PROJET D’OBSERVATION ET DE SURVEILLANCE DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS CHIAPAS 2006

RAPPORT MENSUEL – Du 1er août au 5 septembre 2006

Depuis le mois de janvier, le SIPAZ réalise avec le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas, Alianza Cívica, PROPAZ (Programme Suisse d’Observation et de Promotion de la Paix au Chiapas), ainsi que Peace Watch Suisse un projet d’observation et de surveillance du respect des droits politiques et civils durant le processus électoral et de l’Autre Campagne lancée par l’EZLN. Ce projet durera au moins jusqu’en décembre.

Il s’agit de donner un suivi et de dénoncer toute violation aux droits politiques et civils des peuples et communautés autochtones. Ces droits sont contenus et établis dans la Constitution Politique du Mexique et dans le Pacte International des Droits Politiques et Civils de l’ONU signé par le gouvernement mexicain. Un suivi est également donné à toutes les tentatives de déstabilisation sociale grave. Tout ceci afin d’essayer de prévenir et d’éviter que les situations de violence à l’encontre des peuples ne s’accroissent.

Nous vous partageons le résumé du rapport correspondant au mois d’août (qui inclut également les 5 premiers jours de septembre). Ce rapport est accessible dans son intégralité (en espagnol) par le biais de la page Internet du Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas: http://www.frayba.org.mx

SYNTHESE

Au mois d’août et durant la première semaine de septembre, le contexte politique national a été marqué par l’attente des décisions que le Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération allait prendre (TEPJF).

Durant cette période, deux types de pressions furent exercés sur le TEPJF:

1. une pression visible, du fait des mobilisations et actions de résistance civile en faveur d’Andrés Manuel López Obrador (AMLO);
2. et une autre pression invisible, exercée par les groupes de pouvoir, ceux-là même qui, avant les élections du 2 juillet, avaient lancé une intense campagne médiatique pour induire un vote fondé sur la peur en faveur de Felipe Calderón.

Le Parti Action Nationale (PAN) et son candidat Felipe Calderón dédièrent les jours antérieurs à la définition du TEPJF à tisser des alliances politiques avec les gouverneurs et membres du Congrès appartenant au PRI, ainsi qu’à lancer des appels en faveur de “l’unité nationale” et en faveur de la formation d’un “gouvernement de coalition".

De son côté, le TEPJF commença par rejeter le décompte vote par vote, en ordonnant l’ouverture de seulement 9% des paquets électoraux (près de 12 000 urnes), ceux-ci présentant selon les magistrats les “inconsistances” les plus importantes.

Ce décompte fut réalisé dans 146 Districts -la majorité ayant voté en faveur du PAN - entre le 9 et le 27 août. Alors que celui-ci était mené à bien, et au fur et à mesure qu’il était toujours plus clair que le TEPJF allait ratifier le triomphe de Calderón, AMLO employa un discours toujours plus dur. Le 13 août, en invoquant l’article 39 Constitutionnel, il appela ses partisans à maintenir le sit in permanent (installé dans le centre de la ville de Mexico depuis plusieurs semaines) après la décision du Tribunal ainsi qu’à réaliser une Convention Nationale Démocratique le 16 septembre (jour de l’anniversaire de l’Indépendance mexicaine) pour élire un président légitime et impulser 5 actions qui permettraient selon lui de transformer le pays:

1. le combat contre la pauvreté et les inégalités; 
2. empêcher la privatisation des sources d’énergie et les ressources naturelles;
3. faire valoir le droit à l’information;
4. le combat contre la corruption;
5. et, la rénovation des institutions publiques:

Au même moment, la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN), l’Institut Fédéral d’accès à l’Information (IFAI) et l’Institut Fédéral Electoral (IFE) rejetèrent des sollicitudes d’accès et de révision au total des votes présentées par des citoyens.

On observa un processus de militarisation autour de toute la zone qui entoure le Congrès au fur et mesure que la date du sixième et dernier rapport d’activités du président Fox approchait. Ceci commença le 15 août avec une action répressive contre des membres de la Coalition pour le Bien de Tous et du Congrès qui essayait d’installer un sit in devant l’entrée du Congrès. Le processus culmina le 1er septembre avec l’installation illégale d’un barrage militaire aux apparences d’un état de siège dans un rayon de 9 kilomètres autour du Congrès de San Lázaro. 8 milles membres de la Police Fédérale Préventive et de l’Etat Major Présidentiel appuyés par des chars et des francs-tireurs participèrent dans cette opération.

A ce moment là, on commença à parler de l’existence de “groupes de dissuasion" qui seraient entraînés dans des bases militaires pour être utilisés dans des actions de répression sélective dirigée contre les leaders de la résistance civile.

A la mi-août, par le biais d’une cassette-video rendue publique, l’entrepreneur argentin Carlos Ahumada déclara que c’est en suivant les instructions de l’ex président Carlos Salinas, qu’en 2004 (dans le cadre de  la campagne cherchant à lever l’immunité d’AMLO) qu’il a remis au sénateur du PAN, Diego Fernández de Cevallos, les cassettes qui contenaient les images de corruption d’acteurs politiques proche d’AMLO. Il assure que l’intention de Salinas et Cevallos, appuyés par Fox était "d’empêcher AMLO de se présenter aux élections présidentielles".

Le 20 août, le TEPJF résolut les 375 procès pour non-conformité électorale rejetant "pour manque de fondement juridique " l’immense majorité de ceux-ci. En fonction du résultat officiel du nouveau décompte de 9% des urnes, il annula 81 080 votes en faveur de Felipe Calderón et 76 897 en faveur d’ AMLO, ce qui réduisit l’avantage du premier sur le second de seulement 4 183 suffrages.

Ceci généra un rejet total de la Coalition pour le Bien de Tous (formée par le Parti de la Révolution Démocratique –PRD, Parti du Travail, PT y Convergence) et d’AMLO: en partant de l’article 75, paragraphe k) de la Loi du Système des Moyens de Contestation en Matière Electorale, ils exigeaient l’annulation des 8 428 urnes (72% du total des paquets électoraux à nouveau décomptés par le TEPJF) dans lesquelles il y avait des votes en plus (la majorité en faveur de Felipe Calderón) ou des votes en moins (disparus). Si cette demande d’annulation avait prospéré, l’avantage de Felipe Calderón aurait disparu donnant la victoire à AMLO avec un peu plus d’un demi million de votes de différence.

C’est ainsi que le jour du rapport d’activités présidentiel se présenta dans un contexte d’extrême tension politique. De manière inattendue, des membres du Congrès appartenant au Parti de la Révolution Démocratique (PRD) et Parti du Travail (PT) prirent la Tribune et empêchèrent le président Fox de prononcer son discours devant le Congrès: il dut se contenter de remettre son rapport par écrit dans le vestibule du Palais Législatif. Un peu plus tard, son message à la Nation (enregistré auparavant) fut transmis en télévision nationale. Il attaque directement AMLO et le mouvement social qui le soutient.

Finalement, le 5 septembre, à l’unanimité, le TEPJF déclara Felipe Calderón président élu, en rejetant tous les recours électoraux présenté par la Coalition pour le Bien de Tous. Bien qu’il reconnaisse l’impact négatif de l’intromission du président Fox en faveur de Calderón ainsi que la diffusion illégale de messages publicitaires de la part du patronat, il détermina de toutes façons que "l’on ne pouvait pas déterminer l’impact électoral – s’l y eut impact - de ces deux actions".

Immédiatement, Felipe Calderón fit un appel en faveur du "dialogue et à l’unité", tandis qu’AMLO affirmait que “nous ne reconnaîtrons pas un pouvoir exécutif sans légitimité".

Un moment critique sera le 15 septembre prochain lorsque la cérémonie officielle du “cri de l’Indépendance” aura lieu ainsi que le 16, alors que le traditionnel défilé militaire devrait être réalisé. Ces deux actes sont présidés par Fox et ont lieu sur la place centrale de la capitale, un endroit actuellement occupé para les manifestants en faveur d’AMLO.

Durant cette même période, au Oaxaca, la mobilisation sociale qui se regroupe dans l’Assemblée Populaire du Peuple du Oaxaca (APPO) est allée croissant créant un climat institutionnel ingouvernable et obligeant le gouverneur Ulises Ruiz et son cabinet à réaliser son travail dans une clandestinité virtuelle.

En réponse, à échelle étatique, une guerre sale contre l’APPO a été lancée, avec des actions de provocation et répression sélective dirigées contre les principaux dirigeants et particulièrement contre "Noticias", le journal le plus lu au Oaxaca.

De manière surprenante, le gouvernement fédéral n’a pas répondu aux sollicitudes de soutien réalisées par le gouverneur. Plusieurs explications peuvent expliquer cette non intervention: l’attente des résultats du Tribunal Electoral et la possibilité d’utiliser la carte Oaxaca comme élément de négociation avec le PRI. D’un autre coté, il a installé une Table de négociation par le biais du Ministère de l’Intérieur et a reconnu l’APPO comme interlocuteur direct.

Dans ce contexte de dénonciation de fraude électoral et d’instabilité au Oaxaca, des guérillas (Armée Populaire Révolutionnaire, EPR; Forces Armées Révolutionnaires du Peuple, FARP; Armée Révolutionnaire du Peuple Insurgé, ERPI) qui s’étaient maintenues en marge ont réapparu avec une présence toujours plus forte.  Une autre guérilla de formation plus récente (Tendance Démocratique Révolutionnaire Armée du Peuple, TDR-EP) a réalisé en plein jour des actes de propagande sur la route fédérale qui relie la ville de Oaxaca à Tuxtepec. Ce fait a été qualifié publiquement par les FARP comme une action paramilitaire orquestrée par Ulises Ruíz, pour justifier la militarisation de la région de la Sierra Juárez .

En même temps, les cartels de drogue ont continué avec leurs crimes impunis et leurs affrontements pour le contrôle du territoire, des affrontements par ailleurs toujours plus sanglants, sans que le gouvernement n’intervienne ou que la classe politique ne paraisse se préoccuper véritablement de ces faits.

En résumé, nous pensons que, face au contexte national, les futurs scénarios présentent de hauts risques de rupture de la paix sociale, du fait de possible éclats de violence populaire, qui pourraient obtenir comme réponse de la part du gouvernement une utilisation indiscriminée de la force publique, comme dernière mesure pour maintenir un minimum de capacité de gouverner.

L’Autre Campagne, de son côté, a maintenu un profil bas, politiquement et médiatiquement, se voyant dépassée politiquement par le mouvement de résistance civil en faveur d’AMLO – personne fortement remis en question par le Délégué Zéro au cours des mois précédents- ainsi que par le mouvement populaire du Oaxaca. Cependant, la réalité socio-économique et politique du pays a ratifié l’actualité des messages de  fond, contenus dans la première et la 6ème Déclaration de la Jungle Lacandone.

En ce qui concerne le processus électoral au Chiapas, celui-ci a été marqué du départ à la fin par des irrégularités et des violations aux droits politiques des peuples de la part de tous les partis politiques, et par l’intervention directe du gouverneur du Chiapas, Pablo Salazar Mendiguchía, en faveur de l’un des candidats.

On a déjà signalé un phénomène de "schizophrénie politique" de la part d’acteurs au sein des différents partis politiques. Par ailleurs, il faut noter l’existence d’un parallélisme inverse par rapport au processus fédéral électoral: le candidat “officiel”, Juan Sabines (Coalition pour le Bien de Tous) a été déclaré vainqueur par l’Institut Etatique Electoral (IEE), avec une marge de différence très étroite de 0.55% et un taux d’abstention de 55%. Ce résultat a été contesté par le biais de 391 recours légaux présentés par l’Alliance pour le Chiapas (PRI/PVEM) et ses alliés, le PANAL et le PAN. Ces contestations devront être résolues en première instance par le Tribunal Etatique Electoral (TEE) et comme dernier recours par le TEPJF, qui pourrait décider d’annuler les élections.

Beaucoup spéculent cependant que la résolution finale de cette élection sera définie par le biais de négociations entre leaders sans que l’électorat n’en sache le contenu, directement entre le PRI, le PAN, le PRD et le PANAL, et possiblement avec la participation d’acteurs comme Elba Esther Gordillo et le même Pablo Salazar.

Dans la région sinistrée par l’ouragan Stan (dans cette zone le PRI l’a amplement emporté lors des élections au poste de gouverneur), un mouvement séparatiste a resurgi en s’appuyant sur une revendication historique face à la Fédération. Les habitants menacent: "ou l’on reconnaît le triomphe d’Aguilar Bodegas (PRI, originaire de Tapachula) ou ils commenceront les gestions et mobilisations pour que le Soconusco devienne l’état numéro 33 de la Fédération mexicaine”.

Quant aux conflits sociaux et droits violés au Chiapas au mois d’août, la violation du droit au vote libre s’est approfondi, surtout dans la zone de Stan, au fur et à mesure que les élections approchaient. De manière symptomatique, l’intense publicité officielle autour des oeuvres de reconstruction s’est arrêtée à peine les élections terminées.

Dans cette zone également, une nouvelle et intense campagne civile de diffusion et de demande de provisions rend évidente tant la situation fragile et désespérée que les sinistrés souffrent encore dans les zones de la Sierra, que la violation du droit à l’intégrité et à la vie, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Dans la zone des Hauts Plateaux (Zinacantán, Mitzitón, San Juan Chamula) des conflits de caractère structurel (religieux et du fait de l’imposition arbitraire des us et coutumes) ont ressurgi, aujourd’hui avec de nouvelles caractéristiques liées aux tensions entre partis politiques (PRI-PRD).

Dans les ‘Cañadas’ de la Jungle Lacandone, les menaces d’expulsion pèsent encore sur quatre communautés, situées à proximité de la biosphère de Montes Azules. La tension a quelque peu diminué après la visite à la zone d’une Mission Internationale d’Observation Civile.

Dans cette même région de la Jungle, un conflit d’origine agraire a ressurgi et s’est intensifié entre les sympathisants de l’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN), alliés dans cette zone avec l’Organisation Régionale de Producteurs de Café de Ocosingo (ORCAO) contre des membres de l’Organisation Paysanne Emiliano Zapata (OCEZ) qui font partie du Front National de Lutte pour le Socialisme (FNLS).

Dans la zone Nord, une violente opération policière a été organisée pour expulser 30 familles zapatistes de la communauté de Los Ch’oles, municipalité autonome El Trabajo (Tumbalá). Elles sont accusées de s’être installées dans une propriété privée. Dans la zone de Tila et Yajalón, de nouvelles dénonciations et mobilisations communautaires ont été réalisées contre coupures d’électricité réalisées par la Commission Fédérale d’Electricité. Dans la municipalité de Salto de Agua, un affrontement armé a eu lieu entre deux communautés suite à un conflit agraire et entre partis politiques (PRI-PRD).

Durant le mois d’août, il y a également eu une forte dénonciation publique du fait de la violation systématique des droits des détenus, exercée par les forces policières et para-policières, des violations qui incluent des actions d’intimidation, de torture et, y compris, d’assassinat.

Deux situations liées aux élections et aux droits politiques attirent particulièrement l’attention au Chiapas :

1. Dans de nombreuses zones de l’état auxquelles ce projet donne un suivi, l’utilisation électorale de fonds publics est considérée par la population comme quelque chose de "normal", qui fait partie des “us et coutumes ", et non pas comme une violation de droits humains. 
2. Dans les zones et communautés qui avaient été victimes d’action des groupes paramilitaires entre 1995 et 2000, au cours de ces dernières élections un vote fondé sur la peur a été exercé en faveur du PRD. Ceci a été induit par la rumeur affirmant que si Aguilar Bodegas (PRI) gagnait, les paramilitaires seraient immédiatement réactivés.

Finalement, il faut signaler que pour les organisations qui participent dans ce Projet d’Observation des Droits Politiques et Civils,  tant le processus électoral fédéral que celui au Chiapas constituent un retour en arrière pour la transition démocratique au Chiapas et au Mexique. Ces deux processus firent l’objet de violation de droits humains élémentaires comme celui au vote libre, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information publique. Ceci a aggravé le discrédit du système des partis et de la démocratie représentative, mettant en risque la fragile paix sociale du pays.