PROJET D’OBSERVATION ET DE SURVEILLANCE DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS CHIAPAS 2006

RAPPORT MENSUEL

Du 7 octobre au 2 novembre 2006

Depuis le mois de janvier, le SIPAZ réalise avec le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas, Alianza Cívica, PROPAZ (Programme Suisse d’Observation et de Promotion de la Paix au Chiapas), ainsi que Peace Watch Suisse un projet d’observation et de surveillance du respect des droits politiques et civils durant le processus électoral et de  l’Autre Campagne lancée par l’EZLN. Ce projet durera au moins jusqu’en décembre.

Il s’agit de donner un suivi et de dénoncer toute violation aux droits politiques et civils des peuples et communautés autochtones. Ces droits sont contenus et établis dans la Constitution Politique du Mexique et dans le Pacte International des Droits Politiques et Civils de l’ONU signé par le gouvernement mexicain. Un suivi est également donné à toutes les tentatives de déstabilisation sociale grave. Tout ceci afin d’essayer de prévenir et d’éviter que les situations de violence à l’encontre des de la population ne s’accroissent.

Nous partageons avec vous le résumé du rapport du mois d’octobre. Ce rapport est accessible dans son intégralité (en espagnol) par le biais de la page Internet du Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas: http://www.frayba.org.mx

Le contexte politique national en octobre a été dominé par le conflit sociopolitique au Oaxaca, qui a continué de croître autour de l’exigence centrale de la démission du gouverneur, Ulises Ruiz Ortiz (URO).

Ce mouvement organisé en une Assemblée Populaire des Peuples du Oaxaca (APPO) a été confronté tout au long du mois à des provocations et intimidations de la part de l’Etat ; à des agressions armés et assassinats ; à des accords « de coupole » entre le gouvernement fédéral, les secteurs politiques et le patronat local ; à des manoeuvres cherchant à provoquer la division ; à la fermeture, aux alliances et aux jeux de pouvoir de la classe politique ; et à la force même de l’Etat qui a lancé une opération répressive le 29 octobre dernier au cours de laquelle sont intervenus plus de 4000 membres de la Police Fédérale Préventive (PFP) appuyés par des hélicoptères militaires et des tanks anti-émeutes. Des milliers de civils s’opposèrent à cette opération le 2 novembre.

L’amplitude de cette opération et les actions antérieures de groupes « parapoliciers » qui sont restées impunies (avec un bilan de 15 personnes assassinées au moment de la publication de ce bulletin) ont conduit différents organismes et réseaux des droits humains (officiels, non gouvernementaux, nationaux et internationaux) à exprimer leur préoccupation et à demander à l’Etat mexicain de mettre fin à ces actions.

Après un peu plus de 150 jours de lutte et en dépit de ces assassinats, le mouvement du Oaxaca a réussi à accroître ses niveaux de participation, de représentation et de combativité. Selon plusieurs analystes, ceci est du à son horizontalité, à un leadership collectif, à une distance maintenue face aux partis politiques, à la neutralisation des provocateurs, à l’utilisation intensive des radios communautaires et à la diffusion d’information via Internet, à l’autodiscipline et à une pratique permanente de la résistance civile.

Du fait de ses actions et résultats, ce mouvement a obligé plusieurs acteurs à modifier leur position et à exprimer leur soutien : Andrés Manuel López Obrador (AMLO); la Convention Nationale Démocratique (CND); le Sous-commandant Marcos; l’Autre Campagne ; l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) ; et à des guérillas ayant une présence historique au Oaxaca.

L’APPO a également pu conjuguer toutes ces forces politiques et quelques autres pour constituer un Front National contre la Répression au Oaxaca, ainsi que pour lancer une Assemblée Populaire des Peuples du Mexique, ceci dans le contexte de la prochaine arrivée à la présidence de Felipe Calderón (1er décembre).

D’autres évènements qui ont également marqué le contexte national ont été:

• les élections au poste de gouverneur du Tabasco que certains ont dénoncé comme les plus frauduleuses de l’histoire récente du Mexique et que le candidat du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) a gagné ;
• l’élection finale de 5 des 6 juges électoraux fédéraux, issue des négociations et jeux de pouvoir entre le Parti de la Révolution Institutionnelle (PRI), le Parti Action Nationale (PAN) et le Parti de la Révolution Démocratique (PRD);
• l’auto-attribution d’une prime retraite millionnaire entre les juges électoraux qui sortent de leur poste.

Durant le mois d’octobre, AMLO a relancé une série d’activités comme "président légitime", peu avant sa prise de possession comme tel (20 novembre), ce qui obligea le président Fox à annoncer l’annulation du défilé traditionnel qui se réalise normalement le 20 novembre sur la place principale de la ville de Mexico. L’Institut Fédéral Electoral (IFE) a validé la formation du Front Ample Progressiste (FAP) intégré par les partis qui formèrent la Coalition pour le Bien de Tous (PRD; Parti du Travail -PT- et le Parti Convergence). Les actions politiques que ce Front pense réaliser ont été présentées publiquement.

En octobre, Felipe Calderón a voyagé en Amérique Centrale et en Amérique du Sud. Il a annoncé la possible réactivation du Plan Puebla Panama ainsi que l’élaboration d’un Plan de Développement transexenal, dénommé "Mexique 20-30". Calderón a nommé dans le cercle de ses proches collaborateurs Agustín Carstens, expert en macroéconomie qui avait occupé le poste de sous directeur du Fond Monétaire International (FMI).

Calderón a terminé le mois d’octobre avec une réunion des principaux groupes de pouvoir du pays : banquiers,  constructeurs, hommes d’affaires appartenant à des entreprises transnationales ainsi que des représentants d’organismes financiers internationaux.

Au cours de cette période, le trafic de drogue a provoqué au moins 92 assassinats (règlements de compte) qui sont restés impunis dans 13 états du Mexique. Les cas les plus violents se sont produits au Guerrero et au Michoacán.

Au Chiapas, pendant ce temps la résolution du Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) quant aux élections au poste de gouverneur du mois d’août qui avaient été contesté a été au centre de l’attention publique.

Comme signalé en septembre, le parallélisme inverse comparé avec les élections fédérales du mois de juillet s’est maintenu : le TEPJF a ordonné uniquement la révision partielle des urnes contestées ; il a rejeté la demande de nullité des élections présentée par le PRI et a finalement déclaré Juan Sabines (candidat de la Coalition pour le Bien de Tous) gouverneur élu.

Quelques jours avant cette décision du TEPJF, et comme indicateur de ce qu’elle pourrait être, Calderón avait envoyé à Sabines une lettre personnelle, dans laquelle il le reconnaissait comme gouverneur élu et lui offrait la possibilité d’une étroite collaboration.

En contre partie, et une fois son triomphe confirmé officiellement, Sabines a visité Calderón en personne et l’a invité à sa prise de possession. Il s’est déclaré gouverneur "sans parti" et a rejeté la possibilité d’assister à la prise de possession d’AMLO comme président légitime.

D’autres faits importants concernant le contexte politique du Chiapas furent l’approbation de la polémique Loi Etatique de Transparence et d’Accès à l’Information Publique (LETAIP) ainsi que d’une réforme constitutionnelle qui augmente la période au pouvoir des 118 maires et 40 députés de 3 à 4 ans. Ces deux textes ont été remis en question et signalés comme des voies permettant à l’actuel gouverneur Pablo Salazar  de garantir continuité et impunité à son projet.

En ce qui concerne l’Autre Campagne, les Comités de Bon Gouvernement (Juntas de Buen Gobierno, JBG) au Chiapas ont été rouverts en octobre. La tournée nationale du Délégué Zéro a redémarré. Les dates et lieux des réunions préparatoires de la Seconde Rencontre Intergalactique contre le Néolibéralisme et pour l’Humanité ont été annoncés tandis que la consultation des membres de l’Autre Campagne sur les six points de définition proposés par Marcos a continué.

Pendant sa tournée dans le nord ouest du Mexique, les activités du Délégué Zéro ont consisté principalement en des réunions et actes publics avec les Peuples Indigènes des états de Sinaloa, Sonora, Basse Californie Sud et Nord, ainsi que le Chihuahua. Ce qui est revenu de manière constante a été la dénonciation par les  autochtones de la dépossession de leurs territoires et ressources naturelles, en particulier du fait de l’imposition de grands projets touristiques et de la coupe illégale de bois.

La Commission de la Sixième Déclaration de la Forêt Lacandone de l’EZLN s’est également réuni avec des groupes de pécheurs, des travailleurs agricoles, des ouvriers et ouvrières travaillant dans les usines d’assemblage de la zone. Ces derniers ont dénoncé les conditions infra humaines dans lesquelles ils travaillent.

A partir de la seconde partie de sa tournée, la lutte du peuple du Oaxaca est apparue de manière toujours plus constante dans le discours du sous commandant Marcos. Depuis le Chihuahua, il a convoqué les bases de soutien zapatistes et les adhérents de l’Autre Campagne à bloquer routes et chemins le 1er novembre en soutien au peuple du Oaxaca.

De cette manière, le 1er novembre, environ 4,000 bases zapatistes se sont mobilisées et ont bloqué 18 routes du Chiapas.

Egalement en octobre, une série de rapports et résolutions ont été présentés quant aux violations de droits humains dans le cadre de l’opération de répression effectuée à Atenco, le 3 mai dernier.

C’est ainsi qu’ont été publiés les rapports d’Amnesty International (AI); de la Commission Civile Internationale d’Observation pour les Droits Humains (CCIODDH) (présenté auprès du Parlement européen); de  la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), qui inclut des recommandations formelles à diverses instances du gouvernement); et des déclarations de la présidence du Conseil des Droits Humains de l’Organisation des Nations Unies (poste actuellement occupé par le Mexique). En dépit des différences de tons et optiques, tous ces rapports et déclarations signalent la profonde violation des droits humains ainsi que l’impunité qui perdure.

En ce qui concerne les conflits au Chiapas, la zone affectée par l’ouragan Stan l’an dernier reste la plus problématique. Le rapport officiel du gouverneur Pablo Salazar Mendiguchía un an après le désastre a été contredit par les représentants communautaires et organisations sociales de la zone Sierra, qui ont publié leur "Autre Rapport quant à la reconstruction". Dans la zone de la Côte, pendant ce temps, des représentants des sinistrés ont commencé une grève de la faim du fait du non respect des promesses de construction de logements.

Dans la zone des Hauts Plateaux, aucun nouveau conflit social grave ne s’est produit. Les fortes pluies ont provoqué la mort de 12 autochtones.

Dans la zone de la Forêt Lacandone, un délicat conflit s’est présenté à Lacanjá Tzeltal suite à la tentative du gouvernement de relancer la construction d’un système de drainage qui selon les habitants de la zone affecte leur santé et les écosystèmes des Réserves de la Biosphère de Montes Azules et de Lacantún.

Dans la zone nord de la Forêt Lacandone, les dénonciations des tentatives  du gouvernement pour imposer le Programme de Certification des Droits des ‘Ejidos’ (PROCEDE) continuent. Les bases de soutien zapatistes du village de Los Choles ont récupéré le terrain appelé Chuyipá (municipalité de Tumbalá) dont ils avaient été expulsés. Ils courent le risque d’être à nouveau expulsés.

Au Nord du Chiapas (Pueblo Nuevo Solistahuacán), un vieux conflit agraire, municipal, œcuménique et entre partis politiques a été réactivé. Il a impliqué la prise en otage d’un journaliste, apparemment par des tueurs à gage employés par un député fédéral.

Dans la zone Centre, les conflits agraires de la communauté de Nicolás Ruiz ont diminué quelque peu. Dans la municipalité de Venustiano Carranza, les pressions sociales pour que l’audit exercé contre le président municipal se termine et soit rendu public ont augmenté.

Dans différentes régions, les dénonciations et non conformités contre la Commission Fédérale d’Electricité (CFE) se sont maintenues. Dans ce cadre, le Délégué Zéro a annoncé depuis Mexicali, en Basse Californie "des accords pour une grève générale des paiements dans tout le pays". De leur côté, des députés fédéraux de tous les partis politiques ont demandé à Fox de "réviser les tarifs électriques et de lever les mandats d’arrêt existant contre les activistes qui luttent contre les hauts tarifs d’électricité et pour libérer les paysans du Chiapas qui sont prisonniers pour cette raison ".

De son côté, la table de négociation des déplacés que  le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba) accompagnait a dénoncé le non respect des promesses du gouvernement, en matière de justice et de réparation des dommages.

Finalement, après trois mois sans qu’un nouveau cas de cette nature ne se présente, en octobre, le Centre des droits humains Fray Bartolomé de las Casas dénonça la violation de leur domicile par des inconnus, sans doute pour les intimider dans la réalisation de leur travail. Elle représente le 20ème cas d’intimidation et menaces contre des défenseurs des droits humains au Chiapas cette année, tous restant impunis.

Les droits humains ont été violés durant cette période:

• Les droits a l’intégrité, à la vie, au territoire, à la santé, à l’alimentation, au logement et au travail (cas de la communauté Los Ch'oles, Tumbalá);
• Tous les droits humains (cas des sinistrés de la zone Stan qui apparaissent dans le document "L’autre rapport de la reconstruction");
• Les droits humains à l’eau et les droits à la santé, à l’alimentation, à l’information, à la consultation et à une décision propre (cas Lacanjá Tzeltal);
• Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) dans leur ensemble (cas des communautés en conflit avec la CFE);
• Le droit au territoire, au controle communautaire des ressources naturelles ; à la reconnaissance et au respect des pratiques culturelles et des institutions traditionnelles (cas des communautés auxquelles on cherche à imposer le PROCEDE, comme 11 organisations sociales et civiles du Chiapas l’ont dénoncé auprès de la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) en octobre) ;
• Le droit à la libre expression et à l’information (cas du journaliste pris en otage à Pueblo Nuevo); et,
• Le droit à l’information publique de la citoyenneté dans son ensemble (cas de la Loi Etatique de Transparence et Accès à l’Information Publique approuvée récemment).

Finalement, comme projet  d’observation et de surveillance des droits politiques et civils, nous manifestons notre préoccupation et indignation pour le niveau de violation des droits humains, politiques et civiles dont souffre un ample secteur de la population du Oaxaca.