PROJET D’OBSERVATION ET DE SUIVI DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS DES PEUPLES DU CHIAPAS 2006

PROCESSUS ELECTORAL AU CHIAPAS : LA DEMOCRATIE DUPEE

Deux mois après les élections présidentielles, un climat d’incertitude, d’attente face à l’imminente résolution du Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TRIFE) ainsi que de méfiance de la part de différents secteurs de la société face aux institutions électorales qui ont conduit le processus fédéral prédomine. C’est dans ce contexte que les élections au poste de gouverneur ont eu lieu au Chiapas le 20 août dernier. Le Chiapas est l’un des états du sud-est du Mexique où Andrés Manuel López Obrador (AMLO) a obtenu le plus de votes.

A ce climat d’incertitude et de méfiance, il faut ajouter plusieurs autres facteurs :

1. l’apathie traditionnelle d’importants secteurs de la société face à ce type de processus et d’acteurs politiques(1) ;
2. l’existence d’amples zones de présence de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) : les zapatistes ne participent pas dans las élections depuis 1995 ;
3. et finalement, le mécontentement et la confusion existants entre les bases des organisations paysannes et indigènes de différentes orientations politiques du fait du manque de cohérence et du cynique pragmatisme démontrés tant par les dirigeants des partis que par les candidats au poste de gouverneur lors de ce dernier processus. 

Comme nous l’avons documenté dans les rapports mensuels publiés par notre projet d’Observation(2), le processus électoral au Chiapas dans son ensemble a été marqué par de nombreuses irrégularités:

1. le recours à de vieilles et illégales pratiques électorales (achat, manipulation et coercition du vote) de la part des principaux partis: PRI (Parti de la Révolution Institutionnelle), PRD (Parti de la Révolution Démocratique) et PAN (Parti Action Nationale) ;
2. l’intervention directe du gouverneur Pablo Salazar Mendiguchía (PSM) durant tout le processus (y compris dans le cadre de la sélection des candidats au sein des partis et coalitions) ;
3. l’utilisation de programmes sociaux de la part du gouvernement de l’état du Chiapas en faveur du candidat Juan Sabines, ceci étant signalé comme faisant partie d’une élection d’Etat ;
4. un constant changement de filiation d’un parti ou un autre de la part d’acteurs politiques connus, générant une situation qui en est venue à être considérée comme de ‘schizophrénie politique”(3).

C’est dans ce contexte que les élections du 20 août se sont déroulées. Bien que l’on n’ait pas rapporté d’incidents majeurs, on a pu observer un haut niveau d’abstention qui a atteint 56%  (6% de plus que lors des élections qui ont conduit PSM au poste de gouverneur il y a 6 ans). Ceci semble marquer un échec de l’intense campagne médiatique qui cherchait à augmenter la participation citoyenne.

Curieusement, lors du processus électoral au Chiapas, on a pu observer un parallélisme inverse en comparaison avec la situation électorale lors des récentes élections présidentielles (2 juillet 2006). En ce qui concerne les résultats proprement dits, le Programme de Résultats Préliminaires (PREP) a montré un avantage en faveur de Juan Sabines (Coalition pour le Bien de Tous: PRD, Parti du Travail et Convergence) depuis le départ. La différence entre celui-ci et Aguilar Bodegas a diminué progressivement au fil des heures. Lorsque le calcul a été considéré comme conclu, la différence était d’à peine 0.22% (2,405 votes en faveur de Sabines). 270 scrutins (140 mille votes environ) ne furent pas pris en compte car l’Institut Etatique Electoral (IEE) les considéra "inconsistantes".

Immédiatement, Sabines s’est autoproclamé gouverneur élu et a marqué publiquement une distance vis-à-vis des mobilisations post-électorales convoqués à échelle nationale par Andrés Manuel López Obrador (AMLO, candidat présidentiel de la Coalition pour le Bien de Tous) (4). Le PRD –pour le moins au Chiapas – s’est opposé à ce que les urnes soient ouvertes et les votes soeint comptés un à un dans les différents districts électoraux de cet état(5).

Le calcul district par district commença alors. La lenteur avec laquelle il fut mené généra des spéculations quant à une nouvelle négociation entre leaders. Sabines sortit à nouveau vainqueur avec un avantage accru de 6,625 votes (0.55%). Le PRI et ses alliés (au dernier moment, les candidats du PAN et du PANAL, Parti Nouvelle Alliance, déclinèrent en faveur du PRI) rejetèrent ces résultats en signalant que selon des copies de scrutins en leur possession, les résultats leur donnent l’avantage avec 3,378 votes de différence. Ils dénoncèrent l’existence de 220 urnes “zapato”(6), contenant 10, 641 votes en faveur du PRD(7).

Paradoxe de l’histoire : c’est désormais le PRI (avec le soutien du Parti Vert Ecologiste du Mexique- PVEM, du PANAL et du PAN, quelque chose qui semblait inconcevable il y a un mois) qui dénonce être victime d’une fraude de la part du PRD. Il a présenté 391 recours juridiques correspondant à 24 Districts électoraux(8). En dépit de cela, le dimanche 27 août, l’IEE a déclaré Juan Sabines gouverneur élu en lui remettant une constance de majorité qui présente les résultats finaux suivants(9):

Juridiquement cependant, les élections au Chiapas n’ont pas encore conclu vu que les recours légaux présentés par le PRI, le PVEM et le PANAL devront d’abord être résolus. Le Tribunal Etatique Electoral devra se prononcer avant le 30 décembre. Si les partis politiques font opposition, le TRIFE aura jusqu’au 7 décembre (un jour avant la prise de possession du gouverneur) pour donner son verdict, pouvant encore annuler les élections au poste de gouverneur comme ce fut le cas au Tabasco (2000) et à Colima (2003).

Comme nouveaux exemples des accords et négociations pragmatiques entre dirigeants (sans informer ou contre la volonté de l’électorat), Juan Sabines vient de reconnaître le triomphe électoral du candidat présidentiel du PAN, Felipe Calderón. Le groupe de travail de ce dernier (dit de “transition”) a également reconnu le triomphe de Sabines, en lui accordant son soutien et en affirmant que “si les autorités le ratifient comme vainqueur de cette élection, nous allons travailler avec lui pendant six ans pour le bien du Chiapas et du pays''. Il a également déclaré que “si le PRI décide de contester les élections auprès des tribunaux étatiques et fédéraux, ils respecteront cette décision mais qu’Action Nationale ne les appuiera pas en ce sens”.(13)

Il est important de souligner :

1. La Coalition pour le Bien de Tous, pour le moins en ce qui concerne celle qui a été représentée au Chiapas et les personnes qui la forment et la soutiennent au Chiapas, sont loin de signifier une option de gauche. On observe bien plutôt une claire séparation entre les intérêts concrets de la majorité de la population et l’ambition des partis politiques.
2. Indépendamment de celui qui gagnera, Sabines ou Aguilar Bodegas, au bout du compte c’est un secteur du PRI qui l’emportera (Sabines/Albores/Kanter, dans le premier cas, Madrazo/Elba Ester Gordillo, dans le second).
3. Cependant si le vainqueur est Juan Sabines, le triomphe sera surtout celui de l’actuel gouverneur Pablo Salazar, qui a fait pression, négocié et obtenu cette candidature, en lui accordant le soutien officie. Selon l’opinion de certains analystes locaux, PSM cherchait ainsi à promouvoir la continuité de son “projet” et à garantir sa propre impunité.
4. Le haut niveau d’abstention au Chiapas, fait que quel que soit le candidat élu finalement, il parviendra au pouvoir avec à peine 20% des votes.
5. Le processus électoral que nous observons au Chiapas est un exemple presque caricatural du pragmatisme qui existe au sein du système des partis, où les alliances, négociations entre dirigeants démissions et changement de partis s’opposent aux Principes, Programmes et Projets de gouvernement paraissant ainsi se moquer de la citoyenneté et de la démocratie

Finalement, comme Organisations Non Gouvernementales nationales et internationales, qui se dédient à la défense des droits humains et à la préservation d’une paix sociale digne, nous voulons exprimer notre préoccupation pour les constantes et profondes violations des droits et garanties contenues tant dans la Constitution mexicaine que dans le Pacte International des Droits Politiques et Civils de l’ONU –en particulier les articles 18 et 25  - à l’encontre des peuples et habitants du Chiapas. Durant la totalité du processus électoral, et afin d’obtenir le poste de gouverneur, tous les partis politiques et le même gouvernement de l’état sont intervenus d’une manière qui à moyen terme pourront impliquer un approfondissement de la perte de crédibilité du système des partis et de la démocratie représentative, et une plus grande apathie citoyenne. En fermant et en paraissant se moquer des voies démocratiques des situations de violence sociale pourraient se générer.

San Cristóbal de Las Casas, Chiapas, le 27 août 2006.

PROJET D’OBSERVATION ET DE SUIVI DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS DES PEUPLES DU CHIAPAS 2006.

Alliance Civique Chiapas
Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (CDHFC)
Peace Watch Suisse
Propaz Suisse 

Service International pour la Paix (SIPAZ)