ACTION URGENTE - AU CHIS/270308

San Cristóbal del Las Casas, Chiapas, Mexique, 27 mars 2008

Arrestation arbitraire / Violation du droit au respect des garanties judiciaires/Grève de la faim

Le Service International pour la Paix (SIPAZ) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation au Chiapas, Mexique, décrite à continuation.

Situation actuelle

Le SIPAZ souhaite exprimer son extrême préoccupation face aux risques pour la vie et l’intégrité personnelle des personnes qui participent à une grève de la faim dans plusieurs prisons du Chiapas comme moyen pour exiger leur libération. Elles dénoncent qu’elles ont été arrêtées de manière arbitraire, sous de faux prétextes, pour leurs activités sociopolitiques et que leurs garanties judiciaires ont été violées. Certaines maintiennent leur grève de la faim depuis plus d’un mois.

Actuellement, selon plusieurs groupes incluant le Centre des Droits Humains Fray Bartolomé de Las Casas,  pour le moins 45 prisonniers participent à cette grève de la faim:

• 27 prisonniers du Centre de Réadaptation Sociale (CERESO) numéro 14 (connu comme “El Amate”) à Cintalapa. La majorité d’entre eux ont commencé la grève les 25 et 26 février. D’autres se sont joints le 10, 25 et 26 mars.
• 10 prisonniers du CERESO numéro 5, de San Cristóbal de las Casas, qui participent à cette grève depuis le 4 mars.
• 8 prisonniers du CERESO numéro 17, de Playas de Catazaja, depuis le 8 mars.

Qui plus est, 11 prisonniers réalisent un jeune en solidarité avec ceux qui réalisent une grève de la faim: 6 dans le CERESO numéro 5, 3 dans le CERESO numéro 14 et 2 dans la prison de Tacotalpa (Tabasco).

Depuis le 24 mars, des membres de la famille de 36 prisonniers qui participent à la grève de la faim dans les pénitenciers mentionnés ci-dessus ont commencé un “sit in de durée illimitée” devant le palais du gouvernement de l’Etat à Tuxtla Gutiérrez afin d’exiger leur libération.

Antécédents et contexte

Les mécanismes de droits humains établis par l’ONU et la Commission Interaméricaine des Droits Humains ont documenté à plusieurs reprises des cas d’arrestation arbitraire, l’impossibilité de communication pour les prisonniers, les mauvais traitements et l’utilisation systématique de la torture comme un instrument de punition et de cœrcition au Mexique.

Plusieurs des cas judiciaires en question sont liés à la situation de conflit qui s’est développé au Chiapas après le soulèvement zapatiste de 1994, affectant à des personnes et des groupes d’opposition. En tous les cas, la trame politique derrière la majorité des violations aux droits humains mentionnées reflète une tendance à la criminalisation de la protestation et de la non conformité sociales, tendance également signalée à échelle nationale.

De nombreuses privations arbitraires et illégales de la liberté sont réalisées par des autorités municipales, comme une forme de pression et de punition vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe spécifiques. Dans de nombreux cas, en connaissance de cause de fonctionnaires du gouvernement de l’état, ceux qui interviennent proposent généralement aux victimes de négocier avec leurs agresseurs, les autorités créant ainsi un cercle vicieux d’impunité.

Action sollicitée

Merci d’écrire aux autorités mexicaines afin de leur demander:

• De prendre les mesures appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique (y compris l’attention médicale adéquate et gratuite) de tous les prisonniers qui participent actuellement dans cette grève de la faim; de faire de même avec les membres de leurs familles;
• De prendre sans retard les mesures nécessaires pour tenir en compte les demandes des prisonniers qui se sont déclarés en grève de la faim et que leurs garanties judiciaires soient protégées ; qu’en cas d’absence de preuves légales valides contre eux, ils puissent être libérés;
• Dans ces cas là, que les dommages moraux et économiques occasionnés après avoir été privés de manière injuste de leur liberté soient réparés;
• Que les autorités pénitentiaires garantissent la sécurité et l’intégrité des prisonniers en grève de la faim ou en situation de jeune, en évitant que le personnel des Centres de Réadaptation sociale (CERESO) ne commettent des actes de harcèlement;
• De manière générale, garantir le respect des droits humains et les libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux normes internationales de droits humains ratifiées par le Mexique, comme la Déclaration Américaine des Droits Humains, la Convention Interaméricaine des Droits Humains, les Principes et Normes Minimales pour le Traitement des Reclus et Internes, ainsi que le Pacte International des Droits Civils et Politiques.

 Adresses

• Mission Permanente du Mexique auprès des Nations Unies à Genève, 16 Avenue du Budé, 1202 Genève, Suisse. Fax :+41 22 748 07 08; Tel: +41 22 748 07 07; E-mail: mission.mexico@ties.itu.int
• Mme l’Ambassadrice Sandra Fuentes-Berain, Mission Diplomatique du Mexique à Bruxelles, 94 avenue F.D. Rossevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Tel : + 32 2 629 07 11; Fax: + 32 2 644 08 19
• Mr le Président Felipe Calderón Hinojosa, Présidence de la République du Mexique, Residencia Oficial de "Los Pinos", Co. San Miguel Chapultepec, México D.F., C.P. 11850. Fax :+52 5 55 522 94 13,+52 5 55 277 23 76; E-mail : radio@appresidencia.gob.mx; webadmon@appresidencia.gob.mx
• Sr. Eduardo Medina-Mora Icaza, Procureur Général de la République, Reforma Norte esquina Violeta 75. Colonia Guerrero CP. 06300, México D.F. E-mail : ofproc@pgr.gob.mx; Fax: +52 5 55 346 0906. TEL: +52 5 55 346 20 03

Si vous le souhaitez, écrivez aussi aux autorités de l’Etat du Chiapas:

• Lic. Juan José Sabines Guerrero, Gouverneur Constitutionnel de l’Etat du Chiapas. Palacio de Gobierno del Estado de Chiapas. Av. Central y Primera Oriente, Colonia Centro, C.P. 29009 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas. E-mail : secparticular@chiapas.gob.mx Fax: +52 961 618 8088  + 52 961 618 8056
• Lic. Sonia Siman Morales, Presidente de la Magistratura Superior del Estado de Chiapas y Consejera, Presidente del Consejo de la Magistratura del Poder Judicial del Estado, de Chiapas, Palacio de Justicia, Libramiento Norte Oriente no. 2100. Fracc. El Bosque. C.P. 29047 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas. Conmutador +52 961 617 8700 o a los siguientes números:+52 961 616 5350 o al +52 961 616 5354
• Lic. Amador Rodríguez Lozano, Ministro de Justicia del Estado de Chiapas
  Libramiento norte oriente y Rosa de Oriente #2010, Col. El Bosque, C.P.
  29049 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, México. Fax : + 52 961 617 2300; E-mail : arodriguez@mje.chiapas.gob.mx

Merci d’écrire aussi aux Représentations Diplomatiques du Mexique dans vos pays.