PROJET D’OBSERVATION ET DE SURVEILLANCE DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS CHIAPAS 2006

RAPPORT MENSUEL - JUILLET 2006

Depuis le mois de janvier, le SIPAZ réalise avec le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas, Alianza Cívica, PROPAZ (Programme Suisse d’Observation et de Promotion de la Paix au Chiapas), ainsi que Peace Watch Suisse un projet d’observation et de surveillance du respect des droits politiques et civils durant le processus électoral et de l’Autre Campagne lancée par l’EZLN. Ce projet durera au moins jusqu’en décembre.

Il s’agit de donner un suivi et de dénoncer toute violation aux droits politiques et civils des peuples et communautés autochtones. Ces droits sont contenus et établis dans la Constitution Politique du Mexique et dans le Pacte International des Droits Politiques et Civils de l’ONU signé par le gouvernement mexicain. Un suivi est également donné à toutes les tentatives de déstabilisation sociale grave. Tout ceci afin d’essayer de prévenir et d’éviter que les situations de violence à l’encontre des peuples ne s’accroissent.

Nous vous partageons le résumé du rapport correspondant au mois de juillet. Ce rapport est accessible dans son intégralité (en espagnol) par le biais de la page Internet du Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas:
http://www.frayba.org.mx.

PROJET D’OBSERVATION ET DE SURVEILLANCE DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS CHIAPAS 2006

RAPPORT MENSUEL - JUILLET 2006

A échelle nationale, au cours du mois de juillet, le contexte politique a été marqué par les résultats des élections présidentielles.

Durant tout le processus, on a pu observer le recours à de vieilles pratiques électorales utilisées par tous les partis politiques, ainsi que l’intervention directe du président actuel, Vicente Fox et de diverses instances du pouvoir exécutif en faveur de Felipe Calderón, (candidat de son parti, le PAN, Parti Action Nationale). Ceci a créé la sensation d’une élection d’Etat.

Il faut ajouter à ce fait la coûteuse et agressive campagne télévisée contre Andrés Manuel López Obrador (AMLO) financée par le Conseil Coordinateur d’Entrepreneurs et certaines entreprises multinationales, promouvant un vote fondé sur la peur en faveur de Felipe Calderón. On a également découvert l’accès et l’utilisation cybernétique que le beau-frère du candidat du PAN pourrait avoir fait de la liste électorale et du Programme des Résultats Electoraux Préliminaires (PREP).

Bien qu’il n’y ait pas eu d’incidents majeurs le 2 juillet, jour des élections, le taux d’abstention a dépassé de 5% celui de l’an 2000. A la fin de la journée électorale, des faits confus et des attitudes contradictoires de la part de l’Institut Fédéral Electoral (IFE) se sont présentés, ce qui a généré la méfiance et les craintes d’amples secteurs politiques et de l’opinion publique du pays.

Il faut souligner en particulier les inconsistances et le comportement statistique peu commun des résultats du PREP ; le fait de n’avoir pas rendu publique l’existence de plus de 11.000 urnes qui n’avaient pas été prises en compte dans ces premiers résultats et la non définition d’une tendance en faveur d’un candidat à la fin de la journée électorale.

Tout ceci fit que Calderón (qui selon le PREP est sorti vainqueur avec 1% d’avantage) et AMLO se sont déclaré vainqueurs.

Le lendemain, après la dénonciation et la pression exercée par AMLO, l’IFE intégra les près de 11 000 urnes qui avaient été exclues pour inconsistances, ce qui réduisit l’avantage de Calderón à un peu plus de 0.5%.

Les jours suivants, l’IFE réalisa une première révision district par district dont les résultats présentèrent à nouveau un étrange comportement statistique. Felipe Calderón sortit vainqueur de ce nouveau calcul, avec un avantage d’à peine 0.58% sur AMLO.

Le 7 juillet, sur la base de ces résultats, et en dépit du fait que la loi établit que la qualification des élections présidentielles et la déclaration d’un vainqueur sont attributions exclusives du Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TRIFE), Luís Carlos Ugalde, président de l’IFE, a publiquement déclaré Felipe Calderón vainqueur. Il a alors été félicité par le Président Fox et par les gouvernements des Etats-Unis, de Finlande et du Canada.

Immédiatement, la Coalition pour le Bien de Tous (Parti de la Révolution Démocratique/Parti du Travail/Convergence-PRD/PT/Convergencia) a contesté les élections, en présentant auprès du TRIFE 225 recours qui couvrent des irrégularités dans plus de 52 mille urnes. La principale exigence de AMLO et de ses partisans est d’ouvrir tous les paquets électoraux et de compter vote par vote.

Tant Calderón que AMLO se sont déclarés présidents élus, le premier en partant des chiffres et des déclarations de l’IFE, et le second en dénonçant une fraude.

Pour renforcer sa position, Calderón a commencé à construire des alliances stratégiques avec des secteurs sociaux liés au PRI (Parti de la Révolution Institutionnelle), d’autres partis mineurs (Parti Nouvelle Alliance et Alliance Socio démocrate et Paysanne, PASDyC) et surtout avec Elba Esther Gordillo –récemment expulsée du PRI- qui a opéré ouvertement et illégalement en faveur du Parti Action Nationale et de son candidat.

AMLO, de son côté, a organisé des mobilisations massives dans la ville de Mexico, réalisant des "Assemblées informatives" le 8, 16 et 30 juillet. La dernière mobilisation a décidé de se convertir en “Assemblée Permanente”, établissant un sit in et des barrages dans les principales avenues de la capitale de la République.

C’est dans ce contexte que les sept juges qui font partie du TRIFE devront qualifier les élections présidentielles (par majorité simple et de manière inattaquable) et déclarer un vainqueur, au plus tard le 6 septembre.

En fonction de ceci, on peut prévoir 4 scénarios possibles :

1. Que le TRIFE avale les résultats de l’IFE et qu’il nomme Felipe Calderón vainqueur, ce qui pourra générer une imprévisible réaction populaire.
2. Que le TRIFE ouvre tous les paquets électoraux et compte vote par vote et que AMLO soit nommé vainqueur, ce qui conduirait à une réaction des groupes de pouvoir économique.
3. Que le TRIFE ouvre seulement les paquets des districts qui ont fait l’objet d’une contestation et qui remplissent les conditions légales requises, ce qui pourrait confirmer le triomphe de Calderón, qui pourrait être considéré par d’amples secteurs de la population comme "illégitime et bâtard" (termes utilisés par AMLO).
4. Que le TRIFE applique le concept de "Nullité abstracte" et annule les élections présidentielles. Ceci impliquerait l’élection d’un président intérimaire de la part du Congrès. Dans un délai de 12 à 18 mois de nouvelles élections devraient ensuite être réalisées.

Indépendamment de tout cela, il faut souligner six aspects fondamentaux :

1. Ce processus électoral a mis en évidence le fait que le Mexique est profondément divisé entre le Nord et l’Ouest, régions industrielles et urbaines en faveur du PAN ; et le centre et le sud, pauvre et plus rural, majoritairement en faveur de AMLO. Ceci pourrait conduire à un contexte de conflits sociaux à moyen terme.
2. Un ample secteur social de la classe moyenne et pauvre a voté en faveur de la droite (PAN et PRI).
3. Quel que soit celui qui termine vainqueur, il aura été élu par seulement 20% des votants, le pourcentage le plus bas avec lequel un président soit arrivé au pouvoir au Mexique.
4. Si AMLO était déclaré vainqueur, il devrait gouverner avec un Congrès majoritairement contraire : le total des députés fédéraux et sénateurs du PAN, PRI, PVEM (Parti Vert Ecologiste du Mexique) et PANAL (Parti Nouvelle Alliance) représente près de 70%.
5. Le grand perdant de ces élections a été le PRI ; cependant, au niveau du Congrès, il pourra jouer le rôle de celui qui fera pencher la balance d’un côté ou d’un autre.
6. La crédibilité et la confiance que l’IFE avaient réussi à construire ont été profondément remises en question dans le cadre de ce processus.

Alors que l’attention de l’opinion publique et de la classe politique était centrée sur le thème des élections présidentielles, deux graves et contradictoires conflits sociaux de transcendance nationale se sont développés en juillet :

1. Dans l’état du Oaxaca, le conflit provoqué par les enseignant s’est transformé en un ample mouvement populaire qui exige la démission du gouverneur du PRI, Ulises Ruiz. L’amplitude du phénomène a mis en risque la possibilité de gouverner cette entité ;
2. L’action ouverte et impuni des mafias liées au trafic de drogue qui défie toujours plus les autorités et parait envoyer un message politique quant à leur pouvoir.

En ce qui concerne le Chiapas, le contexte politique local a été fortement marqué par les résultats des élections présidentielles. Pour la première fois dans l’histoire, le PRI a perdu ces élections, Roberto Madrazo arrivant après AMLO avec près de 125 mille votes de différence.

Cependant il y a eu une élection "croisée" : le PRI a gagné les élections pour les postes de sénateurs et 6 postes de députés fédéraux à répartir entre PRI/PVEM. Le PRD/PT/Convergencia a également obtenu 6 postes de députés. Il faut aussi souligner que le Chiapas est le quatrième état en ce qui concerne le taux d’abstention (50.94%).

Ces résultats et l’absence de définition définitive du gagnant des élections présidentielles ont apparemment conduit l’actuel gouverneur Pablo Salazar (PSM) à appuyer Juan Sabines (candidat de la Coalition pour le Bien de Tous dans le cadre des élections au poste de gouverneur en août).

Cet appui du gouvernement de l’état en faveur de Juan Sabines a été tel que les quatre autres candidats (PRI, PAN, PANAL y PASDyC) ont dénoncé de manière conjointe qu’ils devaient faire face à une élection d’Etat.

Le cas le plus flagrant de cette illégale utilisation électorale des fonds publics est celui de la région de Stan : durant le mois de juillet, la libération de ressources et la réalisation d’œuvres publiques ont augmenté de manière significative. Ceci a été accompagné d’une intense campagne de diffusion officielle mettant en relation ces fonds et œuvres avec la “continuité” supposée que l’élection de Juan Sabines signifierait.

Ceci a conduit la Ministre fédérale pour le Développement Social –du fait de la pression de membres du PAN – à se prononcer et à dénoncer l’utilisation électorale de la part du gouvernement, un fait qui a été confirmé par les rapports que nous avons reçus des observateurs communautaires.

L’Autre Campagne reste suspendu de manière indéfinie. Cette suspension a été interrompue par les déclarations publiques du Délégué Zéro (sous commandant Marcos) quant à la fraude électorale contre AMLO, “opérée –selon ses mots- depuis Los Pinos [siège du pouvoir exécutif] et le commando central du PAN".

Parallèlement les trois autres groupes guérilleros ayant le plus de présence dans le sud et sud-est du Mexique (l’Armée Populaire Révolutionnaire -EPR-; l’Armée Populaire Révolutionnaire Indigène -ERPI- ; et les Forces Révolutionnaires Armées du Peuple -FRAP-) ont également émis des communiqués pour dénoncer, de manière belligérante, la fraude électorale.

En ce qui concerne les conflits sociaux et droits violés au Chiapas, en juillet, la zone dévastée par l’ouragan Stan (Costa-Sierra) est celle qui a fait l’objet de la plus flagrante violation des droits politiques des sinistrés du fait de la pression et manipulation de leur droit à un vote libre.

On a observé de nouvelles mobilisations indigènes dans la région des Hauts Plateaux (Simojovel et Chenalhó) et dans la zone Centre (Nicolás Ruiz) contre la Commission Fédérale d’Electricité du fait des hauts tarifs appliqués et des coupures de courant indiscriminées, qui violent leurs droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

A San Cristóbal de Las Casas un nouvel acte d’intimidation et de menaces s’est présenté contre un défenseur des droits humains. Il y a déjà eu 17 cas de ce type, tous impunis, depuis le début de l’année.

Dans la zone Selva une nouvelle menace d’expulsion contre 4 communautés autochtones installées à la limite de la Réserve de la Biosphère de Montes Azules a surgi. Si cette expulsion était réalisée, elle violerait le droit à l’intégrité et la vie, ainsi que les droits des peuples contenus dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les DESC.

Dans la zone Isthme /Chimalapas, le vieux conflit agraire et de frontière entre les états du Chiapas et du Oaxaca a ressurgi, un fait qui a été utilisé électoralement par le PRI. Dans la zone de Palenque/Catazajá/Tabasco, des mafias liées au trafic de drogue ont continué à réaliser des actions violentes et des affrontements pour contrôler le territoire, des actes qui restent impunis.