San Salvador Atenco un an après :

Impunité pour les autorités et criminalisation de la protestation sociale.

Le 3 et 4 mai 2006, un affrontement violent entre des manifestants et des corps de police dans la municipalité d’Atenco, état de Mexico, a occasionné le bilan suivant : arrestation de 207 personnes, mort de deux civils, des dizaines de blessés (tant du côté des manifestants que parmi les policiers), 5 étrangers expulsés du pays, des cas de torture, la fouille illégale de plusieurs domiciles ainsi que des abus sexuels contre pour le moins 27 femmes. Les nombreuses et graves violations des droits humains commises durant l’opération policière ont provoqué la préoccupation et le rejet autant à l’intérieur du Mexique que de la part de la communauté internationale et sont restés au centre de la vie politique mexicaine pendant plusieurs semaines.

Un an plus tard des raisons de rester préoccupés se maintiennent. L’impunité entre les autorités responsables et les membres de la police impliquées est presque totale même si la Commission Nationale des Droits humains (CNDH) et plusieurs juges de la Suprême Cour de Justice de la Nation (SCJN) ont reconnu des violations des droits humains. Des procès ont commencé seulement contre 21 policiers, ceci uniquement pour des délits mineurs.Diverses procédures internes ont conclus simplement avec des sanctions administratives⁽¹⁾. Les enquêtes sur la mort des jeunes Javier Cortés Santiago et Alexis Benhumea ne présentent pas d’avancées significatives : personne n’a été jugée pour leur homicide. Quant aux nombreuses violations et abus sexuels commis pendant le transfert des personnes arrêtées depuis le lieu de la détention jusqu’aux prisons, il existe une seule condamnation pour “actes libidineux”⁽²⁾. L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) a critiqué l’impunité existante après les nombreux délits sexuels commis par les agents de l’autorité⁽³⁾.

Parallèlement, et alors qu’Amnesty International et la Commission Civile Internationale d’Observation pour les Droits humains (CCIODH) dénoncent de sévères irrégularités durant le procès, Ignacio del Valle Medina, Felipe Alvarez Hernández et Héctor Galindo Gochicua, dirigeants du Front des Peuples en Défense de la Terre (FPDT) de San Salvador Atenco ont été condamnés le 5 mai dernier à 67 ans et six mois de prison⁽⁴⁾, en les jugeant responsables de ce qui correspondrait à la « séquestration » de fonctionnaires. Cette sentence a été considérée comme démesurée par divers acteurs politiques, qui interprètent cette décision comme un pas de plus allant dans le sens de la criminalisation de la protestation sociale de la part de l’Etat mexicain. A la fin avril, la Fondation Don Sergio Méndez Arceo et plus de 40 ONG ont remis le Prix National des Droits humains “Don Sergio Méndez Arceo” à Ignacio del Valle et au Front des Peuples en Défense de la Terre (FPDT), en reconnaissance de sa “juste lutte” et afin de dénoncer les tortures dont il a souffert ainsi que de son emprisonnement injuste.

D’un autre côté, des 207 personnes arrêtées en mai 2006, 165 doivent encore répondre à des procès en cours et 24 continuent en prison préventive, bien qu’ils aient déjà passé un an en prison sans recevoir une sentence, le maximum fixé par la Constitution mexicaine. Une de ces personnes emprisonnées est Magdalena García Duran, indigène mazahua, dont la détention est “motivée politiquement et totalement injustifiée” selon Amnesty International, qui la considère de ce fait comme une “prisonnière de conscience”.

SIPAZ se joint à la préoccupation déjà exprimée par les organismes des droits humains devant l’extrême gravité des faits, qui semblent confirmer la permanence de l’impunité dans les cas de violations des droits humains au Mexique et la tendance à criminaliser la lutte sociale.

Liens (en espagnol)::

• Bulletin de Presse de l’Organisation Mondiale Contre la Torture
• Communiqués de la Commission Civile Internationale d’Observation pour les Droits humains:
  • Un an après les faits
  • Après la condamnation des membres du FPTD
• Communiqué d’Amnesty International
• Rapport et recommandations de la Commission Nationale des Droits humains sur les faits à Atenco

NOTES:

1. Suspensions temporaires de l’emploi et du salaire
2. Délit sexuel mineur qu’un viol (qui incluerait des conduites graves comme la prénétration ou l’introduction de n’importe quel objet par voie annale ou vaginale.
3. Voir bulletin de presse de l’Organisation Mondiale contre la Torture
4. Le procureur de la justice de l’état de Mexico, Abel Villicaña Estrada, a annoncé le 8 mai qu’il fera appel à cette sentence en considérant qu’elle ne s’ajuste pas qu danger que représente les personnes jugées. Il sollicitera une peine de 90 ans, 45 années pour chacune des séquestrations.