembre.

INFORMATION

Nous avons reçu des visites, des délégations (par exemple de Jubilee Economic Ministries et Marin Task Force for Latin America, des groupes qui font partie de notre coalition), des étudiants et des journalistes, venant en majorité des Etats-Unis et d’Europe, pour leur faire connaître le contexte du Chiapas et le travail de SIPAZ.

En octobre, nous avons coordonné une délégation de 8 jours au Chiapas dont les participants appartenaient à l’organisation ‘Illinois Mayan Ministries’ (membre de notre coalition des USA).

Nous avons donné des interviews à des radios des USA et du Canada sur le contexte post-électoral (fédéral et au Chiapas).

En collaboration avec le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas, Alianza Cívica, PROPAZ (Programme Suisse d’Observation et de Promotion de Paix au Chiapas) et Peace Watch (Suisse), nous continuons à développer un projet d’observation et de suivi quant au respect des droits politiques et civils au Chiapas dans le cadre du processus électoral et de l’Autre Campagne, un projet qui devrait se prolonger jusqu’en décembre. En juillet, nous avons publié un bulletin sur les élections fédérales, et en août, un autre sur les élections au Chiapas.

Nous avons terminé une nouvelle section portant sur le Oaxaca pour notre page Internet.

Nous continuons de participer au séminaire “L’oeuvre d’Immanuel Wallerstein : une grammaire pour comprendre le monde actuel à travers une perspective critique“ coordonné par le “Centre d’Etudes, d’Information et de Documentation : Immanuel Wallerstein“.

PROMOTION DE LA PAIX

EDUCATION POUR LA PAIX

En août, nous avons participé à un espace oecuménique de réflexion et de prière avec les membres de différentes églises du Chiapas.

Nous avons présenté un exposé dans le cadre d’un séminaire portant sur ?la Paix, la Guerre et la Violence ?, un évènement convoqué par Serapaz (Services et Conseil pour la Paix) et l’Université Autonome de la Ville de Mexico, réalisé dans la Ville de Mexico en septembre.

Début août, nous avons présenté un exposé portant sur notre travail dans le cadre d’un symposium sur le travail en réseaux internationaux convoqué par la Mason University, Washington, USA.

ARTICULATION

Nous continuons de participer aux réunions mensuelles du Réseau pour la Paix, un espace d’action et de réflexion qui rassemble 16 organisations qui cherchent à accompagner les processus de paix et de réconciliation au Chiapas. A la mi-septembre, nous avons pris part à une réunion du Réseau mexicain de Constructeurs de Paix réalisée dans la Ville de Mexico.

Nous avons participé à deux ateliers sur “La Prison: l’affronter personnellement et collectivement”, coordonnés par le Collectif Ik. Nous avons réalisé une série d’interviews avec différentes organisations qui travaillent sur ce thème au Chiapas (voir dossier à l’intérieur de ce bulletin).

:: Nouveaux documents dans notre page Web :

• Synthèse de juillet, août et septembre du projet d’observation et suivi du respect des droits politiques et civils durant le processus électoral et de l’Autre Campagne.
• Bulletins portant sur le processus fédéral électoral de juillet et sur les élections au Chiapas en août, rédigés par ce même projet.
• Nouvelle section sur le Oaxaca : Oaxaca en données, chronologie, problématiques et processus d’organisation de la société civile.